NORD FRANCE CONSTRUCTIONS (NFC)

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Lors de la première réunion, deux délégués du personnel étaient présents en observateurs, un délégué du personnel était présent lors des deux dernières réunions.\n\nPropositions des syndicats :\nLes organisations syndicales ont présenté leurs revendications au cours de la réunion du 14 novembre 2025.\n\nCFE-CGC : \n· Enveloppe globale de 2.5% répartie comme suit :\nJusqu’à 3000€ : Augmentation générale de 1.8% fixe + 0.7% variable\nAu-delà de 3000€ bruts : Augmentation générale de 1.5% fixe + 1% variable\n· Plan d’épargne entreprise : \nAbondement de 40 % au lieu de 30 % sur la tranche de 321 à 770 €\nAbondement de 20 % au lieu de 10 % sur la tranche de 771 à 8% du PASS\n· Prime fidélité : Revalorisation de 50% de l’ensemble des primes\n\n\nFO : \n· Fermeture de l’entreprise du 21 au 31 décembre 2026.\n· Enveloppe globale de 5 % répartis comme suit :\n3% général et 2% variable. \n· Prime habillage - déshabillage (1€ par jour ou 3 jours RTT) \n· Une carte de lavage véhicule de 35 € pour tous les salariés transportant du matériel avec leur véhicule personnel.\n· Versement d'indemnités de déplacement pour le personnel du service matériel. \n· Prime de 150 € pour les salariés en situation d'handicap (RQTH)\n· 5 jours supplémentaires de tolérance pour les personnes en maladie. (Pour le calcul de la prime de fin d’année)\n· Panier repas à 15 €.\n· Revalorisation des indemnités déplacement pour les zones de déplacement : 6 à 10. \n· Revalorisation des médailles du travail (50€ en plus pour la première et deuxième tranche, 75€ pour la troisième tranche, 100€ pour la quatrième et cinquième tranche et 150€ pour la sixième tranche)\n· Renégociation d’un accord d'intéressement pour 2027-2028-2029.\n· Revalorisation de la prime mobilité durable (vélo, trottinette, voiture dans le cadre d'un covoiturage, …) (150€ au lieu de 100€ et 250€ au lieu de 200€)\n· Revoyure des NAO en septembre. \n\nAprès discussions, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu des dispositions suivantes :\n\n\nPOLITIQUE SOCIALE\n\nDurée du travail\n\nPour l’année 2026, les ponts et fermeture de l’entreprise seront fixés comme suit :\n\n· RTT le vendredi 15 mai 2026 - pont de l’ascension\n· RTT le lundi 25 mai 2026 – Lundi de pentecôte – journée de solidarité\n· RTT le lundi 13 juillet 2026 \n\n· La cinquième semaine de congés sera posée du Jeudi 24 décembre 2026 au Jeudi 31 décembre 2026 (fermeture de l’entreprise le mercredi 23 décembre 2026 soir et réouverture le lundi 04 janvier 2027)\n\nFormation professionnelle, développement des compétences ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE\nComme chaque année, l’entreprise poursuit ses efforts en matière de formation professionnelle et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. \nUn soin particulier sera apporté par la DRH à la mise en œuvre du plan de formation, en privilégiant les salariés qui n’ont pas eu de formation durant les trois dernières années et en mettant en avant l’utilisation du CPF. La DRH se tient à la disposition des collaborateurs pour tout renseignement concernant la formation professionnelle et le développement de leurs compétences.\nLa Direction sera particulièrement attentive aux salariés n’ayant pas eu d’évolution professionnelle depuis plusieurs années afin d’en déterminer les raisons. Ces salariés pourront éventuellement être accompagnés dans une formation leur permettant de monter en compétences. \n\nEmploi et Egalité Homme-Femme\nLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pose un principe général suivant lequel tout employeur, quel que soit son effectif, doit prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (c. trav. art. L. 1142-7 nouveau). Et surtout elle impose aux entreprises d’au moins 50 salariés un dispositif de mesure des écarts de rémunération et, le cas échéant, de corrections des écarts constatés (c. trav. art. L. 1142-8 à L. 1142-10 nouveaux).\nCes dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés et un an plus tôt pour celles de plus de 250 salariés (loi, art. 104-X). \n\nL’index d’égalité professionnelle sera communiqué avant mars 2026 sur le site internet de l’entreprise et via le Rapport Unique comme l’année dernière. \nUn accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail a été signé le 11 juillet 2025 pour une durée de 3 ans.  \n\nEmploi de personnel handicapé\nL’entreprise intègre dans ses effectifs des personnes considérées comme travailleurs handicapés. Depuis 2020, l’entreprise a engagé un assistant social, présent une demi-journée par mois, pouvant accompagner les collaborateurs qui ont besoin d’aide dans la constitution d’un dossier de travailleur Handicapé. \nDans la continuité de 2025, l’entreprise s’engage à accorder une journée d’absence payée par an aux salariés ayant fait reconnaitre leur qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette journée a pour but de faciliter leurs démarches administratives liées à leur handicap telles que le renouvellement de leur RQTH. \n\nCOMITE SOCIAL ECONOMIQUE \nEn 2025, les budgets alloués aux œuvres sociales et au fonctionnement du CSE s’élèvent respectivement à 0.70% et 0.2% de la masse salariale.\nCes budgets restent inchangés pour 2026. \n\nJOURNEE ENFANT HOSPITALISE ET JOURNEE ENFANT MALADE\nEn cas d'hospitalisation ou de maladie d'un enfant de moins de 15 ans et 3 mois d’un salarié, il a été accordé en 2020 au salarié, suivant certificat médical d'hospitalisation ou de maladie et sous réserve de vérifications d'usage, une absence autorisée payée de quatre demi-journées maximum par enfant sur l’année civile.  \nEn supplément de ces 4 demi-journées enfant malade ou hospitalisé, une journée supplémentaire d’absence payée a été accordée en 2021 en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 15 ans et 3 mois (sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation).\nCe dispositif est reconduit de manière identique en 2026 et fera l’objet d’un suivi du service RH afin de vérifier qu’il n’y ait pas d’usage abusif. En cas d’abus, une communication sera faite lors des réunions du CSE et le dispositif pourra être revu et/ou supprimé.\nEn complément, l’employeur s’engage à accompagner le salarié en cas d’absence prolongée liée à l’hospitalisation d’un enfant.\n\n\n\n\n\nPOLITIQUE SALARIALE\n\nAccord d'Intéressement \n\nUn accord d’intéressement a été conclu le 29 mars 2024 avec les partenaires sociaux et est en place pour les exercices 2024-2025-2026. De nouvelles discussions pourront être engagées au second semestre 2026 pour la renégociation d’un accord d’intéressement. \n\n\nParticipation aux bénéfices\nUn accord d’entreprise relatif à la participation a été signé le 31 octobre 2023 et est en place pour un an, avec tacite reconduction.\n\nINDEMNITE REPAS ET TICKET RESTAURANT\nPour le personnel non sédentaire, le panier repas sera revalorisé selon le barème de la FFB.\nPour le personnel sédentaire, la valeur du ticket restaurant reste inchangée, à savoir 12€ dont une part employeur de 60% de la valeur faciale soit 7.20€. \n\nSalaires \nIl a été décidé d’attribuer une augmentation globale de la masse salariale de 1.8 % selon la répartition suivante :\n\n- 1.2% générale et 0.6% individuelle\n\nCette augmentation se fera sur la base des salariés présents au 1er janvier 2025 et toujours dans les \neffectifs au 1er janvier 2026.\n\nindemnités deS petitS et grandS déplacementS \n\nLes indemnités de Petits déplacements seront revues pour 2026 selon les barèmes de la Fédération Française du Bâtiment.\n\nLes zones concentriques supplémentaires (Zone 6 à 10) selon revalorisées à l’identique des indemnités de petit déplacement.\nAu-delà de 100 kms (domicile-chantier), application du forfait grand déplacement. L’indemnité grand déplacement reste identique à 2025 :\nDu lundi au jeudi : IGD de 98.30€ (logement et petit déjeuner : 56.10€ + 2 indemnités repas à 21.10€)\nVendredi : 1 repas (21.10€) + indemnisation aller-retour.\n\n\nLes remboursements des indemnités kilométriques pour le personnel amené à se déplacer occasionnellement seront effectués sur la base du barème fiscal 2026.\n\nFORFAIT MOBILITE DURABLE\n\nDans une démarche RSE et en continuité de l’année 2025, nous poursuivrons nos efforts de décarbonation en encourageant le recours à une mobilité plus écologique. Le forfait mobilité durable sera reconduit et revalorisé sur l’année 2026. Il est réparti en 2 paliers pour son versement aux salariés sédentaires (siège ou service Matériel ne disposant pas de véhicule de fonction ou société). \nLe forfait mobilité durable concerne les salariés utilisant l’un des moyens de transports ci-dessous :\n· les vélos, électriques ou mécaniques ;\n· la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;\n· les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;\n· les transports en commun en dehors des frais d'abonnement ;\n· et tout autre service de mobilité partagée.\nLe forfait mobilité durable sera versé en une seule fois, courant décembre, aux salariés utilisant l’un des moyens de transport cités ci-dessus.\nPour 2026, il est revalorisé à 150€ par an pour le recours à un de ces modes de transport au minima 50 jours sur l’année et à 250€ par an pour au moins 100 jours sur l’année.\nLe versement de cette prime interviendra sur présentation d’une attestation sur l’honneur stipulant le mode de déplacement utilisé ainsi qu’une évaluation approximative du nombre de jours d’utilisation sur l’année écoulée. \n\nPRIMES FIDELITE\nAfin de continuer à encourager la fidélité des collaborateurs, le montant de la prime fidélité est revalorisé de 10% comme suit :\n- De 3 à 4 ans de fidélité : 165€ bruts\n- De 5 à 9 ans de fidélité : 220€ bruts\n- De 10 à 14 ans de fidélité : 275€ bruts\n- De 15 à 19 ans de fidélité : 330€ bruts\n- Plus de 20 ans de fidélité : 385€ bruts\n\nLes modalités relatives à son attribution, telles que fixées dans la note d’entreprise diffusée en 2024 à l’ensemble des collaborateurs, restent inchangés.\n\n\nMUTUELLE\n\nDepuis janvier 2025, les cotisations de mutuelle sont définies selon les 2 structures suivantes : \n\n· Une cotisation obligatoire « Salarié ou salarié + enfants »\n· Une cotisation facultative « conjoint »\n\nL’engagement de l’entreprise sur la cotisation obligatoire « salarié ou salarié + enfants » s’élève à 80% de la cotisation globale. \n\nL’augmentation éventuelle des cotisations mutuelle sera répartie de la même façon pour la cotisation obligatoire, à savoir 80% employeur/20% salarié. \n\nL’augmentation éventuelle de la cotisation « conjoint » sera prise en charge à 100% par le salarié. \n\nPLAN D’EPARGNE IntER-ENTREPRISE\n\nLe Plan d’Epargne Inter-entreprise, permet aux salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté, de se constituer une épargne et bénéficier d’un abondement attractif versé par l’entreprise.\nLes montants actuels d’abondement de notre Plan d’Epargne Inter-entreprise sont maintenus pour 2026.\n\nCARTE DE LAVAGE VEHICULE PERSONNEL\n\nIl a été décidé d’attribuer une carte de lavage de 35€ aux salariés transportant du matériel de l’entreprise avec leur véhicule personnel. Ces salariés auront également la possibilité de se voir attribuer un tapis de coffre sur demande au service matériel.\n\n\nDUREE DE L’ACCORD\nCet accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2026.\nChaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord en respectant un préavis de trois mois minimum. Les demandes de révision devront être notifiées à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles devront être accompagnées d’un projet concernant les points dont la révision est demandée.\n\n\nPUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD\n\nLe présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et au Secrétariat des \n\n\nGreffes du Conseil des Prud'hommes de Lille, selon les procédures de dépôt en vigueur prévues aux articles L.2231-4 et suivants du code du travail.\n\n\nFait en cinq exemplaires à Lambersart, le 18 décembre 2025,\n\n\n\nLa déléguée Syndicale CFE-CGC\tLe délégué Syndical FO\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tLe Directeur Général\n         \t\nPV NAO 2026\t\t7/7",
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