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TRANSPORTS COMBRONDE

Document Interne • Traité le 09/12/2025

410262653 83 674 524 € (2024) ETI THIERS 15 établissement(s)
PDF 09/12/2025

L'accord NAO 2025 porte sur les augmentations salariales individuelles jusqu'à 2% effectives en octobre 2025, l'organisation du temps de travail, la formation avec entretiens professionnels et utilisation du CPF, l'égalité professionnelle avec un index de 90/100, l'épargne salariale incluant participation et intéressement, et un forfait mobilité durable de 50€ par mois pour covoiturage.

Forfait mobilités durables
En vigueur check_circle
Montant
50.0€ / mensuel (sous réserve de justificatif, limite 600€ par an pour trajets ≥50km en covoiturage)
Modes éligibles
covoiturage
Prime de participation
En vigueur check_circle
Budgets annuels
2024: 1847764.65€
Prime d'intéressement
En vigueur check_circle
Budgets annuels
2024: 1847764.65€
Épargne salariale
En vigueur check_circle
PEE disponible
Oui
PER collectif
Oui
Budgets annuels
2024: 1847764.65€
Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations individuelles
2.0%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Non
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2025-10-01
Formation et CPF
En vigueur check_circle
Dispositifs
Entretiens professionnels, bilans à 6 ans, formations via FSE+, CPF, plan de développement des compétences, POEI, eco-conduite, management, sécurité.
Égalité professionnelle
Modifié edit
Indicateurs
Index égalité H/F 90/100
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2025-12-09 23:50
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      "content": "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE \n\tANNEE 2025\t\t\n\t\nENTRE :\n· SAS TRANSPORTS COMBRONDE\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 1 040 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 410 262 653,\n\n· SAS COMBRONDE LOGISTIQUE\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 600 590,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 418 121 018,\n\n· SAS PRESTALOG\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 60 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 420 112 922,\n\n· SAS CSM\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 35 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 751926585,\n\n· SAS AURA FRET\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 539506766,\n\n· SAS COMBRONDE PACKAGING\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 824109680,\n\n· SAS GARAGE COMBRONDE\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 328 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 354029472,\n\n· SARL 2C\nSociété à responsabilité Limitée au capital de 10 000,00 €uros, \ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 494231004,\n\n\n\n\n\n\n· SAS GC COMPETENCES \nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €uros, dont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nImmatriculée au Registre du Commerce et des Société de CLERMONT FERRAND sous le numéro 840866008, \n\n· TRANSPORTS DUPOUX, \nSociété par Actions Simplifiée au capital de 341 500 €uros,\nDont le siège social est situé à THIERS (63300),ZI Le Felet\nImmatriculée au Registre du Commerce et des Société de CLERMONT-FERRAND,\nsous le numéro 582 620 878, \n\n· DUPOUX AFFRETEMENT, \nSociété par Actions Simplifiée au capital de 70000 €uros,\nDont le siège social est situé à THIERS (63300) ,ZI Le Felet\nImmatriculée au Registre du Commerce et des Société de AVIGNON sous le numéro 429153513\n\n· GROUPE COMBRONDE MANAGEMENT\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 10000€\ndont le siège social est à THIERS (63300), Z.I de Felet, \nimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND, sous le numéro 952 046 902,\n\nD'UNE PART,\n\nET \n\nLes organisations syndicales signataires représentées par des délégués syndicaux dûment mandatés :\nLe délégué syndical CFTC, \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD'AUTRE PART\n\n\n\n\n\n\nDéroulé de la négociation\n\nConformément aux dispositions de l’article L.2242-1, la Direction a engagé les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025.\n\nL'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l'organisation des temps de travail. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue, constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages de la Convention collective nationale de la profession se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.\n\nPar ailleurs, il est rappelé que les thématiques à aborder sont les suivantes :\n· Les salaires effectifs\n· La durée effective et l’organisation de travail\n· La formation et la gestion des compétences \n· L’égalité professionnelle entre les femmes et hommes\n· L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi dans travailleurs handicapés\n· Le dispositif d’épargne salariale  \n· Le dialogue social dans l’entreprise\n· La mobilité durable\n\nLes parties se sont réunies dans le cadre d’une première réunion à la négociation annuelle obligatoire en date du 08 septembre 2025 afin de présenter les informations permettant une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes. Il s’agit de données chiffrées relatives à la structure de l’effectif, aux statuts, aux emplois occupés, à l’évolution de l’emploi, à l’état des salaires au 31 décembre 2024.\n\n\nLe calendrier de la négociation annuelle a été fixé comme suit :\n\n\n\tDate\n\tNAO 2025\n\n\t08 septembre 2025\n\t1ère réunion \nOuvertures des négociations portant sur les salaires \nEchange sur les dispositifs épargne salariale\n\n\n\t13 octobre 2025\n\tEchanges 2ème réunion \nDiscussion sur égalité H/F et sur la mobilité durable \nDurée effective et organisation du travail\n\n\t03 novembre 2025\n\tIntégration de la mobilité durable à l’accord NAO\nAccord ou PV de désaccord portant sur la négociation collective sur les salaires.\n\n\n\n\nArticle 1 – Champ d’application et objet de l’accord\n\nLe présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail qui concernent la négociation annuelle obligatoire.\n\nSon champ d'application est :\nL’unité économique et sociale du GROUPE COMBRONDE comprenant les sociétés :\nTRANSPORTS COMBRONDE, COMBRONDE LOGISTIQUE, PRESTALOG, GARAGE COMBRONDE, COMBRONDE PACKAGING, PRESTALOG, CSM, AURA FRET, 2C, TRANSPORTS PAUL DUPOUX, DUPOUX Affrètement, GC MANAGEMENT, GC COMPETENCES.\n\nLe présent accord concerne :\n· L’ensemble des salariés du groupe attaché à L’UES Combronde\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période d’exercice 2025 pour la négociation portant sur les rémunérations.\n\nÀ cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.\n\nArticle 2 - Salaires effectifs \n\nPour cette fin d’année et dans le cadre de la négociation annuelle, les parties s’entendent pour l’octroi d’un budget consacré aux augmentations individuelles des salariés jusqu’à 2% d’augmentation des taux horaires.\n\nLes conditions de la compagne d’augmentation d’octobre 2025 sont les suivantes : revalorisation du taux horaire en pourcentage incluant une hausse des rémunérations au mérite avec une ancienneté requise de 6 mois hors réévaluation de salaire individuelle déjà intervenu au cours de l’exercice.\n\nLes augmentations seront effectives sur les bulletins du mois d’octobre 2025.\n\nEn amont des augmentations individuelles, chaque collaborateur a bénéficié d’un entretien annuel d’évaluation de sa performance. La direction s’engage à ce que les collaborateurs qui sont à l’attendu ou au-dessus des attentes en termes de performance et de résultats sur leur poste de travail bénéficient d’une augmentation individuelle.\n\nConformément à l’accord collectif du 3 juin 2024 portant sur l’abattement pour frais professionnels pour tous salariés pouvant en bénéficier, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels l’abattement est appliqué sur la base de calcul des cotisations sociales.\n\nLe présent accord a été modifié en date du 8 septembre 2025 afin de laisser la possibilité aux salariés bénéficiant des conditions de départ en CFA et ayant 20 ans de conduite au sein du groupe de refuser l’application de la DFS sur l’année qui précède le départ au CFA.\n\n\nArticle 3 - Durée effective du travail et organisation du temps de travail\n\nOn compte au 31 décembre 2024, 1153 salariés au sein de UES Groupe Combronde.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nEvolution de l’effectif total du Groupe\n\tSociétés composants le Groupe Combronde (UES)\n\n\t*Effectif global hors direction 31.12\n\t2022\n\t2023\n\t2024\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tFNC FINANCES\n\t8\n\t9\n\t10\n\t\n\n\tCOMBRONDE LOGISTIQUE\n\t291\n\t127\n\t150\n\t\n\n\tGC Management\n\t \n\t139\n\t146\n\t\n\n\tCOMBRONDE PACKAGING\n\t110\n\t109\n\t108\n\t\n\n\tPRESTALOG\n\t115\n\t166\n\t225\n\t\n\n\tTRANSPORTS COMBRONDE\n\t391\n\t389\n\t357\n\t\n\n\tGARAGE COMBRONDE\n\t37\n\t41\n\t42\n\t\n\n\t2C\n\t15\n\t15\n\t13\n\t\n\n\tAURA FRET\n\t5\n\t5\n\t5\n\t\n\n\tCSM\n\t13\n\t14\n\t15\n\t\n\n\tTRANSPORTS DUPOUX\n\t77\n\t77\n\t81\n\t\n\n\tDupoux Affretement \n\t2\n\t1\n\t1\n\t\n\n\tTOTAL\n\t1064\n\t1092\n\t1153\n\t\n\n\n\nLa répartition par CSP se fait de la façon suivante ; \n\n\tRépartition de l'effectif global par sexe et par CSP\n\n\tEffectif global UES\n\tHommes\n\tFemmes\n\n\t\n\tNombre\n\t%\n\tNombre\n\t%\n\n\tCadres\n\t44\n\t3,92%\n\t10,8\n\t0,96%\n\n\tAgents de maitrise \n\t52\n\t4,63%\n\t31,3\n\t2,79%\n\n\tEmployés\n\t43\n\t3,83%\n\t82,2\n\t7,33%\n\n\tOuvriers\n\t821,6\n\t73,23%\n\t37\n\t3,30%\n\n\tTotal\n\t960,6\n\t85,61%\n\t161,3\n\t14,38%\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\nLes contrats cadres prévoient la possibilité d’un forfait jour conformément à l’accord collectif du 16 décembre 2016.\nOn compte 57 cadres au sein du groupe dont 50 au forfait jour actuellement. \nChaque année, les représentants du personnel seront consultés sur le recours aux conventions de forfait ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés.\nLe responsable hiérarchique s’assurera d’une charge de travail compatible avec le forfait.\nJournée de solidarité :\nLa journée de solidarité est fixée le jeudi de l’ascension soit le 29 mai 2025.\nCe jour est par principe non travaillé, les salariés seront réputés avoir satisfait à leur obligation d’effectuer la journée de solidarité. \nNéanmoins cette journée peut être travaillée à titre exceptionnel. Dans ce cas les salariés ayant travaillé le Lundi de Pentecôte seront rémunérés normalement.\n\nArticle 4 - Formation \n\n1. Entretiens professionnels\n\nLa campagne des entretiens professionnels est reconduite chaque année, inscrivant ainsi les nouveaux arrivants dans le parcours.\nUn questionnaire de participation est transmis aux collaborateurs afin d’identifier ceux qui souhaitaient bénéficier de l’entretien professionnel. \n\nLes campagnes suivantes auront lieu en 2024 et 2026, avec une nouvelle fixation des entretiens bilan à 6 ans.\n\n2. Bilan des heures de formation : \n\nCette année, la formation des salariés du groupe est articulée sur trois axes principaux : Les financements européens avec le FSE+ ; le compte formation et le plan de développement de compétences.\nA ce jour, on dénombre 623 personnes ayant suivi une formation.\n128 Personnes ont été formées via les financements FSE+ avec un complément de Plan de développement des compétences dans les domaines suivants : \n\n\nA ce jour, 67 Dossiers individuels de formations ont été planifiés et financés via mon compte formation soit 2 fois plus que l’année précédente. Nous retrouvons l’utilisation CPF notamment pour les formations suivantes :\n\n\n\nL’utilisation du compte personnel formation a été revu au 1er janvier 2025, avec un reste à charge de 102.23 € pour tout achat de formation via le compte CPF. Ce reste à charge est pris en charge par l’entreprise pour les formations financées via le compte CPF du stagiaire, pour les formations réglementaires. \n\n\n\n409 dossiers individuels de formations ont été planifiés et financés au plan de développement de compétences.\n\n\n\n\n\n19 dossiers individuels de formations ont été planifiés et financés via d’autres financements tel que x, parcours individuel,.. \n\n\n\n\n\nFormations à destination des demandeurs d’emploi :\n\nNous continuons des actions de formations auprès de demandeurs d’emploi via des conventions d’insertion et POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuel), afin de former les futurs collaborateurs avant leurs prises de postes en CDD ou CDI sur des métiers en tensions. \n\nFormation métier avec La POEI :\n11 plans de formations via GC Compétences ont été montés en relation avec x pour nos différents sites Combronde afin de formés les futurs salariés, aux différents métiers spécifiques du Groupe. Parmi ces plans de formations, on retrouve :\n· 5 conducteurs routiers spécialisé ou non ;\n· 3 Assistants exploitants ;\n· 1 Conducteur Reach Stacker ;\n· 1 Gestionnaire facturation ;\n· 1 Cariste.\n\nFormation Cariste Triple Fourche :\nUn plan de 360h via GC Compétences, en collaboration avec Acto Insertion, a été effectué sur notre société Combronde Packaging afin de former au métier de Cariste Triple Fourche, métier qui ne possède pas de diplôme mais nécessite le CACES. \n\nFormation Trieur Extérieur : \nToujours en collaboration avec Acto Insertion, un plan de formation de 315h a été fait par GC Compétences sur notre société Combronde Packaging afin d’initier un parcours spécifique métier. \n\nPlan de développement à grande échelle :\n\n1. Eco-conduite\n\nL’ambition du groupe est d’axer sa stratégie sur une démarche RSE. Au niveau de la formation, cette démarche s’appuie notamment sur le volet environnement avec le développement des formations Eco Conduite. Pour mettre en place, cette formation, nous nous sommes appuyés sur les Financements FSE + (Fonds Social Européens +) « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences ». Le FSE + permet de cofinancer des domaines liés à la transitions écologiques ou énergétiques ou le développement professionnel au sein d’une organisation.\nEn s’appuyant sur ces financements, nous avons pu former 109 personnes à l’Eco Conduite, tel que :\n· 16 personnes sur Transport Bollène\n· 9 personnes sur Transport St Pourçain\n· 11 personnes sur CSM\n· 72 personnes sur Transport DUPOUX\n· 1 personne sur Transport Thiers\n\nL’ensemble du projet aura coûté 54 500€. \n\n2. Formation management : Les clés du management opérationnel\n\nNous continuons le déploiement de cette formation pour l’ensemble des managers du groupe afin de fédérer ses équipes sur un but commun et de renforcer cet esprit d’équipe tout en développant les compétences de ses collaborateurs. \n\n\n3. Formation Equipier de première intervention\n\n\nNous avons effectué dans ce premier trimestre 2025, une formation sécurité incendie à destination du personnel des sites de Combronde Packaging & Logistique.\nCette formation Equipier de Premier Intervention forme sur la manipulation des extincteurs et l’évacuation avec les guides et serres files.  Environ 90 personnes, tout site confondu, ont effectué cette formation.\n\nArticle 5 - Gestion des emplois et parcours professionnels.\n\n1. Un accord GEPP \n\nIl a été négocié entre les parties la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que sur les mesures d'accompagnement.\nL’accord est établi pour 3 ans soit jusqu’au 30 juin 2027 et porte sur les points suivants : \n\n· Intégrer les compétences\n· Développer les compétences\n· Le suivi du parcours professionnel \n· La gestion des âges\n· La commission de suivi \n\nUn état d’avancement du présent accord sera présenté annuellement en fin d’année en réunion du CSE CENTRAL.\n\n\nArticle 6 - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes\n\nConformément aux dispositions de la Loi du 4 Août 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la Direction a engagé en 2025 une négociation en renouvellement du précédent accord signé en octobre 2021.\n\nL’accord portant sur l’égalité hommes /femmes a été révisé le 7 mars 2025 pour une durée de 3 ans.\n\nL’index égalité hommes/ femmes obtient un score de 90/100 avec un critère non calculable.\nIl sera recalculé en 02/2026 ;\n\nUn état d’avancement du présent accord sera présenté annuellement en fin d’année en réunion du CSE CENTRAL.\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 7 - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs Handicapés\n\n\tSalariés en situation de handicap au sens de l’article L5212-13 du Code du travail\n\t2022\n\t2023\n\t2024\n\n\tFNC\n\t0\n\t1,5\n\t1,5\n\n\tTRANSPORTS\n\t18,96\n\t17,73\n\t17,76\n\n\tLOGISTIQUE\n\t10,71\n\t4,43\n\t4\n\n\tGCM\n\t \n\t0\n\t4,33\n\n\tPACKAGING\n\t5,52\n\t6,91\n\t10,35\n\n\tPRESTALOG\n\t5,06\n\t6,66\n\t9,72\n\n\tGARAGE\n\t1,58\n\t1,12\n\t0,32\n\n\t2C\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tAFFRETEMENT\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tCSM\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tDUPOUX\n\t3,71\n\t4,43\n\t4,88\n\n\tTotal\n\t45,54\n\t42,78\n\t52,86\n\n\n\n\nComme chaque année, la direction a reconduit sa campagne d’information et d’accompagnement aux dossiers sur la reconnaissance des travailleurs. L’ensemble des offres d’emplois sont ouvertes au statut RQTH.\n\nUn déploiement global accompagné par la société Handi solutions a été fait sur 2025 afin d’accompagner les salariés éligibles et n’ayant pas effectués leurs démarches à se faire reconnaitre travailleurs handicapés. Une campagne sera de nouveau déployé en 2026 comprenant la mise en place d’un logiciel d’auto diagnostic, une cellule d’accompagnement, une campagne d’information et des vidéos de sensibilisation.\n\nToutes les mesures nécessaires sont prises afin de mettre en conformité les sociétés concernées par le manque de travailleurs handicapés. \n\n\nArticle 8 – Epargne salariale et Plan Epargne Entreprise\n\nLes versements de participation et intéressement ont été effectués en Mai 2025 représentant une enveloppe de 1 847 764,65€ net pour l’exercice 2024.\n\nLe périmètre du contrat de gestion de l’épargne salariale a été révisé afin d’intégrer un fond labellisé conformément à la loi partage de la valeur et ajouter un dispositif PERCOL.\n\nLa mise en place d’un Compte épargne temps et d’un plan épargne retraite collective a vu le jour en fin d’année 2024.\n\n\nArticle 9 – Dialogue social\n\nLa Direction et les élus ont affirmé leur souci de maintenir un dialogue social loyal, sincère et constructif afin de préserver l’intérêt de la société et de ses salariés. Ils ont en effet convenu qu’un système performant de relations sociales constituait une source d'efficacité économique et sociale, de progrès durable pour les entreprises, pour les salariés et pour la société dans son ensemble.\n\nLes mandats du CSE ont été renouvelé en date du 15 décembre 2023.\n\nLa commission CSST a été réélue, ainsi que le référent harcèlement et lutte contre le sexisme et le référent handicap pour l’ensemble de l’UES.\n\n\nArticle 10 – Mobilité durable\n\nCompte tenu de son engagement sociétal, de sa politique RSE le Groupe Combronde s’inscrit donc dans cette démarche en proposant à ses collaborateurs d’encourager la « Mobilité Durable » au travers de négociation dans le cadre de la NAO. \nLe forfait mobilité durable permet à l’employeur du secteur privé de prendre en charge les frais liés aux déplacements durable domicile travail de ses salariés dans une logique de mobilité plus verte.\nDans la continuité de la loi de transition énergétique de 2015, de la loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019, entrée en application grâce au décret n°2020-541 du 9 mai 2020 mettant en place le forfait mobilités durables, cet accord contribue à encourager l'utilisation de modes de transports alternatifs à l’usage individuel de la voiture, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.\n1- Bénéficiaires :\nTous les collaborateurs liés par un contrat de travail de l’une des sociétés de l’UES (CDI, CDD, alternants ...) pourront bénéficier du forfait, à l'exception de ceux qui bénéficient d'un véhicule de fonction. \nLes sociétés de l’UES décident de participer aux frais engagés par les collaborateurs se déplaçant en covoiturage entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'un montant forfaitaire conditionné à une pratique de covoiturage.\nLes trajets pris en compte pour l’ouverture des droits de la prise en charge du forfait sont les trajets de 50km et plus. \n\n2- Montant et plafond du forfait mobilités durables\nLe montant forfaitaire de mobilité est fixé à 50€ par mois sous réserve de présenter un justificatif de type attestation sur l’honneur et dans la limite de 600€ par an.\n\n3- Modalités de mise en œuvre \n\n· La distance retenue pour le versement du forfait sera celle du trajet le plus court entre la résidence habituelle du collaborateur et son lieu de travail\n· Le bénéficiaire informera l’employeur des trajets réalisés à partir d’une auto-déclaration envoyée au service RH tous les semestres. L’employeur pourra contrôler les déclarations. Toute déclaration frauduleuse sera sanctionnée selon les dispositions prévues au règlement intérieur de l’entreprise.\n· L’indemnité sera versée aux salariés tous les 6 mois. Le traitement fiscal et social de cette indemnité sera appliqué conformément à la législation en vigueur. \n\n\n\n\nArticle 11 - Durée\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à compter de sa signature.\n\nÀ cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. En effet, la durée déterminée du présent accord s’explique par l’obligation de négocier, chaque année, un nouvel accord et du rattachement des avantages octroyés aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produit effet.\n\n\nArticle 12 - Dépôt \n\nEn application des dispositions des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux, dont un sous format électronique à la DIRECCTE, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du puy de dôme.\n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. \n\nDevront notamment être joints à ce dépôt une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature et la version publiable de l’accord anonymisée et éventuellement occultée, ainsi que, le cas échéant, l’acte signé motivant l’occultation. \n\nLe présent accord a été signé en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties, les syndicats, et au secrétaire du comité social et économique. \n\nMention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.\n\nFait à THIERS (63)\n\tAgissant en qualité de représentant de la SAS FNC Finances pour les Sociétés :\n· TRANSPORTS COMBRONDE\n· COMBRONDE LOGISTIQUE\n· PRESTALOG\n· SARL CSM\n· SARL AURA FRET\n· COMBRONDE PACKAGING\n· GARAGE COMBRONDE\n· SARL 2C\n· GC COMPETENCES \n\n\tPour les organisations          syndicales :\n·  CFTC\n\n\n       \n\n\nLe 03 novembre 2025\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAccompagnement opérationnel\tADR 1.3\tADR 8.2\tArrimage \tAPP\tleadership et les dynamiques de coopération\tCACES\tECO Conduite\tautorisation de conduite des ponts roulants et portiques\tEPI\tHabilitation électriques non électricien Initiale\tFCO Marchandises\tGestion des conflits et incivilités\tMAC SST\tLes clés du management opérationnel\tPERMIS BE\tReach Stacker\tSecufer\tSST\tRSE\tTerminale Embranchée P1,P2,P3\tRéférent harcèlement\t1\t47\t37\t2\t13\t1\t20\t5\t1\t91\t1\t70\t1\t28\t17\t2\t8\t12\t20\t1\t21\t1\t\n\nPOEI\t AFEST\t Insertion\t18\t5\t3\t\nNombre de collaborateurs\t\nWMS\tManagement transversal\tPilotage economique et stratégie commerciale\tEco-conduite\tFacturation\tGestion des conflits et des incivilités\tHabilitation électrique non électricien\tPermis CE\tFIMO\t6\t1\t1\t104\t5\t7\t2\t2\t1\t\n\nFCO\tCACES\tManagement\tPermis\tADR 8,2\tAnglais \t35\t11\t7\t1\t12\t1\t\nAccord NAO 2023 UES COMBRONDE\n\n\n4/ 5\nAccord NAO 2025 UES COMBRONDE",
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