TREMOIS

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Plus qu’un facteur de cohésion sociale, elles stimulent l’innovation et la modernité de notre groupe. Nous avons la conviction qu’une présence équilibrée des femmes et des hommes dans tous nos métiers et échelons est essentielle pour attirer les meilleurs profils et renforcer notre efficacité.\nÀ travers cet accord, l’entreprise s'engage à :\n\tAssurer l’égalité des chances, du recrutement jusqu’à l’évolution de carrière ;\n\n\tÉliminer toute forme de discrimination liée au sexe ;\n\n\tMettre en place des mesures correctives là où des déséquilibres persistent.\n\n\nLe présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article L. 2242-5 du Code du Travail tel qu’issu de la loi n° 2014-873 en date du 4 août 2014 qui a regroupé en une négociation unique les deux négociations annuelles obligatoires portant sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre d’une part, et la négociation sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes menée dans le cadre de la NAO sur les salaires, d’autre part.\n\nLa législation dispose qu’un tel accord collectif doit fixer des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre dans les domaines suivants :\n\nL’embauche ;\nLa formation ;\nLa promotion professionnelle ;\nLa catégorie professionnelle ;\nLe coefficient ;\nLe déroulement des carrières ;\nLes conditions de travail ;\nLa durée du travail ;\nLa rémunération effective ;\nLa santé et la sécurité au travail ;\nLa mixité des emplois et l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle.\n\nBien que non soumises à toutes les obligations des grandes structures, les parties s'engagent sur des leviers concrets pour promouvoir l'égalité professionnelle, notamment à travers :\n\n\tLa mixité à l'embauche pour diversifier nos métiers.\n\n\tLa parité salariale réelle au sein de chaque catégorie.\n\n\tL'accompagnement des carrières via la formation et la promotion interne.\n\n\tLa qualité de vie au travail, en conciliant santé, prévention et responsabilités familiales.\n\n\n\nLe présent accord définit des objectifs de progression, des actions concrètes permettant d’atteindre ces objectifs et des indicateurs de suivi pour chacun de ces domaines. \n\nAfin de suivre l’évolution des objectifs et des engagements de l’accord, les parties conviennent que les indicateurs feront l’objet d’un suivi biannuel, sur la base des indicateurs de l’année N-1 abordés dans le cadre des Négociations Collectives Annuelles Obligatoires. \n\nSi certains indicateurs font l’objet d’écarts atypiques, il y aura lieu d’établir un plan d’actions annuel permettant de faire évoluer la situation constatée. \n\nLes parties conviennent que le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est régulièrement abordé entre elles, notamment lors de :\n\n\tLa négociation annuelle obligatoire ;\n\n\tL’information annuelle du CSE relative au calcul de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\n\tLa présentation des données BDESE\n\n\n\nA l’occasion de ces événements, les données suivantes sont régulièrement fournies :\n\nDonnées relatives à l’effectif et à l’emploi ;\nDonnées relatives à la rémunération effective ;\nDonnées relatives à la gestion des parcours professionnels ;\nDonnées relatives à la qualité de vie au travail.\nLes parties conviennent, que toute donnée et exprimée pour les femmes et pour les hommes, sauf si elle devait révéler l’identité des salariés (panel inférieur à 3 salarié/es).\n\n\nB.1 Données relatives à l’effectif et à l’emploi\nRépartition F/H globale\nRépartition F/H par CSP\nRépartition F/H par coefficient\nRépartition F/H par tranche d’âge\nRépartition F/H par tranche d’âge et CSP\nRépartition F/H par tranche d’ancienneté\nRépartition F/H par tranche d’ancienneté et CSP\nRépartition F/H par type de contrat\nRépartition F/H par temps de travail\nRépartition F/H par filière (technique, commerce, production, support)\nRépartition F/H par niveau hiérarchique\nRépartition F/H par emploi\nDétails des sorties F/H par CSP et par motifs\nDétails des entrées F/H par CSP et par motifs\nRépartition F/H des promotions\nRépartition F/H de la fidélisation des nouveaux embauchés\n\nB.2 Données relatives à la rémunération effective :\n\nSalaire mensuel brut de base moyen F/H par CSP\nSalaire mensuel brut de base moyen F/H par coefficient\nSalaire mensuel brut de base moyen F/H par filière\nSalaire mensuel brut de base moyen F/H par âge\nSalaire mensuel brut de base moyen F/H par ancienneté\n\n\nB.3 Données relatives à la gestion des parcours professionnels\n\nRépartition F/H du nombre d’actions de stages de formation réalisés\nRépartition F/H du nombre d’heures de formation\nRépartition F/H des coûts pédagogiques de formation\nRépartition F/H de la fidélisation des nouveaux embauchés\n\n\nB.4 L’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\n\nChaque année avant le 1er mars, l’entreprise étant d’au moins 50 salariés, doit calculer et publier sur le site internet de l’entreprise l’Index de l’égalité femmes-hommes. Ces informations devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats l’année suivante.\nElles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique ainsi qu’à l’inspection du travail (DREETS).\n\nL’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 indicateurs étant donné que l’entreprise est composée de moins de 250 salariés :\n\n\tL’écart de rémunération femmes-hommes,\n\n\tL’écart de répartition des augmentations individuelles,\n\n\tLe nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,\n\n\tLa parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.\n\n\n\n\nLES MOYENS D’ACTIONS : \n\nDans le domaine du recrutement :\n\n\nDans le domaine de la rémunération effective \n\n\nDans le domaine des parcours professionnels \n\n\n\nDans le domaine des conditions de travail \n\n\n\n\n\nV – DISPOSITIONS FINALES\n\nArticle 1 – Durée de l’accord\n\nLe présent accord s'applique avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2026. \nLa durée d'application de l'accord est de 4 années de date à date et fera l’objet d’une nouvelle négociation à compter du 31 décembre 2029.\n\nArticle 2 – Suivi de l’accord\n\nLes parties signataires s’engagent à se réunir une fois par an, dans le cadre des NCAO afin de suivre l’évolution des objectifs et des engagements de l’accord ainsi que durant un CSE dans l’année (septembre) afin de faire un bilan de l’année précédente.\nLe suivi portera sur l’analyse des mesures prises pour réduire les écarts et actions menées dans la période concernée.\n\nArticle 3 – Révision \nLe présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. \n\nIl pourra être révisé à la demande de l’un des signataires ou adhérents, demande adressée à l’ensemble des autres parties soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre contre décharge.\n\nArticle 4 – Dénonciation\n\nIl est rappelé que l’accord et ses avenants peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un préavis de trois mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.\n\nSi la dénonciation n’est le fait que d’une partie seulement des organisations syndicales signataires, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de l’accord et de ses avenants entre les autres parties signataires.\n\nSi la dénonciation émane de la Direction ou de l’ensemble des organisations syndicales signataires, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.\nA défaut de nouvel accord, l’accord et ses avenants seront maintenus, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis.\n\nArticle 5 – Adhésion\n\nConformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. \n\nCette adhésion devra faire l’objet d’une notification, dans un délai de 8 jours, par lettre recommandée aux parties signataires.\n\nL’adhésion prendra effet à compter du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.\n\nArticle 6 – Dépôt\n\nLe présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DREETS.\n\nIl sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.\nEnfin, un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise.\n\n\nLe Cateau Cambrésis, le 27 février 2026\n\nPour la Direction, Monsieur XXXXX\n\nPour F.O., Monsieur XXXXX\n\n\nPour la C.F.T.C., Monsieur XXXXX \n\nPour la C.F.D.T., Monsieur XXXXX"
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