TOYOTOMI EUROPE (T E S)

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Il s’agit donc d’une augmentation moyenne pour l’ensemble de la population d’une catégorie (incluant les salariés ne bénéficiant ni de l’augmentation individuelle, ni d’une évolution ou d’une promotion)\n\nSont exclus de cet accord salarial : les Stagiaires, les Intérimaires, Contrat de professionnalisation et Contrat d’apprentissage. \n\n\n\n\n\nArticle 2 – OBJET DE L’ACCORD\n\nTHEMATIQUE 1 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (article L2242-15 du Code du Travail)\n\n\n· REMUNERATION (Personnels NON-CADRES) : \n\n· Augmentations salariales :\n\nAu titre de l’année 2026, l’augmentation générale est fixée à 1% (salaire de référence = salaire de base de décembre 2025).\n\nL’enveloppe Promotion - Evolution s’élève à 0,45 % de la masse salariale brute des personnels Non-Cadres. \n\nL’enveloppe Mesures Individuelles s’élève à 0,10 % de la masse salariale brute des personnels Non-Cadres.\n\nL’enveloppe Mesures Spécifiques s’élève quant à elle à 0,60 % de la masse salariale brute des personnels Non-Cadres.\n\nLa répercussion de l’application des mesures conventionnelles entraine une augmentation supplémentaire à hauteur de 0,60% de la masse salariale brute des personnels Non-Cadres. \n\n\n· Autres dispositions spécifiques pour le personnel Non-cadre :\n\n· Revalorisation du salaire mensuel brut de base d’entrée chez TOYOTOMI EUROPE : \n\nLe salaire mensuel de base d’embauche chez Toyotomi est relevé à 1.830 € brut pour un horaire à temps plein (35h00/semaine soit 151,67 heures/mois).\n\n· Salaire minimum Groupes/Classes A2 à C6\n\nRelèvement du salaire minimum pour les fonctions classé dans les groupes/classes A2 à C5 et création d’un salaire minimum pour le groupe/classe C6 pour un horaire à temps plein (35h00/semaine soit                  151,67 heures/mois).\n\n\tGroupe/Classe Emploi\n\tSalaire Minimum brut TES\n\n\tA2\n\t1.830 €\n\n\tB3\n\t1.885 €\n\n\tB4\n\t1.950 €\n\n\tC5\n\t2.050 €\n\n\tC6\n\t2.150 €\n\n\n\n· Revalorisation de la Prime de performance\n\nAfin de récompenser l’implication des members dans l’atteinte de leurs objectifs, la Direction a décidé de mettre en place, lors de la NAO 2025, une prime de performance.\n\nCelle-ci est versée en une seule fois sur la paie de janvier de chaque année.\n\nSon montant est déterminé en fonction de la note obtenue par le member lors de son évaluation annuelle. Elle est revalorisée comme suit :\n\n\tEvaluation\n\tMontant brut\n\n\t++\n\t600 €\n\n\t+\n\t350 €\n\n\t=\n\t175 €\n\n\n\n\n· Revalorisation de la prime de panier de jour\n\nLors de la NAO 2020, il a été instauré, pour les salariés en travail posté, en équipe du matin ou                     d’après-midi et contraints de prendre leur repas chez Toyotomi du fait des horaires en vigueur, une indemnité de restauration sur le lieu de travail appelée « panier de jour » d’un montant de 5,60 € par jour.\n\nLa condition pour bénéficier de ce panier de jour est d’avoir été présent à la pause-repas de 25 minutes.\n\nLe montant du panier de jour est porté à 5,70 € par jour.\n\n\n· Revalorisation progressive de la Majoration des heures de nuit\n\nLa majoration des heures de nuit, actuellement fixée à 15 % pour toutes les heures travaillées entre 21h00 et 06h00, est revalorisée de manière progressive à compter du 1er janvier 2026, selon le calendrier suivant:\n\n· A compter du 1er janvier 2026 : 16 %\n· A compter du 1er janvier 2027 : 17 %\n· A compter du 1er janvier 2028 : 18 %\n· A compter du 1er janvier 2029 : 19 %\n· À compter du 1er janvier 2030 : 20 %\n\nCette progression annuelle de 1 % permet de reconnaître et valoriser progressivement le travail effectué sur la plage horaire de nuit.\n\n\n· Prolongation de l’Accord relatif au retour à une organisation en une équipe au Welding PMSP\n\nConformément à l’accord relatif à l’organisation de l’atelier Welding PMSP en une seule équipe, il est rappelé que la prime de panier de jour est réservée au travail en équipes successives alternantes et qu’à ce titre, elle n’a plus vocation à s’appliquer à compter du 1er décembre 2025.\n\nToutefois, afin d’accompagner la transition vers le retour à une organisation en une seule équipe, les parties rappellent que cette prime a été appliquée de manière dégressive sur la période du 25 août au     30 novembre 2025, selon les modalités suivantes :\n– du 25 au 31 août 2025 : 100 % du montant du panier de jour ;\n– du 1er au 30 septembre 2025 : 75 % du montant du panier de jour ;\n– du 1er au 31 octobre 2025 : 50 % du montant du panier de jour ;\n– du 1er au 30 novembre 2025 : 25 % du montant du panier de jour.\nPar dérogation aux dispositions de l’accord du 11 septembre 2025, les parties conviennent, dans le cadre du présent protocole NAO, de maintenir le versement de 25 % du montant du panier de jour jusqu’au        31 juillet 2026, à titre transitoire.\n\nUn avenant sera établi afin de formaliser cette mesure et d’en préciser les modalités d’application pendant la période concernée.\n\n******************************\nEn synthèse :\n\n\t\n\tAG\n\tPromotion  Evolution\n\tMesures conventionnelles \n\t\nMesures individuelles\n\tMesures spécifiques\n\tTotal\n\n\tNon Cadres\n\t1%    \n\t\n Moyenne \n0,45 %\n\n\tMoyenne\n0,60 %\n\t\nMoyenne\n0,10%\n\t\nMoyenne \n0,60 %\n\tMoyenne\n 2,75 %\n\n\n\n******************************\n\n· REMUNERATION (Personnels CADRES) : \n\n· 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2026 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.\n\n\n\n\nEn synthèse :\n\t\n\tAG\n\tPromotion  Evolution\n\tMesures conventionnelles\n\tMesures \nindividuelles\n\tMesures spécifiques\n\tTotal\n\n\tCadres\n\t\n--\n\t\n--\n\t\nMoyenne\n0,25%\n\t\nMoyenne\n1,43%\n\t\nMoyenne\n1,52%\n\t\nMoyenne \n3,20%\n\n\n\n\nTHEMATIQUE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (article L2242-17 du Code du Travail)\n· LES OBJECTIFS EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE\n\nUn accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes est actuellement en cours de négociation.\n\nCet accord a pour objectif de renforcer la politique de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle et porte sur les axes principaux suivants :\n\n· le recrutement et l’accès à l’emploi ;\n· la promotion professionnelle ;\n· la rémunération ;\n· l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;\n· la santé et la sécurité ;\n· les conditions de travail.\n\nLes parties prévoient que cet accord soit finalisé et conclu début 2026.\n\n· EMPLOI:\n\n· Médaille du travail et suppression de la prime dite de « 20 ans »\n\nLes parties conviennent de la mise en place d’un accord spécifique relatif à la médaille du travail, destiné à reconnaître et valoriser la carrière professionnelle des salariés, et plus particulièrement leur ancienneté acquise au sein de l’entreprise.\n\nLa négociation de cet accord a débuté à la fin de l’année 2025 avec les élus et a vocation à être finalisé et conclu début 2026.\n\nDans ce cadre, les parties conviennent que la prime dite de « 20 ans », instituée lors de la NAO 2021, est supprimée. \nCette suppression s’inscrit dans une démarche de cohérence et de simplification des dispositifs de reconnaissance de l’ancienneté, désormais portés par l’accord relatif à la médaille du travail.\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 3 – DATE D’EFFET – DUREE\n\nLe présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DREETS. Il est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2026. \n\n\nArticle 4 – OPPOSITION, PUBLICITE et DEPOT\n\nConformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.\n\nA compter de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de TOYOTOMI EUROPE et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du Travail, ces dernières disposeront d’un délai de huit (8) jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L’opposition sera notifiée aux signataires.\n\nA l’issue de ce délai de huit (8) jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé par TOYOTOMI EUROPE en deux (2) exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique.\n\nUn exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes. Chaque partie signataire conservera un exemplaire de l’accord.\n\nUn affichage sera fait indiquant que le présent accord sera consultable par les salariés auprès du service RH de la société.\n\n\nFait à Onnaing, le 6 janvier 2026\n\n\n\n\n\nPour TOYOTOMI EUROPE\t\t\t\t\t\tPour la CFDT,\nLe Président, \t\t\t\t\t\t\t\tLe Délégué Syndical,\n\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\nPour la CFTC,\tPour FO,\nLe Délégué Syndical, \tLe Délégué Syndical\t\n\n\n\n\n\nPour CFE-CGC\nLe Délégué Syndical\n\t \nProtocole d’accord relatif aux NAO 2O26\t\tPage 7/7\n\nimage1.jpeg"
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