SITCO GROUPE

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OBJET DE L’ACCORD\nLe présent accord a pour objet de prévoir, pour une durée déterminée, la revalorisation exceptionnelle de la prime de transport versée aux salariés de l’entreprise.\n\nARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION - BENEFICIAIRES\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés remplissant les conditions d’éligibilité à la prime de transport en vigueur dans l’entreprise.\nSont exclus du bénéfice de la prime de transport :\n· les salariés disposant d’un véhicule de fonction mis à disposition par l’entreprise,\n· les salariés bénéficiant d’une prise en charge à hauteur de 50% de la carte transport Ile de France par l’entreprise.\nLe bénéfice de la prime de transport est ouvert sans condition d’ancienneté.\n\nARTICLE 3. MONTANTS MENSUELS DE LA PRIME DE TRANSPORT\nÀ compter du 1er juin 2026, les montants mensuels de la prime de transport applicables jusqu’au 31 mai 2026 sont doublés, selon le barème suivant :\n· De 0 à 10 km : passage de XXXXX €\n· De plus de 10 km à 25 km : passage de XXXXX €\n· Supérieur à 25 km : passage de XXXXX €\nCes montants s’entendent dans le respect des plafonds d’exonération sociale et fiscale applicables.\n\nARTICLE 4 – DURÉE D’APPLICATION\nLa présente mesure est mise en place à titre exceptionnel et temporaire pour la période allant du :\n→ 1er juin 2026 au 31 décembre 2026 inclus\nÀ l’issue de cette période, soit à compter du 1er janvier 2027, les montants applicables antérieurement et jusqu’au 31 mai 2026, dont la source juridique demeure une décision unilatérale de l’employeur, seront automatiquement rétablis. Néanmoins, l’entreprise analysera la situation à la fin de cette période et en fonction de l’évolution du coût des carburants et des mesures proposées par le gouvernement, l’entreprise pourra envisager le prolongement de cette mesure. \n\nARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT\nLa prime de transport majorée est versée selon les modalités habituellement en vigueur dans l’Entreprise, notamment en ce qui concerne :\n· la périodicité de versement,\n· les justificatifs éventuels,\nPour rappel, en cas de suspension du contrat de travail du salarié sur la totalité d’un mois civil (du 1er au 30 ou 31), la prime de transport n’est pas due, quelle qu’en soit la cause.\n\n\nARTICLE 6 – DÉFINITION DE LA DISTANCE INDEMNISÉE\nLa distance prise en compte pour le calcul de la prime de transport correspond à la distance kilométrique aller simple entre le domicile habituel du salarié et son lieu de travail.\nCette distance s’entend du trajet le plus court en kilomètres par voie routière, à l’exclusion de tout détour pour convenance personnelle, tel qu’il peut être déterminé via un outil de cartographie de référence (via Michelin).\nElle est appréciée sur la base du lieu de résidence principale déclaré par le salarié et du lieu de travail habituel.\nEn cas de changement de domicile, le salarié est tenu d’en informer l’entreprise dans les meilleurs délais afin de permettre la mise à jour de la distance retenue.\nLa distance ainsi déterminée constitue la base de classement dans les tranches prévues à l’article 3 du présent accord.\n\nARTICLE 7 – JUSTIFICATIFS À FOURNIR\nLe bénéfice de la prime de transport est conditionné à la transmission par le salarié de justificatifs permettant d’attester de l’utilisation d’un véhicule personnel pour les trajets domicile-travail.\nÀ ce titre, le salarié devra notamment fournir à l’Entreprise :\n· une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule utilisé,\n· ainsi que tout document complémentaire qui pourrait être demandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif.\nLe salarié s’engage à informer l’entreprise de tout changement de situation susceptible d’affecter son droit à la prime (changement de véhicule, de domicile, de mode de transport, etc.).\n\nARTICLE 8. DATE D’EFFET / DURÉE\nLe présent accord entre en vigueur le 1er juin 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.\nToutefois, l’article 7, quant à lui, s’applique pour une durée indéterminée.\n\nARTICLE 9. COMMUNICATION DE L’ACCORD\nLe présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise, aux emplacements prévus à cet effet.\n\nARTICLE 10. DÉPÔT DE L’ACCORD\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et R 2231-1-1 et suivants du code du travail, sous version électronique en version pdf sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Limoges, selon les modalités légales en vigueur.\n\nARTICLE 11. PUBLICATION DE L’ACCORD\nLe présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail. A ce titre, sera jointe au dépôt une version anonymisée du présent accord\n\nLes parties déclarent ne pas estimer utile de procéder à une occultation de l’une quelconque des parties de l’accord.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Saint-Junien, le 29 juin 2026\n\nEn trois exemplaires\n\n· Un pour l’entreprise,\n· Un pour le syndicat CGT,\n· Un pour le Conseil de Prud’hommes.\n\n\n\n\n\nPour le syndicat CGT\tPour la société SITCO GROUPE\nXXXXX \tXXXXX\nDélégué Syndical\tDirecteur Général\n\n\n\nimage2.png"
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