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ALUMINIA

Document Interne • Traité le 12/08/2026 • Signé par: Gérant

803015635 ETI SAINT-AUBIN-LA-PLAINE 1 établissement(s)
PDF 12/08/2026

L’accord met en place pour l’année 2026 un dispositif facultatif d’accès aux chèques vacances au sein de la société ALUMINIA, pour les salariés titulaires d’un contrat de travail au 31 juillet 2026. Les salariés doivent en faire la demande avant le vendredi 22 mai 2026 et les chèques sont financés par une participation employeur et une participation salariée selon un barème dépendant du PMSS. L’accord est conclu pour une durée déterminée de 4 mois et cesse de plein droit au 6 septembre 2026.

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Avantages culture et loisirs
Programmé schedule
Plafond annuel
1060.0€
Événements couverts
Prestations de services liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles, etc.)
Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
L’accord est conclu avec le membre titulaire du Comité Social et Economique de la Société ALUMINIA, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles., La réunion du 7 mai 2026 et le procès-verbal sont mentionnés comme annexes.
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
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      "content": "Accord collectif mettant en place des chèques vacances \nau titre de l’année 2026\n\n\nEntre\nLa Société ALUMINIA, \nDont le siège social est situé 1130 Avenue des Chênes – Parc Vendée Atlantique II – 85210 SAINT AUBIN LA PLAINE, \nImmatriculée au RCS sous le numéro 803 015 635, \nReprésentée par M., agissant en qualité de Gérant,\n\nD’une part,\nEt\nLe membre titulaire du Comité Social et Economique de la Société ALUMINIA, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du Comité Social et Economique lors des dernières élections professionnelles, au cours de la réunion du 7 mai 2026 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, \nD’autre part,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\nPREAMBULE\nAfin d’offrir un pouvoir d’achat supplémentaire aux bénéficiaires visés à l’article 1, il est convenu de mettre en place, au sein de la Société ALUMINIA, et au titre de l’année 2026, un dispositif facultatif d’accès aux chèques vacances pour leur permettre de régler des prestations de services liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles, etc.). \nLe présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code du tourisme, et des articles R.411-1 et suivants dudit Code.\n\nArticle 1 – Champ d’application \nLes présentes dispositions s’appliquent à tout salarié titulaire, au 31 juillet 2026, d’un contrat de travail dans la Société ALUMINIA (CDD ou CDI).\nCe dispositif n’a aucun caractère obligatoire. Les salariés qui souhaitent recevoir des chèques vacances, dont le montant est mentionné ci-après, sont priés d’en faire la demande, par écrit, à leur Direction avant le vendredi 22 mai 2026.\n\nArticle 2 – Montant des chèques vacances \nL’attribution de chèques vacances aux salariés visés à l’article 1 du présent accord repose sur une contribution de l’employeur et du salarié. \nLe montant des chèques vacances est déterminé comme suit : \n\tRémunérations\n\tParticipation « employeur »\n\tParticipation « salarié(e) »\n\tMontant total de la valeur libératoire des chèques\n\n\t≤ PMSS*\n\t540.00 €\n\t135.00 €\n\t675.00 €\n\n\t> PMSS*\n\t530.00 €\n\t530.00 €\n\t1 060.00 €\n\n\n*PMSS (Plafond Mensuel Sécurité Sociale)\n\nArticle 3 – Modalités de prélèvement de la participation « salarié(e) »\nPour faciliter la gestion des versements chèques-vacances, il est convenu que chaque salarié visé à l’article 1 pourra remplir une attestation d’autorisation de prélèvement sur salaire autorisant la Société à prélever sur la paie des mois de mai, juin et juillet 2026 le montant correspondant à la participation « salarié(e) ». Un modèle d’attestation est fourni en pièce jointe de la présente décision unilatérale.\nEn cas de départ de l’entreprise avant le 31 juillet 2026, le montant prélevé sera remboursé au salarié sur son solde de tout compte. \n\nArticle 4 – Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 mois. Il prendra effet le lendemain de son dépôt du présent accord collectif et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 6 septembre 2026. \n\nArticle 5 – Suivi de l’accord et clause de rendez-vous\nEn vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir à l’occasion de la prochaine réunion du CSE.\n\nArticle 6 – Révision\nLe présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. \n\nArticle 7 – Formalités de dépôt de l’accord\nLe présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. \nUn exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche-sur-Yon.\nLe présent accord sera adressé, pour information, à la Commission paritaire de branche.\nIl sera affiché dans la Société.\nFait à Saint Aubin-la-Plaine, le 7 mai 2026 en 3 exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.\nPour le Comité Social et Economique\tPour la Société ALUMINIA \nM.\tM. \n2"
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