STS PLASTICS

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      "content": "ACCORD RELATIF Aux VANEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE\nANNEE 2026\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\nLa Société STS PLASTICS, société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS, sous le numéro 822 643 771, dont le siège social est situé au sein de la Zone Industrielle 07340 SAINT-DESIRAT, \nReprésenté par Monsieur XX XX, Directeur des Opérations, détenant tout pouvoir aux fins des présentes, tant en vertu de la loi que des statuts de la société,\nEt Madame XX XX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines, détenant tout pouvoir aux fins des présentes, tant en vertu de la loi que des statuts de la société,\nCi-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,\nD’une part,\nET :\n\nLes Organisations Syndicales représentatives dans la société :\n· Le syndicat CFTC représentée par Monsieur XX XX en sa qualité de Délégué Syndical central,\n\n· Le syndicat CGT représentée par Monsieur XX XX en sa qualité de Délégué Syndical central, \n\n· Le syndicat CFDT représentée par Monsieur XX XX en sa qualité de Délégué Syndical central, \n\nCi-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives »\nD’autre part.\n\nCi-après dénommées ensemble « les Parties »,\n\n\n\nIL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : \nPREAMBULE\nDans le cadre des négociations périodiques obligatoires, la Direction a invité les Organisations syndicales représentatives à se réunir en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail. \nLes Parties se sont réunies dans le cadre de ces négociations périodiques obligatoires \nle 27 janvier 2026, le 18 février 2026, ainsi que le 4 mars 2026 afin d’aborder ensemble, les thèmes de négociations périodiques obligatoires, à savoir : \n· La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;\n· L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.\nConformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, l’ensemble \ndes thèmes mentionnés aux termes desdits articles ont été abordés lors des réunions de négociation susvisés.\nA l’issue des discussions et échanges sur ces différents sujets, les parties se sont finalement rapprochées et ont convenu la mise en place du présent accord portant plus précisément sur \nles sujets suivants : \n· les salaires effectifs,\n· la durée effective et l'organisation du temps de travail,\n\nA l’issue des réunions de négociations les Parties se sont rapprochées et ont convenu des mesures suivantes.\n\nCHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord collectif s’applique à l’ensemble des salariés de la Société STS PLASTICS France (site d’Izernore et site de Précigné) liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, quelle que soit leur catégorie professionnelle ou leur date d’embauche et sous réserve des aménagements spécifiques prévus dans certains articles ci-après.\nCHAPITRE 2 : LES MESURES SALARIALES 2026\n1. L’ensemble des salariés, sous contrat de travail STS PLASTICS France, relevant des classifications non-cadres bénéficieront d’une augmentation générale de 2% au 1er mars 2026.\nL’ensemble des éléments de rémunération liés au taux horaire, primes quotidiennes ainsi que la prime d’ancienneté, bénéficieront de la même augmentation.\n2. L’ensemble des salariés, sous contrat de travail STS PLASTICS France, relevant de la classification cadres bénéficieront d’une augmentation générale de 1% au 1er mars 2026 et d’une augmentation individuelle de 1% au 1er mars 2026.\nLa Direction s’engage à informer au 1er semestre 2026, les cadres sur le processus de Management de la performance et le lien avec les modalités d’attribution des augmentations individuelles.\n\n\nCHAPITRE 3 – MUTUELLE D’ENTREPRISE \nLa Direction s’engage à prendre à sa charge 100% de l’augmentation de la cotisation de la mutuelle subie au 1er janvier 2026.  Ainsi, pour les sites de Izernore et Précigné la part salariale s’élève à 66.3€ par mois et la part employeur s’élève à 84,65 € par mois pour le contrat de base. Si l’augmentation de la mutuelle 2026 était annulée (loi de finance 31.12.2025), la cote part du salarié demeurerait à 43.92 %.\n\tSTS PLASTICS\n\n\t\n\t01/01/2026\n\t01/03/2026\n\t \n\t% 01/01/2026\n\t% 01/03/2026\n\n\tPart salariale\n\t72,01\n\t66,3\n\t \n\t47,70%\n\t43,92%\n\n\tPart patronale\n\t78,94\n\t84,65\n\t \n\t52,30%\n\t56,08%\n\n\t\n\t150,95\n\t150,95\n\t \n\t100,00%\n\t100,00%\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\nCHAPITRE 4 – DISPOSITIONS GENERALES\n1. Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nLe présent accord se substitue à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, de décisions unilatérales ou de toutes autres pratiques en vigueur dans la Société et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord. \n\n2. Dénonciation et révision de l’accord\n\n· Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant signé par une ou plusieurs parties signataires. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. \n\n· Chaque partie signataire de l’accord pourra, à tout moment, faire connaître sa volonté de réviser le présent accord aux autres parties, dans les conditions légales en vigueur et sans qu’un accord unanime sur le principe de la révision soit nécessaire.\n\n\nCette notification devra prendre la forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’ensemble des personnes habilitées à engager le processus de révision.\nA compter de la date de première présentation de ladite notification, les parties s’engagent à \nse réunir en vue de la conclusion d’un avenant de révision.\nLes dispositions du présent accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à conclusion de l’avenant de révision et à défaut seront maintenues.\nLes dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et entreront en vigueur dans les conditions fixées par l’accord.\n· Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter le préavis de trois mois.\nCette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.\n\nLa Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives se réuniront dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord d’adaptation ou d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de trois mois.\nL’accord dénoncé continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de trois mois.\n\n3. Dépôt et publicité \nLe présent accord sera déposé en cinq exemplaires et un exemplaire sera remis à chaque signataire.\nIl sera déposé auprès de la DDETSPP par dépôt sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et auprès du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires. \nLe dépôt fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue par l’article L.2231-5-1 du code du travail.\nIl sera affiché sur les panneaux d’information réservés aux communications avec le personnel.\n\n\n\n\n\nFait à Précigné le 18 mars 2026\n(En 5 exemplaires, dont un pour chaque partie)\nPour la Direction :\nMonsieur XX XX\nDirecteur des Opérations\n\nMadame XX XX\nDRH STS Plastics France\n\n\n\nPour le syndicat CGT \t\t\t\t\t\t\tPour le syndicat CFTC \nMonsieur XX XX\t\t\t\t\t\t\tMonsieur XX XX\n\nPour le syndicat CFDT \nMonsieur XX XX\n\".2\n\nimage2.png\n\nimage3.svg\n     \n\n\nimage1.png"
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