NAVAILLES

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Le CSE mettra en place un groupe projet chargé d’établir l’enveloppe budgétaire nécessaire et de la soumettre à la Direction pour décision.\n2.2 – Site de production – Coin fumeur et coin repas\nLe réaménagement du coin fumeur et du coin repas (surface terrassée et solution d’ombrage) est acté. Le CSE mettra en place un groupe projet chargé d’établir l’enveloppe budgétaire nécessaire et de la soumettre à la Direction pour décision.\n2.3 – Sécurisation des accès (ouvertures / fermetures)\nLes serrures des deux entrées principales (entrée personnel administratif et entrée personnel de production) ont été remplacées. Une liste des salariés en possession d’une nouvelle clé a été établie. Les modalités de fermeture des entrées au moment de la pause déjeuner seront organisées. Un rappel des règles d’accès des personnes extérieures sera diffusé.\n2.4 – Site de Bellegarde – Bâtiment administratif B3\nLe principe d’un réaménagement du bâtiment administratif B3 est acté (traitement des fuites, isolation, radiateurs, rafraîchissement des murs…). Le CSE mettra en place un groupe projet chargé d’établir l’enveloppe budgétaire nécessaire et de la soumettre à la Direction pour décision.\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 3 – Dispositions relatives à la rémunération et au partage de la valeur (Axe 2)\n3.1 – Mise en place de titres-restaurant\nEn substitution à une augmentation générale, il est convenu de mettre en place des titres-restaurant, selon les modalités suivantes :\n• Valeur faciale unitaire : 7 €\n• Prise en charge employeur : 60 % de la valeur faciale\n• Attribution exclusivement sous forme de carte dématérialisée\n• Prestataire : Swile\n• Attribution au prorata des jours de présence effective\n• Chaque salarié peut accepter ou refuser le bénéfice des titres-restaurant\n• Le choix (acceptation / refus) pourra être modifié tous les six mois ; les modalités opérationnelles seront communiquées ultérieurement\n• Date d’effet : février 2026\n3.2 – Primes sur objectifs et SMH\nPour les 11 salariés concernés, le montant de la prime sur objectifs permettant actuellement de respecter le montant du salaire minimum hiérarchique (SMH) applicable au salarié, en sus du salaire fixe brut contractuel jusqu’à lors perçu, sera désormais intégré au salaire fixe brut contractuel.  Le solde de cette prime résultant de la différence entre le montant minimal du SMH applicable au salarié et du nouveau salaire fixe brut contractuel issu du présent accord, demeure une prime sur objectifs. Des avenants aux contrats de travail seront rédigés et signés en ce sens.\n\n\n\n\n\n3.3 – Intéressement\nCe point fera l’objet d’une négociation ultérieure visant à modifier l’accord d’intéressement actuellement en vigueur\n\nToutefois, dans le cadre des présentes négociations, les parties signataires s’accordent sur le principe d’une nouvelle formule de calcul de l’intéressement, en fonction du Résultat d’Exploitation (REX) et dans les conditions qui pourraient être les suivantes :\n– Pour un REX entre 50 000 € et 500 000 € : 8 %\n– Pour un REX entre 500 001 € et 1 000 000 € : 10 %\n– Pour un REX supérieur à 1 000 001 € : 11 %»\n3.4 – Traitement annuel des demandes individuelles\nUn dispositif formalisé sera mis en place afin de recenser les demandes individuelles (exemple : demandes de formation professionnelles) issues des entretiens annuels et d’y apporter une réponse formalisée. La première campagne est pilotée par le service RH ; par la suite, elle sera réalisée par les responsables de services. Un retour sera effectué par les responsables courant du premier trimestre 2026.\nArticle 4 – Égalité professionnelle et formation (Axe 3)\n4.1 – Égalité professionnelle Femmes / Hommes\nUne réflexion sur l’élargissement du CODIR et l’organisation de l’équipe de management est en cours, en tenant compte des contraintes liées au système Qualité.\n4.2 – Formation professionnelle\nDans la continuité du dispositif de traitement des demandes individuelles, un dispositif formalisé permettra également de centraliser les demandes de formation issues des entretiens individuels et de formaliser les réponses apportées.\nArticle 5 – Portée de l’accord\nLe présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail. Il complète les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables. Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.\nArticle 6 – Modalités d’information des salariés\nLes engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par tout moyen approprié (affichage, note interne, intranet, diffusion électronique).\n\n\nArticle 7 – Durée et entrée en vigueur\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée.\nIl entre en vigueur à compter du 01/02/2026 et s’appliquera jusqu’au 31/01/2027\n Article 8 – Interprétation\nEn cas de difficulté d’interprétation ou de différend relatif à l’application du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la demande de la partie la plus diligente, afin d’examiner la difficulté et de rechercher une solution. La demande de réunion précise l’objet du différend. Un procès-verbal sera établi par la Direction et remis à chacune des parties signataires. \nChaque partie signataire s’engage à mener loyalement la procédure décrite ci-dessus et les débats afférents, dans une volonté permanente et constructive de mettre fin à la difficulté d’interprétation ou au différend en cause.\nArticle 9 – Suivi et clause de rendez-vous\nLe suivi de l’application du présent accord sera assuré dans le cadre d’un point de suivi présenté au CSE. Quoi qu’il en soit, les parties conviennent de se réunir au moins une fois par an afin de réaliser un point sur l’application du présent accord.\nArticle 10 – Révision\nLe présent accord peut être révisé à tout moment, pendant sa période d’application, par accord entre les parties. Toute demande de révision totale ou partielle doit être notifiée aux parties signataires et accompagnée d’un projet de modification sur les points à réviser. Les parties signataires s’attacheront à ouvrir la discussion de révision dans les meilleurs délais. Toute modification donnera lieu à un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.\nArticle 11 – Formalités de dépôt et de publicité\nConformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ organisations syndicale représentative.\n\nConformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes compétent, par la partie la plus diligente.\nEnfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale, dans une version anonymisée.\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Hagetmau, le 09/02/2026\nEn deux exemplaires originaux.\n\n\n\nPour la société Navailles\n\n\nSignature : ________________________\n\nPour l’organisation syndicale CFDT\n\nSignature : ________________________\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\nimage2.png\n\nimage3.png\n\nimage4.png\n\nimage5.png\n\nimage1.jpeg\n\nimage2.jpeg",
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