STO

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      "content": "ACCORD DE NEGOCIATION \nSALARIALE 2026\n\n\n\n\n\nEntre\n\nLa Société Sto SAS, \nAu capital de 3.500.000 €, Code NAF 4673B, N° de SIREN 302 571 732, R.C.S Pontoise 302 571 732 dont le siège social est situé 224 rue Michel Carré 9587O BEZONS représentée par Monsieur Philippe BOUSSEMART, agissant en qualité de Directeur Général et ayant pouvoirs,\n\t\t\td’une part,\n\nEt\n\nLa Fédération CSN/CFE-CGC, \nReprésentée par Monsieur Julien CANTAGALLI - Délégué Syndical. \nd’autre part,\n\n\n\nPréambule\n\nDans un contexte économique national difficile, des discussions ont été engagées entre la Direction et les Partenaires Sociaux au titre de l’obligation de négociation annuelle obligatoire prévue au premier alinéa de l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail.\n\nDans ce cadre et à l’issue de deux réunions de négociation intervenues les 28 janvier et 11 février 2026, les parties signataires au présent accord ont décidé de mettre en œuvre les dispositions ci-après définies.\n \nIl a été évoqué au cours de ces réunions divers thèmes regroupés, conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, autour de blocs de négociation portant sur :\n\n· La situation économique et financière de l’entreprise, \n· La rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans la structure, \n· L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.\n\nCertains de ces thèmes n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières dans le cadre du présent accord.\n\n\n\n\n\n\n\nCHAPITRE 1 - MESURES POUR L’ANNEE 2026\n\nArticle 1 - Augmentation salariale générale pour l’année 2026\n\nLes dispositions relatives à l’augmentation salariale générale sont applicables à tous les personnels employés au sein de la société Sto SAS (CDI et CDD, à l’exclusion des stagiaires, des apprentis et des alternants) sous condition d’ancienneté de 6 mois au 1er janvier 2026.\n\nIl a été négocié entre les parties signataires, avec une mise en application sur le bulletin de paie de février 2026, une augmentation générale de 1% du salaire mensuel de base brut appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n\nArticle 2 – Enveloppe d’augmentation individuelle pour l’année 2026\n\nIl a été négocié entre les parties signataires, avec une mise en application sur le bulletin de paie d’avril 2026, une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.2 % du salaire mensuel de base brut appliquée avec effet non rétroactif au 1er avril 2026.\n\nArticle 3 – Prime teinte – Augmentation et Révision des critères d’évaluation\n\nLa prime teinte actuellement en vigueur dans l’entreprise n’a pas été révisée depuis de nombreuses années, tant en terme de montant mensuel que de critères d’évaluation. Les parties au présent accord acceptent de revoir les dispositions de cette prime courant 2026 pour une mise en application au 1er Janvier 2027.\n\nArticle 4 - Temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail\n\nLes dispositions sont inchangées.\n\nArticle 5 - Emploi des personnes en situation de handicap\n\nLa Direction poursuivra les actions menées, notamment la mise en place de campagnes institutionnelles en faveur de l’inclusion au sein de l’entreprise des personnes en situation de handicap et le recours au milieu protégé et adapté (ESAT) permettant la dite intégration. \n\nArticle 6 - Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes\n\nLa Direction et les Partenaires Sociaux n’ayant pas constaté d’écarts de rémunération qui ne seraient pas justifiés par des différences de traitement liées à la qualification, la compétence, l’expérience ou l’exercice de responsabilités entre les hommes et les femmes, il n’est pas attribué d’enveloppe spécifique d’augmentation.\n\nArticle 7 - Titres restaurant\n\nLa valeur faciale des titres restaurant est portée à 12 € à compter du 1er mars 2026. La répartition reste inchangée, à savoir 60% à la charge de l’entreprise et 40% à la charge du salarié. \n\n\nL’ensemble de ces mesures correspondent à une augmentation globale de 1.4%\n\n\n\nCHAPITRE 2 – DUREE – REVISION – REGLEMENT DES LITIGES - PUBLICITE ET DEPOT\n\nArticle 8 - Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année. Il s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026.\n\nConformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, à l’arrivée du terme le présent accord cesse de produire ses effets. \n\nArticle 9 - Révision de l’accord \n\nLe présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction de l’entreprise ou par l’Organisation Syndicale habilitée au sens de l’article L.2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à la révision. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande.\n\nLes parties signataires du présent accord s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer un quelconque accord ou avenant de révision que ce soit.\n\nArticle 10 - Règlement des litiges\n\nLes différends et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.\n\nArticle 11 - Dépôt \n\nLes formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi : \n· Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes d’Argenteuil, \n· L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS).\n\nUn exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.\n\nUn affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destiné à cet effet.\n\nArticle 12 - Publication sur la base de données \n\nLe présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale. \n\nFait en 4 exemplaires originaux.\nA Bezons, le 11 février 2026\n\n\nPour la Société Sto SAS \tPour la Fédération CSN/CFE-CGC\t\nM. Philippe BOUSSEMART – Directeur Général\tM. 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