PREPARATION DE FERRAILLES DU NORD (PRE FER NORD)

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La durée annuelle de travail est fixée à 1607 heures grâce à l’octroi aux salariés de 12 jours de RTT par année, à prendre, en principe, à raison de 1 jour par mois desquels il convient de déduire un jour au titre de la journée de solidarité issue de la loi du 30 juin 2004 numéro 2004-626.\n\nArticle 2 – Entrée en vigueur\nLe présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026, en annexe se trouvera le référendum lié à cet accord.\n\nArticle 3 – Durée de l’accord – Dénonciation\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.\nLe présent avenant pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois.\nLa dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.\nLa dénonciation prendra effet le 31 mai de l’année qui suit la fin du préavis légal de 3 mois à compter de la réception de la lettre de dénonciation.\nConformément aux dispositions de l’article D. 2231-8 du Code du travail, la déclaration de dénonciation devra être déposée selon les modalités prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail par la partie qui en est signataire.\nPour le reste, il sera fait application des dispositions prévues aux articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail.\n\nArticle 7 – Adhésion\nConformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel de la société YYY, qui n’est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.\nCette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord.\nElle produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent ainsi qu’à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).\n\n\n\nArticle 8 – Révision\nConformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes.\nToute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.\nLe plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.\nLes dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.\nSi la demande de révision est motivée par une modification des dispositions légales ou réglementaires mettant directement en cause les dispositions du présent avenant, des discussions devront s’engager dans les semaines suivant la publication du décret ou de la loi.\n\nArticle 9 – Mesures de publicité\nLe texte du présent avenant fera également l’objet des mesures de publicité telles que prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.\n\nArticle 10 – Formalités de dépôt\nCet avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’ensemble des salariés par voie d’affichage et sera déposé à la diligence de la Société YYY par lettre recommandée avec accusé réception, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction Départementale de l’Emploi, du travail et des solidarités du département du Pas De Calais, ainsi qu’en un exemplaire sur support papier signé des parties au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.\n\nFait à Fretin, le 3 octobre 2025, en 3 exemplaires\n\n55 rue Gabriel Péri\n59273 FRETIN\nTél : 03 20 41 57 00\nSAS au capital de 120 000 euros – Siret 347.682.114.00025 – R.C. Lille b 347.682.114 – Cde APE 3821z",
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