LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN

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      "content": "AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\nEntre \n\nL’association « LES AMIS DE L’ŒUVRE WALLERSTEIN » \nGestionnaire de l’Hôpital Privé Wallerstein et de l’EHPAD Paul Louis WEILLER dont le siège est situé Boulevard Javal- 33740 ARES, représentée par agissant en sa qualité de Directeur Général\n\nD’une part,\n\nEt\n\nL’organisation syndicale représentative dans l’entreprise représentée respectivement par leur Déléguée Syndicale,\n· , délégué syndicale\nEt de :\n· , membre délégation CFDT\n· , membre délégation CFDT\n\nD’autre part,\n\n\n\nPREAMBULE\n\nDans un souci d’adaptation de l’organisation du travail aux exigences de l’activité et afin de répondre aux besoins de flexibilité de l’Association, tout en respectant le plus possible les souhaits et aspirations des salariés, l’Association « Les Amis de l’œuvre Wallerstein », représentée par sa Direction et ses représentants de salariés, a décidé par le présent accord, de formaliser l’aménagement du temps de travail applicable au sein de ses 2 entités, à savoir l’Hôpital Privé Wallerstein et l’EHPAD Paul Louis Weiller. \n\nLe présent avenant remplace à compter du 1er janvier 2026 l’organisation définie par l’accord de révision de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, conclu le 2 avril 2003, qui cessera de produire ses effets. \n\n1) Bilan de la situation au sein de l’Hôpital Privé Wallerstein\n\nConformément à la révision de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail conclu le 2 avril 2003, le temps de travail des infirmiers/ières, aides-soignant(e)s, agents des services hospitaliers et personnels des cuisines, accueil, admission/facturation, secrétariat urgences de l’Hôpital Privé Wallerstein était jusqu’alors annualisé. \nIl a été convenu avec les partenaires sociaux dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires de 2024, de mettre fin à ce système d’annualisation.\n\nA compter du 1er janvier 2026, un aménagement du temps de travail hybride, réparti notamment en périodes pluri-hebdomadaires, ci-après dénommées : cycles, est mis en place pour les salariés de l’Hôpital Privé Wallerstein concernés par l’application du présent accord. \n\n2) Bilan de la situation au sein de l’EHPAD Paul Louis Weiller\n\nA l’EHPAD Paul Louis Weiller, une organisation hybride du temps de travail en période pluri-hebdomadaires et hebdomadaire a déjà été définie. Des modifications de planning ont été actées au fur et à mesure du temps, sans pour autant être formalisées dans un accord collectif. \n\nLe Comité d’Etablissement précédemment élu, ainsi que le Comité Social et Economique en place ont déjà été consultés à ce propos. L’objectif du présent accord est donc de formaliser l’organisation du travail déjà existante, dans le cadre du présent accord collectif. \n\nCet accord vise donc à acter le fonctionnement et l’aménagement de la durée du travail et a pour objectifs de :\n· Favoriser la flexibilité du temps de travail, en permettant des périodes de travail plus concentrées et des périodes de repos étendues\n· Définir la rémunération des heures supplémentaires/complémentaires, afin de garantir aux salariés une rémunération de ces heures juste, transparente et un paiement plus « rapide »\n· Assurer une meilleure répartition du temps de travail sur une période étendue, qui prend en considération les besoins des salariés et les enjeux de l’Association. \n\n\nIl a été convenu d’un commun accord ce qui suit : \n\nAu terme de ces réunions, les parties ont décidé de mettre en œuvre les dispositions suivantes : \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTable des matières\nTITRE I – DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET RESPECT DES NORMES LEGALES\t7\nArticle 1 – Champ d’application \t7\nArticle 2 – Définitions légales du temps de travail effectif et du temps de repos\t7\nArticle 3 – Durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail\t8\nArticle 3.1 – Durée maximale de travail quotidienne\t8\nArticle 3.2 – Durée maximale hebdomadaire de travail\t8\nArticle 3.3 – Suivi et respect des durées maximales de travail\t8\nArticle 3.4 – Santé et sécurité au travail\t8\nArticle 4 – Temps de pause et repos obligatoire\t9\nArticle 4.1 – Temps de pause\t9\nArticle 4.2 – Repos quotidien\t9\nArticle 4.3 – Repos hebdomadaire\t9\nArticle 5 – Heures supplémentaires\t9\nArticle 5.1 – Définition\t9\nArticle 5.2 – Majoration des heures supplémentaires et Repos Compensateur de Remplacement (« RCR ») \t10\nArticle 5.3 – Contingent annuel d’heures supplémentaires\t10\nArticle 5.3 – Contrepartie obligatoire en repos\t11\nTITRE II – ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’HÔPITAL PRIVE WALLERSTEIN\t12\nPartie 1 – Aménagement et organisation du temps de travail en période pluri-hebdomadaires\t12\nArticle 1 – Champ d’application \t12\nArticle 2 – Modalités de mise en place des cycles pluri-hebdomadaires\t13\nArticle 2.1 – Période de référence et durée des cycles\t13\nArticle 2.2 – Répartition des heures sur le cycle\t14\nArticle 2.3 – Heures supplémentaires\t15\n\tArticle 2.3.1 – Décompte des heures supplémentaires sur le cycle\t15\nArticle 2.3.1.1 – Les heures supplémentaires\t16\nArticle 2.3.1.2 – Les heures dites « majorées » à la demande du manager\t17\nArticle 2.3.2 – Contrepartie\t17\nArticle 2.3.2.1 – Contrepartie accordée aux heures dites « majorées » à la demande du manager\t17\nArticle 2.3.2.2 – Contrepartie accordée aux heures supplémentaires\t17\nArticle 2.4 – Prise en compte des absences sur le cycle\t18\nArticle 2.5 – Dispositions applicables en cas d’arrivée ou de départ en cours de période de référence\t18\nArticle 3 – Modalités de mise en œuvre\t19\nArticle 3.1 – Elaboration et communication des plannings\t19\nArticle 3.2 – Changement des plannings\t19\nArticle 4 – Dispositions applicables aux salariés à temps partiel\t20\nArticle 4.1 – Application de l’organisation pluri-hebdomadaire aux salariés à temps partiel\t20\nArticle 4.2 – Heures complémentaires\t20\nArticle 4.2.1 – Déclenchement des heures complémentaires\t21\nArticle 4.2.2 – Contrepartie des heures complémentaires\t21\nArticle 4.3 – Communication des plannings\t21\nArticle 4.4 – Les garanties accordées aux salariés à temps partiel\t21\nPartie 2 – Aménagement et organisation du travail sur la semaine\t21\nArticle 1 – Champ d’application \t22\nArticle 2 – Modalités de mise en place et décompte du temps de travail sur la semaine\t22\nArticle 2.1 – Période de référence\t22\nArticle 2.2 – Durée mensuelle de travail\t22\nArticle 2.3 – Repos au cours de la semaine\t22\nArticle 2.4 – Heures supplémentaires\t22\nArticle 2.4.1 – Décompte des heures supplémentaires sur la semaine\t22\nArticle 2.4.2 – Contrepartie\t23\nArticle 2.5 – Prise en compte des absences sur la semaine\t23\nArticle 2.6 – Dispositions applicables en cas d’arrivée ou de départ en cours de période de référence\t23\nArticle 3 – Modalités de mise en œuvre \t24\nArticle 3.1 – Elaboration et communication des plannings\t24\nArticle 3.2 – Changement des plannings\t24\nArticle 4 – Dispositions applicables aux salariés à temps partiel\t24\nArticle 4.1 – Application de l’organisation de travail sur le mois pour les salariés à temps partiel\t24\nArticle 4.2 – Heures complémentaires\t24\nArticle 4.2.1 – Déclenchement des heures complémentaires\t24\nArticle 4.2.2 – Contrepartie des heures complémentaires\t24\nArticle 4.3 – Communication des plannings\t25\nArticle 4.4 – Les garanties accordées aux salariés à temps partiel\t25\nTITRE III – ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’EHPAD PAUL LOUIS WEILLER\t26\nPartie 1 – Aménagement et organisation du temps de travail en période pluri-hebdomadaires\t26\nArticle 1 – Champ d’application \t26\nArticle 2 – Aménagement et organisation du temps de travail en période pluri-hebdomadaire\t26\nArticle 2.1 – Période de référence et durée des cycles\t26\nArticle 2.2 – Répartition des heures sur le cycle\t27\nArticle 2.3 – Heures supplémentaires\t27\n\tArticle 2.3.1 – Décompte des heures supplémentaires sur le cycle\t27\nArticle 2.3.1.1 – Les heures supplémentaires\t28\nArticle 2.3.1.2 – Les heures dites « majorées » à la demande du manager\t29\nArticle 2.3.2 – Contrepartie\t29\nArticle 2.3.2.1 – Contrepartie accordée aux heures dites « majorées » à la demande du manager\t29\nArticle 2.3.2.2 – Contrepartie accordée aux heures supplémentaires\t29\nArticle 2.4 – Prise en compte des absences sur le cycle\t30\nArticle 2.5 – Dispositions applicables en cas d’arrivée ou de départ en cours de période de référence\t30\nArticle 3 – Modalités de mise en œuvre\t31\nArticle 3.1 – Elaboration et communication des plannings\t31\nArticle 3.2 – Changement des plannings\t32\nArticle 4 – Dispositions applicables aux salariés à temps partiel\t32\nArticle 4.1 – Application de l’organisation pluri-hebdomadaire aux salariés à temps partiel\t32\nArticle 4.2 – Heures complémentaires\t32\nArticle 4.2.1 – Déclenchement des heures complémentaires\t32\nArticle 4.2.2 – Contrepartie des heures complémentaires\t32\nArticle 4.3 – Communication des plannings\t33\nArticle 4.4 – Les garanties accordées aux salariés à temps partiel\t33\nPartie 2 – Aménagement et organisation du travail à la semaine\t33\nArticle 1 – Champ d’application \t33\nArticle 2 – Modalités de mise en place du décompte du temps de travail sur la semaine civile \t34\nArticle 2.1 – Période de référence\t34\nArticle 2.2 – Durée mensuelle de travail\t34\nArticle 2.3 – Répartition des heures sur la semaine civile\t34\nArticle 2.4 – Repos au cours de la semaine civile\t34\nArticle 2.5 – Elaboration et communication des plannings\t35\nArticle 2.5.1 – Décompte des heures supplémentaires à la semaine\t35\nArticle 2.5.2 – Contrepartie\t35\nArticle 3 – Modalités de mise en œuvre\t35\nArticle 3.1 – Elaboration et communication des plannings\t35\nArticle 3.2 – Changement des plannings\t35\nArticle 4 – Dispositions applicables aux salariés à temps partiel\t36\nArticle 4.1 – Application de l’organisation du travail à la semaine aux salariés à temps partiel\t36\nArticle 4.2 – Heures complémentaires\t36\nArticle 4.2.1 – Déclenchement des heures complémentaires\t36\nArticle 4.2.2 – Contrepartie des heures complémentaires\t36\nArticle 4.3 – Communication des plannings\t36\nArticle 4.4 – Les garanties accordées aux salariés à temps partiel\t37\nTITRE IV – DISPOSITIONS FINALES\t38\nArticle 1 – Suivi et ajustement de l’accord \t38\nArticle 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord\t38\nArticle 3 – Dispositions transitoires \t38\nArticle 4 – Révision et dénonciation \t38\nArticle 5 – Dépôt et publicité \t38\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tTITRE I – DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET RESPECT DES NORMES LEGALES\n\n\n \nL’objectif du Titre I est de :\n· Garantir le respect des durées maximales de travail, tant au niveau de la durée quotidienne, que de la durée hebdomadaire, \n· Fixer les règles de repos quotidien et hebdomadaire obligatoires \n· Définir le cadre légal applicable des heures supplémentaires\n\nArticle 1 – Champ d’application\n\nLe présent article s’applique :\n· aux salariés, liés par un contrat de travail de travail avec l’Association « Les Amis de l’œuvre Wallerstein », peu importe leur ancienneté ou leur durée contractuelle de travail ;\n· relevant de la Convention Collective du 15 mars 1951 (FEHAP) ;\n· affectés aussi bien à l’Hôpital Privé Wallerstein, qu’à l’EHPAD Paul Louis Weiller.\n\nArticle 2 – Définitions légales du temps de travail effectif et du temps de repos\n\nLa définition du temps de travail effectif est prévue par l’article L.3121-1 du code du travail. Il s’agit du temps « pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».\n\nLes absences et congés des salariés sont des suspensions du contrat de travail, ils sont donc exclus du décompte du temps de travail effectif. Néanmoins, certains sont assimilés par la loi à du temps de travail effectif pour les calculs du droit à rémunération, des droits à congés payés et du droit à l’ancienneté et notamment, à date et à titre informatif, les droits suivants :\n\n\tPériodes assimilées à du temps de travail effectif\n\tPériodes non assimilées à du temps de travail effectif\n\n\t· Congés payés\n· Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires\n· Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT)\n· Congés maternité, paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption\n· Congés pour événements familiaux\n· Congés de formation\n· Congé de solidarité internationale\n· Les absences dues aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et à l’accouchement\n\n\t· Grève\n· Congé parental à temps plein\n· Congé de présence parentale\n· Congé de solidarité familiale\n· Mise à pied disciplinaire\n· Congé sabbatique\n· Congé sans solde\n· Périodes de chômage partiel\n· De façon générale toute absence non assimilée à du travail effectif par la Convention Collective applicable\n\n\n\nLe temps de repos est le temps au cours duquel le salarié n’est pas soumis aux instructions de l’employeur, c’est-à-dire qu’il peut vaquer librement à ses occupations. \n\nArticle 3 – Durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail\n\nArticle 3.1 – Durée maximale de travail quotidienne\n\nDans le cadre des activités spécifiques liées aux soins, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif. \n\nArticle 3.2 – Durée maximale hebdomadaire de travail \n\nLa durée de travail effectif hebdomadaire, y compris les heures supplémentaires, ne doit pas dépasser les 2 limites cumulatives suivantes :\n· 48 heures sur une même semaine\n· 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives\n\nL’article L. 3121-35 du code du travail propose une définition de la semaine civile, qui débute le lundi à 0 heure pour se terminer le dimanche suivant à 24 heures. \n\nArticle 3.3 – Suivi et respect des durées maximales de travail\n\nL’Association, par le biais de son outil de gestion des temps (à date Octime), met en place un système de suivi des heures de travail des salariés, incluant les heures normales et supplémentaires, de manière à garantir le respect des durées maximales de travail. \n\nLes heures réalisées sont déclarées par le manager dans Octime. \n\nLe salarié a accès au relevé détaillé de ses heures de travail. \n\nArticle 3.4 – Santé et sécurité au travail\n\nL’Association s’engage à veiller à la santé et à la sécurité des salariés en respectant strictement les durées maximales de travail. \n\nSi un salarié estime que son temps de travail a un impact négatif sur sa santé, il pourra demander une réduction de son temps de travail, qui devra au préalable correspondre aux besoins de service et être validée par la Direction. \n\n\n\n\n\n\nArticle 4 – Temps de pause et repos obligatoire\n\nArticle 4.1 – Temps de pause\n\nUn temps de pause non rémunéré d’au moins 20 minutes consécutives est accordé au salarié, dès que celui-ci a travaillé au moins 6 heures consécutives.\nCette pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. \n\nArticle 4.2 – Repos quotidien\n\nChaque salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimum de 11 heures entre 2 journées consécutives de travail. Ce temps peut exceptionnellement être réduit à 9 heures pour le personnel travaillant aux urgences et sorti en intervention SMUR. \n\nArticle 4.3 – Repos hebdomadaire\n\nTout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidiennes, soit au moins 35 heures consécutives. \n\nArticle 5 – Heures supplémentaires\n\nArticle 5.1 – Définition\n\nPour tout travail organisé sur la semaine, constitue une heure supplémentaire toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, fixée à 35 heures par semaine pour un salarié à temps complet. \n\nLa durée du travail à prendre en compte est celle du temps de travail effectif et des temps assimilés à un temps de travail effectif pour la durée du travail. \n\nLes heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie en repos ou en rémunération.\n\nLes heures supplémentaires sont celles effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord ou rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié.\n\nL’accomplissement des heures supplémentaires ne permet de déroger ni à la durée maximale journalière de travail, ni à la durée maximale hebdomadaire.\n\n\n\n\n\nArticle 5.2 – Majoration des heures supplémentaires et Repos Compensateur de Remplacement (« RCR »)\n\nLorsque le salarié réalise des heures supplémentaires, il bénéficie en priorité d’un repos compensateur de remplacement, ci-après dénommé « RCR ». Ce RCR est calculé comme suit :\n· Pour les heures majorées à 25 %, la contrepartie est de 1heure et 15 minutes de repos\n· Pour celles majorées à 50 %, elle est d'1 heure et 30 minutes.\n\nA sa demande, le salarié peut également bénéficier du paiement de ces heures supplémentaires. Ces dernières sont majorées selon les dispositions légales prévues par le code du travail. \n\nArticle 5.3 – Contingent annuel d’heures supplémentaires\n\nLa notion même de contingent d’heures supplémentaires a été modifiée par la réforme du temps de travail de 2008.\nIl ne constitue plus une limite quantitative au nombre d’heures supplémentaires que les salariés peuvent effectuer, mais seulement le seuil de déclenchement d’une contrepartie obligatoire en repos.\n\nLe contingent annuel d’heures supplémentaires est porté à 300 heures par an pour chaque salarié. \n\nLes heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel de 300 heures donnent lieu en plus des majorations de salaire, à un repos obligatoire égal à 100%.\n\nLe repos obligatoire peut être pris par journée entière ou par demi-journée (à l’initiative du salarié). La journée ou demi-journée au cours de laquelle le repos est pris correspond au nombre d’heures de travail que le salarié aurait effectuées pendant cette journée ou cette demi-journée.\n\nLa demande du bénéfice du repos doit être formulée au moins 1 semaine à l'avance. Elle doit préciser la date et la durée du repos. Dans les 3 jours suivant la réception de la demande, l'employeur doit faire connaître à l'intéressé, soit son accord, soit les raisons relevant d'impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise ou de l'exploitation qui motivent le report de la demande. Dans ce dernier cas, l'employeur doit proposer au salarié une autre date à l'intérieur d’un délai de 2 mois. En tout état de cause, la durée pendant laquelle le repos peut être différé par l'employeur ne peut excéder 2 mois.\n\nLes compteurs de l’année N doivent en principe être soldés à la fin de la période de référence, soit au 31 décembre de l’année N. Si pour des nécessités de service, le salarié n’a pas posé ses heures de contrepartie obligatoire en repos, un report exceptionnel des heures est effectué jusqu’au 31 mars de l’année N+1. Au 1er avril de l’année N+1, les compteurs de l’année N sont remis à 0 et payés. \n\nLe salarié dont le contrat de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier de la contrepartie obligatoire en repos à laquelle il a droit ou avant qu'il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre ce repos reçoit une indemnité dont le montant correspond à ses droits acquis.\n\nArticle 5.4 – Contrepartie obligatoire en repos\n\nLe dispositif de repos compensateur obligatoire a été modifié par la loi portant réforme du temps de travail. Il se nomme désormais « contrepartie obligatoire en repos ».\nSeules les heures effectuées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires donnent lieu à un repos obligatoire, en sus des majorations de salaire applicables.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tTITRE 2 – ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’HÔPITAL PRIVE WALLERSTEIN\n\n\n\nAu sein de l’Hôpital Privé Wallerstein, la Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur un mode d’aménagement du temps de travail hybride réparti à la fois :\n· sur une période pluri-hebdomadaire \n· sur une période hebdomadaire\n· sous la forme de forfaits en heures ou annuels, dont les modalités ont précédemment été définis dans l’accord NAO de 2024. \n\nPartie 1 – Aménagement et organisation du temps de travail en périodes pluri-hebdomadaire (ci-après dénommées « cycles »)\n\nL’article L. 3121-44 du code du travail ouvre la faculté d’aménager par voie d’accord collectif, le temps de travail des salariés, en le répartissant sur une période supérieure à la semaine.\n\nPour les salariés concernés, une période de plusieurs semaines consécutives, dont la durée peut varier en fonction de chaque service ou encore en fonction de la nature des fonctions exercées, est déterminée à l’avance. Cette période, appelée cycle, se répète à l’identique sur l’ensemble de l’année. \n\nArticle 1 – Champ d’application\n\nLe présent article s’applique à l’ensemble des salariés, liés par un contrat de travail à durée indéterminée avec l’Association, quelle que soit leur ancienneté ou leur durée du travail, répondant aux conditions d’application définies ci-dessous et relevant de la Convention Collective du 15 mars 1951 (FEHAP), affectés à l’Hôpital Privé Wallerstein.\n\nLes salariés concernés sont notamment ceux des services de Médecine 1, Médecine 3, USC, Chirurgie, Agents des services Hospitaliers, Bloc Opératoire et Stérilisation, Ambulatoire, Maternité, Urgences et service Transport, Dépôt de Sang, pool de remplacement, service admission/facturation/accueil, Pharmacie et personnels de cuisine/lingerie exerçant notamment les métiers suivants :\n· Agent des Services Hospitaliers \n· Aide-Soignant(e)\n· Infirmier(e)\n· Préparateur/rice en pharmacie\n· Personnel des cuisines\n· Personnel de l’accueil\n· Personnel du service admission/facturation\n· Personnel de cuisine\n· Personnel de lingerie\n· Secrétariat des urgences\n· Auxiliaire de Puériculture\n· Sage-femme\n· Brancardier/ière\n\nLa liste des emplois et des services visés n’est pas exhaustive. \n\nL’aménagement du temps de travail en cycles pluri-hebdomadaires peut être appliqué par la Direction à d’autres salariés, affectés à d’autres services. Il s’agit d’une liste définie à titre informatif au jour de signature du présent accord.\n\nArticle 2 – Modalités de mise en place des cycles pluri-hebdomadaires\n\nArticle 2.1 – Période de référence et durée des cycles\n\nLes cycles pluri-hebdomadaires varient en fonction des services et des fonctions exercées par les salariés concernés. La période de référence pour l’organisation pluri-hebdomadaire est fixée sur un cycle allant de 2 à 10 semaines. A titre indicatif, à date, l’organisation est fixée comme suit :\n\n\tMétier\n\tService\n\tAffectation\n\tDurée du cycle\n(en semaines) \n\n\tAuxiliaire de Puériculture\n\tMaternité\n\tJour\n\t6\n\n\tAuxiliaire de Puériculture\n\tMaternité\n\tNuit\n\t6\n\n\tSage-femme\n\tMaternité\n\tJour\n\t6\n\n\tSage-femme\n\tMaternité\n\tNuit\n\t6\n\n\tInfirmier/ière\n\tUrgences\n\tJour\n\t7\n\n\tInfirmier/ière\n\tUrgences\n\tNuit\n\t8\n\n\tBrancardier/ière\n\tUrgences\n\tJour\n\t3\n\n\tAide-soignant(e)\n\tUrgences\n\tJour\n\t5\n\n\tAide-soignant(e)\n\tUrgences\n\tNuit\n\t8\n\n\tSecrétariat urgences\n\tSecrétariat urgences\n\tJour\n\t4\n\n\tSecrétariat urgences\n\tSecrétariat urgences\n\tNuit\n\t3\n\n\tInfirmier/ière\n\tUSC\n\tJour\n\t10\n\n\tInfirmier/ière\n\tUSC\n\tNuit\n\t4\n\n\tAide-soignant(e)\n\tUSC\n\tJour\n\t10\n\n\tInfirmier/ière\n\tChirurgie\n\tJour\n\t5\n\n\tInfirmier/ière\n\tChirurgie\n\tNuit\n\t3\n\n\tAide-soignant(e)\n\tChirurgie\n\tJour\n\t6\n\n\tAide-soignant(e)\n\tChirurgie\n\tNuit\n\t5\n\n\tInfirmier/ière\n\tMédecine 1\n\tJour\n\t4\n\n\tInfirmier/ière\n\tMédecine 1\n\tNuit\n\t4\n\n\tAide-soignant(e)\n\tMédecine 1\n\tJour\n\t4\n\n\tAide-soignant(e)\n\tMédecine 1\n\tNuit\n\t4\n\n\tInfirmier/ière\n\tLISP\n\tJour\n\t3\n\n\tInfirmier/ière\n\tLISP\n\tNuit\n\t4\n\n\tAide-soignant(e)\n\tLISP\n\tJour\n\t3\n\n\tAide-soignant(e)\n\tLISP\n\tNuit\n\t4\n\n\tInfirmier/ière\n\tMédecine 3\n\tJour\n\t5\n\n\tInfirmier/ière\n\tMédecine 3\n\tNuit\n\t3\n\n\tAide-soignant(e)\n\tMédecine 3\n\tJour\n\t5\n\n\tAide-soignant(e)\n\tMédecine 3\n\tNuit\n\t5\n\n\tInfirmier/ière\nAide-soignant(e)\n\tBloc opératoire\n\tJour\n\t6\n\n\tAgent des services Hospitaliers\n\tBloc opératoire\n\tJour\n\t2\n\n\tBrancardier/ière\n\tBloc opératoire\n\tJour\n\t2\n\n\tInfirmier/ière\n\tSSPI\n\tJour\n\t4\n\n\tInfirmier/ière\n\tPool\n\tJour\n\t6\n\n\tAide-soignant(e)\n\tPool\n\tJour\n\t6\n\n\tInfirmier/ière\n\tPool\n\tNuit\n\t5\n\n\tAide-soignant(e)\n\tPool\n\tNuit\n\t4\n\n\tAgent des services Hospitaliers\n\tStérilisation\n\tJour\n\t5\n\n\tAgent des services Hospitaliers\n\tChirurgie\nMédecine 3\nMaternité\nUSC\nLieux communs\n\tJour\n\t3\n\n\tCuisinier/ière\nEmployé/e de restauration\n\tCuisines\n\tJour\n\t3\n\n\tTechnicien Administratif\n\tAdmissions Facturation\n\tJour\n\t2\n\n\tInfirmier/ière\nAide-soignant/e\n\tAmbulatoire\n\tJour\n\t4\n\n\tOuvrier/ière jardin\n\tJardin\n\tJour\n\t2\n\n\tAgent d’accueil\n\tStandard\n\tJour\n\t2\n\n\n\nArticle 2.2 – Répartition des heures sur le cycle\n\nLes heures de travail sont réparties de manière à respecter une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures par semaine. \nPour éviter une variation du salaire selon les semaines hautes et semaines basses d'activité, la rémunération des salariés est indépendante de l'horaire réellement accompli.\nA ce titre, pour les salariés à temps complet, leur rémunération sera lissée sur la base de l'horaire moyen de 35 heures sur toute la période de référence.\n\nLa durée hebdomadaire de travail sera modulée en fonction des besoins de l’Association, mais le nombre total d’heures de travail ne devra pas excéder la durée légale du travail sur le cycle (en moyenne 35 heures par semaine). Par conséquent, l’horaire hebdomadaire de travail des salariés peut varier par rapport à l’horaire moyen de 35 heures de façon à compenser les hausses et baisses d’activité, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de cet horaire de 35 heures se compensent arithmétiquement.\n\nPar conséquent, il est défini un nombre d’heures total que le salarié doit effectuer sur le cycle et qui peut être modulé d’1 semaine à l’autre comme indiqué précédemment :\n\n\t \n\tNb heures de travail effectif\n\n\tCycle à 2 semaines\n\t35 heures X 2 semaines = 70\n\n\tCycle à 3 semaines\n\t35 heures X 3 semaines = 105\n\n\tCycle à 4 semaines\n\t35 heures X 4 semaines = 140\n\n\tCycle à 5 semaines\n\t35 heures X 5 semaines = 175\n\n\tCycle à 6 semaines\n\t35 heures X 6 semaines = 210\n\n\tCycle à 7 semaines\n\t35 heures X 7 semaines = 245\n\n\tCycle à 8 semaines\n\t35 heures X 8 semaines = 280\n\n\tCycle à 9 semaines\n\t35 heures X 9 semaines = 315\n\n\tCycle à 10 semaines\n\t35 heures X 10 semaines = 350\n\n\tCycle à 11 semaines\n\t35 heures X 11 semaines = 385\n\n\tCycle à 12 semaines\n\t35 heures X 12 semaines = 420\n\n\n\nAinsi, par exemple, si un salarié est affecté à un cycle de 3 semaines, il devra effectuer 105 heures et pourra ainsi travailler comme suit :\n· 48 heures la 1ère semaine \n· 36 heures la 2ème semaine\n· 21 heures la 3ème semaine\nDans ce cas, ce dernier travaille bien : 48h + 36h + 21h = 105 heures / 3 semaines = 35 heures en moyenne.\n\nArticle 2.3 - Heures supplémentaires\n\nArticle 2.3.1 – Décompte des heures supplémentaires sur le cycle\n\nIl convient de distinguer :\n· Les heures supplémentaires \n· Les heures majorées \n\nArticle 2.3.1.1 – Les heures supplémentaires\n\nPour les salariés dont l’horaire de travail est aménagé en cycles pluri-hebdomadaires, les heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Ces heures sont en effet, compensées à l’intérieur du cycle avec celles effectuées durant les autres semaines.\n\nSeules les heures de travail effectif réalisées au-delà de la durée de travail pluri-hebdomadaire, définie ci-dessous, constituent des heures supplémentaires. En effet, constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence fixée par l’accord. Par exemple, pour un cycle à 3 semaines, les heures effectuées au-delà de 105 heures seront considérées à la fin du cycle comme des heures supplémentaires. \n\nEtant donné que certains salariés concernés travaillent uniquement par vacations de 10 ou de 12 heures et que le total des heures de travail effectif n’est pas forcément un multiple de 10 ou de 12, des heures supplémentaires pourront être incluses dans les cycles des salariés en fonction des services. Ainsi, pour un salarié à temps complet, qui ne compte aucune absence pendant la durée du cycle (l’impact des absences sera traité ultérieurement), le nombre de vacations à travailler durant le cycle se définit comme suit :\n\n\t\n\t\n\t10 H\n\t12 H\n\n\t \n\tNb heures de travail effectif\n\tNb vacations\n\tTotal heures\n\tH supp / cycle\n\tNb vacations\n\tTotal heures\n\tH supp / cycle\n\n\tCycle à 2 semaines\n\t70\n\t7\n\t7 X 10 =\n70\n\t70 – 70 =\n0\n\t6\n\t6 X 12 =\n72\n\t72 – 70 =\n2\n\n\tCycle à 3 semaines\n\t105\n\t11\n\t11 X 10 =\n110\n\t110 – 105 =\n5\n\t9\n\t9 X 12 =\n108\n\t108 -105 =\n3\n\n\tCycle à 4 semaines\n\t140\n\t14\n\t14 X 10 =\n140\n\t140 – 140 =\n0\n\t12\n\t12 X 12 =\n144\n\t144 -140 =\n4\n\n\tCycle à 5 semaines\n\t175\n\t18\n\t18 X 10 =\n180\n\t180 -175 =\n5\n\t15\n\t15 X 12 =\n180\n\t180 -175 =\n5\n\n\tCycle à 6 semaines\n\t210\n\t21\n\t21 X 10 =\n210\n\t210 -210 =\n0\n\t18\n\t18 X 12 =\n216\n\t216 -210 =\n6\n\n\tCycle à 7 semaines\n\t245\n\t25\n\t25 X 10 =\n250\n\t250 -245 =\n5\n\t21\n\t21 X 12 =\n252\n\t252 -245 =\n7\n\n\tCycle à 8 semaines\n\t280\n\t28\n\t28 X 10 =\n280\n\t280 -280 =\n0\n\t24\n\t24 X 12 =\n288\n\t288 -280 =\n8\n\n\tCycle à 9 semaines\n\t315\n\t32\n\t32 X 10 =\n320\n\t320 – 315 =\n5\n\t27\n\t27 X 12 =\n324\n\t324 -315 =\n9\n\n\tCycle à 10 semaines\n\t350\n\t35\n\t35 X 10 =\n350\n\t350 -350 =\n0\n\t30\n\t30 X 12 =\n360\n\t360 -350 =\n10\n\n\tCycle à 11 semaines\n\t385\n\t39\n\t39 X 10 =\n390\n\t390 – 385 =\n5\n\t33\n\t33 X 12 =\n396\n\t396 -385 =\n11\n\n\tCycle à 12 semaines\n\t420\n\t42\n\t42 X 10 =\n420\n\t420 -420 =\n0\n\t35\n\t35 X 12 =\n420\n\t420 -420 =\n0\n\n\n\nLes heures supplémentaires se calculent à la fin du cycle. \nPar exemple, pour un salarié qui effectue des vacations de 12 heures et affecté à un cycle de 3 semaines qui réalise en réalité : 9 vacations X 12 heures sur son cycle = 108 heures. \nIl effectue dans ce cas : 108 heures – 105 heures (prévues initialement par le cycle) = 3 heures supplémentaires.  \n\nD’autres heures supplémentaires pourront être effectuées dans le cadre du cycle de travail, sous réserve du respect des dispositions légales et conventionnelles, notamment prévues par le présent accord. \n\nArticle 2.3.1.2 – Les heures dites « majorées » à la demande du manager\n\nLes heures majorées sont les heures réalisées par le salarié, à la demande du manager sur la base du volontariat pour un motif grave et impérieux (pour éviter la fermeture d’un service ou pour combler un manque de dernière minute par exemple). \n\nArticle 2.3.2 – Contrepartie \n\nArticle 2.3.2.1 – Contrepartie accordée aux heures dites « majorées » à la demande du manager\n\nChaque mois, la liste des heures dites « majorées » est remontée via les managers de services à la Direction et communiquée au service des Ressources Humaines. \n\nElles sont, comme leur nom l’indique, rémunérées avec une majoration conforme aux dispositions légales relatives aux heures supplémentaires. Pour autant, elles ne bénéficient pas des avantages fiscaux associés, à savoir l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. \n\nCes heures sont toutes payées au mois M+1, c’est-à-dire que pour des heures effectuées au mois de janvier, le salarié percevra la rémunération sur son bulletin de salaire de février. \n\nArticle 2.3.2.2 – Contrepartie accordée aux heures supplémentaires\n\nA la fin du cycle, le service RH contrôle les heures réalisées par chaque salarié et définit le nombre d’heures supplémentaires réalisé. \n\nEn fin de cycle, si le salarié a réalisé des heures supplémentaires, les heures dites « majorées » déjà rémunérées sur le cycle seront régularisées en heures supplémentaires a posteriori et bénéficieront des avantages fiscaux applicables aux heures supplémentaires.\nPar exemple, si à la fin du cycle, le salarié a réalisé 3 heures supplémentaires et que 12 heures dites « majorées » ont été payées durant le cycle, 3 heures dites « majorées » sont transformées a posteriori en heures supplémentaires et neutralisées dans le planning Octime.\n\nEn revanche, si à la fin du cycle, le salarié a réalisé 15 heures supplémentaires et que 12 heures dites « majorées » lui ont été payées au cours du cycle, il lui restera : 15 – 12 = 3 heures supplémentaires. Les heures dites « majorées » seront transformées a posteriori en fin de cycle en heures supplémentaires et bénéficieront des avantages fiscaux associés et seront neutralisées dans Octime. \n\nS’il reste des heures supplémentaires en fin de cycle, le salarié pourra :\n· En priorité, récupérer ces heures supplémentaires par le biais de son compteur « Repos Compensateur de Remplacement » dont les modalités sont définies à l’article 5.1 – Majoration des heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement. \n· A sa demande expresse, se faire payer ces heures supplémentaires en fin de cycle selon la majoration applicable. \n\nArticle 2.4 – Prise en compte des absences sur le cycle\n\nLes absences, quelle qu’en soit la nature, rémunérées ou non, ne constituent pas du temps de travail effectif. Elles ne peuvent pas, dès lors, être prises en compte dans le calcul du temps de travail effectif servant de base au décompte des heures supplémentaires.\n\nAinsi, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être diminué de la durée de l’absence, notamment pour la maladie, laquelle est valorisée sur la base de la moyenne de la modulation et non sur la durée réelle de l’absence. \n\nArticle 2.5 – Dispositions applicables en cas d’arrivée ou de départ en cours de période de référence\n\nSelon l’article L. 3122-2 du Code du Travail, le présent accord doit prévoir les conditions de prise en compte, pour la rémunération, des arrivées et des départs de salariés en cours de période.\n\nLes salariés embauchés en cours de période de référence suivent le cycle en vigueur dans leur service. \n\nComment calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d’arrivée ou de départ en cours de cycle ?\n\n· Etape 1 : Calculer le nombre d’heures à réaliser sur le cycle : 35 heures X nombre de semaines dans le cycle applicable = A\n· Etape 2 : Etaler les heures à réaliser sur l’ensemble des jours calendaires qui compose le cycle : A / nombre de jours calendaires sur le cycle = B\n· Etape 3 : Multiplier à B le nombre de jours calendaires où le salarié est effectivement présent sur le cycle entamé : B X nombre de jours où le salarié est effectivement présent sur le cycle entamé = C\n· Etape 4 : C, correspond au seuil au-dessus duquel les heures supplémentaires doivent se déclencher\n\nPar exemple, si on considère un salarié cyclé sur 3 semaines et qui entre dans les effectifs comme suit :\n\tSemaine 1\n\tSemaine 2\n\tSemaine 3\n\n\tLundi\n\tRepos\n\tLundi\n\tRepos\n\tLundi\n\tRepos\n\n\tMardi\n\tRepos\n\tMardi\n\t12 h\n\tMardi\n\tRepos\n\n\tMercredi\n\tRepos\n\tMercredi\n\t12 h\n\tMercredi\n\tRepos\n\n\tJeudi\n\t12 h\n\tJeudi\n\t12 h\n\tJeudi\n\tRepos\n\n\tVendredi\n\t12 h\n\tVendredi\n\t12 h\n\tVendredi\n\t12 h\n\n\tSamedi\n\t12 h\n\tSamedi\n\tRepos\n\tSamedi\n\t12 h\n\n\tDimanche\n\tRH\n\tDimanche\n\tRH\n\tDimanche\n\tRH\n\n\n\nEn rouge, le jour où le salarié entre dans les effectifs. Il suit le cycle en vigueur dans son service à compter du jour de son arrivée. \n\nCalcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires :\n· 35 heures X 3 semaines = 105 heures (A)\n· 105 heures / 21 jours calendaires du cycle = 5 heures (B)\n· 5 heures X 17 jours calendaires de travail = 85 heures (C)\n\nSur le cycle d’entrée, si le salarié effectue plus de 85 heures, il bénéficiera d’heures supplémentaires. En l’espèce, il a travaillé 8 vacations X 12 heures = 96 heures. Le salarié aura donc cumulé 96 – 85 = 11 heures supplémentaires.  \n\nLe principe est le même pour les salariés qui quittent l’entreprise avant la fin de leur cycle. \n\nArticle 3 – Modalités de mise en œuvre\n\nArticle 3.1 – Elaboration et communication des plannings\n\nUn planning est établi par le manager, via l’outil de gestion des plannings (à date, Octime) et communiqué aux salariés par voie d’affichage au moins 15 jours avant le début de la période concernée.\nPar exemple, le planning du 1er au 31 décembre sera affiché et donc communiqué aux salariés au plus tard le 15 novembre. Les salariés peuvent également consulter à tout moment leur planning via leur accès Employé sur l’outil de gestion des temps. \n\nArticle 3.2 – Changement des plannings\n\nLe planning affiché et communiqué reprend la trame des cycles applicables aux services concernés. \nSi pour des besoins opérationnels de service, le manager est amené à modifier cette trame, il doit le faire avant l’affichage prévu 15 jours avant le début du mois. \nLes modifications de planning qui interviendraient après affichage devront être réalisées sur proposition du manager, en accord avec le salarié. Ces modifications de dernières minutes sont réservées aux urgences graves et aux absences non prévues. \nArticle 4 – Dispositions applicables aux salariés à temps partiel\n\nArticle 4.1 – Application de l’organisation pluri-hebdomadaire aux salariés à temps partiel\n\nLa jurisprudence considère que la mise en œuvre du travail à temps partiel modulé, qui se traduit par une modification de la répartition du travail par semaine ou sur le mois, constitue pour le salarié déjà titulaire d’un contrat de travail à temps partiel, une modification de son contrat de travail qui nécessite son accord exprès. \nPar conséquent, un avenant sera proposé aux salariés concernés par cette organisation du temps de travail. \n\nLe temps de travail effectif sera réparti sur la période de référence par référence à un horaire hebdomadaire moyen fixé au contrat de travail, et à un horaire mensuel moyen, avec des variations de l’horaire hebdomadaire en fonction des semaines concernées.\n\nArticle 4.2 – Heures complémentaires\n\nArticle 4.2.1 – Déclenchement des heures complémentaires \n\nPour les salariés à temps partiel dont l’horaire de travail est aménagé sur le cycle, constituent des heures complémentaires les heures effectuées au-delà de la durée moyenne de travail hebdomadaire fixée dans le contrat de travail multiplié par le nombre de semaines qui composent le cycle.\nPour exemple, les heures complémentaires d’un salarié dont la durée moyenne de travail hebdomadaire est fixée à 24 heures dans son contrat de travail, pour un cycle de 4 semaines, seront celles au-delà de 96 heures (4 semaines X 24 heures).\n\nSeules les heures de travail effectif réalisées au-delà de ce contingent, ou qui y sont assimilées au regard des dispositions légales et conventionnelles, constituent des heures complémentaires.\n\nLe salarié pourra réaliser des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée contractuelle de travail calculée sur la période de référence tel que prévu par les dispositions de la convention collective.\nPar ailleurs, ces heures complémentaires ne pourront avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée du travail légale.\n\nArticle 4.2.2 – Contrepartie des heures complémentaires\n\nChacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à majoration de rémunération dans les conditions définies à l’article L.3123-29 du code du travail. \n\nA ce titre, à la date de conclusion du présent accord, le taux de majoration des heures complémentaires est :\n· de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat de travail ;\n· de 25 % pour chacune des heures accomplies entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat de travail\n\nArticle 4.3 – Communication des plannings\n\nLes modalités de mise en œuvre des plannings (et des éventuelles modifications d’horaires) définies dans l’article 3 – Modalités de mise en œuvre, applicables aux salariés à temps complet s’appliquent de la même manière aux salariés à temps partiel. \n\nArticle 4.4 – Les garanties accordées aux salariés à temps partiel\n\nLe salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail.\n\nLes salariés à temps partiel bénéficient des mêmes possibilités d’évolution de carrière, de formation et de promotion que les salariés à temps plein.\n\nLe salarié à temps partiel bénéficie d’une priorité d’affectation à un emploi à temps complet ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent qui serait créé ou qui deviendrait vacant.\n\nLe salarié à temps partiel qui souhaite accroître son temps de travail a priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent sous réserve d’en manifester la volonté.\n\n\nPartie 2 – Aménagement et organisation du travail sur la semaine\n\nL’aménagement du temps de travail sur la semaine a pour objectif de permettre une répartition plus flexible des horaires et d’adapter l’activité des salariés en contrat à durée déterminée en fonction des besoins réels de chacun des services. \n\nArticle 1 – Champ d’application\n\nLe présent article s’applique à l’ensemble des salariés, liés par un contrat de travail avec l’Association, quelle que soit leur ancienneté ou leur durée du travail, répondant aux conditions d’application définies ci-dessous et relevant de la Convention Collective du 15 mars 1951 (FEHAP), affectés à l’Hôpital Privé Wallerstein.\n\nLes salariés concernés sont ceux liés par un contrat de travail à durée déterminée, peu important leur métier et leur service. \n\nL’aménagement du temps de travail à la semaine peut être proposé par la Direction à d’autres salariés, affectés à d’autres services. \n\nArticle 2 – Modalités de mise en place du décompte du temps de travail sur la semaine\n\nArticle 2.1 – Période de référence\n\nLe temps de travail est organisé sur la base de la semaine civile, du lundi au dimanche.\n\nArticle 2.2 - Durée hebdomadaire de travail\n\nLa durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, conformément aux dispositions légales.\n\nArticle 2.3 – Repos au cours de la semaine\n\nTout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien, soit 35 heures consécutives. \nCe jour est généralement fixé le dimanche. Lorsque le dimanche est travaillé ce jour est fixé un autre jour de la semaine. \n\nA ce repos hebdomadaire s’ajoutent une ou plusieurs autres journées de repos, consécutives ou non. \n\nLes jours de repos sont définis en fonction des nécessités de service et si possible, en concertation avec les salariés concernés. \n\nArticle 2.4 – Heures supplémentaires\n\nArticle 2.4.1 - Décompte des heures supplémentaires sur la semaine\n\nLes heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires donnent lieu à rémunération majorée ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent, dans les conditions prévues par le présent accord.\n\nArticle 2.4.2 – Contrepartie\n\nA la fin du mois civil, le service RH contrôle les heures réalisées par chaque salarié concerné et définit le nombre d’heures supplémentaires réalisé. \n\nLe salarié pourra :\n· En priorité récupérer ces heures supplémentaires par le biais de son compteur « Repos Compensateur de Remplacement » (« RCR ») dont les modalités sont définies à l’article 5.1 – Majoration des heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement\n· Sur demande expresse du salarié réalisée auprès de son manager, se faire payer ces heures supplémentaires selon la majoration légalement applicable. La demande sera transmise au service RH qui réalisera le paiement du compteur des heures supplémentaires le mois suivant la demande. \n\nArticle 2.5 – Prise en compte des absences sur la semaine5\n\nLes absences, quelle qu’en soit la nature, rémunérées ou non, ne constituent pas du temps de travail effectif. Elles ne peuvent pas, dès lors, être prises en compte dans le calcul du temps de travail effectif servant de base au décompte des heures supplémentaires.\n\nAinsi, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être diminué de la durée de l’absence, notamment pour la maladie, laquelle est valorisée sur la base de la moyenne de la modulation et non sur la durée réelle de l’absence. \n\nArticle 2.6 – Dispositions applicables en cas d’arrivée ou de départ en cours de période de référence\n\nSelon l’article L. 3122-2 du code du travail, le présent accord doit prévoir les conditions de prise en compte, pour la rémunération, des arrivées et des départs de salariés en cours de période.\n\nComment calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d’arrivée ou de départ en cours de semaine ?\n\n· Etape 1 : Calculer le nombre d’heures à réaliser sur la semaine : 35 heures X nombre de jours restant à travailler sur la semaine / 7 jours = A\n· Etape 2 : A, correspond au total d’heures à effectuer sur la semaine entamée. Cette limite correspond au seuil au-dessus duquel les heures supplémentaires doivent se déclencher chaque mois. \n\n\nArticle 3 – Modalités de mise en œuvre\n\nArticle 3.1 - Elaboration et communication des plannings\n\nUn planning est établi par le manager, via l’outil de gestion des plannings Octime et communiqué aux salariés par voie d’affichage au moins 15 jours avant le début de la période concernée.\nPar exemple, le planning du 1er au 31 décembre sera affiché et donc communiqué aux salariés au plus tard le 15 novembre. \n\nArticle 3.2 – Ajustement des plannings\n\nLe planning affiché et communiqué reprend la trame des cycles applicables aux services concernés. \nSi pour des besoins opérationnels de service, le manager est amené à modifier cette trame, il doit le faire avant l’affichage prévu 15 jours avant le début du mois. \nLes modifications de planning qui interviendraient après affichage devront être réalisées sur proposition du manager, en accord avec le salarié. Ces modifications de dernières minutes sont réservées aux urgences graves et aux absences non prévues. \n\nArticle 4 – Dispositions applicables aux salariés à temps partiel\n\nArticle 4.1 – Application de la répartition du temps de travail sur le mois pour les salariés à temps partiel\n\nUn planning théorique sera fixé contractuellement pour les salariés à temps partiel concernés et modifié au besoin, sous réserve du respect du délai de 15 jours avant le début du mois. \n\nArticle 4.2 – Heures complémentaires\n\nArticle 4.2.1 – Déclenchement des heures complémentaires \n\nPour les salariés à temps partiel dont l’horaire de travail est aménagé sur le mois, constituent des heures complémentaires les heures effectuées au-delà de la durée de travail mensuelle fixée dans le contrat de travail.\n\nSeules les heures de travail effectif réalisées au-delà de ce contingent, ou qui y sont assimilées au regard des dispositions légales et conventionnelles, constituent des heures complémentaires.\n\nLe salarié pourra réaliser des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée contractuelle de travail calculée sur la période de référence.\nPar ailleurs, ces heures complémentaires ne pourront avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée du travail légale.\n\nArticle 4.2.2 – Contrepartie des heures complémentaires\n\nChacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à majoration de rémunération dans les conditions définies à l’article L.3123-29 du code du travail. \n\nA ce titre, à la date de conclusion du présent accord, le taux de majoration des heures complémentaires est :\n· de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat de travail ;\n· de 25 % pour chacune des heures accomplies entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat de travail\n\nArticle 4.3 – Communication des plannings\n\nLes modalités de mise en œuvre des plannings définies dans l’article 3 – Modalités de mise en œuvre, applicables aux salariés à temps complet s’appliquent de la même manière aux salariés à temps partiel. \n\nArticle 4.4 – Les garanties accordées aux salariés à temps partiel\n\nLe salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail.\n\nLes salariés à temps partiel bénéficient des mêmes possibilités d’évolution de carrière, de formation et de promotion que les salariés à temps plein.\n\nLe salarié à temps partiel bénéficie d’une priorité d’affectation à un emploi à temps complet ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent qui serait créé ou qui deviendrait vacant.\n\nLe salarié à temps partiel qui souhaite accroître son temps de travail a priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent sous réserve d’en manifester la volonté.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tTITRE 3 – ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’EHPAD PAUL LOUIS WEILLER\n\n\n\nPartie 1 – Aménagement et organisation du travail en périodes de cycles pluri-hebdomadaires\n\nL’article L. 3121-44 du code du travail ouvre la faculté d’aménager par voie d’accord collectif, le temps de travail des salariés, en le répartissant sur une période supérieure à la semaine.\n\nPour les salariés concernés, une période de plusieurs semaines consécutives, dont la durée peut varier en fonction de chaque service ou encore en fonction de la nature des fonctions exercées, est déterminée à l’avance. Cette période, appelée cycle, se répète à l’identique sur l’ensemble de l’année. \n\nArticle 1 – Champ d’application\n\nLe présent article s’applique à l’ensemble des salariés, liés par un contrat de travail à durée indéterminée avec l’Association, quelle que soit leur ancienneté ou leur durée du travail, répondant aux conditions d’application définies ci-dessous et relevant de la Convention Collective du 15 mars 1951 (FEHAP), affectés à l’EHPAD Paul Louis Weiller.\n\nLes salariés concernés sont ceux exerçant notamment les métiers suivants :\n· Agent des Services Hospitaliers\n· Agent des Services Hospitaliers faisant-fonction\n· Personnel de Lingerie\n· Aide-Soignant(e)\n· Infirmier(e)\n\nLa liste des emplois visés n’est pas exhaustive. \n\nL’aménagement du temps de travail en cycles pluri-hebdomadaires peut être appliqué par la Direction à d’autres salariés, affectés à d’autres services. \n\nArticle 2 – Modalités de mise en place des cycles pluri-hebdomadaires\n\nArticle 2.1 – Période de référence et durée des cycles\n\nLe cycles pluri-hebdomadaires varient en fonction des services et des fonctions exercées par les salariés concernés. La période de référence pour l’organisation pluri-hebdomadaire est fixé sur un cycle allant de 2 à 8 semaines :\n· Agent des Services Hospitaliers affecté un cycle de jour : 2 semaines\n· Agent des Services Hospitaliers faisant-fonction à affecté un cycle de jour : 2 semaines\n· Personnel de Lingerie : 2 semaines\n· Aide-Soignant(e) affectés à l’EHPAD « classique » à affecté un cycle de jour : 8 semaines\n· Aide-Soignant(e) affectés à l’EHPAD « Unité protégée » affecté à un cycle de jour : 4 semaines\n· Aide-Soignant(e) affecté à un cycle de nuit : 2 semaines\n· Agent des Services Hospitaliers affecté un cycle de nuit : 2 semaines\n· Infirmier(e) diplômé(e) : 4 semaines\n\nArticle 2.2 – Répartition des heures sur le cycle\n\nLes heures de travail sont réparties de manière à respecter une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures par semaine. \nPour éviter une variation du salaire selon les semaines hautes et semaines basses d'activité, la rémunération des salariés est indépendante de l'horaire réellement accompli.\nA ce titre, pour les salariés à temps complet, leur rémunération sera lissée sur la base de l'horaire moyen de 35 heures sur toute la période de référence.\n\nLa durée hebdomadaire de travail sera modulée en fonction des besoins de l’Association, mais le nombre total d’heures de travail ne devra pas excéder la durée légale du travail sur le cycle (en moyenne 35 heures par semaine). Par conséquent, l’horaire hebdomadaire de travail des salariés peut varier par rapport à l’horaire moyen de 35 heures de façon à compenser les hausses et baisses d’activité, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de cet horaire de 35 heures se compensent arithmétiquement.\n\nPar conséquent, il est défini un nombre d’heures total que le salarié doit effectuer sur le cycle et qui peut être modulé d’1 semaine à l’autre comme indiqué précédemment :\n\n\t \n\tNb heures de travail effectif\n\n\tCycle de 2 semaines\n\t35 X 2 = 70\n\n\tCycle de 4 semaines\n\t35 X 4 = 140\n\n\tCycle de 8 semaines\n\t35 X 8 = 280\n\n\n\nAinsi, par exemple, si un salarié est affecté à un cycle de 2 semaines, il devra effectuer 70 heures et pourra ainsi travailler comme suit :\n· 40 heures la 1ère semaine \n· 30 heures la 2ème semaine\n\nDans ce cas, ce dernier travaille bien : 40 heures + 30 heures = 70 heures / 2 = 35 heures en moyenne.\n\nArticle 2.3 - Heures supplémentaires\n\nArticle 2.3.1 – Décompte des heures supplémentaires sur le cycle\n\nIl convient de distinguer :\n· Les heures supplémentaires \n· Les heures majorées \nArticle 2.3.1.1 – Les heures supplémentaires\n\nPour les salariés dont l’horaire de travail est aménagé en cycles pluri-hebdomadaire, les heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Ces heures sont en effet, compensées à l’intérieur du cycle avec celles effectuées durant les autres semaines.\n\nSeules les heures de travail effectif réalisées au-delà de la durée de travail pluri-hebdomadaire, définie ci-dessous, constituent des heures supplémentaires. En effet, constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence fixée par l’accord. Par exemple, pour un cycle à 2 semaines, les heures effectuées au-delà de 70 heures seront considérées comme des heures supplémentaires. \n\n\t \n\t \n\t8 H\n\t10 H\n\t12 H\n\t\n\t\n\n\t\n\tNb H travail effectif\n\tNb vacation\n\tTotal heures\n\tNb vacation\n\tTotal heures\n\tNb vacation\n\tTotal heures\n\tTotal h travaillées\n\tTotal h supp / cycle\n\n\tCycle de 2 semaines\nASH\n\t70\n\t \n\t \n\t7\n\t7 X 10 =\n70\n\t \n\t \n\t70\n\t0\n\n\tCycle de 4 semaines\nIDE\n\t140\n\t2\n\t2 X 8 =\n16\n\t10\n\t10 X 10 =\n100\n\t2\n\t2 X 12 =\n24\n\t140\n\t0\n\n\tCycle de 4 semaines\nAS Unité protégée\n\t140\n\t \n\t \n\t14\n\t14 X 10 = \n140\n\t \n\t \n\t140\n\t0\n\n\tCycle de 8 semaines\nAS EHPAD \"Classique\"\n\t280\n\t \n\t \n\t28\n\t28 X 10 =\n280\n\t \n\t \n\t280\n\t0\n\n\n\nLes heures supplémentaires se calculent à la fin du cycle. \nPar exemple, un salarié affecté à un cycle de 2 semaines, qui effectue des vacations de 10 heures, réalise en réalité : 8 vacations X 10 heures sur son cycle = 80 heures. \nIl effectue dans ce cas : 80 heures – 70 heures (prévues initialement par le cycle) = 10 heures supplémentaires.  \n\nDes heures supplémentaires complémentaires pourront être effectuées dans le cadre du cycle de travail, à la demande du manager, sous réserve du respect des dispositions légales et conventionnelles, notamment prévues par le présent accord. \n\nArticle 2.3.1.2 – Les heures dites « majorées » à la demande du manager\n\nLes heures majorées sont les heures réalisées par le salarié, à la demande du manager sur la base du volontariat pour un motif grave et impérieux (pour éviter la fermeture d’un service ou pour combler un manque de dernière minute par exemple). \n\nArticle 2.3.2 – Contrepartie \n\nArticle 2.3.2.1 – Contrepartie accordée aux heures dites « majorées » à la demande du manager\n\nChaque mois, la liste des heures dites « majorées » est remontée via les managers de services à la Direction et communiquée au Service des Ressources Humaines. \n\nElles sont, comme leur nom l’indique, rémunérées avec une majoration conforme aux dispositions légales relatives aux heures supplémentaires. Pour autant, elles ne bénéficient pas des avantages fiscaux associés, à savoir l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. \n\nCes heures sont toutes payées au mois M+1, c’est-à-dire que pour des heures effectuées au mois de janvier, le salarié percevra la rémunération sur son bulletin de salaire de février. \n\nArticle 2.3.2.1 – Contrepartie accordée aux heures supplémentaires\n\nA la fin du cycle, le service RH contrôle les heures réalisées par chaque salarié et définie le nombre d’heures supplémentaires réalisé. \n\nEn fin de cycle, si le salarié a réalisé des heures supplémentaires, les heures dites « majorées » déjà rémunérées sur le cycle sont régularisées en heures supplémentaires a posteriori et bénéficient des avantages fiscaux applicables aux heures supplémentaires.\nPar exemple, si à la fin du cycle, le salarié a réalisé 3 heures supplémentaires et que 12 heures dites « majorées » ont été payées durant le cycle, 3 heures dites « majorées » sont transformées a posteriori en heures supplémentaires et neutralisées dans le planning Octime.\n\nEn revanche, si à la fin du cycle, le salarié a réalisé 15 heures supplémentaires et que 12 heures dites « majorées » lui ont été payées au cours du cycle, il lui restera : 15 – 12 = 3 heures supplémentaires. Les heures dites « majorées » seront transformées a posteriori en fin de cycle en heures supplémentaires et bénéficieront des avantages fiscaux associés et seront neutralisées dans Octime. \n\nS’il reste des heures supplémentaires en fin de cycle, le salarié pourra :\n· En priorité récupérer ces heures supplémentaires par le biais de son compteur « Repos Compensateur de Remplacement » dont les modalités sont définies à l’article 5.1 – Majoration des heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement.\n· A sa demande expresse auprès, se faire payer ces heures supplémentaires selon la majoration applicable. \n\nArticle 2.4 – Prise en compte des absences sur le cycle\n\nLes absences, quelle qu’en soit la nature, rémunérées ou non, ne constituent pas du temps de travail effectif. Elles ne peuvent pas, dès lors, être prises en compte dans le calcul du temps de travail effectif servant de base au décompte des heures supplémentaires.\n\nAinsi, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être diminué de la durée de l’absence, notamment pour la maladie, laquelle est valorisée sur la base de la moyenne de la modulation et non sur la durée réelle de l’absence. \n\nArticle 2.5 – Dispositions applicables en cas d’arrivée ou de départ en cours de période de référence\n\nSelon l’article L. 3122-2 du code du travail, le présent accord doit prévoir les conditions de prise en compte, pour la rémunération, des arrivées et des départs de salariés en cours de période.\n\nLes salariés embauchés en cours de période de référence suivent le cycle en vigueur dans leur service. \n\nComment calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d’arrivée ou de départ en cours de cycle ?\n\n· Etape 1 : Calculer le nombre d’heures à réaliser sur le cycle : 35 heures X nombre de semaines dans le cycle applicable = A\n· Etape 2 : Etaler les heures à réaliser sur l’ensemble des jours calendaires qui compose le cycle : A / nombre de jours calendaires sur le cycle = B\n· Etape 3 : Multiplier à B le nombre de jours calendaires où le salarié est effectivement présent sur le cycle entamé : B X nombre de jours où le salarié est effectivement présent sur le cycle entamé = C\n· Etape 4 : C, correspond au seuil au-dessus duquel les heures supplémentaires doivent se déclencher\n\nPar exemple, si on considère un salarié cyclé sur 3 semaines et qui entre dans les effectifs comme suit :\n\tSemaine 1\n\tSemaine 2\n\tSemaine 3\n\n\tLundi\n\tRepos\n\tLundi\n\tRepos\n\tLundi\n\tRepos\n\n\tMardi\n\tRepos\n\tMardi\n\t12 h\n\tMardi\n\tRepos\n\n\tMercredi\n\tRepos\n\tMercredi\n\t12 h\n\tMercredi\n\tRepos\n\n\tJeudi\n\t12 h\n\tJeudi\n\t12 h\n\tJeudi\n\tRepos\n\n\tVendredi\n\t12 h\n\tVendredi\n\t12 h\n\tVendredi\n\t12 h\n\n\tSamedi\n\t12 h\n\tSamedi\n\tRepos\n\tSamedi\n\t12 h\n\n\tDimanche\n\tRH\n\tDimanche\n\tRH\n\tDimanche\n\tRH\n\n\n\nEn rouge, le jour où le salarié entre dans les effectifs. Il suit le cycle en vigueur dans son service à compter du jour de son arrivée. \n\nCalcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires :\n· 35 heures X 3 semaines = 105 heures (A)\n· 105 heures / 21 jours calendaires du cycle = 5 heures (B)\n· 5 heures X 17 jours calendaires de travail = 85 heures (C)\n\nSur le cycle d’entrée, si le salarié effectue plus de 85 heures, il bénéficiera d’heures supplémentaires. En l’espèce, il a travaillé 8 vacations X 12 heures = 96 heures. Le salarié aura donc cumulé 96 – 85 = 11 heures supplémentaires.  \n\nLe principe est le même pour les salariés qui quittent l’entreprise avant la fin de leur cycle. \n\nArticle 3 – Modalités de mise en œuvre\n\nArticle 3.1 – Elaboration et communication des plannings\n\nUn planning est établi par le manager, via l’outil de gestion des plannings (à date, Octime) et communiqué aux salariés par voie d’affichage au moins 15 jours avant le début de la période concernée.\nPar exemple, le planning du 1er au 31 décembre sera affiché et donc communiqué aux salariés au plus tard le 15 novembre. Les salariés peuvent également consulter à tout moment leur planning via leur accès Employé à l’outil de gestion des temps. \n\nArticle 3.2 – Changement des plannings\n\nLe planning affiché et communiqué reprend la trame des cycles applicables aux services concernés. \nSi pour des besoins opérationnels de service, le manager est amené à modifier cette trame, il doit le faire avant l’affichage prévu 15 jours avant le début du mois. \nLes modifications de planning qui interviendraient après affichage devront être réalisées sur proposition du manager, en accord avec le salarié. Ces modifications de dernières minutes sont réservées aux urgences graves et aux absences non prévues. \n\nArticle 4 – Dispositions applicables aux salariés à temps partiel\n\nArticle 4.1 – Application de l’organisation pluri-hebdomadaire aux salariés à temps partiel\n\nLa jurisprudence considère que la mise en œuvre du travail à temps partiel modulé, qui se traduit par une modification de la répartition du travail par semaine ou sur le mois, constitue pour le salarié déjà titulaire d’un contrat de travail à temps partiel, une modification de son contrat de travail qui nécessite son accord exprès. \nPar conséquent, un avenant sera proposé aux salariés concernés par cette organisation du temps de travail. \n\nLe temps de travail effectif sera réparti sur la période de référence par référence à un horaire hebdomadaire moyen fixé au contrat de travail, et à un horaire mensuel moyen, avec des variations de l’horaire hebdomadaire en fonction des semaines concernées. \n\nArticle 4.2 – Heures complémentaires\n\nArticle 4.2.1 – Déclenchement des heures complémentaires \n\nPour les salariés à temps partiel dont l’horaire de travail est aménagé sur en cycle, constituent des heures complémentaires les heures effectuées au-delà de la durée moyenne de travail hebdomadaire fixée dans le contrat de travail multiplié par le nombre de semaines qui composent le cycle.\nPour exemple, les heures complémentaires d’un salarié dont la durée moyenne de travail hebdomadaire est fixée à 24 heures, dans son contrat de travail, pour un cycle de 4 semaines, seront celles au-delà de 96 heures (4 semaines multipliées par 24 heures).\n\nSeules les heures de travail effectif réalisées au-delà de ce contingent, ou qui y sont assimilées au regard des dispositions légales et conventionnelles, constituent des heures complémentaires.\n\nLe salarié pourra réaliser des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée contractuelle de travail calculée sur la période de référence tel que prévu par les dispositions de la convention collective. \nPar ailleurs, ces heures complémentaires ne pourront avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail.\n\nArticle 4.2.2 – Contrepartie des heures complémentaires\n\nChacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à majoration de rémunération dans les conditions définies à l’article L.3123-29 du code du travail. \n\nA ce titre, à la date de conclusion du présent accord, le taux de majoration des heures complémentaires est :\n· de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat de travail ;\n· de 25 % pour chacune des heures accomplies entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat de travail\n\nArticle 4.3 – Communication des plannings\n\nLes modalités de mise en œuvre des plannings (et des éventuelles modifications d’horaires) définies dans l’article 3 – Modalités de mise en œuvre, applicables aux salariés à temps complet s’appliquent de la même manière aux salariés à temps partiel. \n\nArticle 4.4 – Les garanties accordées aux salariés à temps partiel\n\nLe salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail.\n\nLes salariés à temps partiel bénéficient des mêmes possibilités d’évolution de carrière, de formation et de promotion que les salariés à temps plein.\n\nLe salarié à temps partiel bénéficie d’une priorité d’affectation à un emploi à temps complet ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent qui serait créé ou qui deviendrait vacant.\n\nLe salarié à temps partiel qui souhaite accroître son temps de travail a priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent sous réserve d’en manifester la volonté.\n\nPartie 2 – Aménagement et organisation du travail à la semaine\n\nArticle 1 – Champ d’application\n\nLe présent article s’applique à l’ensemble des salariés, liés par un contrat de travail avec l’Association, quelle que soit leur ancienneté ou leur durée du travail, répondant aux conditions d’application définies ci-dessous et relevant de la Convention Collective du 15 mars 1951 (FEHAP), affectés à l’EHPAD Paul Louis Weiller.\n\nLes salariés concernés sont ceux exerçant les métiers suivants :\n· Lingère\n· Personnel d’accueil/standard\n· Animateur/trice\n· Ergothérapeute\n· Aide Médico-Psychologique\n· Accompagnant éducatif et social\n· Psychologue\n\nLa liste des emplois visés n’est pas exhaustive. \n\nL’aménagement du temps de travail à la semaine peut être proposé par la Direction à d’autres salariés, affectés à d’autres services. \n\nArticle 2 – Modalités de mise en place du décompte du temps de travail sur la semaine civile\n\nArticle 2.1 – Période de référence\n\nLa période de référence pour les salariés concernés s’étend sur la semaine civile, du Lundi 0 heure au dimanche 24 heures.\n\nArticle 2.2 - Durée mensuelle de travail\n\nLa durée mensuelle de travail totale d’un salarié à temps plein est fixée à 35 heures par semaine, conformément à la durée légale prévue par le code du travail. \n\nArticle 2.3 – Répartition des heures sur la semaine civile\n\nLes heures de travail sont réparties sur la semaine civile et se répètent continuellement tout au long de l’année, selon le même planning de travail. \n\nArticle 2.4 – Repos au cours de la semaine\n\nTout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien. \nCe jour est généralement fixé le dimanche. Lorsque le dimanche est travaillé ce jour est fixé un autre jour de la semaine. \n\nA ce repos hebdomadaire s’ajoutent une ou plusieurs autres journées de repos hebdomadaires, consécutives ou non. \n\nLes jours de repos sont définis en fonction des nécessités de service et si possible, en concertation avec les salariés concernés. \n\n\n\n\n\n\n\nArticle 2.5 – Heures supplémentaires\n\nArticle 2.5.1 - Décompte des heures supplémentaires à la semaine\n\nLes heures supplémentaires sont comptabilisées à la semaine. Ainsi, toutes les heures réalisées au-delà de la durée légale de travail, c’est-à-dire 35 heures constituent des heures supplémentaires. \n\nLe salarié pourra être amené, à la demande de son manager, à réaliser des heures supplémentaires, dans la limite du respect des durées maximales de travail. \n\nArticle 2.5.2 – Contrepartie\n\nLe salarié pourra :\n· En priorité récupérer ces heures supplémentaires par le biais de son compteur « Repos Compensateur de Remplacement » dont les modalités sont définies à l’article 5.1 – Majoration des heures supplémentaires et repos compensateur\n· A sa demande expresse auprès de son manager, se faire payer ces heures supplémentaires selon la majoration applicable. La demande sera remontée au service RH qui réalisera le paiement du compteur des heures supplémentaires le mois suivant la demande. \n\nArticle 3 – Modalités de mise en œuvre\n\nArticle 3.1 - Elaboration et communication des plannings\n\nUn planning est établi par le manager, via l’outil de gestion des plannings Octime et communiqué aux salariés par voie d’affichage au moins 15 jours avant le début de la période concernée.\nPar exemple, le planning du 1er au 31 décembre sera affiché et donc communiqué aux salariés au plus tard le 15 novembre. \n\nArticle 3.2 – Changement des plannings\n\nLe planning affiché et communiqué reprend la trame des cycles applicables aux services concernés. \nSi pour des besoins opérationnels de service, le manager est amené à modifier cette trame, il doit le faire avant l’affichage prévu 15 jours avant le début du mois. \nLes modifications de planning qui interviendraient après affichage devront être réalisées sur proposition du manager, en accord avec le salarié. Ces modifications de dernières minutes sont réservées aux urgences graves et aux absences non prévues. \n\n\n\n\nArticle 4 – Les salariés à temps partiel\n\nArticle 4.1 – Application de l’organisation du temps de travail à la semaine aux salariés à temps partiel\n\nUn planning théorique sera fixé contractuellement pour les salariés à temps partiel concernés et modifié au besoin, sous réserve du respect du délai de 15 jours avant le début du mois. \n\nArticle 4.2 – Heures complémentaires\n\nArticle 4.2.1 – Déclenchement des heures complémentaires \n\nPour les salariés à temps partiel dont l’horaire de travail est aménagé sur la semaine, constituent des heures complémentaires les heures effectuées au-delà de la durée de travail hebdomadaire fixée dans le contrat de travail.\n\nSeules les heures de travail effectif réalisées au-delà de ce contingent, ou qui y sont assimilées au regard des dispositions légales et conventionnelles, constituent des heures complémentaires.\n\nLe salarié pourra réaliser des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée contractuelle de travail calculée sur la période de référence.\nPar ailleurs, ces heures complémentaires ne pourront avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée du travail légale.\n\nArticle 4.2.2 – Contrepartie des heures complémentaires\n\nChacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à majoration de rémunération dans les conditions définies à l’article L.3123-29 du code du travail. \n\nA ce titre, à la date de conclusion du présent accord, le taux de majoration des heures complémentaires est :\n· de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat de travail ;\n· de 25 % pour chacune des heures accomplies entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat de travail\n\nArticle 4.3 – Communication des plannings\n\nLes modalités de mise en œuvre des plannings définies dans l’article 3 – Modalités de mise en œuvre, applicables aux salariés à temps complet s’appliquent de la même manière aux salariés à temps partiel. \n\n\nArticle 4.4 – Les garanties accordées aux salariés à temps partiel\n\nLe salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail.\n\nLes salariés à temps partiel bénéficient des mêmes possibilités d’évolution de carrière, de formation et de promotion que les salariés à temps plein.\n\nLe salarié à temps partiel bénéficie d’une priorité d’affectation à un emploi à temps complet ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent qui serait créé ou qui deviendrait vacant.\n\nLe salarié à temps partiel qui souhaite accroître son temps de travail a priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent sous réserve d’en manifester la volonté.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tTITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES\n\n\n\nArticle 1 – Suivi et ajustement de l’accord\n\nL’application de cet accord sera suivie régulièrement par une commission composée de :\n· De membres du service RH\n· De 3 membres du CSE\n· De représentants de la Direction des soins\n\nCette commission se réunira au moins 1 fois par an afin de faire un point sur l’aménagement du temps de travail du présent accord et d’en évaluer les effets. \n\nLes salariés seront informés de l’organisation de cette commission de suivi et pourront exprimer leurs préoccupations en amont, qui seront étudiées dans le cadre de cette commission.\n\nSi des difficultés d’application se manifestent ou si un besoin de modification de l’accord se fait jour, il pourra être révisé en concertation avec les parties signataires.   \n\nArticle 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \n\nIl prendra effet à compter du 1er janvier 2026, sous réserve de sa signature des organisations syndicales représentatives et sous réserve d’accomplissement des formalités de dépôt.\n\nArticle 3 – Révision et dénonciation\n\nToute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant de révision selon les mêmes conditions de conclusion.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.\n\nArticle 4 – Dépôt et publicité\n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de compétent.\n\nCet accord fera également l’objet d’une publication anonymisé sur le site « LEGIFRANCE » conformément aux nouvelles obligations prévues par l’article L.2231-5-1 du Code du travail.\n\n\nFait à Arès, le 23 octobre 2025\n\nEn 5 exemplaires\n\n\nPour l’Association, \t\t\t\t\t\tPour la CFDT\n\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t2",
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