SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE SAINTE LUCE (HOTELIERE DE SAINTE LUCE)

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      "content": "Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l’année 2023\n\n\nEntre :\n\nLa société d’exploitation hôtelière de Sainte-Luce dont le siège social est situé quartier désert, 97228 Sainte-Luce, représentée par son Directeur accompagné de la DAF et la DRH du siège social SAS GFD\n\nD'une part\n\nEt\n\t\nLes organisations syndicales :\nCDM, représentée par son délégué syndical accompagne de\nUIRM/CFDT représentée par sa déléguée syndicale accompagnée de \n \n\nD'autre part\n\nIl a été conclu le présent accord \n\n\nArt. 1er. - Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de la SEH de Sainte Luce et les deux délégations syndicales, suivant le calendrier suivant : \nLe 04/09/2023 \nLe 11/09/2023\nLe 20/09/2023\n\nSuite à la dénonciation de l’accord NAO 2022, ce présent \taccord se substitue dans son intégralité à l’accord NAO 2022 dénoncé.\n\nAu terme des échanges, la négociation a abouti aux décisions mentionnées aux articles 4 et suivants.\n\nSon champ d'application est :\n- la société d’exploitation hôtelière de Sainte-Luce\n\nLe présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société.\n\nArt. 2. - Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et pourra être révisé ou dénoncé de façon totale ou partielle, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.\n\nArt. 3. - L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l'organisation des temps de travail. L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que l’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages et la Convention collective nationale de la profession se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.\n\nArt. 4. – salaires effectifs\nLa nouvelle grille de la CCN HCR en cours de publication est applicable à compter du 1er septembre 2023.\n\nArt. 5. – Revalorisation de la grille de classification\nLa délégation présente une liste de 10 salariés, pour lesquels elle estime que la promotion d’un échelon supplémentaire est justifiée par leur capacité à prendre des initiatives ou à assumer certaines tâches.\nLa direction s’engage d’ici fin novembre à recevoir les salariés concernés ainsi que les personnes relevant des mêmes fonctions pour faire un entretien d’évaluation annuel.\nCe dernier aura pour objectif d’évaluer les salariés par rapport leur\nClassification et leur descriptif de poste. \nLa direction en fera une synthèse orale aux DS à l’issue.\n\nLes autres salariés seront par la suite également reçus en entretien \nRendez-vous pris par la direction pour l’année 2024\n.\nArt. 6 – Prime de partage de la valeur\n\nLes parties se sont entendues sur une prime de partage de la valeur pour l’année 2023 d’un montant de 400€.\nLa prime sera proratisée en fonction du temps de travail effectif des CDI présents à la date de versement.\nLe versement se fera en 2 fois, avec les paies d’octobre et de novembre.\n\nArt. 7 – Organisation du travail\n\nLa direction s’engage à analyser les besoins par service et en termes de temps de travail avant fin juin\nElle peut déjà confirmer que des appels à candidature seront lancés d’ici début octobre pour des CDI a pour voir à compter du 1er novembre 2023 :\n1 réceptionniste tournant\n1 serveur polyvalent\n1 chef de partie tournant\n1 plongeur\n4 hôtesses d’étage temps partiel (25h) et 1 temps plein\n\n\nArt. 8 - Egalité Hommes/Femmes\n\nLes parties constatent qu’il n’y a pas de déséquilibre en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nArt. 9 Prime de transport\n\nLes montants par zone sont par jour travaillé de :\n\n\tZ1\n\t4,51 €\n\n\tZ2\n\t4,82 €\n\n\tZ3\n\t5,03 €\n\n\tZ4\n\t5,34 €\n\n\n\n\nArt. 10 Prime d’ancienneté\n\nLa prime d’ancienneté 14 ans et plus est de 9% du salaire brut de base\n\nArt. 11 Prime de salissure\n\nLa prime de salissure versée en net a pour objet de rembourser les frais occasionnés. Elle est versée au prorata des jours de présence.\nElle est de 1.10€/jour travaillé à savoir 24.20€ pour 22 jours.\n\nArt. 12- Dépôt de l’accord\n\nLe présent accord sera adressé à Monsieur le directeur de la DEETS et au greffe du conseil de prud'hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, et au secrétaire du CSE.\n\nMention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.\n\nFait à Sainte-Luce, le 20 septembre 2023\n\n\n\n\nPour la Société \t\t\tPour le syndicat CDMT\n\n\n\n\n\n\nPour le syndicat CFDT\n1\n\n3/3\nimage1.jpeg",
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