APERAM ALLOYS RESCAL

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Le montant total de la prime atteint 1000€ brut.\nCette prime est versée sur la paie du mois de juillet.\n\n\n  ARTICLE 2.2 - DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL CADRE \n\n\n2.2.1 Augmentations individuelles \n\nUn budget de 1.6% d’Augmentations Individuelles est alloué pour la population cadre.\nDate d’application : 1er janvier 2026\n\n2.2.2 Promotions\n\nLes augmentations individuelles ainsi que les promotions qui accompagnent les changements de niveau Hay pour les cadres, seront réalisées en dehors de l’enveloppe déterminée dans le cadre des mesures salariales 2026. \n\n\n\nARTICLE 3 : DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL \n\nL’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’avenant à l’accord de Aperam Alloys Rescal sur le temps de travail du 31 janvier 2025.\n\n\n\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉRESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L'ÉPARGNE SALARIALE\n\nLes dispositions relatives à la participation et l’épargne salariale sont notamment régies par l’accord de Participation signé le 10 octobre 1992 au niveau de la Société Aperam Alloys Rescal et l’accord d’intéressement triennal du 27 février 2026 pour les années 2026; 2027 et 2028.\n\n\nPar ailleurs, les parties ont convenu d’un supplément d’intéressement à hauteur de 350 euros bruts au titre de l’exercice clos au 31/12/2025 pour l’ensemble des salariés.\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\nARTICLE 5 : QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL EGALITÉ FEMMES/HOMMES, et GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS \n\nConformément aux dispositions légales, un avenant de prolongation à l’accord relatif à la Qualité de vie et conditions au travail au niveau Aperam en France a été signé le 6 novembre 2025.\nPar ailleurs, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau Aperam en France a été signé le 15 décembre 2022. Il porte notamment sur les thèmes suivants :\n· La lutte contre les stéréotypes \n· L’égalité de recrutement\n· L’accès à la formation\n· L’égalité salariale et l’évolution professionnelle\n· L’équilibre dans l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales \n· La promotion de l’égalité des chances\n· Les situations de handicap ou de restrictions médicales\n\nLors des négociations sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle, une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes a été faite au sein d’Aperam France associée à des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés.\n\nARTICLE 6 : DURÉE ET CHAMP D’APPLICATION\n\nLes mesures du présent accord portent sur l’année 2026, elles prennent effet à compter du 1er janvier 2026 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2026. À cette date, cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.\n\nARTICLE 7 : FORMALITÉS DE DÉPÔT\n\nLe texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et sera déposé conformément aux dispositions légales.\n\n\nFait à Epône,  le 2 mars 2026\n\n\nPour les organisations syndicales\t\t\t\t\tPour la Direction\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\nPour la CFDT,   Abdurrahman YAZLI\t\t\t\t\tHervé. FERNANDEZ\t\n\n\n\n\n       \t\t\t\t\t\t\t\t\tChristiane BORRHOMEE\n2\nimage1.jpg",
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