NORD PAL PLAST

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ils peuvent être accolés aux journées de repos appartenant au cycle des 10 jours ».\n\nCompte tenu des nécessités de l’entreprise, Les salariés appartenant à l’équipe PRODUCTION devront poser leurs congés payés de la manière suivante :\n\n· Deux semaines seront imposées par la direction en juillet ou en aout pour permettre la maintenance des chaines de production.\n· Une semaine sera imposée à l’occasion des fêtes de fin d’année par la Direction pour les nécessités de l’entreprise.\n· En cas d’arrêt de la production programmé pour maintenance en dehors des deux périodes précitées, la Direction pourra imposer les dates de pose de la 4ème semaine de congés payés.\n\nDans tous les cas, les dates de congés imposés par la Direction pour les nécessités de maintenance seront précisées aux salariés au minimum deux mois à l’avance.\n\nDurant ces périodes de fermeture, seront concernés les salariés des équipes de Production, à l’exclusion des salariés affectés à la maintenance, qui seront mobilisés.\n\nPourront également être concernés par les périodes de congés payés imposés par la direction les salariés des autres services, notamment le service logistique, en raison du ralentissement de l’activité liée à la maintenance des chaines de production.\n\nDans tous les cas, les salariés concernés par ces dates de congés imposées seront avertis au moins deux mois à l’avance.\n\n\nARTICLE 6 : CHANGEMENT DE CYCLE\n\nLes salariés concernés par le présent accord travaillent par principe en cycle 5x8. \n\nEn fonction du niveau d’activité, le cycle 5x8 pourra être interrompu pour un retour au cycle 3x8, sans travail le week-end.\n\nEn cas de changement de cycle, le délai de prévenance est d’un mois, après information et consultation des membres du CSE. Ce délai peut être réduit jusqu’à 7 jours de façon exceptionnelle.\n\nLes salariés seront informés de la composition des équipes au minimum 7 jours avant le début de leur cycle. Si la Direction ne pouvait respecter ce délai de 7 jours, les cas particuliers seraient étudiés individuellement, en tenant compte de la vie de famille du ou des salariés concernés. »\n\n\nARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES\n\n7-1  Date d’effet et durée de l’accord :\n\nLe présent accord modifié qui prendra effet de manière rétroactive à compter du 1er juin 2025, est adopté pour une durée indéterminée.\nIl remplace à compter du 1er juin 2025 les dispositions portant sur les mêmes sujets des accords précédents.\n\n\n\n7-2 Signataires\n\nEn l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, le présent accord est signé entre l’employeur et les membres élus au Conseil Economique et Social de l’entreprise ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.\n\t\n7-3  Dépôt et publicité :\n\nConformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction : \n\n· auprès de la DREETS HAUTS DE France, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique,\n· auprès du Conseil de Prud’hommes de LILLE\n· auprès de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.\n\nIl sera en outre accompagné des pièces suivantes :\n\n· D’une version publiable au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail\n\nIl sera affiché dans les locaux de la SAS NORD PAS PLAST, sur les panneaux réservés à cet effet.\n\n\t\t\t\t\t\t\t\nFait à LESQUIN, le 4 décembre 2025\nEn 5 exemplaires originaux,\n\n\t\t\n\tPour la SAS NORD PAL PLAST \nXXX\nDirecteur\n\tXXX\nElu titulaire au Conseil Economique et social de l’entreprise\n\n\t\n\tXXX\nElu titulaire au Conseil économique et social de l’entreprise\n\n\n\n\t\n\t\n\n\tACCORD DE MISE EN PLACE du travail en continu MODIFIÉ PAR AVENANT n° 2\n\t2/5",
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