DELCROIX TRANSPORT

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Le plan d'action a pour but de les réduire, et si possible de les éliminer.\nLes facteurs de risques professionnels définis à l'article D.4161-1 du Code du Travail :\n· Au titre des contraintes physiques marquées :\na) Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R.4541-2 du Code du travail\nb) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations\nc) Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R.4441-1 du Code du travail\n\n· Au titre de l'environnement physique agressif :\na) Agents chimiques dangereux mentionnées aux articles R.4412-3 et R.4412-60, y compris les poussières et fumées\nb) Températures extrêmes\nc) Bruit mentionné à l'article R.4431-1\n\n· Au titre de certains rythmes de travail :\na) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-2 à L.3122-5\nb) Travail en équipe successives alternantes\nc) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur.\nL'accord d'entreprise doit traiter :\n1. Les deux des thèmes suivants :\na) L'adaptation et l'aménagement des postes de travail\nb) La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés ci-dessus\n\n2. En outre, d'au moins deux des thèmes suivants :\na) L'amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel\nb) Le développement des compétences et des qualifications\nc) Le maintien en activité des salariés exposé aux facteurs mentionnés ci-dessus\n\n\nThèmes retenus pour l'accord d'entreprise :\nL'entreprise Transports Delcroix propose un plan d'action dans les thématiques suivantes :\n1. L'adaptation et l'aménagement des postes de travail\n2. La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels\n3. Le développement des compétences et des qualifications\n4. L'amélioration des conditions de travail (notamment sur le plan organisationnel)\n5. La prise en compte des facteurs psychosociaux\n\n\n\n1. L'adaptation et l'aménagement des postes de travail\n\n\tObjectif\n\tAction\n\tPilote\n\tEchéance\n\tIndicateur\n\n\tAméliorer\nl'aménagement des postes de travail\n\t-Investir dans du matériel permettant de meilleures conditions de travail (Flexibles moins lourds, rénovation des bâches des bennes, souris ergonomique, siège de bureau adapté etc..)\n\tDirection\nQHSE\n\tDécembre 2026\n\t-Nombre de remarques issues des\nvisites QSE\n-Nombre de causeries réalisées sur\nce thème\n-Sondage auprès des salariés\n\n\tAméliorer la\ncirculation au sein du site\n\tDéfinir des règles minimales d'aménagement de la\ncirculation sur le site (marquage au sol, consignes de site, ---)\n\tResponsable\nde site\n\tDécembre 2026\n\tNombres de remarques issues des\nvisites site\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2. Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels\n\n\n\n\tObjectif\n\tAction\n\tPilote\n\tEchéance\n\tIndicateur\n\n\tRéduire\nl'exposition au\nbruit\n\t-Prendre en compte le critère bruit Iors d'investissement de matériel\n-Equiper l'ensemble des compagnons exposés avec des protections adaptées (nouveaux salariés)\n-Sensibiliser le personnel sur la thématique\n\tQHSE\n\tDécembre 2026\n\t-Nombre de salariés équipés\n- Nombre de remarques issues des\nvisites QSE\n-Nombre de causeries réalisées sur\nce thème\n\n\tRéduire les\nmanutentions manuelles de charges\n\t-Investir dans du matériel permettant de réduire\nles manutentions manuelles de charges\n- Sensibiliser le personnel sur l'utilisation du matériel à disposition et sur les risques liés aux manutentions manuelles\n\tQHSE\nResponsable Technique\n\tDécembre 2026\n\t-Analyse de l'évolution des postes de\ntravail\nAvant/après menée des actions\n-Nombre de causeries réalisées sur\nce thème\n- Nombre de remarques issues des\nvisites QSE\n\n\tRéduire les postures pénibles au poste de travail\n\t-Travailler sur l'organisation des différents postes\nde travail pour limiter la fréquence d'apparition des postures pénibles\n-Sensibiliser le personnel sur la thématique\n-Etude d’accessoires pour limiter les postures pénibles (ex : genouillères)\n\tQHSE\n\tDécembre 2027\n\t-Analyse de l'évolution des postes de\ntravail avant/après menée des\nactions\n-Visite Sécurité Terrain\n\n\tRéduire\nl'exposition aux agents chimiques dangereux\n\t-Modification des procédés pour limiter l'exposition aux poussières et agents chimiques (Mécaniciens lors des réparations matériels logistique)\n- Mise en place des dispositifs de protection collective et individuelle\n-Sensibiliser le personnel sur la thématique\n\tQHSE\nResponsable Technique\n\tAvril 2026\n\tCauseries et équipements adaptés\nProcédure de nettoyage camion avant intervention\n\n\n\n\n\n\n\n3\n\n3. Développement des compétences et qualifications\n\n\tObjectif\n\tAction\n\tPilote\n\tEchéance\n\tIndicateur\n\n\tDévelopper les qualifications\n\tDéployer les formations des salariés : Au travail en hauteur (nouveaux salariés) et recyclage pour les autres conducteurs\nSensibilisation travail en hauteur pour les sédentaires\nA la conduite d'engins Sauveteur secouriste du travail Gestes et postures\nEco-conduite (nouveaux salariés)\n\tRH\nFormateur\nQHSE\n\tDécembre 2027\n\t% de salariés formés\nSuivi du plan de formation annuel\n\n\tDévelopper les\ncompétences en prévention\n\tAméliorer la qualité des accueils sécurité :\nSystématiser un accueil sécurité à l'embauche\nParticipation de tous à la formation du programme « transportez-vous bien »\nÊtre acteur de ma santé et de ma sécurité\n\tQHSE\n\tDécembre 2027\n\tNombres de remarques issues QSE\nQuiz connaissances\n\n\tDévelopper la culture sécurité\n\tDéployer la réalisation de causeries sécurité sur l'ensemble des sites\nSensibilisation et suivi des remontées de situations dangereuses (SD) via l’application\n\tQHSE\n\tDécembre 2026\n\tNombres de remarques issues QSE Quiz connaissances\nIndicateur SD \n\n\n\n4. Amélioration des conditions de travail (notamment au plan organisationnel)\n\n\n\n\tObjectif\n\tAction\n\tPilote\n\tEchéance\n\tIndicateur\n\n\tAméliorer la prise\nen compte des restrictions médicales\n\t-Mettre en place un suivi des visites médicales et\ndes restrictions associées afin d'améliorer Ieur prise en compte sur les postes de travail\n\tRH\nQHSE\n\tAvril 2026\n\tNombre de remarques issues de la médecine du travail\nIndicateurs SSE\n\n\tAméliorer la prise\nen compte de la santé\n\t-Réaliser une réunion de travail Exploitants /QSE au\ndémarrage des chantiers particuliers pour améliorer la préparation et l'organisation\n\tQHSE\nExploitants Formateur\n\tAvril 2026\n\tNombre de réunions de travail\ndémarrage chantier\nBilan chantier\n\n\n\n\n\n\n5. La prise en compte des facteurs psychosociaux\n\n\n\n\tObjectif\n\tAction\n\tPilote\n\tEchéance\n\tIndicateur\n\n\tAméliorer la prise en compte des Risques psychosociaux (RPS)\n\tFormer le personnel qui le souhaite à la gestion du stress via le programme « transportez-vous bien »\nSensibiliser le personnel sur les RPS\n\n\tRH\nQHSE\n\tDécembre 2028\n\tNombre de remarques issues de la médecine du travail\nIndicateurs SSE\nSondage\n\n\tFavoriser le bien être au travail\n\tOrganiser annuellement une journée Santé Sécurité Environnement avec différents ateliers (favoriser l’échange)\n\n\tQHSE\nRH\n\tAvril 2027\n\tIndicateurs SSE\nSondage\n\n\n\n\n\n\n\nMoyens mis en œuvre\nLa direction, l’animatrice QHSE, le responsable technique permettront la recherche de matériel, matériaux, techniques et organisation. Des ressources externes peuvent être également souhaitées (exemple : experts sur le sujet, etc... ).\nLa sollicitation des services de santé au travail sera également nécessaire.\n\n\nDurée et modalité de mise en œuvre du plan d’actions\nLes actions définies sont intégrées au plan d'action général de l'entreprise. La menée des actions est planifiée pour une durée de trois ans.\nCet accord prend effet à compter du 1er décembre 2025. Il fera l'objet d'un suivi et d'une mise à jour pendant cette période, avec au minimum une présentation annuelle en CSE.\n\n\nDépôt de l'accord d’entreprise\nLe présent accord d'entreprise a été exposé et validé en réunion CSE. Il est communiqué à la DREETS Hauts de France par courriel.\n\n\nA Auby, le 1er décembre 2025.\n\n\nLe secrétaire du CSE :\n\n\n\n\n\n\nLa Direction :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTRAN SPORTS DELCROIX DE DOUAI\n6",
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