TRANSGOURMET OPERATIONS

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Approvisionneurs juniors et approvisionneurs confirmés\n\nA compter du 1er janvier 2026, la composition de la partie variable de la rémunération pour la fonction d’approvisionneur junior et la fonction d’approvisionneur confirmé est modifiée comme suit :\n\n\nCDG = contrôle de gestion\nCA = chiffre d’affaires\nF&L = fruits et légumes\nDE = Directeur d’établissement\n\n2.2. Responsables approvisionnement établissement (RAE)\n\nA compter du 1er janvier 2026, la structure et les critères composant la part variable de la rémunération des RAE seront définis et communiqués annuellement par la Direction, selon les mêmes modalités applicables à l’ensemble des cadres, dont ils constituaient jusqu’alors une exception. Le versement de cette part variable sera également annualisé, conformément au régime en vigueur pour les autres cadres de l’entreprise.\n\nCe changement sera formalisé par la signature d’un avenant au contrat de travail des RAE.\n\nA titre purement informatif, les critères de déclenchement du variable des RAE pour l’année 2026 seront les suivants :\n\n\nCes critères 2026, mentionnés dans le présent accord à titre indicatif, ne préjugent pas de ceux qui seront retenus pour les années ultérieures. Leur évolution sera déterminée chaque année par la Direction, sans qu’il en résulte une obligation d’ouvrir une nouvelle négociation sur la composition du variable des RAE, ni de signature d’un nouvel avenant au contrat de travail pour les RAE.\n\n\nARTICLE 3 – Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nIl s’appliquera à compter du 1er janvier 2026. \n\n\nARTICLE 4 – Révision\n\nLe présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, par voie d’avenant. La partie souhaitant une révision devra transmettre aux autres parties signataires, un mois à l’avance, un projet de révision.\n\n\nARTICLE 5 – Dépôt et publicité\n\nUn exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.\nEn application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction.\nCette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale \"TéléAccords\" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\nLe déposant adressera également un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges.\n\n***\n\nEn six exemplaires, dont un est remis à chacune des parties.\nFait à Valenton, le 31 décembre 2025.\n\nLa Direction\tLes Organisations Syndicales\n_________\tCFE-CGC _________\nDirectrice des Ressources Humaines\t\nTransgourmet Opérations\n\n\n\n\tCGT _________\n\n\n\n\n\tFO _________\n\n\n\n\tSUD _________\n\n\nANNEXE : Etablissements de TRANSGOURMET OPÉRATIONS\n\nLes dispositions du présent avenant s’appliquent aux salarié(e)s des établissements et plateformes de la Société Transgourmet Opérations énoncés ci-dessous.\n\nLa liste récapitulative ci-après est établie à la date de signature du présent avenant. Toute nouvelle structure juridique intégrant le périmètre de la Société Transgourmet Opérations se verra appliquer les dispositions de ce présent accord.\n\n\tEtablissements Transgourmet\n\tAdresses\n\n\tALPES\n\t2, rue de Sarcelles\n\t74130 \n\tBONNEVILLE\n\n\tALSACE\n\t43, route d’Illhaeusern\n\t68970 \n\tGUEMAR\n\n\tAQUITAINE\n\t2, avenue du vieux Moulin\n\t33450\n\tSAINT LOUBES\n\n\tBORDEAUX - LAPLACE\n\tMIN de Bordeaux Brienne                          BP 97\n\t33076 \n\tBORDEAUX CEDEX\n\n\tBOURGOGNE\n\tZA les bonnes filles\n\t21200 \n\tLEVERNOIS\n\n\tCENTRE OUEST\n\tRue les grands champs\n\t36000\n\tVELLES\n\n\tCENTRE EST\n\t8, rue Jacques Cœur                                 BP 73\n\t03402\n\tYZEURE\n\n\tIDF VALENTON\n\t8, rue de la Ferme de la Tour                ZAC départementale du Val de Pompadour\n\t94460\n\tVALENTON\n\n\tIDF WISSOUS\n\t10-12, boulevard Arago                             ZI Villemilan\n\t91325\n\tWISSOUS CEDEX\n\n\tIDF PRESTATIONS\n\tZAC de la prairie Saint Pierre\n\t77120 \n\tCOULOMMIERS\n\n\tLORRAINE\n\t753, rue Pierre et Marie Curie\n\t54710 \n\tLUDRES\n\n\tMEDITERRANEE\n\tZI du bois de Leuze\n\t13310 \n\tSAINT MARTIN DE CRAU\n\n\tMIDI PYRENNES\n\tZAC allée de l’Hers\n\t31650 \n\tEUROCENTRE Cedex\n\n\tNORD\n\tZ.A. de la porte multimodale de l’Aa\n\t62510 \n\tARQUES\n\n\tOUEST\n\tAvenue Syrma                                        ZAC de la haute forêt\n\t44470\n\tCARQUEFOU\n\n\tRHONE \n\tZone des Chesnes\n\t38070 \n\tSAINT-QUENTIN FALLAVIER\n\n\tRHONE GAP \n\t22, route de la justice                              BP 34\n\t05001\n\tGAP\n\n\tSTRASBOURG \n\t90, rue de Hausbergen\n\t67300 \n\tSCHILTIGHEIM\n\n\n\n\n\n\nAvenant à l’accord NAO 2011 : rémunération des métiers de l’approvisionnement\t1\nimage1.jpeg\n\nimage2.emf\n\nimage3.emf",
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