DEMO INJECTION

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      "content": "Demo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n\n\nNÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES\nDEMO INJECTION\nACCORD COLLECTIF SUR LES RÉMUNÉRATIONS\n\n\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\nLa société Demo Injection, SAS ayant son siège social à Chambly (60230) Les Portes de l’Oise - ZAE N°2 et immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 410 125 124, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Unité.\n\n\nD’UNE PART,\n\n\nET :\n\nLes organisations syndicales représentatives au sein de la Société DEMO INJECTION, représentées respectivement par : \n\n\nXXXXXXXXX, Délégué Syndical C.F.T.C.\nXXXXXXXXX, Délégué Syndical C.G.T.\n\n\nD’AUTRE PART,\n\n\n\nOnt convenu ce qui suit :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n- PREAMBULE -\n \nLe présent accord a été conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il porte sur le thème suivant :\n\n·  Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée \n\nLors de ces négociations, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n\nDans le cadre de la négociation obligatoire, la Direction de l'entreprise et la Délégation Syndicale se sont rencontrées au cours de 4 réunions qui se sont tenues les 05/12/2023, 19/12/2023, 09/01/2024 et 18/01/2024.\n\nDébut 2024, la Direction était en cours d’actualisation des informations contenues au sein de la BDES, et avait également remis des documents complémentaires avant le début des négociations.\n\n\nArticle 1 – Champ d’application de l’accord\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société DEMO INJECTION. \n\n\nArticle 2 – Rémunération\n\n· Augmentation de salaire\n\nLe Directeur d’Unité rappelle le contexte économique, à savoir la société DEMO INJECTION est toujours en déficit sur l’année 2023, mais les efforts ont de nouveau permis de réduire les pertes.\nEn effet, le marché reste compliqué, notamment certains clients retirent des commandes, mais des projets rentrent pour contrebalancer. \n\nConscient de la problématique du pouvoir d’achat pour ses salariés, il confirme alors la volonté de les garder motivés, malgré les résultats négatifs.\n\nAinsi, il a été convenu de faire un nouvel effort cette année, en accordant les augmentations suivantes :\n\n· Pour les coefficients de 700 à 910 inclus : augmentations individuelles au mérite pour les collaborateurs dont le niveau de performance est conforme aux attentes de la société (présentéisme, productivité, qualité du travail, comportement). L’augmentation moyenne sera de l’ordre de 3% applicable à compter du 1er Janvier 2024. Cette augmentation aura un impact sur la prime d’ancienneté et la prime mensuelle qui sont indexées sur le salaire de base. Cette enveloppe intègre également le suivi des minima conventionnels.\n\n· La Direction indique que pour certaines fonctions ciblées les rémunérations seront réévaluées et un taux d’augmentation plus important sera appliqué pour regagner en compétitivité face au marché de l’emploi.\n\n\n\n\n\n\n· Augmentation participation cotisations employeur mutuelle des salariés non-cadres\n\nDans le contexte de forte inflation, une augmentation des cotisations de la mutuelle non-cadres d’environ 9 % avait été annoncée pour l’année 2024, notamment du fait des décisions et projets des pouvoirs publics :\n\n· Transfert de la Sécurité sociale vers les mutuelles : diminution de la prise en charge par l’Assurance Maladie (soins dentaires, transport médical programmé, tests COVID),\n· Nouvelles conventions médicales et paramédicales : hausse du prix de la consultation des médecins libéraux de +1,50€, nouvelle convention dentaire axée sur la prévention et l’élargissement de l’offre 100% Santé, …\n\nIl a été alors convenu avec les organisations syndicales d’augmenter le pourcentage de prise en charge patronale des régimes non-cadres.\n\nAinsi, pour le régime de base isolé obligatoire des non-cadres, la prise en charge patronale passera de 70 % à 95 %, permettant alors de diminuer la cotisation salariale aux salariés concernés à 3,92 €.\n\nAussi, l’augmentation des cotisations de la mutuelle initialement prévues d’environ 9 % sera absorbée et fera baisser en moyenne les cotisations salariales de 47,83 % pour tous les régimes mutuelles non-cadres. \n\nDe plus, nous rappelons que ces mesures sont prises tout en préservant les niveaux de couvertures actuelles.\n\nCette action permet de conserver et même d’augmenter le pouvoir d’achat de tous les non-cadres de DEMO INJECTION.\n\nLa Direction va alors se mettre en relations avec les différents organismes (courtier, mutualiste) pour faire modifier les contrats de frais de santé comme indiqué ci-dessus.\n\nLes modifications seront alors effectives dans les mois à venir. \n\n\n· Evénement annuel \n\nPour rappel, suite aux doléances des partenaires sociaux, la Direction avait accepté de participer financièrement à un évènement organisé par le CSE pour les salariés. Le budget alloué était maximum de 3’000 € en 2023. \n\nLes délégués syndicaux expliquent que les 3’000 € n’ont pas été consommés en 2023 car organiser un restaurant couterait 18'000 €.\n\nLa Direction leur propose des exemples d’évènements : food truck, arbre de noël…\n\nLes représentants du personnel doivent ainsi être force de proposition et proposer des actions pour que la Direction puisse réfléchir à participer d’avantage aux œuvres sociales du CSE.\n\n\n\n\n\n\n· Mise en vente du parc des anciens PC à tarif attractif pour les collaborateurs \n\nLa Direction souhaite mettre en vente à un tarif préférentiel pour les collaborateurs le parc des anciens PC.\n\nIl est rappelé que ces anciens PC seront équipés uniquement de la licence du système d’exploitation, tous les autres logiciels seront désinstallés y compris le pack office (word, excel…).\n\nLa Direction insiste sur le fait que DEMO INJECTION ne sera plus responsable des anciens PC vendus, il n’y aura pas de service après-vente réalisé par le service informatique quel que soit la situation.\n\nLe nombre de PC étant inférieur au nombre total de collaborateurs, la répartition se fera par tirage au sort.\n\nPour s’inscrire, les salariés devront envoyer un mail sur l’adresse mail créée pour le tirage au sort.\n\nLe 09/04/2024, la liste des pc disponibles sera communiquée sur le panneau d’affichage.\nLa liste sera répartie par lot au prorata du nombre de salariés dans chacun des coefficients ci-dessous :\n· 700 à 750\n· 800 à 830\n· 900 et + \n\nPuis le tirage au sort s’effectuera le 23/04/2024 avec la Direction et les délégués syndicaux.\nL’affichage des gagnants sera communiqué le 24/04/2024.\n\n\n· Instauration d’une prime cooptation \n\nLa cooptation est un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau pour un poste.\nLa Direction confirme qu’une prime de cooptation sera versée pour tous les postes ouverts au recrutement à l’extérieur à travers les annonces de recherche.\nCette prime de cooptation sera de 500 € brut, versée après validation de la période d’essai du salarié recruté.\nCette prime est ouverte pour tous les salariés « cooptants » hors membres de l’encadrement                  coefficients 900 et + puisque cela fait partie de leur prérogative.\n\n\nArticle 3 : Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes\n\nDans le cadre de la négociation sur les salaires effectifs, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. \n\nL’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise a permis de constater qu’il n’y avait quasiment pas d’inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes de l’entreprise, puisque nous avons encore obtenu l’an passé une excellente note à l’Index Egalité professionnelle femmes-hommes : 92/100.\nL’index pour l’année 2023 en cours de calcul.\n\nPour que l’entreprise continue à assurer l’égalité de rémunération, quel que soit le sexe, les compétences et l’expérience, notamment lors de l’embauche, elle s’engage à être en mesure de justifier les écarts de rémunération lors des embauches sur un même poste.\n\nArticle 4 : Durée et organisation du temps de travail\n\nAu sein de la Société, un accord relatif au temps de travail est applicable depuis le 19/04/2000.\n\nAussi à compter de la signature du présent accord, les salariés revenant d’arrêt de travail, et notamment de longue durée, ils auront désormais jusqu’à 15 mois pour poser les congés payés acquis dans leur compteur en concertation avec leur manager. \n\nPar ailleurs, la Direction et les organisations syndicales souhaitent mettre en place et encadrer une nouvelle forme d’organisation du travail dans la société DEMO INJECTION en négociant un accord sur le télétravail.\n\nToutes les mesures figurent en annexe intitulée « Accord sur le télétravail ». \n\n\nArticle 5 : L’épargne salariale \n\nLes parties rappellent que l’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Elle permet aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de l'entreprise.\n\nLa Société est couverte par un accord de participation en date du 04/05/2017.\nLa Société est couverte par un accord d’intéressement en date du 14/06/2021.\nLa Société est couverte par un accord de plan d’épargne entreprise en date du 10/06/2004.\n\n\nArticle 6 – Durée et application de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et s’appliquera à partir du 1er Février 2024.\n\n\nArticle 7 – Révision\n\nChacune des parties signataires du présent accord pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : la demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chaque signataire accompagné d’un projet d’avenant ou de propositions de rédaction nouvelle. \nLes parties se réuniront au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de révision pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes en question.\n\nLes dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.\n\nIl est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.\n\n\n\n\n\nArticle 8 – Publicité de l’accord\n\nLe présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en ligne sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à l’initiative du représentant légal de la société.\n\nUn exemplaire du présent accord ainsi que ses avenants éventuels sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.\n\n\nFait à Chambly, le 22/01/2024, en trois exemplaires originaux : \n\n\nPOUR LA DIRECTION\t\t\n\n\n\n\n\n\nM. XXXXXXXXX\t\t\t\t\t       Mme XXXXXXXXX\nDirecteur d’Unité\t\t\t \t\t       Responsable RH\n\n\n\n\nPOUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES\n\n\n\n\n\n\n\n\nM. XXXXXXXXX, \t\t\t\t     \t       M. XXXXXXXXX,\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nDélégué syndical, représentant la CFTC\t   \t       Délégué syndical, représentant la CGT\n\t\n\tPage 6 sur 6\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 6 sur 6\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\n\t\nNÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES\nDEMO INJECTION\nACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL\n\n\n\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\n\nLa société Demo Injection, SAS ayant son siège social à Chambly (60230) Les Portes de l’Oise - ZAE N°2 et immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 410 125 124, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Unité.\n\n\nD’UNE PART,\n\n\nET :\n\nLes organisations syndicales représentatives au sein de la Société DEMO INJECTION, représentées respectivement par : \n\n\nXXXXXXXXX, Délégué Syndical C.F.T.C.\nXXXXXXXXX, Délégué Syndical C.G.T.\n\n\nD’AUTRE PART,\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nOnt convenu ce qui suit :\n\t\n\tPage 1 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 1 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\nSommaire\n\nPréambule\t4\nI – Définition du télétravail\t4\n     II - Champs d'application………………………….…………………………………...………………….4\n\nIII – Accès au télétravail\t5\nII-1 : Volontariat\t5\nII-2 : Éligibilité\t5\n    IV - Travailleurs en situation de handicap………….…………………………...……...………………….5\n\n    V - Salariées enceintes…………………….……….…………………………………...………………….5\n\nVI – Mise en œuvre du passage en télétravail\t6\nVI-1 : Passage à la demande du salarié\t6\nVI-2 : Passage à la demande de l’employeur\t6\nVI-3 : Formalisation\t7\nVII – Lieux\t7\n    VIII – Conformité des locaux et conditions matérielles…………………………………………………..7\n\nIX – Modalités d’organisation du télétravail\t8\nIX-1 : Fréquence du télétravail\t8\nIX-2 : Planification\t8\nIX-3 : Intégration à la communauté de travail\t9\nIX-4 : Report\t9\nIX-5 : Horaires et joignabilité\t9\nIX-6 : Suivi et comptabilisation du télétravail\t10\nX – Modalités de régulation de la charge de travail\t10\nXI – Droit à la déconnexion\t10\nXII – Réalisation du télétravail\t11\nXII-1 : Moyens et équipements\t11\nXII-2 : Usage et entretien des outils/matériels mis à disposition\t11\nXII-3 : Assistance technique\t12\nXII-4 : Intervention sur les équipements\t12\nXII-5 : Sécurité informatique et protection des données personnelles\t12\nXIII – Assurances\t12\nXIV – Prise en charge des frais\t13\nXV – Santé et sécurité\t13\nXVI – Accidents liés au travail\t13\nXVII – Entretien annuel\t13\nXVIII – Formation\t14\nXIX – Période d’adaptation et réversibilité du télétravail\t14\nXIX-1 : Période d’adaptation\t14\nXIX-2 : Retour à une exécution du travail sans télétravail\t14\n       XIX-2-1 : A la demande du salarié\t14\n       XIX-2-2 : A la demande de l’employeur\t15\n\n\nXX – Restitution du matériel\t15\nXXI – Sanctions en cas de non respect du présent accord\t16\nXXII – Dispositions finales\t16\nXXII-1 : Publicité, entrée en vigueur et durée de l’accord\t16\nXXII-2 : Suivi de l’application du présent accord\t16\nXXII-3 : Révision de l’accord\t17\nAnnexe 1 : Récapitulatif des règles de santé et sécurité applicables au télétravail\t18\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nAnnexe 2 : Attestation sur l’honneur des règles de conformité du domicile nécessaire au télétravail\t21\n\t\n\tPage 3 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 3 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\nPréambule\n\nLa Direction et les organisations syndicales soussignées ont souhaité mettre en place et encadrer une nouvelle forme d'organisation du travail dans la société DEMO INJECTION en négociant un accord sur le télétravail, en application de l'article L. 1222-9 du code du travail.\n\nCet accord répond à un double objectif de performance pour l'entreprise et d'amélioration de la qualité de vie des salariés en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.\n\nLes parties signataires considèrent que le télétravail est une forme innovante d'organisation du travail et soulignent que la responsabilité, l'autonomie et la confiance mutuelle entre le collaborateur et sa hiérarchie constituent des facteurs essentiels à la réussite de ce mode d'organisation du travail.\n\nLes parties rappellent que la confiance mutuelle entre le salarié et sa hiérarchie et le sens commun des responsabilités sont les facteurs clés de la réussite du télétravail.\n\nI – Définition du télétravail\n\nLe télétravail est défini par l'article L. 1222-9 du code du travail. Il désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.\n\nEst qualifié de télétravailleur le salarié qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus.\n\nLe télétravail occasionnel, non régit par le présent accord, peut néanmoins être envisagé à titre temporaire et mis en place au cas par cas afin de répondre à un besoin particulier ou à une situation inhabituelle, imprévisible et temporaire (intempéries, phénomène de pollution, indisponibilité d’un moyen de transport, situation médicale hors arrêt de travail et préalablement validé par le Médecin du travail, etc.). \n\nIl nécessite que le salarié dispose des moyens matériels lui permettant de travailler à son domicile. Dans tous les cas, il doit donner lieu à une demande préalable au manager (ou éventuellement par le manager en cas de situations temporaires telles que visées précédemment, en vue de préserver la santé des collaborateurs) et à son accord écrit (par exemple par courriel.\n\nII – Champs d’application\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nLe présent accord a vocation à s'appliquer aux salariés en CDI, CDD, contrat de d’apprentissage ou de professionnalisation, en convention de stage\n\t\n\tPage 4 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 4 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nIII – Accès au télétravail\n\nIII-1 : Volontariat\n\nL’accès au télétravail relève de l’initiative du salarié : il est fondé sur le volontariat et subordonné à l’accord préalable du manager.\n\nToutefois, le manager peut en faire la proposition.\nDe plus, en cas d'épisode de pollution ou en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.\n\nIII-2 : Éligibilité\n\nLe télétravail est ouvert à tous les salariés, sans condition d’ancienneté au sein de l’entreprise, entrant dans le champ d'application du présent accord. \n\nAussi, sont éligibles les salariés remplissant les critères cumulatifs suivants : \n· Les salariés qui peuvent exercer leur fonction à distance ;\n· Les salariés dont le poste et les activités sont compatibles avec le mode d'organisation en télétravail ;\n· Les salariés qui maitrisent leur poste de travail et les missions confiées selon des critères objectifs, notamment : leur autonomie, leur capacité d’organisation de leurs activités et de leur temps de travail, leur rigueur, l’atteinte de leurs objectifs.\n\nIV – Travailleurs en situation de handicap\n\nLe présent accord donne également accès aux travailleurs en situation de handicap à une organisation en télétravail, en application de l'article L. 1222-9 du code du travail. \nCes modalités d'accès respectent ainsi le principe d'égalité de traitement à l'égard de ces travailleurs, la mise en œuvre de mesures appropriées pour permettre à ceux qui sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi d'accéder à un emploi ou d'en conserver un correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser.\nL'organisation en télétravail des travailleurs handicapés est alors analysée selon les critères d’éligibilité énumérés à l’article III-2, et selon les prescriptions médicales du Médecin du Travail, qui détermineront si le télétravail peut être mis en œuvre. \n\nV – Salariées enceintes\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nLe présent accord donne également accès aux salariées enceintes à une organisation en télétravail, en application de l'article L. 1222-9 du code du travail.\n\t\n\tPage 5 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 5 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nL'organisation en télétravail des salariées enceintes est alors analysée selon les critères d’éligibilité énumérés à l’article III-2, et selon les prescriptions médicales du Médecin du Travail, qui détermineront si le télétravail peut être mis en œuvre. \n\nVI – Mise en œuvre du passage en télétravail\n\nVI-1 : Passage à la demande du salarié\n\nLe salarié qui souhaite bénéficier du télétravail doit adresser une demande écrite contre signature à son manager (N+1). \nLa société DEMO INJECTION devra y répondre dans un délai de deux mois à compter de la date de remise de la demande de passage au télétravail formulée par le salarié. \nLe refus de la société sera motivé.\n\nLe télétravail est accordé aux collaborateurs selon les critères énumérés à l’article III-2 Eligibilité.\nLa satisfaction de ces critères est soumise à l’appréciation du manager sur la base d’une évaluation objective, étant rappelé que le télétravail s’inscrit dans une relation basée sur la confiance mutuelle entre le collaborateur et son manager. La mise en place du télétravail est donc le fruit d’un accord entre le salarié et son manager (N+1).\n\nA partir de son acceptation, notifiée par écrit, l’entreprise mettra en place les moyens matériels et techniques nécessaires à l’exercice du télétravail pour le salarié concerné, dans un délai de deux mois.\n\nSi une candidature au télétravail n’est pas validée, sur le fondement des critères objectifs visés précédemment, le refus sera motivé et notifié par écrit par le manager. \nLe salarié peut demander un entretien à son N+2 pour arbitrage. La décision du N+2 vaudra décision définitive.\nUne décision de refus n’exclue pas la possibilité pour le salarié de présenter une nouvelle demande ultérieure, au terme d’un nouveau délai de 6 mois à compter de sa demande.\n\nVI-2 : Passage à la demande de l’employeur\n\nDans le cadre de projets spécifiques ou pour des raisons organisationnelles, la société peut proposer le télétravail à un salarié. \nCette demande doit être adressée par écrit au salarié par lettre remise contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique avec avis de réception au moins un mois avant la date envisagée pour sa prise d'effet. \nLe salarié disposera d'un délai de deux semaines pour répondre par écrit à la demande de l'employeur.\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nLe refus du salarié d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture de son contrat de travail.\n\t\n\tPage 6 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 6 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nVI-3 : Formalisation \n\nL’accord de l’entreprise quant à l’accès au télétravail pour un salarié sera formalisé dans un document type notifiant la date d’entrée en vigueur de ce mode d’organisation du travail. Le salarié devra explicitement accepter ces conditions en signant le document.\n\nVII – Lieux\n\nL’exercice du télétravail est réalisé au domicile du salarié, soit son lieu de résidence principale mentionné à son contrat de travail et en tout état de cause, déclaré par ses soins en dernier lieu. \n\nA titre exceptionnel, le collaborateur qui souhaite exercer le télétravail dans un autre lieu que son domicile devra en avertir préalablement son manager. Dans ce cas, le collaborateur s’engage à ce que ce lieu remplisse les conditions requises propres à l’exercice du télétravail tel que prévu par le présent accord.  \n\nLe télétravail peut également s’effectuer dans un espace de travail différent de celui d’affectation du salarié appelé « bureau satellite ». Cette position de travail peut être partagée par plusieurs personnes de l’entreprise.\n\nVIII – Conformité des locaux et conditions matérielles\n\nEn cas de télétravail à domicile, le salarié doit prévoir un espace de travail respectant les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. \nLe salarié devra s'assurer de disposer à son domicile d'un espace permettant de travailler dans de bonnes conditions. Il s’assurera que son installation électrique comporte une prise de terre et un disjoncteur aux normes.\nLe salarié atteste que les installations électriques de son domicile sont conformes pour l’exercice du télétravaille et qu’il dispose de l’aménagement nécessaire de son poste de travail lui permettant d'exercer son activité professionnelle dans toutes les conditions de sécurité pour lui-même et pour les informations et documents professionnels qu’il pourrait être amené à devoir utiliser.\n\nIl s’engage à signaler immédiatement à son manager N+1 toutes circonstances susceptibles de nuire à sa santé et à sa sécurité dans l’exercice de son activité professionnelle en télétravail à son domicile (déménagement, évènements etc.).\n\nL’espace dédié au télétravail doit être doté d’équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l’activité professionnelle. \nIl devra disposer d’une ligne internet haut débit à son domicile, condition indispensable à la réalisation du télétravail.\n\nUn représentant de l'employeur pourra, avec son accord, contrôler la conformité du logement, en particulier, des installations électriques préalablement à la prise d'effet du télétravail.\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nEn cas de déménagement, le salarié s'engage à prévenir la société DEMO INJECTION et à lui communiquer sa nouvelle adresse. \n\t\n\tPage 7 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 7 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nEn cas de nouveau logement, pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, le salarié devra à nouveau attester de la conformité du logement. A défaut, le nouveau logement sera présumé non-conforme et pourra faire l’objet d’un retour à une exécution du travail sans télétravail à l’initiative de l’employeur. \nLe nouveau logement pourra également faire l'objet d'un contrôle de conformité. Le salarié sera prévenu des dates et heures du contrôle.\nDans le cas où le nouveau logement s'avérerait non conforme, il pourra être mis fin au télétravail dans les conditions prévues à l'article « Période d'adaptation et réversibilité du télétravail ».\n\nIX – Modalités d’organisation du télétravail\n\nIX-1 : Fréquence du télétravail\n\nLe nombre de jours télétravaillés est encadré par une fourchette haute et basse :\n· Le nombre de jours maximum de télétravail par semaine est fixé à deux, de sorte à éviter le risque d’une « distanciation » avec l’entreprise et l’ensemble de la collectivité de travail ;\n· Le nombre de jours minimum de télétravail est fixé à un jour par quinzaine. En dessous de ce seuil, l’entreprise considère que l’on ne s’inscrit plus dans le télétravail régulier, objet du présent Accord, et justifiant les investissements matériels nécessaires à l’exercice du travail à domicile.\n\nLe temps de présence physique du collaborateur dans les locaux de l’entreprise devra donc être au minimum de 3 jours par semaine pour un temps plein, sans préjudice de jours de congés payés. \n\nDans des cas exceptionnels, certains collaborateurs ne résidant pas dans le périmètre du siège de l’entreprise pourront disposer d’un régime dérogatoire de « télétravail complet » qui fera l’objet d’un avenant à leur contrat de travail.\n\nLes jours de télétravail sont pris par demi-journée ou journée complète, sauf demande justifiée par des motifs exceptionnels, laissés à l’appréciation du manager, situation qui devra donner lieu à un accord express et préalable dudit manager concerné par une telle demande.\n\nIX-2 : Planification\n\nLe télétravail est organisé au sein de chaque équipe, sous la responsabilité du manager. Ce dernier est vigilant et garant des temps de présence collectif nécessaires au bon fonctionnement du service et de l’entreprise. Il tranchera également en fonction de contraintes spécifiques liées à la situation individuelle des collaborateurs concernés (ex : éloignement géographique, parents d’enfant handicapé…).\n\nLe télétravail est organisé sur la base de demi-journée/jours fixes, ou « volants » dans la semaine, établis dans le cadre d’un planning hebdomadaire.\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nCe planning définissant les jours télétravaillés pour l’ensemble des membres d’une équipe est ainsi validé par le manager et il peut ainsi le modifier sans délai de prévenance pour le bon fonctionnement du service. \n\t\n\tPage 8 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 8 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nIX-3 : Intégration à la communauté de travail\n\nLe télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l'entreprise, à la demande de son responsable hiérarchique (ce dernier préviendra le salarié dans un délai raisonnable sauf situations qualifiées urgentes), notamment pour les raisons suivantes :\n- Participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service en présentiel, \n- Participer à une formation ;\n- Exercer des missions urgentes nécessitant la présence du salarié. \n\nIX-4 : Report\n\nEn cas d’absence, quel qu’en soit le motif, ou de jour férié coïncidant avec une journée habituellement télétravaillée, le collaborateur ne pourra exiger le report du jour de télétravail.\n\nPour des raisons liées à l’organisation de l’activité de DEMO INJECTION, le manager peut être amené à demander au télétravailleur de venir travailler à l’entreprise lors d’une journée habituellement télétravaillée. Dans ce cas, le collaborateur pourra demander le report ou l’anticipation de cette journée non télétravaillée sous validation de son manager.\n\nIX-5 : Horaires et joignabilité\nLa société DEMO INJECTION s’engage à respecter l’équilibre vie privée/vie professionnelle. \nLes dispositions relatives à la durée du travail prévues dans les contrats de travail des salariés en télétravail restent inchangées. \n\n· Pour les salariés en forfait-jours et ceux disposant d’une autonomie dans leur emploi du temps \n\nDans le respect de son autonomie dans la fixation de son emploi du temps, la détermination des plages horaires durant lesquelles le salarié sera joignable s’effectuera en concertation avec son responsable hiérarchique notamment au regard des nécessités du service.\nA cet effet, le salarié en télétravail ne pourra pas être contacté en dehors des plages horaires habituelles d’exécution de sa prestation de travail au sein de la société.\n\n· Pour les salariés soumis aux horaires \nLe salarié en télétravail ne pourra pas être contacté en dehors des plages horaires habituelles d’exécution de sa prestation de travail au sein de la société.\nAucune heure supplémentaire ne pourra être effectuée sans autorisation ou demande expresse et préalable de la hiérarchie.\nPendant ces plages horaires, le télétravailleur est tenu de répondre aux appels téléphoniques, de participer à toutes les réunions téléphoniques ou les vidéoconférences organisées par sa hiérarchie et de consulter sa messagerie.\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nDe manière générale, les salariés en télétravail sont tenus de respecter les limites imposées par la législation en vigueur concernant la durée du travail (les durées maximales de travail, les durées minimales de repos).\n\t\n\tPage 9 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 9 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nIX – 6 : Suivi et comptabilisation du télétravail\n\nL’ensemble des collaborateurs de DEMO INJECTION ont accès à un agenda en ligne sur lequel sont inscrits les jours télétravaillés et les jours de travail au sein de l’entreprise, de sorte que les managers et les autres services connaissent en temps réel la situation de travail de chaque collaborateur. \n\nTout collaborateur en situation de télétravail à domicile souhaitant s’absenter pour raison personnelle pendant les horaires de travail doit en informer au préalable son manager et obtenir un accord écrit (par exemple par courriel).\n\nX – Modalités de régulation de la charge de travail\n\nLe télétravail ne doit pas avoir pour effet d'augmenter la charge de travail habituelle du salarié ou de compromettre la bonne exécution du travail.\nLa charge de travail à domicile doit être comparable au volume de travail effectué lorsque le salarié travaille dans les locaux de l'entreprise. \n\nLe salarié communiquera tous les mois avec son supérieur hiérarchique sur l'avancement de ses travaux. A cette occasion, la charge de travail du salarié pourra le cas échéant être réajustée si nécessaire. Le salarié devra, en outre, contacter son supérieur hiérarchique sans délai en cas de difficulté de réalisation des travaux qui lui sont confiés, afin de trouver une solution au plus vite.\n\nXI – Droit à la déconnexion\n\nDEMO INJECTION réaffirme l’importance de l’usage professionnel des outils numériques et de communication mis à sa disposition et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés, ainsi que l’équilibre entre la vie privée et familiale, et la vie professionnelle de ses collaborateurs.\n\nLe droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du collaborateur de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel, en dehors de son temps de travail.\n\nLes outils numériques visés sont :\n- Les outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, réseaux filaires,\n- Les outils numériques dématérialisés permettant d’être joint à distance : messageries électroniques, logiciels, connexion wifi, internet/intranet…\n\nPour les travaux nécessitant une connexion au serveur de DEMO INJECTION pour accéder au réseau et aux courriels, il n’existe pas d’obligation de connexion hors de temps de travail.\n\nNéanmoins, en cas de circonstances particulières, nées de la force majeure, de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ce principe pourront être évidemment mises en œuvre.\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nPour les autres fonctionnalités (sms, appels téléphoniques), DEMO INJECTION ou le collaborateur pourront également être amenés à y recourir hors temps de travail, en cas de situation particulière et exceptionnelle telle que l’urgence ou cas de force majeure.\n\t\n\tPage 10 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 10 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nAucune sanction ne pourra être prise par l’entreprise à l’encontre d’un collaborateur qui n’aurait pu être joint alors qu’il n’est pas en période de temps de travail (hors cas exceptionnels visés précédemment).\n\nIl est rappelé que le traitement de sujets dans l’urgence ne doit pas devenir le mode de fonctionnement habituel d’un service ou de l’entreprise, y compris dans la collaboration entre collègues de travail.\n\nEn outre, chaque manager devra être vigilant à ne pas solliciter un collaborateur s’étant expressément déclaré, de manière ponctuelle, indisponible.\n\nIl est rappelé à chaque salarié de :\n- S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message, joindre un collaborateur ou un client par téléphone,\n- Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire,\n- Pour les périodes de congés, ou d’absence, prévoir l’activation de la fonction « gestion des messages en cas d’absence », permettant de notifier son indisponibilité à tout correspondant et/ou désigner un collègue de travail qui prendra le relais.\n\nIl est rappelé que les salariés disposent d’un droit de repos minimum de 11 heures consécutives par jours et de 35 heures par semaine, s’agissant du repos hebdomadaire.\n\nPendant ce temps de repos, les salariés doivent donc bénéficier de leur droit à déconnexion.\n\nXII – Réalisation du télétravail\n\nXII-1 : Moyens et équipements\n\nDEMO INJECTION met à disposition de ses collaborateurs le matériel nécessaire à l’exercice du télétravail (un accès sécurisé au réseau de l’entreprise, un ordinateur portable, un logiciel communication informatique permettant d’être appelé ou un téléphone portable professionnel…). \nCette mise à disposition fait l’objet d’un document signé par le salarié, qui sera le support à la restitution du matériel.\nDans le cadre du télétravail, l’entreprise prend directement à sa charge les seuls frais de mise à disposition, d’entretien, de réparation et de remplacement du matériel mis à disposition.\n\nXII-2 : Usage et entretien des outils/matériels mis à disposition\n\nLe collaborateur en télétravail utilisera pour son travail le matériel informatique et de téléphonie lui ayant été confié par l’entreprise à cet effet et s’engage à en prendre soin, à en faire un usage conforme à sa destination dans des conditions d’emploi normales, et conformément aux principes de la Charte Informatique.\nLe salarié s'engage enfin, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement, à ne pas utiliser pour un usage autre que professionnel :\n-  les équipements mis à sa disposition par l'entreprise ;\n-  les lignes téléphoniques installées au nom de la société.\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nLe collaborateur en télétravail devra informer son manager sans délai des dysfonctionnements, des pannes et des vols qui concerneraient le matériel confié par DEMO INJECTION.\n\t\n\tPage 11 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 11 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nXII-3 : Assistance technique\n\nLe collaborateur pourra bénéficier, à sa demande, d’un appui technique du service informatique pour l’utilisation des systèmes, des solutions informatiques et de téléphonie mis à disposition.\n\nXII-4 : Intervention sur les équipements\n\nEn cas de nécessité d'intervention sur les équipements par un intervenant technique, le salarié s'engage à autoriser l'accès à son espace de travail.\nLa visite de cet intervenant doit être préalablement portée à la connaissance du salarié au moins deux jours.\nLes interventions sur les équipements de télétravail ne pourront s'effectuer au domicile du salarié qu'après son accord.\n\nXII-5 : Sécurité informatique et protection des données personnelles\n\nIl incombe au collaborateur en période de télétravail de se conformer aux dispositions légales et aux règles propres à l'entreprise relatives à la protection des données et à leur confidentialité.\nLe collaborateur sera tenu au respect des différentes dispositions en vigueur au sein de l’entreprise, telles que notamment les règles internes applicables pour la protection des données utilisées et pour leur confidentialité (Charte Informatique). \nIl s’engage à prendre les dispositions nécessaires à la protection des données et documents à sa disposition, à respecter les règles relatives à la sécurité informatique et à avertir son manager de toute anomalie constatée.\n\nLe salarié veillera, en particulier, à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.\nLe non-respect de ces obligations est passible de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.\n\nXIII – Assurances\n\nDEMO INJECTION prend en charge les dommages subis par les biens de toute nature mis à disposition du télétravailleur dans le cadre de son activité professionnelle. L’entreprise dispose pour cela d’une assurance liée à l'utilisation d'un matériel professionnel dans le cadre de sa responsabilité civile.\nSi les dommages résultent d’une faute personnelle détachable du service, la responsabilité de l’entreprise n’est pas engagée.\n\nPar ailleurs, le télétravailleur à domicile s’engage à informer son assureur du fait qu'il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à la société DEMO INJECTION et à remettre à cette dernière une attestation « multirisques » habitation couvrant son domicile.\n\nCe certificat devra être remis préalablement au début de la période de télétravail.\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nA défaut de justifier d’un tel document, le télétravail pourra faire l’objet d’un refus et le collaborateur sera tenu de poursuivre ses fonctions dans les locaux de l’entreprise. \n\t\n\tPage 12 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 12 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nXIV – Prise en charge des frais\n\nConcernant la prise en charge des frais liés au télétravail, la société DEMO INJECTION versera une allocation mensuelle forfaitaire de 10 € par mois.\n\nXV – Santé et sécurité\n\nLe salarié doit être informé des règles de santé et de sécurité applicables. Un document récapitulatif des règles de santé et de sécurité applicables est joint au présent accord.\n\nLes collaborateurs en télétravail bénéficient de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres salariés de l’entreprise et ils font l’objet du même suivi par le service de santé.\nEn cas de maladie ou d'accident pendant les jours de télétravail, le salarié s'engage à prévenir immédiatement sa hiérarchie et le service des ressources humaines de la société DEMO INJECTION, et à transmettre le justificatif dans les délais légaux.\n\nLes collaborateurs en télétravail ne pourront pas utiliser le matériel pendant les périodes de suspension du contrat.\n\nLa période d’arrêt de travail correspondant à un jour normalement télétravaillé ne permet pas de reporter le jour télétravaillé à une date ultérieure.\n\nXVI – Accidents liés au travail\n\nDEMO INJECTION prend en charge les accidents du travail survenus au télétravailleur, dans les mêmes conditions réglementaires que celles qui s’appliquent aux autres salariés.\n\nL'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail et pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.\n\nIl incombera au salarié d’alerter en ce sens son manager et/ou la Direction dans les délais réglementaires, cette déclaration devant préciser les circonstances de l’accident, le lieu, l’heure, et l’existence éventuelle d’un témoin avec son identité.\n\nDEMO INJECTION procédera à la déclaration d’accident du travail prescrite dans ce cadre conformément aux dispositions réglementaires, sans préjudice de son droit d’émettre toutes réserves à l’attention de la CPAM tel que la loi l’y autorise.\n\nXVII – Entretien annuel\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nLe salarié bénéficie d'un entretien annuel au cours duquel seront abordées notamment les conditions d'activité et la charge de travail liées au télétravail.\n\t\n\tPage 13 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 13 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nXVIII – Formation\n\nIndépendamment de la formation spécifique liée à l'utilisation des équipements techniques mis à sa disposition, le salarié a accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière dans les mêmes conditions que les autres salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.\n\nXIX – Période d’adaptation et réversibilité du télétravail\n\nXIX-1 : Période d’adaptation\n\nLa nouvelle organisation du travail est soumise à une période d'adaptation de trois mois pendant laquelle chacune des parties peut librement mettre fin au télétravail, à condition de respecter un délai de prévenance d’une semaine.\nCette période doit permettre à l'employeur de vérifier si le salarié a les aptitudes personnelles et professionnelles pour travailler à distance ou si l'absence du salarié dans les locaux de l'entreprise ne perturbe pas le fonctionnement de son service. Pour le salarié, cette période permet de vérifier si l'activité en télétravail lui convient.\nS'il est mis fin au télétravail, le salarié retrouve alors un poste dans les locaux de l'entreprise correspondant à sa qualification et ses compétences professionnelles.\n\nXIX-2 : Retour à une exécution du travail sans télétravail\n\nAu-delà de la période d'adaptation visée à l'article ci-dessus, il pourra être mis fin au télétravail dans les conditions suivantes.\n\n      XIX-2-1 : A la demande du salarié\n\nLa demande du salarié de mettre fin au télétravail et de revenir dans les locaux de l'entreprise doit être effectuée par écrit, soit par lettre remise en main propre, soit par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique avec avis de réception. \nLa société DEMO INJECTION devra y répondre dans un délai d’ un mois.\n\nLe salarié aura priorité pour postuler à un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles, sous réserve de l'application des règles relatives aux priorités d'embauche ou de réembauche (temps partiel, priorité de réembauche après licenciement économique, etc.).\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nA cet effet, la société s'engage à porter à la connaissance du salarié tout poste de cette nature.\n\t\n\tPage 14 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 14 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n      XIX-2-2 : A la demande de l’employeur\n\nLa société DEMO INJECTION peut demander au salarié en télétravail de travailler de nouveau intégralement dans les locaux de l'entreprise notamment pour les raisons suivantes (liste non exhaustive) : \n· condition d'éligibilité non remplie ; \n· l’autonomie du salarié est devenue insuffisante ; \n· le salarié change de durée du travail ou passe < à 80% ou ≥ à 80 % mais présent moins de 3 jours par semaine ;\n· modification importante des conditions de travail ou dans l’organisation du service devenant incompatible avec la situation de télétravail ;\n· l’incompatibilité du poste actuel du télétravailleur avec le bon fonctionnement du service et de la configuration de l’équipe de rattachement ;\n· changement de statut, changement de fonctions et/ou de service et/ou mobilité géographique devenant incompatible avec la situation de télétravail ;\n· non-respect des règles de sécurité, de confidentialité ou de protection des données ;\n· la qualité du travail fournie ne donne pas satisfaction à distance ;\n· les besoins du service auquel appartient le télétravailleur ont évolué et rendent nécessaire la présence permanente de celui-ci dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison d’une évolution de l’activité et/ou de l’organisation du service, ou en raison d’un ou plusieurs départs et/ou d’absences de salariés...). \n\nCette demande doit être adressée par écrit au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre recommandée électronique avec avis de réception au moins un mois avant la date envisagée pour sa prise d'effet. \n\nLorsqu’il est mis fin à la situation de télétravail, le salarié reprend son activité dans les mêmes conditions que celles applicables antérieurement.\n\n\nXX – Restitution du matériel\n\nL'ensemble des équipements fournis par la société DEMO INJECTION restent sa propriété et à ce titre sont insaisissables.\nLe salarié s'engage à restituer le matériel fourni par la société DEMO INJECTION dès la fin de la période de télétravail sans délai à la demande de l'entreprise.\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nLa société DEMO INJECTION pourra si nécessaire récupérer le matériel fourni en cas de période de suspension du contrat de travail.\n\t\n\tPage 15 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 15 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nXXI – Sanctions en cas de non-respect du présent accord\n\nEn cas de non-respect des mesures et recommandations prévues par le présent accord, l'entreprise se réserve le droit d'appliquer toutes les sanctions appropriées et proportionnées à la nature des infractions constatées. \n\nXXII – Dispositions finales\n\nXXII-1 : Publicité, entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord s'applique à compter du 01/02/2024 et pour une durée déterminée de trois années de date à date, sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le code du travail.\nLe présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée. \nLes parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord dans le délai de trois mois. \nA défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L. 2222-4 du code du travail.\n\nLe présent accord annule et remplace tout accord ou usage, écrit ou oral, quelle qu’en soit la forme, portant sur le télétravail, et ce, à compter de sa date d’entrée en vigueur.\n\nLe présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en ligne sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à l’initiative du représentant légal de la société.\n\nUn exemplaire du présent accord ainsi que ses avenants éventuels sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans le bureau des Ressources Humaines.\n\nXXII-2 : Suivi de l'application du présent accord\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nPour la mise en œuvre du suivi du présent accord, il est prévu un suivi annuel au CSE, afin de dresser le bilan de son application et de discuter, le cas échéant, de l'opportunité d'adapter certaines de ses dispositions.\n\t\n\tPage 16 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 16 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\nXXII-3 : Révision de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée de trois ans. \n\nChacune des parties signataires du présent accord pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : la demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chaque signataire accompagné d’un projet d’avenant ou de propositions de rédaction nouvelle. \nLes parties se réuniront au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande de révision pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes en question.\n\nLes dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.\n\nIl est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.\n\n\nFait à Chambly, le 22/01/2024, en trois exemplaires originaux : \n\n\nPOUR LA DIRECTION\t\t\n\n\n\n\n\n\nM. XXXXXXXXX\t\t\t\t\t         Mme XXXXXXXXX\nDirecteur d’Unité\t\t\t \t\t         Responsable RH\n\n\n\n\nPOUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES\n\n\n\n\n\n\n\nM. XXXXXXXXX, \t\t\t\t\t          M. XXXXXXXXX,\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nDélégué syndical, représentant la CFTC\t   \t          Délégué syndical, représentant la CGT\n\t\n\tPage 17 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 17 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\nANNEXE 1 : RÉCAPITULATIF DES REGLES DE SANTÉ ET SÉCURITÉ \nAPPLICABLES AU TÉLÉTRAVAIL \n\nSi cette organisation de travail présente des avantages, le télétravail, comme toute activité, peut engendrer certains risques professionnels liés notamment à :\n\n· l’aménagement des postes des salariés, à leur domicile, mal aménagés pouvant favoriser la survenue de troubles musculosquelettiques (TMS) \n· aux postures sédentaires prolongées pouvant engendrer diverses atteintes à la santé ; \n· l’usage intensif de l’écran d’ordinateur responsable pouvant engendrer une fatigue visuelle ; \n· une organisation du travail non adaptée pouvant provoquer l’apparition de risques psychosociaux.\n\nAménagement du poste de travail \n\nL’aménagement du poste de travail informatique à domicile doit être adapté pour éviter des contraintes posturales au niveau des membres supérieurs (épaules, coudes, poignets…) et du rachis (cervical, dorsal, lombaire).\n\n\n\nS’il n’existe pas de posture idéale, il existe une posture assise de moindre inconfort pour le travail sur écran, dont les caractéristiques sont les suivantes :\n· les pieds reposent à plat sur le sol ou sur un repose-pieds ;\n· les cuisses sont horizontales, l’angle des genoux est droit et l'arrière des genoux n'est pas comprimé par l'assise ;\n· les coudes sont proches du corps, avec un angle droit ou légèrement obtus ;\n· les mains sont alignées avec les avant-bras ;\n· le dos est droit.\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nLe travail réalisé ailleurs que sur un bureau (table de repas, table basse de salon…) et avec un siège non prévu pour cet usage et non réglable est à proscrire.\n\t\n\tPage 18 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 18 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\nPostures sédentaires \n\nL’aménagement du poste de travail et les modalités d’organisation de l’activité propres au télétravail peuvent entraîner l’adoption fréquente et prolongée de postures sédentaires. \n\nEn effet, le télétravail, lorsqu’il s’effectue au domicile, peut conduire à diminuer les déplacements à pied quotidiens en supprimant les trajets vers le lieu de travail ou les déplacements à l’intérieur de l’entreprise (accès au point d’impression centralisé, à la cafeteria…). \nIl amène par ailleurs à rester assis plus longtemps devant son écran.\nEn conséquence, le télétravailleur doit veiller à se lever dans sa journée de travail afin de détendre ses jambes ainsi que son dos et « rompre » la posture statique prolongée.\n\nUsage intensif de l’écran\n\nPar rapport au travail au bureau, le télétravail accroit le temps passé devant l’ordinateur. \nPour chaque collaborateur et collaboratrice, si actuellement, il n’a pas été démontré que le travail informatisé pouvait engendrer des pathologies visuelles, il n’en demeure pas moins que travailler devant un écran pendant plusieurs heures d'affilée peut entraîner une fatigue visuelle. \n\nLa fatigue visuelle étant un phénomène réversible qui disparaît après le repos, la fatigue visuelle se traduit par des plaintes, des modifications physiologiques et une baisse des performances visuelles.\n\nLes télétravailleurs doivent ainsi respecter les temps de pause habituelles et alterner les tâches afin de limiter l’exposition prolongée à l’écran. \n\nAussi ils doivent veiller à respecter les règles d’aménagement de leur poste de travail à domicile listées ci-dessus.\n\nPour limiter la fatigue visuelle liée éventuellement à la conception du poste de travail, d’autres règles doivent également être appliquées comme : \n· l'écran doit être réglable en hauteur, orientable et inclinable facilement.\n· l’écran doit être mat. Les écrans brillants sont sources de reflets et doivent être évités.\n· l'écran doit être de taille adaptée au travail à effectuer et au niveau de résolution souhaité.\n· un affichage sur fond clair (écran à polarité positive) doit être privilégié car :\n· il est moins fatigant pour la vue qu'un affichage sur fond sombre ;\n· les reflets sont moins visibles ;\n· la couleur de fond est alors la même que celle des documents papiers (caractères foncés sur fond clair) \n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n· Orientation doit être respectée comme indiquée ci-contre avec une distance œil-écran à respecter entre 50 et 70 cm. \n\t\n\tPage 19 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 19 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n· \nRisques psychosociaux liés au télétravail \n\nLe télétravail peut apporter des avantages tant à l’entreprise (flexibilité, optimisation de l’espace de travail, continuité de service en cas de crise ou d’événement imprévu…) qu’au salarié (meilleure conciliation vie privée/vie professionnelle, diminution de la fatigue liée au transport…), il peut aussi générer des facteurs de risques psychosociaux comme : \n· Charge de travail excessive et stress ;\n· Non-respect des horaires de travail et des temps de repos ;\n· Isolement du salarié ;\n· Non-respect de la vie privée et du droit à la déconnexion. \n\nRègle du Ministère du travail :\nLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise établi par le ministère du Travail recommande aux employeurs de « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».\nFace au risque d’isolement du salarié en télétravail, il est essentiel pour l’employeur de maintenir les liens au sein du collectif de travail.\nDans cette perspective, il est conseillé de favoriser une modalité de télétravail avec quelques jours obligatoires de présence par semaine sur le lieu de travail. \nEn outre, il est primordial d’entretenir le lien social en instaurant :\n· une plage horaire de disponibilité à distance du manager ;\n· des réunions d’équipe périodique sur site et en visio-conférence ;\n· des jours de présence sur le lieu de travail avec le manager ;\n· un accès à une ressource d’informations commune et un partage d’informations afin que tous les salariés aient le même niveau d’information.\nCompte tenu de la diversité des effets potentiels du télétravail sur la santé des salariés, ce mode d’organisation doit être pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels réalisée par l’entreprise. \n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\n\n             \n\t\tDemo Injection\n\n\nSource : INRS – Dossier Télétravail.\n\t\n\tPage 20 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. AU CAPITAL DE 10 000 000 € – RCS COMPIEGNE – SIRET 410 125 124 00041 – NAF 2229 A – NUMERO D’IDENTIFICATION FR 30 410 125 124\n_______________________________________________________________SAFE DEMO______________________________________________________________________\t\n\n\t\n\tPage 20 sur 21\n\n\t\n\t\n\n\nDEMO INJECTION : ZAE N°2, Les Portes de l’Oise – 281, Rue Isaac Newton – F60230 CHAMBLY- Tel. +33 (0) 1 3028 9600 – Fax +33 (0) 1 3028 9619\n   S.A.S.U. 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