NEXANS FRANCE

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PERIMETRE DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION\t3\nARTICLE 2. MESURES EN FAVEUR DES SALARIES NON-CADRES\t3\nARTICLE 2.1. BUDGET ALLOUE\t3\nARTICLE 2.2. SALAIRE DE BASE DE REFERENCE\t3\nARTICLE 2.3. AUGMENTATION GENERALE\t4\nARTICLE 2.4. AUGMENTATION INDIVIDUELLE\t4\nARTICLE 3. MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES\t4\nARTICLE 3.1. BUDGET ALLOUE\t4\nARTICLE 3.2. SALAIRE DE BASE DE REFERENCE\t4\nARTICLE 3.3. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES\t4\nARTICLE 4. EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\t4\nARTICLE 5. PARTAGE DE LA VALEUR\t5\nARTICLE 6. DUREE\t5\nARTICLE 7. DEPOT\t6\nANNEXE : LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD\t7\n\nPréambule\nLa Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) au cours de 2 réunions intervenues les 10 et 18 décembre 2025.\nLes Parties signataires souhaitent, à travers cet accord salarial pour l’année 2026, reconnaitre les performances ainsi que l’engagement de chacun dans la réalisation des objectifs collectifs des sociétés de l’UES Nexans France – NFTS.\nAinsi, au terme de la négociation, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent, dans le cadre d’un accord unanime.\n\n\nArticle 1. Périmètre de l’accord et champ d’application\nLes dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des établissements implantés en France des sociétés visées à l’Annexe 1.\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés non-cadres et cadre en CDI et CDD sous condition de présence à l’effectif.\nLes mesures définies ci-après ne s’appliquent pas pour les salariés dont la forme du contrat de travail est assujettie à des dispositions dérogatoires en matière de SMIC (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation).\n\nArticle 2. Mesures en faveur des salariés non-cadres Article 2.1. Budget alloué\nLes enveloppes budgétaires définies s’entendent en pourcentage (%) des salaires bruts de base de référence (base temps plein) au 31 décembre 2025 en contrepartie de l’horaire habituel de travail à temps complet incluant, le cas échéant, les heures supplémentaires structurelles.\nLes enveloppes budgétaires sont définies de la manière suivante :\n· Une enveloppe budgétaire de 2,5 % consacrée à une mesure d’augmentation générale au 1er janvier 2026,\n· Une enveloppe budgétaire de 0,4% consacrée aux augmentations individuelles au 1er juillet 2026\nArticle 2.2. Salaire de base de référence\nLe salaire de base de référence des non-cadres s’entend comme le salaire brut mensuel de référence (base temps plein) en contrepartie de l’horaire habituel de travail incluant le cas échéant les heures supplémentaires structurelles.\n\nArticle 2.3. Augmentation générale\nLa mesure d’augmentation générale de 2,5 % sera appliquée sur le salaire brut de base de référence au 31 décembre 2025 des salariés non-cadres présents à l’effectif à la date de signature du présent accord. L’augmentation sera appliquée sur la paie de janvier 2026 avec date d’effet au 1er janvier 2026.\nArticle 2.4. Augmentation individuelle\nL’augmentation individuelle sera appliquée sur le salaire brut de base de référence au 31 décembre 2025 des salariés non-cadres présents à l’effectif à la date de signature du présent accord. L’augmentation sera appliquée sur la paie de juillet 2026 pour les salariés éligibles avec date d’effet au 1er juillet 2026.\n\nArticle 3. Mesures en faveur des salariés Cadres Article 3.1. Budget alloué\nL’enveloppe budgétaire définie s’entend en pourcentage (%) des salaires bruts de base de référence (base temps plein) au 31 décembre 2025.\nIl est convenu que l’enveloppe budgétaire de 2,3% sera consacrée entièrement à des augmentations individuelles pour l’ensemble des mesures intervenant au cours de la campagne de revue de salaire.\nArticle 3.2. Salaire de base de référence\nLe salaire de base de référence des cadres s’entend comme le forfait brut mensuel de référence (base temps plein).\nArticle 3.3. Augmentations individuelles\nL’augmentation individuelle sera appliquée sur le salaire brut de base de référence au 31 décembre 2025 des salariés cadres présents à l’effectif à la date de signature du présent accord. L’augmentation sera appliquée sur la paie de mars 2026 pour les salariés éligibles avec date d’effet au 1er janvier 2026.\nPour l’attribution des augmentations, une attention particulière sera portée aux premiers niveaux de cadres.\n\n\nArticle 4. Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes\nIl est précisé que l’ensemble des informations relatives à l’Egalité professionnelle a été mis à disposition des Organisations Syndicales Représentatives tout au long des négociations collectives.\nA titre informatif, une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l’UES Nexans France – NFTS a été ouverte le 20 novembre 2025 et est toujours en cours.\n\n\nArticle 5. Partage de la valeur\nLa Direction a rappelé qu’un avenant à l’accord relatif à l’Intéressement a été conclu à l’unanimité le 22 avril 2025 ayant pour objet de modifier le périmètre de l’accord initial et de modifier sa durée qui a été limitée aux exercices 2024 et 2025.\nA cette occasion la Direction a insisté sur sa volonté de faire du mécanisme d’intéressement un véritable levier de partage de la valeur en le rendant plus attractif et en invitant les organisations syndicales a participer activement à la négociation du prochain accord d’intéressement dont les dates ont été fixées au 11 février et 12 mars 2026.\n\n\nArticle 6. Durée\nLe présent accord est conclu pour une durée d’un an au titre de l’année 2026 et ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme.\n\n\nArticle 7. Dépôt\nLe présent accord sera déposé conformément aux dispositions règlementaires et légales en vigueur.\n\nFait à Courbevoie le 18 décembre 2025 en 6 exemplaires\nPour l’entreprise Nexans en France,\nXXXXXXXXXXXX\n\n\n\n\n\nPour la CFDT,\tPour la CFE-CGC,\nXXXXXX\tXXXXXX\n\n\n\n\n\nPour la CGT,\tPour FO,\n\nXXXXXXX\n\nXXXXXX\n\n\n\t\n\n\n\nANNEXE : LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD\n\n\n· L’UES Nexans France NFTS composée de :\n\n· La société Nexans France, S.A.S.U, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 428 593 230, et dont le Siège Social est situé 4 allée de l’Arche 92400 Courbevoie,\n\n· La société Nexans Financial and Trading Services, S.A.S.U. enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 484 840 574, dont le siège social est situé 4 allée de l’Arche 92400 COURBEVOIE.",
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