SYSMED ASSISTANCE

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Lille Métropole, dont le siège est situé RUE JACQUES MESSAGER 59175 TEMPLEMARS, et représentée par Monsieur ………….. en sa qualité de Président\nLe Syndicat CFDT, représentée par Madame ………….., Déléguée Syndicale \n\nARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD : \nLe présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire. \nSon champ d’application est la société SYSMED ASSISTANCE. \n\nARTICLE 2 - LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE \n\nLa CFDT propose :\nProposition N°1 : REVALORISATION SALARIALE\nAugmentation ciblée des bas salaires\n· Mesure : Augmentation de 3% pour tous les salaires inférieurs à 2 000€ bruts mensuels\n· Objectif : Améliorer le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes\n· Impact : Renforcement de l'équité salariale et motivation du personnel\n· Mise en œuvre : Application au 1er octobre de l'année en cours\n\nRéponse de la Direction : \n\nIl n’y aura pas d’augmentation de le Grille de salaires mise en place lors de la précédente N.A.O                     ( appliquée depuis le 1er Octobre 2022).\n\n\nProposition N° 4 : RÉVISION DES SYSTÈMES D'ASTREINTE\nCompensation des astreintes - Livreurs liquides\n· Demande : Révision complète du système de compensation des astreintes pour les livreurs de liquides médicaux\n· Objectifs : \n· Réévaluation des indemnités d'astreinte\n· Amélioration des conditions de repos compensateur\n· Prise en compte des contraintes spécifiques du métier\n· Équité avec les autres secteurs d'activité\nAstreintes techniques - Techniciens respiratoires\n· Demande : Révision du dispositif d'astreinte pour les techniciens en appareillage respiratoire\n· Points à négocier : \n· Montant des indemnités d'astreinte et d'intervention\n· Organisation des plannings d'astreinte\n· Temps de repos compensateur\nRéponse de la Direction : \nL’organisation et la rémunération des astreintes ne sera pas modifiée. \n\n\nARTICLE 3 - L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL\n\nLa CFDT propose :\nProposition N° 2 : AMELIORATION DES AVANTAGES SOCIAUX\nMise en place des chèques vacances\n· Mesure : Déploiement d'un dispositif de chèques vacances pour l'ensemble du personnel\n· Modalités à définir : \n· Montant annuel par salarié\n· Conditions d'éligibilité\n· Période de distribution\n· Participation employeur/employé\n· Bénéfice : Faciliter l'accès aux loisirs et aux vacances pour tous les collaborateurs\nRéponse de la Direction : \nLa Direction ne donnera pas suite à cette demande.\n\nLa CFDT propose :\nProposition N° 3 : TEMPS DE TRAVAIL ET SOLIDARITE\nJournée de solidarité offerte\n· Mesure : Prise en charge par l'employeur de la journée de solidarité\n· Impact : Gain d'une journée de repos supplémentaire pour les salariés\n· Justification : Reconnaissance de l'engagement du personnel et amélioration de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle\nRéponse de la Direction : \nLa Direction propose que le lundi de Pentecôte devienne une journée de récupération en compensation d’heures additionnelles effectuées tout au long de l'année.\nCependant, en tant que prestataire de santé à domicile, nous devons assurer la continuité de service pour nos patients. Un service minimum devra donc être maintenu avec :\nPour le Service Administratif :\n· Des agents administratifs seront nécessaires pour assurer la prise des appels entrants (travail à distance possible), le nombre d’agent administratif sera défini par le Responsable du Service.\nPour le Service Technique Respiratoire :\n· Des Techniciens Respiratoire de « Pentecôte » travailleront sans interventions planifiées : ils n’interviendront qu'en cas d'urgence au domicile des patients. Le nombre de Techniciens sera défini par le Responsable du Service. \nL’astreinte de la semaine sera assurée normalement par le Technicien d’astreinte. \n\nService Livraison Oxygène :\n· Les Techniciens 02 assureront leurs tournées habituelles auprès des patients.\n\n\nCompensation pour les pentecôtistes « Salariés travaillant le Lundi de Pentecôte » :\nLes salariés qui travailleront le lundi de Pentecôte pourront bénéficier d'une journée de récupération à programmer dans l’année civile (à poser après le Lundi de Pentecôte)  en accord avec leur responsable de service.\n\nInformations complémentaires de la Direction : \nL’abonnement d’une durée de 12 mois par salarié à la plateforme « Inter CSE Wengel » qui ouvre droit à des remises chez des commerçants partenaires sera reconduit pour une seconde année.\nLa valeur des Bons d’Achat de Noël 2025 sera porté à 190 €uros par salariés.\n\nARTICLE 4 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD : \nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois soit du 1er Novembre 2025 au  31 Octobre 2026. \nÀ cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.\n\nARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD : \nLe présent accord sera déposé à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : TéléAccords \nUn exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes. \nUn exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. \nMention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. \nFait à Templemars, Le 01 Octobre 2025\nPour la Direction – M………………. \t\t\tPour la CFDT – Mme …………………………\n\n\n\nPage 1 | 1"
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