🔥 FRANFINANCE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054736631",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/73/66/ACCOTEXT000054736631.xml",
    "siret": "71980740600967",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09226062961",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "6492Z",
    "dateFin": 1924905600000,
    "dateMaj": 1787097600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Autre distribution de crédit",
    "codeIdcc": "478",
    "fileSize": "38,4 Ko",
    "dateDepot": 1786579200000,
    "dateEffet": 1798761600000,
    "dateTexte": 1782950400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD PORTANT SUR LES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS\n\n\n\nEntre les soussignées :\n\n· La société FRANFINANCE,\ninscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le N° 719 807 406, dont le siège social est sis: Tour Granite – CS 50318, 17 cours Valmy – 92800 PUTEAUX, représentée par Mme X, Directrice des Ressources Humaines,\nd’une part,\n\n· Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :\n\nCFTC représentée par :\n\nMme X :\n\n\nSNB représentée par :\n\nMr X : \n\nMme X : \n\n\n\nd’autre part\n\n\nPREAMBULE\n\nL’accord en faveur de l’emploi des salariés expérimentés conclu avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise s’inscrit dans le contexte de la récente loi    n°2025-989 du 24 octobre 2025 ainsi qu’au décret 2025-1348 du 26 décembre 2025, et de la question de l’âge de départ à la retraite qui a remis sur le devant de la scène l’enjeu sociétal de l’emploi des seniors en France, du vieillissement de la population et des défis économiques actuels. \n\nDans ce cadre du présent accord les parties signataires réaffirment leur engagement en faveur : \n\n· du recrutement des salariés expérimentés ;\n· du maintien dans l’emploi des salariés expérimentés ;\n· de l’aménagement des fins de carrière des salariés expérimentés ;\n· de la transmission des savoirs et compétences des salariés expérimentés.\n\nLa Société FRANFINANCE fait de l’égalité professionnelle une de ses priorités. Cet accord entend réaliser également des objectifs d’égalité de traitement des salariés quelques soient leur âge et niveau de qualification.\n\nPréalablement à la négociation du présent accord, un diagnostic portant sur la place des salariés expérimentés a été remis aux délégués syndicaux.\n\nLa Direction et les partenaires sociaux se sont ainsi rencontrés lors des réunions en date des  02/06/2026 et 23/06/2026\n\nLes parties sont convenues de ce qui suit :\n\n\nCHAPITRE 1 : L’engagement en faveur des salariés expérimentés\n\nArticle 1 : Tranche d’âges concernées\n\nLa Société FRANFINANCE définit comme appartenant à la catégorie « salariés expérimentés » : \n\n· Salarié âgé de 45 ans et plus\n· Salarié âgé de 50 ans et plus\n· Salarié âgé de 55 ans et plus\n· Salarié âgé de 58 ans et plus\n\nLe seuil d’âge diffère en fonction de l’action concernée. Seront pris en compte les salariés qui auront atteint le seuil d’âge au 31 décembre de l’année n-1.\n\nArticle 2 : Recrutement et maintien dans l’emploi des salariés expérimentés \n\nArticle 2-1 : Recrutement des salariés expérimentés\n\nLa Société FRANFINANCE souhaite assurer une égalité de traitement dans le recrutement et tient à s’assurer un taux minimum de salariés expérimentés embauchés sur la durée du présent accord.\n\nObjectif chiffré :\n\nLa Société FRANFINANCE s'engage à ce que 2 % minimum des salariés recrutés soient des salariés expérimentés âgés de 50 ans et plus sur la durée de l’accord.\n\nArticle 2-2 : Maintien dans l’emploi\n\nLes salariés âgés de 50 ans et plus représentent à fin décembre 2025, environ 30% de la population de FRANFINANCE.\n\nParallèlement, hors cas spécifiques, l’âge légal de départ en retraite à partir duquel un salarié peut demander un départ en retraite est entre 62 ans et 64 ans en fonction de l’âge de naissance. \n\nAinsi il ressort de ces éléments que la Société FRANFINANCE se place dans une logique de maintien dans l’emploi des salariés expérimentés.\n\nL’entreprise continuera à assurer ce maintien dans l’emploi de la population des salariés expérimentés travaillant au sein de l’entreprise afin qu’ils continuent à être recrutés et à exercer leurs compétences au sein de l’entreprise.\n\nObjectif chiffré :\n\nLa société FRANFINANCE s’engage à maintenir un taux de 25% de salariés âgés de plus de 50 ans pendant la durée de l’accord.\n\n\n\n\nArticle 2-3 : Promotion des salariés expérimentés\n\nLa Société FRANFINANCE souligne également la nécessité de reconnaître, de favoriser et de valoriser l'expérience et le savoir acquis par les salariés seniors au cours de leur carrière. \n\nAussi, la société FRANFINANCE souhaite tendre vers l’alignement des taux de promotion des salariés expérimentés et non expérimentés. \n\nObjectif chiffré : \n\nLe taux de promotion des salariés âgés de 50 ans et plus devra être équivalent au taux de promotion des salariés non expérimentés.\n\nLe taux de réalisation des promotions pour la population des salariés âgés de 50 ans et plus, sera comparé au taux de promotion de la population non expérimentés et fera l’objet d’un suivi annuel.\n\nArticle 2-4 : Entretien mi carrière\n\nDans les deux mois suivant la visite médicale de mi-carrière organisée durant l'année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur en application de l’article L. 4624-2-2 du Code du travail, la Société FRANFINANCE organise un entretien de parcours professionnel de mi-carrière conformément aux dispositions de l’article L. 6315-1 IV du Code du travail.  \n\nObjectif chiffré :\n\nLa Société FRANFINANCE s’engage à ce que 100% des salariés de plus de 45 ans ayant bénéficié d’une visite médicale de mi-carrière bénéficient, dans le délai de deux mois suivant cette dernière, d’une proposition d’entretien d’un entretien de mi-carrière. \n\nLe nombre de salariés à qui une proposition d’entretien de mi-carrière aura été faite fera l’objet d’un suivi annuel.\n\nArticle 2-5 : Mobilité des salariés expérimentés\n\nLa Société FRANFINANCE réaffirme que le principe d’égalité de traitement pour les évolutions de carrière sans distinction d’aucune sorte. Seuls les critères professionnels tels que le niveau de responsabilité, de formation et d’expérience doivent être utilisés dans la détermination des évolutions de carrières et de la politique salariale de FRANFINANCE. \n\nLa Direction, consciente des enjeux que constituent à la fois la mobilité des salariés occupant des métiers/emplois en attrition et le pourvoi des postes en tension, veillera à ce que les salariés de Franfinance concernés par ces situations soient accompagnés par le Campus Mobilité et Compétence créé au sein du groupe Société Générale ainsi que par leur HRBP et leur hiérarchie.\n\nPlus particulièrement s’agissant des salariés expérimentés, la Société FRANFINANCE veillera à ce que les salariés expérimentés bénéficient de l’accès à la mobilité, sans discrimination particulière qui reposerait sur l’âge.\n\nObjectif chiffré :\n\nFRANFINANCE s’engage à ce que 100% des demandes de mobilité des salariés expérimentés âgés de 50 ans et plus reçoivent une réponse positive sous réserve de remplir les conditions préalables habituelles de durée de poste (3 ans minimum) et de performance dans le poste.\n\nArticle 2-6 : Evolution salariale des salariés expérimentés\n\nLa Société FRANFINANCE veillera à ce que les salariés expérimentés bénéficient de mesures individuelles, sans discrimination particulière qui reposerait sur l’âge.\n\nObjectif chiffré :\n\n70% des salariés expérimentés âgés de 55 ans et plus, bénéficieront d’une révision de leur situation individuelle (évolution de salaire) en dehors des mesures collectives des accords salariaux de branche et d’entreprise, sur la durée d’application du présent accord.\n\nLe nombre de salariés ayant eu au moins une mesure individuelle (évolution de salaire) pendant la durée de l’accord (2027-2030), présents au 31 décembre 2030 et ayant 55 ans et plus au 31 décembre 2026, fera l’objet d’un suivi. \n\n\n\nArticle 3 : Actions de développement des compétences et accès à la formation des salariés expérimentés\n\nLa Société FRANFINANCE affirme clairement que l’âge des salariés ne peut constituer un frein au déroulement de la carrière professionnelle. Elle réaffirme en la matière la nécessaire égalité de traitement pour tous les salariés de FRANFINANCE.\n\nL’âge des salariés ne saurait ainsi intervenir comme un critère restrictif pour l’accès à l’ensemble des formations offertes aux salariés de l’entreprise.\n\nCes mesures de développement de compétences et de formation permettent une gestion de carrière optimale des salariés expérimentés. \n\nAussi, la société FRANFINANCE souhaite maintenir le taux de participation aux formations des salariés âgés de 50 ans et plus , notamment sur les nouvelles technologies ?. L’objectif déterminé est de tendre à l’alignement des taux de formation des salariés expérimentés et non expérimentés. \n\nObjectif chiffré : \n\nLe taux de formation des salariés âgés de 50 ans et plus devra être comparable au taux de formation des salariés non expérimentés.\n\nLe taux de réalisation de formation pour la population des salariés âgés de 50 ans et plus, sera comparé au taux de formation de la population non expérimentés et fera l’objet d’un suivi annuel.\n\nArticle 4 : L’aménagement des fins de carrière et préparation de la transition entre activité et retraite \n\nLa Société FRANFINANCE considère nécessaire de laisser la possibilité aux salariés d’aménager les conditions de travail de leur fin de carrière et d’accompagner la période de transition avec la retraite, afin que cette étape intervienne dans les meilleures conditions, pour le salarié et l’entreprise.\n\nAussi, la société Franfinance s’engage à communiquer sur l’intranet les différents dispositifs et éléments réglementaires relatifs au départ à la retraite (âge de départ à la retraite, dispositif légal de retraite progressive, sites de références pour effectuer les démarches etc)\n\nLa société Franfinance souhaite également que la transmission des savoirs des salariés expérimentés se réalise dans les meilleures conditions. Pour se faire, elle s’engage à sensibiliser les managers sur la nécessité d’organiser la transmission des savoirs des experts expérimentés aux salariés moins expérimentés.\n\nArticle 4-1 : Entretien de fin de carrière\n\nAu cours des deux années précédant le soixantième anniversaire du salarié, la Société FRANFINANCE organise un entretien de parcours professionnel de fin de carrière conformément aux dispositions de l’article L. 6315-1 V du Code du travail.  \n\nSont notamment abordés, au cours de cet entretien, les conditions de maintien dans l’emploi et les possibilités d’aménagement de fin de carrière, notamment la possibilité de passage à temps partiel évoqué à l’article 4-2 du présent accord ou de retraite progressive.\n\nObjectif chiffré :\n\nLa Société FRANFINANCE s’engage à ce que 100% des salariés entre 58 et 60 ans bénéficient d’une proposition d’entretien de fin de carrière. \n\nLe nombre de salariés à qui une proposition d’entretien de fin de carrière aura été faite fera l’objet d’un suivi annuel. \n\nArticle 4-2 : Aménagement des conditions de travail des fins de carrières \n\nLa Société FRANFINANCE donnera la possibilité, pour les salariés expérimentés hormis pour les salariés membres d’un comité de domaine sous la responsabilité hiérarchique directe d’un membre du Comité Exécutif de FRANFINANCE, de bénéficier d’un passage à temps partiel à hauteur de 80% rémunéré 100% pour une durée maximum de 12 mois précédent leur départ à la retraite.\n\nA noter qu’en pareille hypothèse, les jours de RTT seraient proratisés en fonction du temps de présence du salarié. \n\nLe salarié souhaitant bénéficier de ces mesures devra faire valoir ses droits à la retraite et devra informer par écrit le gestionnaire Ressources Humaines de sa volonté d’aménager son temps de travail au moins 3 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel.\n\nLa répartition des horaires/journées de travail sera décidée d’un commun d’accord.\n\nObjectif chiffré :\n\nLa Société FRANFINANCE s’engage à ce que 100% des demandes d’aménagement du temps de travail de ce type par les salariés concernés reçoivent une réponse positive.\n\nLe nombre de passage à temps partiel ayant eu lieu pour la population concernée fera l’objet d’un suivi annuel. \n\nArticle 4-3 : Entretien de préparation au départ à la retraite\n\nTout salarié peut bénéficier d’un entretien de préparation au départ à la retraite afin de répondre à ses éventuelles questions concernant la préparation et la mise en œuvre de son départ à la retraite ainsi que la transmission de connaissances.\n\nCet entretien sera systématiquement proposé à tous les salariés informant la DRH de son départ à la retraite. Les salariés seront alors convoqués par leur gestionnaire Ressources Humaines. \n\nObjectif chiffré : \n\nLa Société FRANFINANCE s’engage à ce que 100% des salariés ayant fait valoir leurs droits à la retraite bénéficient d’une proposition d’entretien. \n\nLe nombre de salariés à qui une proposition d’entretien aura été faite fera l’objet d’un suivi annuel.\n\nArticle 4-4 : Formation préparation retraite\n\nLa Société FRANFINANCE poursuivra la formation « préparation à la retraite » pour les salariés âgés de 58 ans et plus. Les demandes seront adressées au service Formation dans les 12 à 18 mois précédant le départ à la retraite. Cette formation devra être réalisée dans les 6 mois précédant le départ effectif à la retraite. \n\nLa formation « préparation à la retraite » a pour objectif d’accompagner le salarié dans sa future transition entre activité et retraite, et de répondre aux questions afférentes à ce changement de situation. \n\nAinsi, différents modules sont organisés lors de cette formation, et sont abordés des thèmes divers tels que la transmission du patrimoine, la gestion du régime de santé, ou encore l’aide à la définition d’un futur projet de vie.   \n\nObjectif chiffré : \n\nLa Société FRANFINANCE s’engage à ce que 100% des demandes de formation « préparation à la retraite » par les salariés concernés reçoivent une réponse positive.\n\nLe nombre de salariés ayant demandé une formation « préparation à la retraite » fera l’objet d’un suivi annuel ayant eu lieu pour la population concernée.\n\n\nCHAPITRE 2 : Suivi du présent accord\n\nArticle 5 : Communication des dispositions de l’accord\n\nLe présent accord sera publié sur l’intranet afin de permettre aux salariés de prendre connaissance de l’ensemble des actions mises en place. \n\nPar ailleurs, au moment du lancement de l’accord, les salariés recevront une communication au sujet de son entrée en vigueur par courriel.\n\nArticle 6 : Transmission d’un document d’évaluation \n\nLa Société FRANFINANCE transmet chaque année aux membres du CSE un bilan du présent accord dans le cadre de la consultation sociale.\n\n\nCHAPITRE 3 : Entrée en vigueur, durée et publicité de l’accord\n\nArticle 7 : Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord est mis en œuvre pour une durée de quatre ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.\n\nIl prend fin de plein droit à l’arrivée de son terme. Une nouvelle négociation sur les salariés expérimentés sera organisée avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans les trois mois précédant le terme de l’accord conformément à l’article L. 2241-1 du Code du travail. \n\n\n\nArticle 8 : Publicité de l’accord\n\nConformément aux dispositions légales et réglementaires, il fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes. \n\nFait à Puteaux, le 02/07/2026 en 4 exemplaires originaux.\n\nimage1.png"
    },
    "titreTexte": "Accord portant sur les salariés expérimentés",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260824_050100_756_AEQUOT",
    "relevantDate": 1782950400000,
    "dateDiffusion": 1787529600000,
    "raisonSociale": "FRANFINANCE",
    "attachementUrl": "/2026/07/02/T09226062961-71980740600967.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054736631",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "478",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054736631",
        "cid": "ACCOTEXT000054736631",
        "title": "Accord portant sur les salariés expérimentés",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09226062961",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-24T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-07-02T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "FRANFINANCE",
    "sizeAttachment": "15033",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "71980740600967",
    "geo_id": "92062_9618_00017",
    "region": "11",
    "adresse": "TOUR GRANITE - CS 50318 17 COURS VALMY 92800 PUTEAUX",
    "commune": "92062",
    "latitude": "48.892103",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.231346",
    "type_voie": "COURS",
    "liste_idcc": [
      "0478"
    ],
    "code_postal": "92800",
    "coordonnees": "48.892103,2.231346",
    "departement": "92",
    "geo_adresse": "17 Cours Valmy 92800 Puteaux",
    "numero_voie": "17",
    "libelle_voie": "VALMY",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2025-01-27",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "PUTEAUX",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "TOUR GRANITE - CS 50318",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "64.92Z",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2025-01-27",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-11-18T14:01:09",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "719807406",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 451762000,
      "resultat_net": 62078000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BERBAIN",
      "prenoms": "XAVIER PHILIPPE LOUIS",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-04",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "DELAPORTE",
      "prenoms": "OLIVIER",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-10",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "nom": "DELARUE",
      "prenoms": "ERIC",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-08",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "DELOEIL-GERAUD (DELOEIL)",
      "prenoms": "ISABELLE CHANTAL ODETTE GERMAINE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-09",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "nom": "BOCRIS (FARHI)",
      "prenoms": "INGRID JENNIFER GEORGETTE KAMER",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1975-07",
      "annee_de_naissance": "1975"
    },
    {
      "nom": "DE SAIVRE (GEHARD)",
      "prenoms": "ODILE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-05",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "GOUTARD",
      "prenoms": "LAURENT",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-05",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "JACOB-PERON (JACOB)",
      "prenoms": "FREDERIC",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-02",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "LE MARRE",
      "prenoms": "THIERRY",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-01",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "nom": "GROBON (PENET)",
      "prenoms": "ANNE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-03",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "MIGRENNE (SPOTO)",
      "prenoms": "VALÉRIE ANNA",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-10",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0478"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "FRANFINANCE",
  "date_creation": "1977-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-09T08:57:03",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "FRANFINANCE",
  "activite_principale": "64.92Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 93,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-11-18T14:01:09",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "71980740600967",
      "geo_id": "92062_9618_00017",
      "region": "11",
      "adresse": "TOUR GRANITE - CS 50318 17 COURS VALMY 92800 PUTEAUX",
      "commune": "92062",
      "latitude": "48.892103",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.231346",
      "liste_idcc": [
        "0478"
      ],
      "code_postal": "92800",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2025-01-27",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "PUTEAUX",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "64.92Z",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2025-01-27",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "K",
  "nombre_etablissements_ouverts": 8,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}