REUNION TELECOM

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      "content": "AVENANT N° 2\nA L’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION \nANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 30/11/2023\nREUNION TELECOM\n\n\n\nENTRE\t\n\nLa Société REUNION TELECOM SAS, inscrite sous le numéro 350 401 824 au RCS de SAINT-DENIS, dont le siège social est situé au 28 rue Lislet Geoffroy, Cour Kerveguen Bât. A – 97490 Sainte-Clotilde, représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur Général.\n\nCi-après dénommée « l’Entreprise » ou « REUNION TELECOM »\n\nD’UNE PART\n\nET\t\n\nLes Organisations syndicales signataires,\nLa CFDT représentée par Monsieur XXXX, né XXXX à XXXX, Délégué Syndical CFDT\nCi-après dénommées OSS\n\nD’AUTRE PART,\n\nCi-après désignées ensemble ou séparément « Les Parties » ou « La Partie »,\n\n\nPREAMBULE\nDans le cadre des NAO prévues aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail et conformément à l’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires conclu le 30 novembre 2023, la Direction Générale et le représentant de l’organisation syndicale ont poursuivi le dialogue social dans un esprit constructif afin d’adapter et d’enrichir certaines dispositions de cet accord.\n\nA cet effet, des réunions de concertation se sont tenus les 19 novembre et 1er décembre 2025, réunissant la Direction Générale et le représentant de l’organisation syndicale, dans le but d’examiner et de réviser les articles 3, 4 et 5 de l’accord initial, ainsi que d’ajouter de nouveaux points répondant aux besoins identifiés lors des échanges.\n\nCes discussions ont permis de convenir des ajustements et des ajouts nécessaires, formalisés dans le présent avenant, qui précise les nouvelles dispositions applicables à compter de sa signature.\n\n· Lors de la première réunion :\n\nLa Direction Générale a abordé avec les Organisations Syndicales Représentatives le calendrier des négociations.\nConformément au souhait des signataires, le cadre de cette négociation collective, a été défini, ainsi que son contenu et le calendrier.\n\nL’accord NAO signé en 2023 indique que certaines dispositions sont à renégocier chaque année.\n- Les salaires\n- Budget ASC\n- Mutuelle Santé\n\nLe représentant du personnel a souhaité négocier les points suivants :\n· Aide achat vélo électrique\n· Participation aux abonnement sportifs\n· Augmentation valeur faciale titres restaurant.\n\n· Lors de la seconde réunion : \n\nLes parties conviennent de retenir les points suivants : \n\n· Participation aux abonnement sportifs\n· Aide achat vélo électrique\n· Augmentation valeur faciale titres restaurant\n· Budget ASC\n· Mutuelle Santé\n· Journée de Solidarité\n· Augmentations salariales.\n\nArticle 3 : Augmentations salariales et gratification\n3.1 Augmentations individuelles\nL’entreprise a décidé de mettre en place une enveloppe budgétaire destinée à soutenir les salariés percevant les plus bas salaires, ainsi qu’à valoriser ceux qui se sont distingués par la qualité de leur travail et leur engagement ; ce qui représente XXXX% des salariés en CDI qui vont bénéficier d’une augmentation individuelle.\nCette mesure est applicable au 1er janvier 2026.\n\n\n3.2 Gratification\nLa Direction a décidé de mettre en place une enveloppe de primes destinée à permettre aux Directeurs de reconnaitre la performance de certains collaborateurs.\nLes Directeurs disposent de cette enveloppe pour attribuer, de manière ciblée, une prime aux salariés ayant démontré une contribution significative aux objectifs de leur service (XXXX% des salariés en CDI).\nCette mesure est applicable sur la paye de janvier 2026.\n\nArticle 4 : Budget ASC\nLes parties conviennent d’un budget alloué d’un montant de XXXX € (XXXX euros) pour l’année 2026.\nModalité de versement du budget ASC\nIl sera versé par virement sur le compte bancaire du CSE par la société au plus tard le 13 février 2026.\n\nArticle 5 : Mutuelle Santé\nPour l’ensemble du personnel, les parties conviennent de maintenir la répartition de la prise en charge identique à celle de 2025, à savoir :\n· Taux de prise en charge par l’entreprise = XXXX%\n· Taux de prise en charge par le CSE = XXXX%.\n\nArticle 6 : Qualité de vie au travail\nAfin de renforcer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés et d’encourager la qualité de vie au travail, la Direction propose l’attribution de 1.5 jour (un jour et demi) de repos supplémentaires.\nCette mesure est mise en place en alternative à une prise en charge de la Journée de Solidarité, qui reste une journée travaillée pour l’ensemble des salariés conformément à la règlementation en vigueur.\nElle donnera lieu à un accord collectif dédié, définissant l’ensemble des règles applicables au dispositif.\n\nArticle 8 : Amélioration du pouvoir d’achat \nLes parties conviennent de mettre en œuvre plusieurs dispositifs visant à renforcer le pouvoir d’achat des salariés de l’entreprise tout en sauvegardant les mesures précédentes concernant le versement des primes de 13e mois et d’Intéressement.\nCes mesures ont pour objet de favoriser la mobilité durable, encourager la pratique d’une activité sportive régulière et améliorer les avantages liés à la restauration.\n\n8.1 : Forfait Mobilité Durable\nLes parties conviennent de mettre en place un Forfait Mobilité Durable au bénéfice des salariés utilisant des modes de déplacements à faible émission pour leur trajet domicile-travail.\nLe dispositif prévoit que l’entreprise participe au financement de l’achat de vélo électrique. Les conditions d’attribution sont les suivantes :\n· Montant : XXXX€ (XXXX euros)\n· Limitation :  à 1 par salarié\n· Présentation d’une facture nominative et d’une attestation d’usage domicile-travail\n· Ouverture du dispositif à tous les salariés de l’entreprise en CDI.\n· Le versement sera effectué après validation par le service des Ressources Humaines.\nLes parties conviennent d’un bilan annuel du dispositif, présenté en commission RSE, incluant le nombre de bénéficiaires, les montants attribués et une estimation des émissions de CO2 évitées.\n\n8.2 : Participation aux licences/abonnements sportifs\nAfin d’encourager l’accès au sport et de contribuer au bien-être et à la santé des salariés, l’entreprise met en place une prise en charge partielle des licences/abonnements sportifs.\nLe dispositif prévoit que les salariés pourront bénéficier :\n· D’une participation à concurrence de XXXX€ (XXXX euros) de leur licence/abonnement sportif annuel\n· Sur présentation d’un justificatif attestant de la licence/l’abonnement à une structure ou activité sportive.\nCette aide est facultative et ouverte à l’ensemble des salariés de l’entreprise.\n\n8.3 : Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant\nLes parties conviennent d’une revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant mis à disposition des salariés.\nLa valeur faciale est ainsi portée à XXXX€ (XXXX euros) à compter de janvier 2026, la participation de l’entreprise étant ajustée en conséquence conformément aux règles applicables aux titres restaurant.\nCette mesure a pour objet d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés dans le cadre de leurs dépenses de restauration.\n\nArticle 10 : Durée de l’avenant\nLe présent avenant prend effet au 1er janvier 2026. \nLes dispositions des articles 3, 4, 5, 8.1, 8.2 sont limitées au cadre de l’obligation d’engager une négociation annuelle.\nLes dispositions de l’article 8.3 s’appliquent pour une durée indéterminée.\n\nDispositions finales\nChaque organisation syndicale représentative se verra notifier un exemplaire du présent avenant conformément aux dispositions des articles L2231-5 du Code du Travail afin de pouvoir éventuellement faire opposition au présent avenant.\nEn vertu des dispositions conventionnelles et légales, un exemplaire de cet avenant sera à la disposition des salariés sur le lieu de travail.\nLa société déposera l’avenant ainsi qu’une copie de l’accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\nUne copie est adressée, par l’employeur, à la société de gestion et au Teneur de compte – Teneur du registre.\n\nFait à Sainte-Clotilde, le 15 décembre 2025,\n\nPour l’organisation syndicale CFDT\tPour la société REUNION TELECOM\nXXXX\tXXXX\n2",
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