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🔥 SAFRAN CERAMICS

Document Interne • Traité le 19/10/2026 • Signé par: Responsable Ressources Humaines Safran Ceramics

440513059 39 521 000 € (2024) GE LE HAILLAN 1 établissement(s)
PDF 19/10/2026

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein du CSE et au report des élections professionnelles chez Safran Ceramics. Le mandat des membres de la délégation du personnel au CSE devait arriver à échéance le 17 janvier 2027 et est prorogé jusqu’à l’issue du processus électoral de renouvellement, au plus tard le 12 février 2027. Le 1er tour est prévu sur la semaine du 25 au 29 janvier 2027, et un éventuel 2nd tour se tiendrait dans les 15 jours suivant le 1er tour.

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En vigueur check_circle
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Report du scrutin : 1er tour sur la semaine du 25 au 29 janvier 2027 (calendrier fixé ultérieurement dans le cadre de la négociation du protocole d’accord pré-électoral)., En cas de 2nd tour, le scrutin se tiendrait dans les 15 jours suivant le 1er tour., Prorogation des mandats des membres élus de la délégation du personnel du CSE (tous collèges confondus, titulaires et suppléants) jusqu’à la fin du processus électoral de renouvellement.
Accord élection CSE
Oui
Fin initiale mandat
2027-01-17
Fin mandat (prorogée)
2027-02-12
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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      "content": "logo_safran.pngaero_boosters.png\n\n\n\n\n\n\nACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉS :\nLa Société SAFRAN CERAMICS, représentée par \t\t agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines Safran Ceramics\n \t\nD’une part, \n\nET \nLes Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :\nCFDT : \t\treprésentée par\t\t, Délégué Syndical\nCFE-CGC :\t\treprésentée par\t\t, Délégué Syndical\nCGT :\t\t\treprésentée par\t\t, Délégué Syndical\n\nD’autre part,\n\n\nIl est convenu ce qui suit : \n\n\n\n\n\nOBJET DE L’ACCORD :\nlogo_safran_suite_haut.pngLa prorogation des mandats des représentants du personnel et le report des élections professionnelles ont pour objet d’acquérir un délai supplémentaire afin d’organiser le renouvellement du Comité social et économique (CSE) au sein de la Société Safran Ceramics.\nLe mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique devait arriver à échéance le 17 janvier 2027.\nLa Direction et les organisations syndicales ont unanimement décidé de reporter les élections professionnelles et de proroger les mandats des membres du Comité Social Économique afin d’éviter une superposition des calendriers électoraux et des négociations annuelles obligatoires (NAO), de garantir le bon déroulement des opérations électorales et d’assurer, dans les meilleures conditions, la continuité et la stabilité du dialogue social et de la négociation collective.\nLe présent accord a ainsi pour objet de définir les conditions de cette prorogation des mandats.\n\nARTICLE 1 – REPORT DE LA DATE DU SCRUTIN DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLESLes parties signataires conviennent de reporter la date du scrutin des prochaines élections professionnelles.\nLa date du 1er tour du scrutin sera organisée sur la semaine du 25 au 29 janvier 2027, selon le calendrier établi ultérieurement, dans le cadre de la négociation du protocole d’accord pré-électoral. \nConformément aux dispositions légales, si un 2nd tour devait être organisé, le scrutin se tiendrait dans les 15 jours suivant le 1er tour.\n\nARTICLE 2 - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUSLes parties décident de proroger les mandats, tous collèges confondus, titulaires et suppléants, des membres élus de la délégation du personnel du CSE jusqu’à la fin du processus électoral de renouvellement des mandats.\nLes mandats syndicaux prenant fin à la date du 1er tour des élections, ces mandats seront donc automatiquement prolongés, du fait du présent accord. \nLes mandats expireront donc à l’issue du 1er tour (ou du 2nd tour, si le 1er tour ne devait pas permettre de pourvoir l’ensemble des sièges), selon le calendrier qui sera fixé dans le protocole d’accord pré-électoral, et au plus tard le 12 février 2027.\n\n\n\n\n\n\n\n\nlogo_safran_suite_haut.png\nARTICLE 3 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEURIl est rappelé que la validité du présent accord est subordonné à sa signature, par l’unanimité des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature par toutes les parties, pour une durée déterminée. Le terme du présent accord est fixé à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles de l’entreprise.Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des signataires avec un préavis de 15 jours calendaires.ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GENERALESLe présent accord est notifié aux organisations syndicales représentatives. Il fait l’objet de formalités de dépôt à l’initiative de la Direction dans les formes légales.\n\n\nFait au Haillan, le 07/10/2026\n\n\nPour SAFRAN CERAMICS :\nResponsable Ressources Humaines\n\n\n\nPour la CFDT : \t\n\n\nPour la CFE-CGC :\t\n\n\nPour la CGT :"
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