SERES

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La persistance des incertitudes internationales amène les entreprises françaises à garder une prudence dans leurs dépenses, afin de préserver leur compétitivité. \n\nDans ce contexte économique tendu, les ambitions du groupe Docaposte en 2026 restent fortes. Pour accompagner ces enjeux, il convient de veiller à maitriser les charges transverses régaliennes et poursuivre les plans d’économies engagés.\n\nAu-delà de ces tendances générales marquées par la prudence, le groupe DOCAPOSTE entend mener une politique sociale volontariste, visant à reconnaître et à récompenser l’engagement individuel et l’implication des collaborateurs, à travers la mise en place de mesures salariales au titre de l’année 2026.\n\nPour ce faire, la société a décidé de dédier un budget de 2% de la masse salariale à la politique salariale pour l’année 2026. Ce budget sera mobilisé au titre des mesures évoquées ci-dessous.\n\nSur cette base et à l’issue de l’ensemble de ces réunions, un accord a été trouvé entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative dans les conditions précisées ci-après. \n\n\nARTICLE 1 – AUGMENTATIONS SALARIALES INDIVIDUELLES \n\nLes mesures salariales au titre de l’année 2026 auront pour objectifs de :\n· Valoriser le niveau de maîtrise du poste atteint et le levier managérial ;\n· Récompenser l’investissement individuel et les réalisations professionnelles notables au cours de l’année 2025.\n\na) Augmentations Individuelles\n\nLa Direction consacrera pour l’année 2026 un budget global pour les mesures individuelles fixé à :\n· 2% de la masse salariale brute soit salaires de base et rémunérations variables des salariés éligibles, avec un taux sélectivité de 60 %, correspondant – à titre indicatif – à une augmentation moyenne égale à 3,2%.\n\nCe budget global comprend :\n-\tLes augmentations individuelles ;\n-\tLes primes exceptionnelles prévues sur l’exercice 2026 ;\n-\tLes augmentations des parts variables sur atteinte d’objectifs.\n\nLes promotions non prévues au budget pour 2026 (changement de classification, changement de poste ou évolution du périmètre des responsabilités) seront imputées sur cette enveloppe.\n\nb) Population éligible  \nSeuls les salariés en CDI ou en CDD (hormis les alternants) ayant au minimum 1 an d’ancienneté groupe au 1er janvier 2026 et présents dans les effectifs lors du passage en paie de cette mesure pourront bénéficier des mesures salariales. \n\nUn calcul prorata temporis sur le salaire de base en équivalent temps complet sera effectué pour les salariés travaillant à temps partiel. \n\nc) Date d’effet\n \nLes augmentations validées seront appliquées sur le salaire de base (et / ou la part variable) du mois d’avril 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n\n\nARTICLE 2 – MESURE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\nL’entreprise entend promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et veiller à l’égalité de traitement en matière de rémunération.\n\nÀ ce titre, si des inégalités sont constatées, la Direction prévoit d’allouer une partie du budget dédiée aux augmentations individuelles pour supprimer ou réduire progressivement les éventuels écarts salariaux entre les femmes et les hommes.\n\n\nARTICLE 3 – AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE PATRONALE DU TITRE-RESTAURANT \n\nAprès échanges avec l’organisation syndicale au sein de l’entreprise, il a été décidé de revaloriser la part patronale du titre-restaurant. \n\nAinsi, la participation patronale du titre-restaurant passera de 58% à 60%. \n\nLe montant du titre-restaurant reste inchangé. \n\nCette mesure entrera en vigueur au 1er avril 2026.\n\n\nARTICLE 4 – COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)\n\nLa Direction s’engage à ouvrir des négociations avant la fin de l’année 2026, en vue d’un Accord Compte Epargne Temps (CET) au sein de SERES.\n\n\nARTICLE 5 – AUTRES THEMATIQUES  \n\n5.1. Partage de la valeur ajoutée \n\nLa Société SERES est actuellement couverte par un accord de participation conclu le 24 décembre 2010 pour une durée indéterminée.\n\n\nARTICLE 6 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR\nCompte tenu des spécificités liées au caractère annuel et obligatoire de la négociation considérée, le présent accord est conclu pour une durée déterminée, limitée à l’année 2026, à l’exception de la mesure relative à la revalorisation de la part patronale du Titre-Restaurant (visée à l’article 3 du présent accord), laquelle est conclue pour une durée indéterminée.\n\nLe présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil et de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).\n\nA l’échéance de son terme, il cessera de produire ses effets de plein droit.\n\n\nARTICLE 7 – PUBLICITE ET FORMALITE DE DEPOT \nLe présent procès-verbal sera notifié à l’Organisation syndicale représentative dans l'entreprise et communiqué par voie d’affichage et par courriel à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.\n\nEn parallèle, il sera également déposé par voie électronique auprès de la DRIEETS compétente selon les dispositions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, dénommée « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\n\nLes parties conviennent, d’une part, que le présent accord sera publié dans une base de données nationale en version anonyme et que, d’autre part, une partie du présent accord ne fera pas l’objet d’une publication.\nSYNTEC : Conformément aux dispositions de l’accord national de branche du 15 septembre 2005, le présent procès-verbal sera transmis à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC) à l’adresse électronique suivante : opnc@syntec.fr .\n\nFait à Ivry-sur Seine, le 12 février 2026, en 3 exemplaires\n\n\n\tPour SERES \n\n\t\n\t\n\n\tMadame/ Monsieur XX\n\tPrésident(e) Directeur/rice Général(e)\n\t\n\n\n\n\n\n\t\n\n\nPour l’Organisation syndicale représentative\n\t\t\t\n\t\n\n\tMadame/Monsieur XX\n\tXX\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\nimage1.png\n\nimage2.png",
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