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Augmentation générale \n\nIl est attribué à l’ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ayant une classification comprise entre A1 et I18, présents dans l’entreprise au 1er janvier 2026, une augmentation générale de 1.2% du salaire brut mensuel de base.\nCette mesure sera déployée sur la paie de février et fera l’objet d’une application rétroactive au 1er janvier 2026.\n\n2.2 Augmentations individuelles\n\nUne enveloppe de 1% de la masse salariale est dédiée aux augmentations individuelles afin de récompenser l’engagement et la performance individuelle.\nCes augmentations individuelles seront déployées au plus tard le 1er juin 2026 et feront l’objet d’une application rétroactive au 1er janvier 2026.\n\n\nArticle 3 – Prime de fin d’année\n\n3.1 Bénéficiaires \n\nLa prime de fin d’année est attribuée aux collaborateurs en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ayant une classification comprise entre A1 et E10, présents dans l’entreprise à date de versement de la prime.\n\n3.2 Montant de versement\n\nLe montant de la prime de fin d’année est de 500 € brut pour les salariés à temps complet. \nLe montant de la prime est proratisé pour les salariés à temps partiel (en dessous de 35H) selon la formule suivante : \n\n500€     x          Durée contractuelle de travail                                  \n                            Durée légale du travail (35 heures)\n\n3.3 Période de versement \n\nLa prime est versée annuellement sur la paie du mois de novembre pour la période du 1er novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l’année N.\n\n3.4 Critères de versement\n\nLa prime est versée au prorata du temps de travail effectif durant la période précitée. Sont pris en compte pour le calcul du temps de travail effectif : \n\n· La présence effective au travail ; \n· Les congés payés, les congés supplémentaires\n· Les jours de repos indemnisés\n· Les absences posées avec le compteur d’heure, le repos compensateur de nuit ou les compteurs de récupération déplacement\n· Les congés légaux et conventionnels pour événements familiaux ; \n· Les journées de formation suivies dans le cadre du plan de développement des compétences de la société ; \n· Les congés légaux de maternité, paternité et d’adoption ; \n· Les périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des accidents de trajet et des rechutes dues à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur) pendant lesquelles les salariés bénéficient du maintien de tout ou partie de leur salaire\n· Les absences des représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat ; \n· Les périodes d’activité partielle pendant lesquelles les salariés bénéficient du maintien de tout ou partie de leur salaire. \n\n\nArticle 4 – Modification de la prime d’assiduité en prime vacances\n\n\t4.1 Modification \n\nDans une logique d’évolution et de simplification de notre politique de rémunération, il a été décidé de faire évoluer la prime d’assiduité vers une prime vacances à compter de la date de signature de l’accord. \n\n4.2 Bénéficiaires \n\nLa prime vacances est attribuée à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise quel que soit leur contrat, présent dans l’entreprise à date de versement de la prime.\n\n4.3 Montant de versement\n\nLe montant de la prime vacances est de 400 € brut pour les salariés à temps complet. \n\nLe montant de la prime est proratisé pour les salariés à temps partiel (en dessous de 35H) selon la formule suivante : \n\n400€     x          Durée contractuelle de travail                                  \n                            Durée légale du travail (35 heures)\n\n\n4.4 Période de versement \n\nLa prime est versée annuellement sur la paie du mois de juin pour la période du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.\n\n4.5 Critères de versement\n\nLa prime est versée au prorata du temps de travail effectif durant la période précitée. Sont pris en compte pour le calcul du temps de travail effectif : \n\n· La présence effective au travail ; \n· Les congés payés, les congés supplémentaires\n· Les jours de repos indemnisés\n· Les absences posées avec le compteur d’heure, le repos compensateur de nuit ou les compteurs de récupération déplacement\n· Les congés légaux et conventionnels pour événements familiaux ; \n· Les journées de formation suivies dans le cadre du plan de développement des compétences de la société ; \n· Les congés légaux de maternité, paternité et d’adoption ; \n· Les périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des accidents de trajet et des rechutes dues à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur) pendant lesquelles les salariés bénéficient du maintien de tout ou partie de leur salaire\n· Les absences des représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat ; \n· Les périodes d’activité partielle pendant lesquelles les salariés bénéficient du maintien de tout ou partie de leur salaire. \n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 5 – Chèques CESU\n\n5.1 - Présentation du dispositif\n\nLe CESU préfinancé constitue un mode de paiement qui permet au bénéficiaire de régler des prestations de service à la personne qu’il aura choisi.\nLe service RH ouvrira chaque année du 1er mars au 31 mars une campagne de commande de chèque CESU auprès des salariés.\nL’ensemble des justificatifs devront être déposés au plus tard le 31 mars pour que la commande soit prise en compte. \n\n5.2 - Bénéficiaires et montants \n\n5.2.1 - Chèques CESU « enfance »\n\nLe dispositif Chèque Emploi Service Universel enfance est mis en place au bénéfice des salariés dans les conditions cumulatives suivantes : \n· Avoir au moins 3 mois d’ancienneté au 31 mars de l’année N\n· Être parent d’un ou de plusieurs enfants de 3 ans (36 mois maximum) ou moins au 31 mars de l’année N\n\nUn montant de 500€ est versé annuellement sur demande du salarié et sur la base d’un justificatif (acte de naissance, copie de livret de famille).\n\nCe montant sera versé pour chaque enfant éligible dans la limite du plafond annuel défini chaque année.\n\nCe dispositif a pour but de simplifier le quotidien des salariés et assurer un équilibre vie professionnelle et personnelle.\n\n5.2.2 - Chèques CESU « handicap »\n\nLe dispositif Chèque Emploi Service Universel handicap est mis en place au bénéfice des salariés ayant 3 mois d’ancienneté au 31 mars de l’année N et selon les conditions non cumulatives suivantes : \n· Être porteur d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) \n· Avoir un conjoint et/ou un enfant vivant à son domicile porteur de handicap \n\nUn montant de 500€ est versé annuellement sur demande du salarié et sur la base d’un justificatif (justificatif de sécurité sociale, RQTH, justificatif MDPH).\n\nCe montant sera versé pour chaque personne du foyer en situation de handicap dans la limite  du plafond annuel défini chaque année.\n\n5.3 - Cumul des dispositifs CESU enfance et handicap\n\nLe salarié peut bénéficier d’un cumul des dispositifs CESU enfance et handicap si sa situation le justifie dans la limite du plafond défini annuellement. A titre d’information, le plafond pour l’année 2026 était de 2 591 euros.\n\nArticle 5 – Durée \n\nLe présent accord est applicable pour une durée déterminée à compter du 11 février 2026. Il entrera en vigueur à l’issue des délais prévus à l’article L. 2232-13 du Code du Travail. \n\nArticle 5 – Révision \n\nLe présent accord peut être révisé selon les conditions légales en vigueur. \n\nArticle 6 – Formalités de dépôt \n\nLe présent accord fera l’objet des formalités de notification et de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du Code du Travail à l’initiative de la société SADEV RACING TRANSMISSION.\n\nFait à Saint Prouant, le 11 février 2026\n\n\nDirecteur Général Groupe \n\n\n\n\nPour le CSE \n\n\n\n\n\n\n2\n\nimage1.png",
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