SARL FERME DE LA MOTTE

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Associés\n\nDont le siège social est 52 Rue du Château 41370 TALCY représentée par XXXX, DRH Groupe \nci-après désignée « l’UES » ou employeur.\n\nD’une part\n\nEt\n\nPour les organisations syndicales représentatives :\n\nLa C.F.T.C., représentée par XXXX en sa qualité de Délégué syndical\n\nD’autre part,\nPREAMBULE \n\nLes parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir les Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2025-2026.\n\nLa Direction et l’organisation syndicale, accompagnée d’une délégation de 2 membres du CSE, se sont rencontrées lors des réunions des 9 avril 2025, 6 mai 2025 et 29 juillet 2025.\nDans le cadre de cette Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), La Direction de l’UES et l’organisation syndicale se sont réunis afin de discuter et de conclure un accord relatif aux augmentations salariales pour l'année 2025-2026 (du 1er juin 2025 au 31 Mai 2026). Les discussions ont été menées dans un esprit constructif et de dialogue social, avec pour objectif de garantir un juste équilibre entre la reconnaissance du travail des collaborateurs et les impératifs économiques de l'entreprise.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nIl est important de rappeler que, selon la banque de France, l’inflation est estimée pour l’année 2025 à 1.8%. \nCette donnée a été prise en considération lors de nos discussions afin de situer nos propositions dans le contexte économique général et de veiller à la compétitivité de notre entreprise sur le marché.\n\nC’est dans ces conditions qu’à l’issue de la réunion du 29 juillet 2025, les parties prenantes ont ainsi convenu des termes suivants, visant à valoriser le travail des employés tout en tenant compte des réalités économiques actuelles de l'entreprise :\nBLOC 1 : NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION \nÀ l'issue des négociations annuelles obligatoires (NAO), l’UES et l’organisation syndicale ont convenu d’un budget global alloué pour cette année de 2.18%. \n\nCe positionnement reflète notre engagement à offrir des conditions salariales compétitives et équitables.\n\nAinsi les parties se sont entendues sur les modalités d’application des augmentations collectives en structurant ces augmentations 3 volets :\n\n1er volet : Augmentation générale au 1er juin 2025\n\nLes parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation salariale mensuelle du salaire brut contractuel à compter du 1er juin 2025 pour les salariés concernés par les critères suivants :\n\n\nCritères d’attribution pour bénéficier d’une augmentation générale au 1er juin 2025 :\n\n· Elles ne concerneront que les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté au 1er juin 2025 (soit les salariés entrés dans l’entreprise avant le 1er juin 2024).\n\n· Si entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025, l'augmentation déjà perçue par un salarié est supérieure aux critères mentionnés ci-dessus, aucune augmentation supplémentaire ne sera accordée.\n\n· Si entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025, l'augmentation déjà perçue est inférieure aux critères mentionnés ci-dessus, une augmentation sera accordée pour atteindre les seuils définis.\n\n· Les saisonniers ne seront pas éligibles à ces augmentations.\n\nCes mesures ont été décidées dans un souci d'équité et de reconnaissance du travail accompli par les salariés, tout en tenant compte des contraintes économiques de l'entreprise.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAugmentation pour les non-cadres :\n\n· Salaires de base inférieurs à 2000 € brut par mois : Une augmentation globale de 2,30% sera appliquée à compter du 1er juin 2025. \n\n· Salaires de base supérieurs à 2000 € : Une augmentation de 2 % sera appliquée à compter du 1er juin 2025.\n\nSi entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025, l'augmentation déjà perçue par un salarié est supérieure aux critères mentionnés ci-dessus, aucune augmentation supplémentaire ne sera accordée.\n\nSi entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025, l'augmentation déjà perçue est inférieure aux critères mentionnés ci-dessus, une augmentation sera accordée pour atteindre les seuils définis.\n\nAugmentation pour les cadres :\n\nAucune augmentation ne sera appliquée.\n\n\n2ème volet : Révision d’une partie de l’accord d’entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail\n\nDans le cadre de cette NAO, les parties ont également convenu de valider deux points de l'accord d'entreprise existant concernant les primes associées :\n\nTravail du samedi :\nLa prime samedi est fixée à 18.36 € à compter du 1er juin 2025.\n\nHabillage et Salissure :\nLa prime d’habillage est fixée à 0.19 € / jour de présence effective à compter du 1er juin 2025 \n\nLa prime salissure est fixée à compter du 1er juin 2025 à :\n· 0.58 € / jour de présence effective pour le personnel de l’usine / production \n· 0.99 € / jour de présence effective pour le personnel agricole \n\nEn cas de non-respect des règles d’utilisation du port du vêtement de travail, la prime ne sera pas versée sur les jours concernés. \n\n3ème volet : Mise en place d’une prime annuelle d’assiduité\n\nDans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), les parties se sont entendus pour la mise en place d’une nouvelle prime annuelle : « Prime d’assiduité » à compter de l’exercice 2025-2026.\n\nCette prime a pour objectif de valoriser la présence effective et l’engagement des salariés tout au long de l’année.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nModalités d’attribution et de versement de la prime :\n· Montant brut annuel : 200 € par salarié.\n· Cette prime sera versée en une seule fois, au mois de juin 2026 aux collaborateurs qui ne sont pas au forfait jour\n· Elle sera attribuée sous réserve que le salarié soit présent au 31 mai 2026 \n\n\nConditions et modalités d’attribution :\n· La prime sera versée en totalité (soit 200 €) si le salarié justifie d’un taux de présentéisme de 100%, c’est-à-dire en fonction des absences non obligatoires sur la période de référence. En cas de taux de présentéisme inférieur à 100%, le montant sera proratisé suivant le calcul suivant : \n\n200 € multiplié par le taux de présentéisme\n\nTaux de Présentéisme sur la période du 1er septembre 2025 au 31 mai 2026 :\nNombre de jours annuel – nombre de jours d’absences non obligatoires (autres que C.P., R.C, repos compteurs d’heures…)\n/ nombre de jours ouvrés annuel\n\n· En cas d’absence injustifiée, même d’une seule journée, la prime d’assiduité sera supprimée intégralement.\n\n\nAutres précisions :\nPour les salariés entrés dans l’entreprise en cours de période de référence (hors absences pénalisantes), la prime sera calculée au prorata du temps de présence dans l’entreprise.\n\nBLOC 2 : NEGOCIATION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\nLe syndicat C.F.T.C. et l’UES précise que dans le cadre des discussions sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il a été constaté qu'il n'existe pas d'inégalités significatives au sein de notre UES. En effet, notre engagement en faveur de l'égalité professionnelle se reflète dans notre note de l'index, qui s'élève à 98%. Cette excellente performance témoigne de nos efforts continus pour promouvoir une culture d'égalité et de respect, et nous encourage à poursuivre dans cette voie pour maintenir ces résultats.\n\nBLOC 3 : NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS\nLe syndicat C.F.T.C. et l’UES ont convenu de l'importance cruciale de la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de notre entreprise.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nGestion des emplois et des parcours professionnels : \n\nLa Direction des Ressources Humaines (DRH) travaille avec les différentes Directions sur une stratégie structurée et proactive pour la gestion des emplois et des parcours professionnels (fiche de fonction, organigramme, tableau de poly compétences et suppléance …). \n\nCette initiative vise à offrir à chaque collaborateur des opportunités de développement et d'évolution de carrière, en cohérence avec les besoins de l'entreprise et les aspirations individuelles. \n\nLa DRH déploiera des outils et des dispositifs spécifiques pour accompagner et soutenir les employés dans leur progression professionnelle, garantissant ainsi une gestion dynamique et prévoyante des talents.\n\nDUREE DE L’ACCORD, ENTREE EN VIGUEUR, REVISION ET DENONCIATION\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée fixée jusqu’au 31 Mai 2026.\n\nCet accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.\n\nFORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT\nIl est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).\n\nIl est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.\n\nLe dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.\n\nFait à Talcy le 20 Août 2025.\n\t\n\nPour l’organisation syndicale C.F.T.C.,\t\t\t\t\tPour l’UES\nXXXXX\t\t\t\t\t\t\t\t\tXXXX",
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