CLINIQUE DE CHAMPIGNY

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053556648",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/55/66/ACCOTEXT000053556648.xml",
    "siret": "44943432300043",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09426064852",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "8610Z",
    "dateFin": 1802390400000,
    "dateMaj": 1771372800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités hospitalières",
    "codeIdcc": "2264",
    "fileSize": "38,4 Ko",
    "dateDepot": 1771372800000,
    "dateEffet": 1770854400000,
    "dateTexte": 1770854400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1771406580000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE\nNégociation Annuelle Obligatoire\n\n\n\n\n\n\n\nENTRE \n\n\nLa Clinique de Champigny\nSituée au 34 rue de Verdun – 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE\nReprésentée par XXX, Directrice Générale\n\n\nCi-après « la société »,\n\nd’une part,\n\nET \n\nLes organisations syndicales représentatives :\n· Le syndicat CFDT, représenté par XXX\n· Le syndicat CGT, représenté par XXX\n\nCi-après « la délégation syndicale »,\n\nd’autre part,\n\n\nCi-après, ensemble, « les parties »,\n\nConformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée entre la société et la délégation syndicale dans l’entreprise.\n\nAu cours des réunions, qui ont eu lieu les 03/11/2025, 17/11/2025, 01/12/2025 et 12/02/2026 ont été abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-21 du code du travail.\n\nAux termes de ces 4 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.\n\nIl a été arrêté et convenu ce qui suit :\n\nPréambule\n\nIl a été présenté à la délégation syndicale le contexte économique et tarifaire auquel est confronté la société, ainsi que les contraintes économiques auxquelles elle doit faire face et qui nécessitent une extrême prudence dans sa gestion. \nLes résultats de la société, sur l’exercice 2025, ont été communiqués et expliqués.\nIls reflètent clairement une situation qui conduit à la plus grande prudence et à la plus grande vigilance, notamment au niveau des charges de l’établissement. \nAprès analyse et travail avec la délégation syndicale, il a été décidé ce qui suit.\n\nArticle 1 : Champ d’application\n\nLe présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-17 et suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 et suivants.\n\nCet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.\n\n\nArticle 2 : Contenu de l’accord\n\nArticle 2.1 : Versement d’une prime d’ancienneté\n\nAfin de valoriser et d’inciter le maintien au poste, il a été décidé de verser une prime annuelle d’ancienneté aux salariés en contrat continu depuis plus de 5 ans au sein de la clinique de Champigny.\n\nModalités et conditions d’éligibilité :\nL’ensemble des salariés présents au sein de la clinique de Champigny et en contrat continu depuis 5 ans et plus, percevront une prime annuelle de 200 € brut pour un équivalent temps plein sur la paie du mois de mars 2026.Cette prime sera proratisée au temps contractuel de travail.\n\nIl est précisé que le libellé de la rubrique de paie utilisé pourra être amené à évoluer en fonction du plan de paie défini. \n\n\nArticle 3 : Egalité professionnelle Homme/Femme \n\nDans le cadre de l’obligation d’une négociation sur l’égalité professionnelle Homme/Femme, la direction a remis des données chiffrées par sexe, par âge relatives à l’effectif théorique au 16/10/2025.\n\nLes parties rappellent que les grilles de salaires s’appliquent de la même façon aux hommes et aux femmes. \n\nIl est précisé qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle Homme/Femme a été signé au sein de la société en date du 14/09/2022, pour une durée de 4 ans.\n\n\nArticle 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés\n\nDans le principe de non-discrimination et du droit à l’emploi aussi bien que l’égalité de traitement entre les salariés, la direction, conformément aux orientations définies par sa politique sociale, et en adéquation avec la réalité et les moyens dont elle dispose, maintient sa politique et continue sa réflexion sur une meilleure optimisation des recrutements de personnel handicapé.\n\nLa direction indique que la Société est couverte par l’accord en faveur de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés du Groupe Ramsay Santé signé le 22 mai 2023. \n\nLes institutions représentatives du personnel sont des relais réguliers d’information et de communication vers les salariés sur la volonté de la Société de participer à une action sociale importante telle que la bonne intégration de personnel handicapé au sein de son entreprise. \n\n\n\n\nArticle 5 : QVCT\n\nLa direction indique que la Société est couverte par l’accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) du Groupe Ramsay Santé signé le 29 juin 2022.\n\n\nArticle 6 : Durée - Révision - Dénonciation\n\nDurée : \nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nRévision : \nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. \n\nDénonciation : \nChacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\n\n\nArticle 7 : Formalités\n\nLa direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\n\nArticle 8 : Dépôt - Publicité\n\nLe présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. \n\nUn exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nSon existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur le réseau commun de l’entreprise.\n\nFait en 3 exemplaires originaux, à Champigny-sur-Marne, le 12/02/2026,\n\n\tPour la société \nXXX\n\tPour l’Organisation Syndicale CFDT\nXXX, Délégué Syndical \n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale CGT\nXXX, Déléguée Syndicale\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\nPage 5 sur 5\n\nimage1.jpeg",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1771406760000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5708
    },
    "titreTexte": "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260224_055353_389_AEQUOT",
    "relevantDate": 1770854400000,
    "dateDiffusion": 1771891200000,
    "raisonSociale": "CLINIQUE DE CHAMPIGNY (NAO 2026)",
    "attachementUrl": "/2026/02/12/T09426064852-44943432300043.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053556648",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2264",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053556648",
        "cid": "ACCOTEXT000053556648",
        "title": "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09426064852",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-02-24T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-12T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CLINIQUE DE CHAMPIGNY (NAO 2026)",
    "sizeAttachment": "5708",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "44943432300043",
    "geo_id": "94017_9624_00034",
    "region": "11",
    "adresse": "34 RUE DE VERDUN 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE",
    "commune": "94017",
    "latitude": "48.815925",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.488368",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2264"
    ],
    "code_postal": "94500",
    "coordonnees": "48.815925,2.488368",
    "departement": "94",
    "geo_adresse": "34 Rue de Verdun 94500 Champigny-sur-Marne",
    "numero_voie": "34",
    "libelle_voie": "DE VERDUN",
    "liste_finess": [
      "940008139"
    ],
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2012-01-05",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "CHAMPIGNY-SUR-MARNE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "86.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2012-01-05",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T03:31:34",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "86.10Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "449434323",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 15378972,
      "resultat_net": 2093310
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "ALCANTARA LOPEZ",
      "prenoms": "AZAHARA MARIA",
      "qualite": "Gérant",
      "nationalite": "Espagnole",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1987-08",
      "annee_de_naissance": "1987"
    },
    {
      "nom": "SERRIERE",
      "prenoms": "PATRICK PHILIPPE",
      "qualite": "Gérant",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-04",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2264"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": true,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "940021801"
    ],
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CLINIQUE DE CHAMPIGNY",
  "date_creation": "2003-06-03",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-02-24T10:40:28",
  "nature_juridique": "5499",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CLINIQUE DE CHAMPIGNY",
  "activite_principale": "86.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 4,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T10:58:29",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "44943432300043",
      "geo_id": "94017_9624_00034",
      "region": "11",
      "adresse": "34 RUE DE VERDUN 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE",
      "commune": "94017",
      "latitude": "48.815925",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.488368",
      "liste_idcc": [
        "2264"
      ],
      "code_postal": "94500",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": [
        "940008139"
      ],
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2012-01-05",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "CHAMPIGNY-SUR-MARNE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "86.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2012-01-05",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "86.10Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "86.10Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}