COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL)

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Objet\n\nLe présent avenant dont l'objet est de détailler certains points de l’accord d’entreprise en vigueur au sein de l’ensemble des établissements des sociétés citées en signataires composant l’UES (l’ensemble des sociétés étant dénommé UES Groupe CAPL ci-après venant modifié le terme de UES CAPL), ainsi qu’à tout nouvel Etablissement ou société qui viendrait à se créer pendant la durée de l’accord.\nEn cas de modification de la composition de l’UES Groupe CAPL, le champ s’application du présent avenant serait automatiquement adapté à sa nouvelle configuration.\n\n\nArticle 2 : Durée\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée déterminée sur année 2025.\nSauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois avant l'expiration de chaque période annuelle.\nCette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties signataires.\n\n\n\nArticle 3 : Mesures exceptionnelles 2025\n\n\n\t3.1 Congés liés à l’utilisation du nouvel ERP\n\nAu vu du contexte agricole et de la mise en œuvre de notre nouvel ERP ayant mobilisé nos équipes sur l’année 2024, les parties reconnaissent que les collaborateurs de l’UES Groupe CAPL se sont fortement mobilisés dans la réussite de ce projet. \n\nAfin de récompenser cette implication, les parties conviennent de faire bénéficier les collaborateurs de 3 jours de congés payés supplémentaires à titre exceptionnel sur l’année 2025.\n\nCe nombre de congés sera accordé :\n\n· Aux collaborateurs des entités du Groupe CAPL utilisant quotidiennement Odoo depuis le 1er janvier 2024\n· Aux collaborateurs présents au 1er janvier 2024 et toujours présents au 1er janvier 2025 \n· Proratisation selon la présence effective au moins 11 mois \n\n\n\t3.2 Expérimentation de la semaine de 4 jours \n\nSuite à la réorganisation des sites et de la logistique au sein du Groupe CAPL, à titre expérimental, sur l’année 2025, il est convenu entre les parties de choisir 3 sites sur lesquels seraient testés: \n\n· Un temps de travail hebdomadaire positionné autant que possible sur 4 jours autant pour les personnes en heures que les personnes en jours sur le site : magasiniers et responsables de sites (Hors chauffeur et RTC)\n\n· Les personnes en forfait jours seront pour la durée de l’expérimentation (année 2025) en décompte de leur temps de travail en heures = 35 heures autant que possible sur 4 jours \n\n· En cas d’impondérable sur un site obligeant les collaborateurs à être présents plus de 35 heures, les récupérations d’heures devront être faites au fur et à mesure (pas de cumul possible)\n\n· Mise en place d’incentives pour le personnel de ces sites sur la base de la masse de marge brute encaissée réparti égalitairement entre les membres permanents de ce site et selon leur présence effective \n\nLes sites envisagés pour cette expérimentation sont : Aix-en-Provence, Calvisson et Sablet sous réserve de la possibilité de leur mise en place.\n\nParallèlement, il est prévu également à titre expérimental sur l’année 2025, de laisser la possibilité aux personnels administratifs en heures du Siège de travailler également sur la base d’un temps de travail de 4 jours par semaine. \nIl s’agira d’un test sur un ou plusieurs services en fonction de l’organisation, sur demande du responsable et après accord de la Direction. Dans ce cadre, l’aménagement des horaires doit permettre un plus grand accompagnement des sites et donc des amplitudes horaires et hebdomadaires augmentées.\nIl est précisé que la journée continue ne sera pas acceptée : 1 h de pause obligatoire.\n\nPour le personnel de Sorgues, il est prévu de revoir l’organisation du temps de travail à la réorganisation du process de la logistique .\n\nDans le cadre de ces dispositions, le cumul de jours de RTT ou de repos ne pourra plus s’opérer.\n\n\nArticle 4 – Révision de l’accord\n\nPendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé.\n\nConformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord les signataires du présent avenant.\n\nChacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.\n\n\nArticle 5 : Formalités - Publicité\n\n\n\tLe présent avenant est adressé à chaque signataire, déposé par voie électronique et envoyé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Avignon.\n\n\n\t\t\tFait à Avignon, le 17 décembre 2024\n\n\t\n\tReprésenté par\n\tSignature\n\n\tSOCCAPL\n(Exemplaire adressé après signature sur YouSign)\n\t\n\t\n\n\tLe Directeur Général de la CAPL\n\t\n\t\n\n\tLe Président de la SASU LISAPL\n\t\n\t\n\n\t Le Directeur Général de TERRADN\n\t\n\t\n\n\t Le Président de la SASU MISTRAL PRO\n\t\n\t\n\n\tLe Directeur Général d’IRRIDIP\n\t\n\t\n\n\t Le Président de GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES\n\t\n\t\n\n\tLe Directeur Général de \nCHAMP LIBRE",
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