ALTRAD SAINT DENIS

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      "content": "PROCES VERBAL D’ACCORD\n\nRelatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2026,\n\nEntre\n\nla société ALTRAD SAINT DENIS sise ZAC des Pierres Jaunes 42 750 Saint Denis de Cabanne. (siret : 338 053 739 00078), représentée par Monsieur YYYY,  agissant en qualité de Directeur Général \nd’une part,\n\net\n\nles organisations syndicales représentatives représentées par leur Délégué Syndical : Monsieur XXXX, et assisté par Monsieur ZZZZ,\nd’autre part,\n\nLes deux parties se sont rencontrés les 21/05/26, 25/06/26, 09/07/26, 23/07/26, le 02/09/26, et elles ont engagés la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants : \n\nThème N° 1 : augmentation de salaire de base. \nThème N° 2 : augmentation de la prime d'ancienneté.\nThème N° 3 : augmentation du budget social.\nThème N° 4 : Améliorer l’égalité Femmes Hommes par un accord \n\nA l’issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les thèmes ci-après faisant l’objet de la négociation. Ainsi, elles conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242-1 du code du travail.\n\nConformément à la législation en vigueur sont énoncées ci-après les propositions respectives de chacune des parties et les mesures que l’employeur appliquera.\n\n1/ plan de prévention \nNous validons le principe de mettre en place un nouveau process d’analyse des accidents du travail conjointement entre le QHSE Ludo DUCRAY et un représentant du CSE idéalement du CSSCT pour les accidents du travail supérieurs à 8 jours d’arrêts. A déterminer le cadre et les modalités de ce nouveau process sur le début du nouvel exercice Altrad 2026-2027 pour une mise en œuvre à partir du début d’année 2027.\n\n2/ Demande d’ajustement des Paliers du PV de désaccord des NAO 2025.\nRetour négatif sur cette demande, pas de possibilités de modifier le PV de désaccord NAO 2025 en cours.\n\n\n3/ Demande d’intégrer les AT dans les exclusions liées à l’absentéisme prévu dans le PV de désaccord NAO 2025.\nAccord pour intégrer les accidents du Travail dans les cas d’exclusions, sauf dans le cas de faute grave du salarié ou du non-respect des consignes de sécurité. \n\n\n4/ Demande d’une Hausse de salaire de 3,5% avec un talon de 50 € minimum.\nAccord sur une augmentation de 36,94 €  BRUT à partir du mois de septembre 2026, pour les salariés dont le salaire de base est inférieur 1867,02 € BRUT hors « prime métier ». \n\n5/ Augmentations individuelles.\nLes augmentations individuelles comme leur nom l’indique sont déterminées par la direction en accord avec la Holding en fonction des évolutions individuelles, des compétences individuelles, et autres critères factuels.  \nElles varient suivant les années, les capacités financières de l’entreprise, et elles sont encadrées par la Holding. \n\n6/ Demande d’ajustement de la prime essence deux à trois fois dans l’année. \nLa modification des forfaits essence en cours d’exercice Altrad demande une charge de travail administrative significative. Nous répondons toutefois favorablement à cette demande par un possible réajustement du prix de l’essence au 1 er avril de chaque exercice Altrad dans le cas d’une variation du prix du litre à la baisse ou à la hausse, supérieure à 10%, par rapport au dernier prix fixé lors de la première réunion CSE de l’exercice Altrad. Une modification de l’accord en ce sens devra être validée.\n\n7/ Indexation des salaires sur l’inflation.\nCette demande ne peut être prise en compte, interdite en France, et refusée par la direction et la Holding.\n\n8/ Revalorisation de l’indemnité panier de 5,20 € à 7,50 € (maximum accordé par l’URSSAF).\nPas de possibilité d’évolution sur la partie indemnité panier, refus Holding et direction.\n\nI. Date d’effet\nLe présent accord prendra effet à compter au 1e r septembre 2026.\n\n\nII. Dépôt – Publicité\nConformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent procès-verbal cet accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nLe présent procès-verbal de d’accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) dont relève le siège social de la société.\n\nUn exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes dont relève le siège social de la société.\n\nLe présent procès-verbal d’accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et disponible auprès de la Direction d’ALTRAD SAINT DENIS.\n\nFait à Altrad Saint Denis le 2 septembre 2026, en 5 exemplaires originaux.\n\n\nDélégué Syndical                                                              Directeur Général \nXXXX.\t\t\t\t      \t\t      YYYY. \n\n\n\n\nAltrad Saint Denis\n42750 Saint Denis de Cabanne – France\nTel(33)04 77 44 54 77 – Fax(33) 04 77 60 29 34\n\n                        Siège Social : 16 avenue de la Gardie – 34510 FLORENSAC – France – Identifiant Fiscal FR 393 3980 53739\n                           S.A. au Capital de 3 584 805 euros – RC Béziers 338 053 739 B  - Siret 338 053 739 00029 – APE 2892 Z\nimage1.png"
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