MAXIMUM

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      "content": "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN CAS D'ALERTE ORANGE ET ROUGE CANICULE\n\n\n\nEntre les soussignés :\nL’association , représentée par **, en sa qualité de Directeur,\nEt :\nLes membres de la délégation du personnel au CSE, représentés par  **  en qualité d’élue titulaire.\n\nDéroulement des négociations du présent accord d'entreprise \nA défaut de délégué syndical au sein de l'entreprise, les parties entendent préciser que les négociations se sont déroulées dans le respect des dispositions de l'article L- 2232-23-1.\n\nConformément aux recommandations de l'INRS et aux directives du Plan National Canicule du Ministère du Travail en cas de vigilance Orange et Rouge Météo France, les parties conviennent des mesures de protection suivantes :\n\nArticle 1 : Objet de l'accord\nLe présent accord a pour objet de définir l'aménagement des horaires de travail et les modalités de récupération des heures en cas d’épisode de canicule, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés tout en garantissant la continuité de l'activité.\n\nArticle 2 : Seuil de déclenchement\nLes dispositions du présent accord s'activent automatiquement dès lors que le département est placé en état de Vigilance Orange et Rouge Canicule par Météo France. En cas de vigilance orange, chaque salarié a la possibilité de choisir de mobiliser des heures de récupération sur les horaires des après midi selon sa sensibilité en informant la direction la veille pour le lendemain à partir de 16h dès la publication officielle de Météo France. En cas de vigilance rouge, c'est l'employeur qui informera les salariés de la modification de leurs horaires la veille pour le lendemain par tout moyen, dès la publication officielle de la vigilance par Météo France.\n\nArticle 3 : Aménagement des horaires (Secteurs encombrants, débarras, déchetteries, ateliers tri, électroménager, menuiserie et magasin de Bellac)\nPour les salariés du site de Mailhac sur Benaize affectés aux secteurs des ateliers tri, électroménager et menuiserie et de la Collecte extérieure (débarras, encombrants, déchetterie), ainsi que le magasin de Bellac qui ne possède pas de climatisation, les horaires de travail sont modifiés comme suit pendant toute la durée des vigilances orange et rouge :\nVigilance orange : de 7h à 12h et de 13h à 17h pour Mailhac sur Benaize, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 avec la possibilité pour les salariés de choisir de travailler seulement les matinées ou les aprés-midi.\nVigilance rouge : horaire unique de matinée : de 7h00 à 12h00 pour Mailhac sur Benaize et de 8H30 à 12h30 pour Bellac.\nLes après-midis ne sont pas travaillés afin d'éviter l'exposition des salariés aux heures les plus chaudes de la journée.\n\n\n\n\n\nArticle 4 : Cas particulier du Magasin Climatisé de Mailhac sur Benaize\nLe secteur Magasin, disposant d'une climatisation adaptée, maintient ses horaires d'ouverture et de travail habituels.\nSi des salariés des ateliers ou des collectes ne souhaitent pas cumuler des heures de récupération, ou si leur situation contractuelle l'exige (fin de contrat pour les personnes en insertion), ils pourront demander à être réaffectés l'après-midi au sein du magasin climatisé pour y effectuer des tâches compatibles. Ils effectueront ainsi leurs heures normales à taux plein.\n\nArticle 5 : Suivi et responsabilité de l'application \nEn l'absence de la Direction, l'application des mesures de sécurité du présent accord relève de la responsabilité exclusive des encadrants présents sur le site.\n\nArticle 6 : Modalités de maintien de salaire et de récupération (CDI et CDDI)\nConformément à l'article L. 3121-50 du Code du travail, les heures non travaillées l'après-midi sont considérées comme des « heures perdues » pour intempéries, elles sont à récupérer ultérieurement. Elles sont gérées selon les modalités suivantes :\n\tMaintien du salaire : Les heures non travaillées l'après-midi en raison de la canicule \tsont payées normalement à l'échéance du mois en cours, afin de garantir la stabilité des \trevenus des salariés (en CDI comme en CDDI).\n\tDélai de récupération pour les contrats courts / IAE : Toutes les « heures perdues » \tdurant l'été devront impérativement être récupérées avant la fin de leur contrat.\n\tPlanification des récupérations : La direction s'engage à planifier ces heures de \trécupération pour s'assurer que les salariés sortants aient soldé leur compteur avant leur \tdépart. Elles pourront être effectuées sur les journées habituellement non travaillées par le \tsalarié, dans le respect du temps de repos hebdomadaire \tréglementaire.\n\tLimites légales : Conformément à la loi, la récupération ne pourra pas augmenter la \tdurée journalière des salariés de plus d'une heure, ni de plus de 8 heures par semaine \tselon l'article R3121-35 du code de travail.\n\n\nArticle 6 : Durée, révision et dépôt de l'accord\nLe présent accord est applicable pendant chaque période de vigilance canicule de l'année 2026, à compter de sa signature. Il sera déposé par la direction sur la plateforme officielle TéléAccords.\n\n\n\n\t\t\t\t\t\tFait à Maillhac sur Benaize, le 7 Juillet 2026\n\n\n\n\n\nPour l'Association\t\t\t\t\t\t\tPour le CSE\t\t\t\n\t**\t\t\t\t\t\t\t\t\t**"
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