BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM)

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Elles devront à nouveau faire l’objet de discussions afin d’être ou non reconduites pour l’année suivante.\n\nTable des matières\n\nArticle 1 – Mesures salariales\t3\nArticle 1.1. Augmentations générales\t3\nArticle 1.2. Augmentations individuelles\t3\nArticle 1.3. Augmentations individuelles au titre de l’égalité professionnelle\t3\nArticle 2 – Modification du montant de la valeur faciale des titres restaurant\t3\nArticle 3 – Prise en charge des frais liés aux transports publics\t4\nArticle 4 – Contribution à la mobilité durable\t4\nArticle 5 – Durée de l’accord – Révision de l’accord\t4\nArticle 6 –Dépôt et publicité\t5\n\n\n\n\nArticle 1 – Mesures salariales\t\n\nIl est convenu que tous les collaborateurs en CDI, en CDD, à temps plein et à temps partiel présents dans les effectifs à la date de la signature de l’accord sont concernés par les articles suivants.\n\nSont exclus du champ d’application :\n· Les alternants, \n· Les salariés ayant moins de 9 mois d’ancienneté au 31 décembre 2024.\n\n\tArticle 1.1. Augmentations générales \n\nIl est convenu, au titre de l’année 2025, d’une augmentation générale de 1,5% du salaire de base annuel brut temps plein au 31 décembre 2024.\n\nUn plancher annuel de 600 euros bruts base temps plein et un plafond annuel de 1 000 euros bruts base temps plein sont appliqués au 31 décembre 2024.\n\nCette augmentation prend effet au 1er février 2025.\n\nArticle 1.2. Augmentations individuelles\n\nIl est convenu de la mise à disposition d’une enveloppe de 0,8% de la masse salariale annuelle 2024. Les augmentations individuelles validées seront passées sur la paie du mois de juin 2025.\n\nLes collaborateurs ayant bénéficié d’une augmentation individuelle au cours des 6 derniers mois précédant la signature de l’accord, liée à la modification de leur contrat de travail dans le cadre d’une évolution professionnelle ou d’un changement de l’organisation de la BFM ne pourront pas bénéficier de l’enveloppe mentionnée ci-dessus. \n\nArticle 1.3. Augmentations individuelles au titre de l’égalité professionnelle \n\nL’enveloppe égalité professionnelle de 0,2% de la masse salariale annuelle 2024 est reconduite afin de permettre les réajustements d’éventuelles disparités de rémunération entre les femmes et les hommes qui ne seraient pas objectivement justifiées.\n\nAu regard de son objectif, la condition d’ancienneté de 9 mois au 31 décembre 2024 ne s’applique pas sur cette enveloppe.\n\nArticle 2 – Modification du montant de la valeur faciale des titres restaurant\n\nIl est convenu que le montant de la valeur faciale des titres restaurant est porté à 10,50 euros.\nAinsi, la part patronale de prise en charge des titres restaurant s’élève à 6,30 euros soit 60% du montant.\nCette modification prend effet au 1er janvier 2025.\n\nArticle 3 – Prise en charge des frais liés aux transports publics\n\nPour l’année 2025, les parties au présent accord conviennent du maintien de la prise en charge, à hauteur de 75%, du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.\n\nCette prise en charge tient compte de l’augmentation du passe Navigo au 1er janvier 2025.\nArticle 4 – Contribution à la mobilité durable \n \nAfin d’encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets entre le domicile et le travail, les parties conviennent de maintenir le forfait mobilité durable à hauteur de 30 euros par mois.\n\nConformément au décret n°2020-541 du 9 mai 2020 et au décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022, les moyens de transports concernés sont :\n· Les vélos et vélos à assistance électrique (personnel et en location) ;\n· La voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;\n· Les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (scooters, trottinettes électriques en « free floating ») ; Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;\n· Les engins de déplacement personnel motorisés ou non des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...) ;\n· L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;\n· Les transports en commun (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement).\n\nLe forfait est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 700 euros par collaborateur. L’exonération est portée à 800 euros en cas de cumul du forfait mobilité durable avec la prise en charge des frais liés aux transports publics. \nArticle 5 – Durée de l’accord – Révision de l’accord\n\nLe présent accord est signé pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire ses effets \nau 31 décembre 2025.\n\nLe présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par la Direction ou par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant obtenu plus de 30% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.\n\nLa partie signataire qui formule une demande de révision devra notifier cette demande aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un projet d’avenant de révision.\n\nLes parties signataires devront, sauf accord contraire, se réunir dans un délai maximum d’un mois suivant la date de réception la plus tardive de la demande de révision pour étudier cette dernière.\nA défaut d’accord sur la proposition de révision dans un délai de deux mois, la proposition est réputée rejetée.\n\nArticle 6 –Dépôt et publicité\n\nLe présent accord sera déposé par la BFM, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du Code du travail :\n· En un exemplaire en version électronique déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;\n· En un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.\n\nLe présent accord est également publié sur l’intranet de la BFM.\n\n\n\nFait à Paris, le 13 janvier 2025.\n\nEn 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.\n\n\n\nPour la Société BFM\n\n\n\n\nPour l'organisation syndicale CFDT                                        \tPour l'organisation syndicale CFTC \n\t\n\n2",
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