POLYFONT

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      "content": "ACCORD SUR UNE PRIME D’ENGAGEMENT\n\n\n\nEntre les soussignés :\n\nMonsieur X, Directeur Général, représentant l’entreprise POLYFONT, d’une part,\n\nMonsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T.,\n\n(Pas d’autres délégués syndicaux nommés dans l’entreprise).\n\n\nAprès avoir rappelé que :\n\n\nLes partenaires sociaux ont depuis longtemps souligné le besoin de reconnaître l’engagement des salariés dans la durée. Ils souhaitent renforcer les leviers favorisant l’implication collective et la continuité de fonctionnement des équipes. Consciente de l’importance de la contribution de chacun au bon déroulement de l’activité, la Direction et les représentants du personnel ont engagé un dialogue visant à reconnaître l’engagement des salariés dans la durée.\n\nLes parties ont ainsi souhaité instituer une prime destinée à valoriser la présence effective et régulière des salariés au sein de l’entreprise. Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale de motivation, de reconnaissance et d’amélioration de la performance collective, tout en respectant les situations individuelles et les motifs d’absence prévus par la loi ou les accords en vigueur.\n\nLe présent accord définit les modalités de mise en place de cette prime, dans un esprit d’équité, de transparence et de cohérence avec les objectifs de l’entreprise, sans préjudice pour les salariés dont les absences sont justifiées ou protégées.\n\n\nLes partenaires sociaux se sont donc accordés sur ce qui suit :\n\n\n\nDispositions générales\nObjet de l’accord\nLe présent accord a pour objet de définir les conditions d’attribution, de calcul et de versement d’une prime d’engagement visant à reconnaître la présence régulière des salariés.\nChamp d’application\nLe présent accord s’applique à tout le personnel titulaire d’un contrat de travail avec l’entreprise, sauf le personnel intérimaire.\nEntrée en application\nLe présent accord entrera en vigueur à compter du 1 janvier 2026.\nDurée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année et prendra fin le 31 décembre 2026.\n\nIl pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un préavis de trois mois.\nClause de revoyure\nLes partenaires sociaux conviennent de rediscuter des modalités et de la prolongation éventuelle à l’avenir du présent accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2026.\nInterprétation de l’accord et situation particulière\nLes partenaires sociaux conviennent de se revoir en cas de difficultés dans la mise en application du présent accord afin de convenir ensemble de solutions aux cas particuliers qui n’auraient pas été prévus dans l’accord tout en respectant l’esprit qui en est à l’origine.\n\nDépôt de l’accord\nConformément à la loi, le présent accord sera déposé à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE), au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes et remis à chacune des organisations syndicales représentatives.\n\nMention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.\nModalités de la prime\nPériode de référence\nLa prime est calculée mensuellement sur la période de calcul des éléments variables de la paye.\n\nLa première période de référence débutera le 1 janvier 2026 et se terminera à la date de fin de prise en compte des éléments variables de la paye du mois de janvier 2026.\n\nLa dernière période de référence qui se terminera le 31 décembre 2026 sera versée avec la paye de janvier 2027.\nEntrée et sortie en cours de période de référence\nLa prime n’est versée qu’en cas de contrat de travail couvrant toute la période de référence.\n\nEn cas d’entrée ou de sortie d’un salarié pendant la période de référence, la prime n’est pas due.\nMontant de la prime\nLe montant mensuel brut de la prime est fixé à 100,00 €uros.\nCalcul de la prime\nLe montant de la prime est versé en totalité pour les salariés qui ont été présents pendant toute la période de référence ou qui ont un ou plusieurs jours d’absence dont le motif fait partie de la liste des motifs autorisés.\n\nLe montant de la prime est divisé par deux pour les salariés qui ont un jour d’absence dont le motif ne fait pas partie de la liste des motifs autorisés pendant la période de référence.\n\nLe montant de la prime est nul pour les salariés qui ont plus d’un jour d’absence dont le motif ne fait pas partie de la liste des motifs autorisés pendant la période de référence \nMotifs d’absences autorisés\nLes motifs d’absences autorisés n’entrainent pas de réduction du montant de la prime.\n\nLes motifs autorisés sont les suivants :\n· Congé payé\n· Congé ancienneté\n· Repos lié à la réduction du temps de travail\n· Repos sénior\n· Congé Compte Epargne Temps\n· Repos compensateur des heures de nuit\n· Congés pour évènement familial\n· Récupération\n· Jour non travaillé selon le planning\n\nTous les motifs n’appartenant pas à la liste ci-dessus ne sont pas des motifs d’absences autorisés au sens du présent accord et ils entrainent une diminution du montant de la prime.\n\n\nA Hoymille, le \n\nFait en 3 exemplaires originaux,\ndont un pour les formalités de publicité,\ndont un pour le syndicat CFDT remis ce jour au délégué signataire\net un pour l’entreprise.\n\nM. X\t\t\t\t\t\t\tM. Y\nDirecteur Général\t\t\t\t\tDélégué Syndical CFDT\n\t\tPage 1 / 4",
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