🔥 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (CEBPL)
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08/10/2026
Avenant à l’accord relatif au Comité Social et Économique au sein de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire. Il modifie l’article 3.5 sur le référent harcèlement : désignation par le CSE d’un référent titulaire et d’un référent suppléant, avec des missions de coordination et d’accompagnement dans le cadre de la procédure. L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du lendemain de son dépôt.
Informations CSE
En vigueur
Autres informations
Le référent CSE titulaire et le référent suppléant sont désignés par le CSE parmi ses membres par une résolution prise à la majorité des membres présents., Le Président du CSE ne participe pas au scrutin., Le référent suppléant supplée le référent titulaire en cas d’absence ou d’indisponibilité., La désignation du référent et du référent suppléant prend fin avec le mandat des membres élus du Comité Social et Economique.
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
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Production
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2026-10-08 08:43
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