🔥 C LE MAR.KET

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l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme, les modalités de définition d'un régime de prévoyance, d'un régime de remboursements complémentaires de frais de santé, l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés, les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.\n\nIl est rappelé qu’aux cours des négociations les organisations syndicales ont disposé de toutes les informations nécessaires et utiles à leur parfaite et complète information.\n\nAussi, les parties reconnaissent que le présent accord a été négocié et conclu dans le respect des dispositions légales en vigueur avec loyauté et en toute indépendance des négociateurs.\n\nAux termes des négociations, les parties sont convenues de conclure le présent accord d’entreprise.\n\nCECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :\n\n1 CADRE JURIDIQUE ET CHAMP D’APPLICATION\n\n1.1 Cadre juridique \n\nLe présent accord est conclu dans le cadre :\n\n· des dispositions légales et règlementaires applicables à la date de conclusion du présent accord ;\n\n· des dispositions de la convention collective nationale de branche étendue du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire applicables à la date de conclusion du présent accord ;\n\n· des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et L. 2242-13 du Code du travail.\n\n1.2 Champ d’application\n\nLe présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés de la société C LE MAR.KET, non-cadres, cadres, embauchés par contrat de travail à durée indéterminée, sauf lorsqu’une clause mentionne expressément que la disposition concerne une catégorie professionnelle particulière.\n\nSauf clause contraire et expresse, le présent accord a également vocation à s’appliquer aux salariés en contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis sous réserve des dispositions légales impératives régissant ces types de contrat.\n\n2 CONTEXTE DES NÉGOCIATIONS\nSur le plan microéconomique, la Direction a souhaité rappeler que le volume des ventes réalisées dans l’ensemble du commerce entre septembre et novembre 2025 a légèrement augmenté de 0.5% par rapport à la même période un an plus tôt. \nLes prix de l’alimentation augmenteront sur un mois, comme ceux de l’énergie. Les prix des services seraient stables par rapport à décembre.\nSur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 0,4 % en janvier 2026, après +0,7 % en décembre. Sur un mois, il se repliait de 0,4 %, après +0,1 % le mois précédent.\nSur le plan macroéconomique, l’inflation persistante qui touche notre pays a eu notamment pour conséquence une augmentation des coûts pour notre entreprise, en particulier ceux relatifs à l’énergie, à la logistique et aux emballages.\nL’augmentation au cours de l’année 2025 du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) et des salaires minimas conventionnels ont eu pour effet d’augmenter significativement les coûts liés au travail.\nÀ noter que le SMIC a été revalorisé de 1,1 % au 1ᵉʳ janvier 2026, portant le montant brut mensuel à 1 821,62 € pour 35 heures hebdomadaires.\nCette hausse a contribué à l'augmentation des coûts salariaux pour l'entreprise.\nC’est dans de ce contexte marqué par un environnement économique difficile, et malgré des hausses de prix qui pèsent fortement sur les comptes de l’entreprise, que les parties ont eu pour objectif commun de trouver un accord qui permettrait de trouver le bon équilibre entre la défense du pouvoir d’achat des salariés et la préservation des comptes de l’entreprise.\n\n3 MESURES ARRÊTÉES PAR LES PARTIES\n\n3.1 Mesures en faveur du maintien du pouvoir d’achat\n\n3.1.1 Salaires\n\nAu préalable, il est important de rappeler que la convention collective de branche applicable dans ses dispositions étendues au sein de la société J C LE MAR.KET est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.\n\nSoucieux d'assurer aux salariés de la branche le maintien de leur pouvoir d’achat, les partenaires sociaux de la branche négocient régulièrement sur les salaires minima.\n\nLes salaires minima hiérarchiques résultant des accords de branche étendus s’appliquent de plein droit aux salariés de la société C LE MAR.KET.\n\nLa société C LE MAR.KET s'engage à appliquer rigoureusement les évolutions des salaires minima résultant des accords de branche étendus qui seraient conclus au cours de l’année 2026.\n\nDe la même manière, la société C LE MAR.KET mettra en œuvre les éventuelles évolutions du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), s’il y a lieu.\n\nEnfin, la société C LE MAR.KET, qui souhaite réaffirmer l’importance qu’elle attache au pouvoir d’achat de son personnel, s’engage à maintenir pour l’année 2026 le même degré de vigilance qu’en 2025 en matière de corrélation entre les salaires et l’augmentation du coût de la vie.\n\nPar conséquent, les parties aux présentes reconnaissent qu’il sera loisible pour la Société C LE MAR.KET, au cours de l’année 2026, de revaloriser les salaires de l’ensemble des catégories de salariés ou certaines d’entre elles.\n\n3.2 Entretien des tenues de travail \n3.2.1 Champ d'application\nLes parties conviennent d'augmenter, pour une durée déterminée, la prise en charge des frais relatifs à l'entretien des tenues de travail engagés par les salariés soumis à l'obligation de porter une tenue de travail fournie par l'entreprise ou des vêtements de travail siglés « CARREFOUR » concourants à la démarche commerciale de l'entreprise, lors de l'exécution de leur contrat de travail. \nSont expressément exclus du champ d'application du présent accord, les salariés pour lesquels l'employeur assure déjà l'entretien de la totalité de la tenue de travail obligatoire fournie par l'entreprise. \n3.2.2 Objet \nL'indemnisation de l'entretien des tenues de travail s'effectue sur la base d'une allocation forfaitaire qui est réputée couvrir en totalité les frais exposés par les salariés pour l'entretien de leurs tenues de travail, notamment lavage, repassage, séchage et ce, quel que soit le nombre de pièces portées par les salariés. \nCette indemnité sera versée sur 12 mois. Cette indemnité étant destinée à indemniser les frais d'entretien des tenues de travail, qui par nature, ne sont pas portées pendant les périodes d'absence, toute absence supérieure ou égale à 1 mois calendaire conduira à suspendre le versement de l'indemnité pour une durée égale à l'absence du salarié concerné. \nAfin de prendre en compte la durée contractuelle en temps de travail effectif des salariés concernés, cette indemnité représentative de frais d'entreprise est d'un montant brut forfaitaire de : \n· 120 euros brut par an soit un versement de 10 euros brut par mois, pour les salariés dont la durée hebdomadaire contractuelle de temps de travail effectif, (base contrat) est supérieure à 12 Heures de travail effectif et ayant été présent toute l'année sans absence supérieure ou égale à 1 mois. \n· 60 euros brut par an soit un versement de 5 euros brut par mois pour les salariés dont la durée hebdomadaire contractuelle de temps de travail effectif, (base contrat) est inférieure ou égale à 12 Heures de travail effectif et ayant été présent toute l'année sans absence supérieure ou égale à 1 mois. \nCette indemnité n'est pas prise en compte pour le calcul des indemnités de congés payés et les compléments de salaire en cas d'arrêts de travail. De même, cette indemnité ne sera pas prise en compte pour le calcul des primes à caractère non mensuel notamment prime de fin d'année, 13eme mois, prime annuelle ... \nCompte tenu de son objet, l'indemnité ne sera pas versée dès lors que : \n· Le salarié n'est plus astreint au port d'une tenue ou de vêtements de travail selon les précisions exposées ci-avant, et ce pour quelque motif que ce soit. \n· Le salarié n'expose plus de frais de façon définitive au titre de l'entretien de sa tenue ou de ses vêtements de travail, pour quelque motif que ce soit. \n3.2.3 Durée d'application \nL'augmentation de cette allocation forfaitaire, comme mentionné ci-dessus, s'appliquera pour une durée déterminée, du 01/07/2026 au 30/06/2027.\n\n3.3 Mesure spécifique : carte cadeau naissance \n\nAu terme des échanges, les parties sont convenues de la mise en place de la mesure selon laquelle, en cas de naissance ou d’adoption au sein du foyer du salarié, il sera attribué une carte cadeau d’une valeur de 50 €.\n\nLe bénéfice de cette mesure est ouvert à l'ensemble des salariés de l'entreprise, sans condition d'ancienneté.\n\nLe versement de cette carte cadeau est conditionné à la présentation d’un justificatif officiel (copie de l'acte de naissance ou de l'acte d'adoption). Ce document devra être transmis à la direction dans un délai de 6 mois suivant la survenance de l'événement.\n\n3.4 Egalité professionnelle\n\n3.4.1 Garantir le respect du principe de non-discrimination à l’embauche\n\nLa Direction continue de garantir l’égalité homme femme lors des processus de recrutement, et porte notamment une attention particulière à l’équilibre du recrutement entre les femmes et les hommes au niveau de la société. \nLes parties considèrent que les femmes et les hommes partagent et possèdent les mêmes types de compétences techniques et managériales à emploi comparable. \nLes parties rappellent que le processus de recrutement doit se dérouler dans les mêmes conditions et selon des critères de sélection identiques entre les femmes et les hommes. Ainsi, les critères retenus pour le recrutement doivent être fondés sur les compétences requises, l’expérience professionnelle et les qualifications des candidats. \nLa société veillera à ne jamais indiquer le sexe dans ses offres d’emploi. En conséquence, chaque poste à pourvoir fera l’objet d’une offre d’emploi sans indication du genre et sera formulée de façon objective et non discriminante, afin de permettre aux hommes et aux femmes d’y postuler.  \nEn outre, il est ici rappelé que l’état de grossesse d’une femme ne peut constituer une cause de refus d’embauche ou de fin de période d’essai. \n\n3.4.2 Garantir l’égalité salariale\n\nLa société s’engage à garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les femmes et les hommes. \nLa rémunération à l’embauche est liée au poste, au niveau de formation, à l’expérience et aux responsabilités confiées et ne doit en aucun cas tenir compte du sexe de la personne recrutée. \nLa Direction rappelle que la constitution d’une rémunération individuelle peut dépendre de nombreux facteurs collectifs et individuels et de l’expérience professionnelle de chaque salarié(e). \n\n3.4.3 Favoriser la mixité des emplois\nLa Direction affirme que la mixité dans les emplois des différents métiers et catégories professionnelles est un facteur d’enrichissement collectif, de cohésion sociale et d’efficacité économique, source de complémentarité, d’équilibre et de dynamisme pour l’entreprise et ses salariés. \nAfin de développer l’accès à des femmes et des hommes aux différents métiers de l’entreprise , la Direction a la volonté de favoriser la mixité des emplois en incitant le recrutement de femmes sur des métiers à forte population masculine et le recrutement d’hommes sur des métiers à forte population féminine.\n\n3.4.4 Améliorer l’accessibilité des femmes aux postes d’encadrement\nLa Direction souhaite poursuivre une politique visant à accroître le taux de recrutement de femmes dans l’encadrement, postes dans lesquels elles sont généralement sous représentées. \nConcernant le recrutement des agents de maîtrise et des cadres, l’entreprise veillera à ce que la part des femmes et des hommes dans les embauches reflète les candidatures reçues, dans le respect des critères d’embauches. \nPour ce faire, les actions de communication en direction des futures candidates devront se faire en communiquant davantage sur l’accessibilité des emplois cadre de la société pour tous. \n\n3.4.5 Accès identique à la formation professionnelle \nLa Direction rappelle son attachement à favoriser l’égalité d’accès à la formation pour l’ensemble des salariés, des femmes et des hommes de l’entreprise, quelles que soient la catégorie socioprofessionnelle et les contraintes familiales. \nLa Direction réaffirme le principe selon lequel les actions de formation tant pour le développement professionnel que pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise doivent bénéficier de la même façon aux femmes et aux hommes et sans distinction entre les salariés à temps complet et à temps partiel. \nLa Direction rappelle que l’utilisation de la formation en e-learning doit être facilitée sur le lieu de travail. En effet, l’évolution des outils de formation digitaux permet de disposer de nombreux programmes de formation en e-learning. Ces formations peuvent constituer un complément à des formations présentielles et/ou une mise à jour utile de connaissances métier. \n  \n3.4.6 Promotion professionnelle \nL’égalité professionnelle suppose que les femmes et les hommes bénéficient des mêmes possibilités d’évolution en termes de parcours professionnel. Cela implique qu’ils aient les mêmes possibilités d’évolution de carrière et d’accès aux postes à responsabilité. \nL’entreprise s’engage ainsi à ne pas prendre en compte la situation de famille des salariés pour décider des évolutions. Les critères sont fondés exclusivement sur la seule reconnaissance des compétences, de l’expérience, de l’exercice de la fonction, et de la qualité professionnelle. \n\n\n4 DISPOSITIONS FINALES\n\n4.1 Durée et prise d’effet\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.\n\nIl entrera en vigueur à compter du 1er juin 2026, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.\n\n4.2 Adhésion\n\nConformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.\n\nL'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS.\n\nNotification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.\n\n4.3 Interprétation de l’accord\n\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.\n\nJusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\n\n4.4 Révision\n\nConformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision.\n\nLa demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, de l’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.\n\nCette demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.\n\nToute demande de révision doit être accompagnée d’un projet portant sur les points à réviser.\n\nLa Direction et les organisations syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. Celui-ci se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.\n\nDes discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant la date de demande de révision afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.\n\n\n4.5 Dénonciation\n\nConformément aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois. \n\nLa dénonciation ne peut porter que sur l’ensemble de l’accord, aucune dénonciation partielle ne pouvant être admise compte tenu du fait que le présent accord forme un tout indissociable.\n\nLa dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article D. 2231-8 du Code du travail.\n\nCette dénonciation prendra effet 3 mois après la réception de cette demande. \n\nPour le reste, il sera fait application des dispositions légales prévues aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail. \n\n4.6 Suivi de l’accord et clause de rendez-vous\n\nLes parties conviennent de dresser le bilan de cet accord lors de l’ouverture des prochaines négociations annuelles obligatoires et d’étudier l’opportunité de faire évoluer ou renouveler ses mesures. \n\nEn cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.\n\n4.7 Formalités de dépôt et de publicité\n\nConformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la société C LE MAR.KET, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en deux versions, une version complète et signée des parties en format PDF et version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.\n\nUn exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise\n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nEn application des articles R. 2262-1 et R. 2262-2 du code du travail, le présent accord sera transmis au CSE et aux délégués syndicaux et un avis sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction de l’entreprise.\n\nLes avenants éventuels au présent accord feront l’objet des mêmes modalités de dépôt.\n\nFait à Puiseux Pontoise\nLe 17 aout 2026\n\nFait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.\n\n**\n*\n\n\tSignataires\n\tSignatures\n\n\t            \nGérant\n\t\n\n\n\n\n\n\t           Pour FO\n\n            \n           Déléguée Syndicale\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPage 11/11\n\nParaphes : /_____//_____//_____//_____//_____/"
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