🔥 REBORN PYRENEES

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A la suite des réunions du 15/12/2025, 07/01/2026, 22/01/2026 et 02/02/2026, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.\n\nLes parties conviennent qu'elles ont bénéficié des mêmes niveaux d'information et ont eu accès à une documentation commune leur permettant d'apprécier au mieux le contenu de la négociation. \n\n\n\n\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION\n\nLe présent accord est applicable à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société, sauf dispositions particulières. \nIl ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles spécifiques, tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle. \n\n\n\nARTICLE 2 : SALAIRE \n\nLes parties sont convenues de programmer les augmentations de salaires sur une période triennale en fonction des facultés contributives de la société, caractérisées par l'atteinte d'un seuil d'EBITDA. \n\nL'EBITDA est constitué par le Résultat d'exploitation de l'entreprise augmenté des provisions et amortissements. Chaque année, la Direction remettra les données comptables aux organisations syndicales leur permettant de veiller à la bonne application de l'accord dans les 3 mois suivants la clôture de l’exercice comptable. Les parties signataires se réuniront lors de cette communication pour le suivi de l'accord et pour matérialiser par un avenant l'état des comptes correspondant à l'exercice en cause. Cet avenant traitera également l’ensemble des points habituellement abordés en NAO.  \n\n\nAINSI\n\n· Au titre de l’année 2027, les salariés de la Société inscrits à l’effectif au 31 décembre 2025 bénéficieront :\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 1 000 000 € au 31 décembre 2026 :\n· Une augmentation de 1% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2026 (hors 13ème mois),\n· Il est convenu que l’augmentation ainsi accordée ne pourra être inférieure à 30€ bruts par mois\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 1 500 000 € au 31 décembre 2026 :\n· Une augmentation de 1.5% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2026 (hors 13ème mois),\n\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 2 000 000 € au 31 décembre 2026 :\n· Une augmentation de 2% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2026 (hors 13ème mois),\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 2 500 000 € au 31 décembre 2026 :\n· Une augmentation de 2.5% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2026 (hors 13ème mois),\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est inférieur à 1 000 000 € au 31 décembre 2026, les négociations NAO se dérouleront selon les modalités en vigueur.\n\n\n· Au titre de l’année 2028, les salariés de la Société inscrits à l’effectif au 31 décembre 2026 bénéficieront :\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 1 000 000 € au 31 décembre 2027 :\n· Une augmentation de 1% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2027 (hors 13ème mois),\n· Il est convenu que l’augmentation ainsi accordée ne pourra être inférieure à 30€ bruts par mois\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 1 500 000 € au 31 décembre 2027 :\n· Une augmentation de 1.5% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2027 (hors 13ème mois),\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 2 000 000 € au 31 décembre 2027 :\n· Une augmentation de 2% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2027 (hors 13ème mois),\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 2 500 000 € au 31 décembre 2027 :\n· Une augmentation de 2.5% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2027 (hors 13ème mois),\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est inférieur à 1 000 000 € au 31 décembre 2027, les négociations NAO se dérouleront selon les modalités en vigueur.\n\n\n· Au titre de l’année 2029, les salariés de la Société inscrits à l’effectif au 31 décembre 2027 bénéficieront :\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 1 000 000 € au 31 décembre 2028 :\n· Une augmentation de 1% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2028 (hors 13ème mois),\n· Il est convenu que l’augmentation ainsi accordée ne pourra être inférieure à 30€ bruts par mois\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 1 500 000 € au 31 décembre 2028 :\n· Une augmentation de 1.5% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2028 (hors 13ème mois),\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 2 000 000 € au 31 décembre 2028 :\n· Une augmentation de 2% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2028 (hors 13ème mois),\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est supérieur à 2 500 000 € au 31 décembre 2028 :\n· Une augmentation de 2.5% de leur rémunération mensuelle brute, calculée sur la base du salaire de base du mois de décembre 2028 (hors 13ème mois),\n· Si l’EBITDA de l’entreprise est inférieur à 1 000 000 € au 31 décembre 2028, les négociations NAO se dérouleront selon les modalités en vigueur.\n\n\nDans le cas où les paliers de résultat sont atteints :\n- Les augmentations seront appliquées dans les 4 mois suivants la clôture de l’exercice comptable avec effet rétroactif au 1er janvier de l’année suivant l’exercice comptable considéré. \n\nSi les paliers d'EBITDA ne sont pas atteints :\nLes parties conviennent de se réunir pour mener des négociations sur les salaires avec la volonté commune d'aboutir à un accord tout en prenant en compte la situation financière de l'entreprise.\n\n\nARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES\n\nLe présent accord se substitue et remplace toute disposition, pratique et usage antérieurs portant sur des thèmes et objets identiques. \n\n\n1. Prise d’effet et durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans. A l’expiration de cette période, les engagements du présent accord deviendront automatiquement caducs sans que des formalités spécifiques soient nécessaires.\n\nIl prend effet au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.   \n\n2. Révision de l’accord\n\nChacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.\nCette demande de révision peut intervenir à tout moment. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé, à chaque signataire.\n\n3. Notification\n\nLe présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives signataires et aux délégués syndicaux.\n\nA l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé, à l’initiative de l’entreprise, sur la plate-forme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans sa version intégrale et signée par l’ensemble des parties (pdf) et par une version anonymisée (docx).\nUn exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.\n\nEnfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.\n\nFait en 2 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties. \n\nA Ogeu Les Bains, le 18/02/2026 \n\nPour la société \n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales,\n\n\n\n\nAccord d’entreprise –  – NAO 2027-2029 - Page 2 sur 6",
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