ALSTOM HOLDINGS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053405360",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/40/53/ACCOTEXT000053405360.xml",
    "siret": "34795123800869",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09325065124",
    "themes": [
      {
        "code": "071",
        "groupe": "05",
        "libelle": "GPEC"
      }
    ],
    "codeApe": "7010Z",
    "dateFin": 1774915200000,
    "dateMaj": 1768867200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités des sièges sociaux",
    "codeIdcc": "3248",
    "fileSize": "53,1 Ko",
    "dateDepot": 1766361600000,
    "dateEffet": 1764547200000,
    "dateTexte": 1765843200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1766403360000,
      "name": null,
      "title": "Alstom",
      "author": null,
      "content": "RESTRICTED\n\nRESTRICTED\n\nRESTRICTED\n\n\n\nACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS DE GESTION PROFESSIONNELS (« GEPP ») EN FAVEUR DES SALARIES D’ALSTOM HYDROGENE AU SEIN DU GROUPE ALSTOM EN FRANCE\n\nENTRE\n\nLa société ALSTOM Holdings, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 347 951 238, dont le siège social est situé 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) et les sociétés françaises du Groupe dont la liste figure à l’article 2, ensemble représentées par XXX, en qualité de XXX,\n\nCi-après « le Groupe ALSTOM », ou « ALSTOM », ou « le Groupe »,\n\nD'UNE PART,\n\nET\n\nLES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES des salariés au sein du périmètre constitué des sociétés françaises du Groupe, prises en la personne de leurs représentants dûment habilités conformément à l’article L.2232-31 du code du travail :\n\nLa C.F.D.T., représentée par XXX,\nLa C.F.E.-C.G.C., représentée par XXX,\nLa C.G.T., représentée par XXX,\nF.O., représentée par XXX,\n\nCi-après « les organisations syndicales »\nD'AUTRE PART,  \n\nCi-après ensemble désignées « les Parties ».\n\n\nIL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :\n\n\n\nPREAMBULE\n\n\nLe présent accord a été conclu à l’issue de deux réunions de négociations les 2 et 8 décembre 2025.\n\nALSTOM et les organisations syndicales ont la volonté, par le présent accord, de s’engager dans une dynamique de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (« GEPP »).\n\nLe présent accord a pour objectif de développer cette démarche GEPP directement en lien avec la réalité de la société ALSTOM Hydrogène.\n\nIl convient de rappeler que la négociation relative à la GEPP s’inscrit dans un contexte marqué, depuis 2024, par de fortes difficultés sur le marché mondial de l’hydrogène.\n\nDe plus, la cessation soudaine du financement étatique du programme ferroviaire IPCEI a un impact majeur sur l’activité d’ALSTOM Hydrogène, d’autant plus que la Société n’a conclu que deux commandes significatives dans le domaine non-ferroviaire depuis 2021.\n\nAinsi, dans un contexte économique tendu, la fin des subventions étatiques pour le projet IPCEI impose à la société ALSTOM Hydrogène de s’adapter et engendre une incertitude pour ses salariés.\n\nDans le but de sécuriser les salariés, de leur proposer des opportunités et ainsi conserver les compétences en interne, la direction a souhaité négocier un accord collectif de GEPP favorisant, pour les salariés de l’entreprise ALSTOM Hydrogène, une mobilité professionnelle avec la priorité sur les postes ouverts au sein de toutes les entités légales du Groupe en France.\n\nC’est dans ce contexte que les Parties se sont réunies dans le courant du mois de décembre 2025 et que le présent accord de GEPP a été conclu pour permettre la mise en place de mesures adaptées, favorisant le maintien des salariés d’ALSTOM Hydrogène au sein du Groupe.\n\n\nArticle 1 - OBJET\n\nLe présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.2242-20 et L.2242-21 du code du travail. \n\nIl s’agit d’un outil d'anticipation visant à aligner le contexte économique de la société ALSTOM Hydrogène, la sécurisation de l'emploi de ses salariés et les besoins de recrutement au sein du Groupe ALSTOM.\n\nIl a notamment pour objet de définir les conditions de mobilité professionnelle ou géographique interne des salariés d’ALSTOM Hydrogène au sein du Groupe ALSTOM en France.\n\n\nArticle 2 - CHAMP D’APPLICATION – SALARIES BENEFICIAIRES\n\nIl est convenu que les salariés bénéficiaires des mesures du présent accord sont exclusivement les salariés de la Société ALSTOM Hydrogène, qui pourront bénéficier en priorité d’une mobilité interne au sein du Groupe à savoir l’ensemble des sociétés du Groupe ALSTOM en France, hors ALSTOM Hydrogène :\n\n· les deux sociétés composant l’Unité Economique et Sociale (« UES ») : ALSTOM Holdings et ALSTOM Transport SA incluant l’ensemble de ses établissements ;\n· la société ALSTOM Crespin SAS ;\n· et les filiales ALSTOM Flertex, ALSTOM IBRE.\n\nConformément à l’article L.2253-5 du code du travail, les dispositions du présent accord se substituent automatiquement et de plein droit aux stipulations en vigueur dans l’ensemble des sociétés appartenant au périmètre du présent accord qui :\n\n· ont le même objet, quelle que soit la source juridique de ces stipulations (accords collectifs, décisions unilatérales et usages) \nET\n· bénéficient à la même catégorie de personnel,\n\nEt ce, pour toute la durée d’application de l’accord.\n\n\nArticle 3 – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE ALSTOM EN FRANCE POUR TOUS LES SALARIES D’ALSTOM HYDROGENE\n\n3.1 Priorité sur les postes ouverts au sein des sociétés ALSTOM en France\n\nL’ensemble des salariés de la société ALSTOM Hydrogène bénéficie d’une priorité sur les postes ouverts au sein de toutes les entités légales du Groupe en France visées à l’article 2 du présent accord, et ce, jusqu’au 31 mars 2026. \n\n\n3.2 Autres mesures applicables aux mobilités professionnelles au sein du Groupe ALSTOM en France pendant la durée du présent accord\n\nChaque salarié bénéficiera d’un accompagnement du service des ressources humaines.\n\nLes entretiens d’embauche pour les postes ouverts au sein du Groupe en France nécessitant un déplacement du salarié validé par le service des ressources humaines seront traités comme des déplacements professionnels, conformément à la politique de déplacements applicable en France.\n\nEn outre, le salarié qui le souhaiterait pourra bénéficier une fois d’un « Vis-ma-vie » pour une période de cinq (5) jours, si cette mesure est cohérente avec son projet professionnel et validée par le DRH d’ALSTOM Hydrogène.\n\nLe salarié qui accepterait une mobilité professionnelle au sein du Groupe ALSTOM en France conservera son ancienneté et ne sera pas soumis à une période d’essai.\n\nSi la mobilité professionnelle interne ALSTOM en France, validée par le manager et le service des ressources humaines et acceptée par écrit par le salarié, nécessite une adaptation des compétences, un dispositif de développement des compétences sera mis en œuvre avec le site d’accueil, en fonction des besoins du salarié : mentoring, coaching, tutorat ou formation. Le montant des coûts pédagogiques de formation est fixé à 4 000 euros maximum par salarié.\n\n\nArticle 4 – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DU GROUPE ALSTOM EN FRANCE\n\nLes salariés bénéficiaires des mesures du présent article sont les salariés de la Société ALSTOM Hydrogène qui ont accepté par écrit (quelle qu’en soit la forme) la proposition écrite d’un manager, validée par le service des ressources humaines, pour un poste au sein de l’une des autres sociétés ALSTOM du Groupe en France. \n\nL’acceptation écrite devra avoir lieu au plus tard le 31 mars 2026. A compter de cette date d’acceptation, les mesures du présent article sont applicables pendant un an au plus.\n\nPour les salariés ayant accepté une mobilité interne au sein du Groupe en France ayant pour conséquence le changement de résidence principale du salarié, la politique ALSTOM France dite « de mutation avec déménagement » qui figure en annexe 1 du présent accord, sera appliquée, dès lors que le salarié en remplit les conditions, avec les améliorations suivantes :\n\n1) Au chapitre V, A : « Indemnisation de la période transitoire de séparation familiale », le paragraphe intitulé « deuxième période » est entièrement réécrit comme suit :\n\n« Deuxième période :\nEnsuite, pour une durée déterminée limitée à 5 mois supplémentaires, pouvant exceptionnellement être portée à 7 mois en cas de problématique personnelle particulière, l'intéressé percevra une indemnité compensatrice mensuelle pour ses frais d’hébergement, sur présentation d’un justificatif dans la limite de 1 800 € par mois. \nCette indemnité est destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire dans l’attente d’un logement définitif. Elle est exonérée de charges sociales et d’impôt au titre des frais professionnels. »\n\nAinsi, le salarié peut bénéficier d’une période d’accompagnement à la double résidence de huit (8) mois maximum en tout, en fonction de la particularité de sa situation personnelle.\n\nLe reste du chapitre V est inchangé.\n\n2) Au chapitre VI, le montant de l’indemnité brute de réinstallation est augmenté de 2 000 €, soit une indemnité brute de 6 000 € pour un salarié célibataire et de 8 700 € pour un salarié en couple sans enfant. \nLe montant du supplément par enfant est maintenu à 700 €.\nLe montant total de l’indemnité de réinstallation est limité à 12 000 €.\n\nLe reste du chapitre VI est inchangé.\n\nEn l’absence de changement de zone géographique et de déménagement induit par la mobilité professionnelle interne, si le salarié fait le choix de déménager, le présent article n’est pas applicable.\n\n\nArticle 5 – COMMUNICATION SUR LES POSTES OUVERTS AU SEIN DU GROUPE ALSTOM EN FRANCE\n\nLa liste des postes ouverts, au sein du Groupe Alstom en France, à la date du 30 novembre 2025 figure, à titre indicatif, en annexe 2 du présent accord.\n\nPar ailleurs, cette liste fera l’objet d’une mise à jour régulière jusqu’au 31 mars 2026 et a minima une fois par semaine, sur le Sharepoint RH, auquel l’ensemble des salariés d’ALSTOM Hydrogène a accès.\n\n\nArticle 6 - DISPOSITIONS FINALES\n\n\n6.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée, avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er décembre 2025. Il prendra automatiquement fin le 31 mars 2026 et cessera de produire ses effets, sans possibilité de prorogation tacite. \n\n\n6.2 Suivi de l’accord \n\nUne commission de suivi de l’accord, composée de deux (2) membres de la direction et de deux (2) membres par organisation syndicale représentative signataire de l’accord, se réunira au cours du mois d’avril 2026 pour établir un bilan de l’accord.\n\n\n6.3 Règlement des litiges/Interprétation de l’accord\n\nLes éventuelles contestations liées à l’application du présent accord seront réglées selon les procédures contractuelles ci-après définies.\n\nAvant tout recours judiciaire, les Parties conviennent, qu’en cas de désaccord relatif à l’application du présent accord, une tentative de règlement amiable sera mise en œuvre. A cet effet, une commission sera alors formée, composée de deux (2) membres par organisation syndicale représentative au sein du Groupe ALSTOM en France et de deux (2) membres de la Direction. Cette commission se réunira dans le délai d’un (1) mois à compter de la demande. \n\n\n6.4 Révision de l’accord\n\nLe présent accord pourra être révisé selon les dispositions légales en vigueur.\nLes organisations syndicales habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du code du travail.\nLa demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.\nLes conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article \nL. 2232-12 du code du travail.\nLe présent accord est constitué de parties distinctes et divisibles les unes des autres. Chaque partie peut être révisée sans que cela n’affecte les autres parties, ni l’ensemble de l’accord. \n\n\n6.5 Formalités, publicité, notification et dépôt de l’accord\n\nUn exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque partie, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny. \nAprès sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, le présent accord sera rendu public et déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail.\nEn outre, un exemplaire sera déposé sur l’intranet pour les salariés.\n\n\n\nFait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen-sur-Seine, le 16 décembre 2025\n\n\n\n\nPour la société ALSTOM Holdings représentant le groupe ALSTOM, \nXXX\n\n\n\n\n\n\n\tPour la CFDT\nXXX\n\n\n\n\n\tPour la CGT\nXXX\n\n\tPour la CFE-CGC\nXXX\n\n\n\n\n\tPour FO\nXXX\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 : Politique ALSTOM France de mutation avec déménagement en vigueur\n\n\n\nANNEXE 2 : Liste des postes ouverts au sein du Groupe en France à la date du 30 novembre 2025\nPage 2",
      "keywords": "Alstom",
      "language": "fr",
      "modified": 1766403660000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 12337
    },
    "titreTexte": "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS DE GESTION PROFESSIONNELS (« GEPP ») EN FAVEUR DES SALARIES D’ALSTOM HYDROGENE AU SEIN DU GROUPE ALSTOM EN FRANCE",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260127_055508_678_AEQUOT",
    "relevantDate": 1765843200000,
    "dateDiffusion": 1769472000000,
    "raisonSociale": "ALSTOM Holdings",
    "attachementUrl": "/2025/12/16/T09325065124-34795123800869.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053405360",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "07",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3248",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "GPEC"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053405360",
        "cid": "ACCOTEXT000053405360",
        "title": "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS DE GESTION PROFESSIONNELS (« GEPP ») EN FAVEUR DES SALARIES D’ALSTOM HYDROGENE AU SEIN DU GROUPE ALSTOM EN FRANCE",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09325065124",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-16T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ALSTOM Holdings",
    "sizeAttachment": "12337",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "34795123800869",
    "geo_id": "93070_0020_00048",
    "region": "11",
    "adresse": "48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE",
    "commune": "93070",
    "latitude": "48.914934",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.330397",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "code_postal": "93400",
    "coordonnees": "48.914934,2.330397",
    "departement": "93",
    "geo_adresse": "48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine",
    "numero_voie": "48",
    "libelle_voie": "ALBERT DHALENNE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2015-11-10",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "SAINT-OUEN-SUR-SEINE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "70.10Z",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2018-06-13",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-09-29T20:01:05",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "347951238",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 394000000,
      "resultat_net": -371000000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "PETROVIC (CORNILLE)",
      "prenoms": "EMMANUELLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-12",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "DELPIT",
      "prenoms": "BERNARD",
      "qualite": "Président du conseil d'administration et directeur général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-10",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "MOREL",
      "prenoms": "JULIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1983-04",
      "annee_de_naissance": "1983"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ALSTOM HOLDINGS",
  "date_creation": "1988-09-05",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-02T07:29:38",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ALSTOM HOLDINGS",
  "activite_principale": "70.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 77,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-09-29T20:01:05",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "34795123800869",
      "geo_id": "93070_0020_00048",
      "region": "11",
      "adresse": "48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE",
      "commune": "93070",
      "latitude": "48.914934",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.330397",
      "liste_idcc": [
        "3248"
      ],
      "code_postal": "93400",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2015-11-10",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SAINT-OUEN-SUR-SEINE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "70.10Z",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2018-06-13",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "M",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}