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OGEC NOTRE DAME

Document Interne • Traité le 12/08/2026 • Signé par: Président OGEC Notre Dame

783255631 PME PERTUIS 2 établissement(s)
PDF 12/08/2026

L’accord prévoit des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (grilles salariales appliquées sans distinction de sexe) et favorise l’accès à la formation, avec des formations programmées. Il introduit également des primes (prime carburant et prime de partage de la valeur) ainsi qu’une carte cadeau pour les fêtes de fin d’année, avec des conditions de présence.

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Programmé schedule
Conditions
Prime carburant : 400€ pour le personnel OGEC travaillant 5 jours par semaine, 320€ pour ceux travaillant 4 jours et 160€ pour ceux travaillant 2 jours par semaine ; pour l’ensemble du personnel présent au 31 juillet 2026 ; exclu si non présent (maladie, congé parental...) ; versement mi-juillet 2026.
Formations
Programmé schedule
Prestataire
ARES Montreuil
Dispositifs
Accès à la formation favorisé pour l’ensemble du personnel. Formations programmées : Coordinatrice de vie scolaire (ARES Montreuil) — dernier module de formation et validation de cette formation par un oral. Une formation « sauveteur secouriste du travail » est proposée pour l’ensemble des personnels volontaires, OGEC et enseignants.
Égalité professionnelle
En vigueur check_circle
Chèques cadeaux
Programmé schedule
Plafond par événement
200.0€
Événements couverts
fêtes de fin d’année
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
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2026-08-12 21:06
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      "content": "Accord annuel sur les salaires et la durée du travail\n\nA l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :\n-L’Association OGEC Notre Dame représentée par son Président Monsieur   …….et le Chef d’Etablissement coordinateur ……\n-L’Organisation syndicale FEP-CFDT, représentée par sa déléguée syndicale ….d’autre part.\nARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour l’association OGEC Notre Dame sauf mention éventuelle concernant les deux Directions de l’Institution à l’article 2.1 .\nARTICLE SECOND- OBJET DE L’ACCORD\n2.1 Egalité professionnelles entre les femmes et les hommes :\nLa rémunération des personnels est basée sur leur fiche de poste (classifications en strates et degrés). Elle est conforme aux accords de branche de l’Enseignement Catholique.\nLes grilles salariales sont appliquées sans distinction de sexe.\n2.2 Accès à la formation :\nCe droit sera favorisé pour l’ensemble du personnel, en accord avec le bon fonctionnement de l'établissement et sous la supervision des directions.\nFormations programmées :\n………- Coordinatrice de vie scolaire (ARES Montreuil )- dernier module de formation et validation de cette formation par un oral\nUne formation « sauveteur secouriste du travail » est proposée pour l’ensemble des personnels volontaires, OGEC et enseignants.\n2.3 Evolution de l’emploi dans l’établissement :\n-une assistante maternelle voit son ETP passer de 89% à 100%\n2.4- Autres avantages\n-Prime carburant de 400€ pour le personnel OGEC travaillant 5 jours par semaine, 320€ pour ceux travaillant 4 jours et 160€ pour ceux travaillant 2 jours par semaine pour l’ensemble du personnel présent au 31 juillet 2026. S’agissant d’un prime carburant, le personnel non présent (maladie, congé parental...) est exclu de cette mesure. Cette prime sera versée mi-juillet 2026.\n-Prime de partage de la valeur : 300€ proratisée en fonction de l'ETP et plus de 6 mois de présence au 31/12/26, versée en novembre 26\n-Carte cadeau pour l’ensemble du personnel OGEC présent au 1er septembre 2026 pour les fêtes de fin d’année à hauteur de 200€ (si mi-temps ou plus) sinon 100€ si au-dessous d’un mi-temps.\nARTICLE TROISIEME- DUREE ET APPLICATION DE l’ACCORD\nLe présent est conclu pour une durée déterminée d’une année, soit du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Les dispositions négociées forment un tout et ont un caractère indivisible.\nARTICLE QUATRIEME – PUBLICITE DE L’ACCORD\nLe présent sera déposé en deux exemplaires au Service Appui aux entreprises de l’Unité départementale du Vaucluse dépendant de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi PACA sis à Avignon \nAinsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes sis également à Avignon.\nUne version est également transmise par voie électronique au Service Appui aux entreprises de l’Unité départementale du Vaucluse dépendant de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi PACA sis à Avignon.\nFait à Pertuis, le 30 juin 2026 et pour servir ce que de droit.\n\n\t\t\t\t\t\t\nPrésident OGEC Notre Dame\t\t\t\tChef d’établissement coordinateur\n\n\nDéléguée syndicale FEP-CFDT"
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