PGI FRANCE

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      "content": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026\nPGI France SAS \n\n\n\nLa société PGI France SAS, représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur d’Usine et XXXX agissant en qualité de Responsable RH.\nD’une part, \nEt\nLe Délégué syndical CFDT, XXXX, accompagné de deux membres désignés de sa délégation de négociation,\nD’autre part,\n\nSe sont rencontrés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les 19 et 26 janvier, et les 2 ,5 et 9 février 2026.\n\nA l’issue de ces réunions, celles-ci ont convenu les points suivants :\n\n\tREMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE\n\n\n\nREMUNERATION :\n\n1. Salaires de base\nIl est convenu que l’enveloppe d’augmentation des rémunérations de l’année 2026, serait décomposée de la façon suivante :\n\n1.1 Une Augmentation Générale (AG), de 40 € bruts sur le salaire de base pour un salarié à temps plein. Un prorata sera effectué en fonction du temps de travail du salarié. L’application de l’AG à compter du 1er janvier 2026 s’appliquera à tous les salariés des catégories Ouvriers et ETAM présents à la date de signature du présent accord, dont la date d’ancienneté est antérieure au 1er novembre 2025. Les salariés ayant des modifications de salaires en 2026 déjà prévu à leur contrat ou par avenant ne sont pas concernés par l’augmentation générale.\n\n1.2 Une Augmentation Individuelle (AI) sur les salaires de base pour la catégorie ETAM, enveloppe visant à pouvoir récompenser les salariés engagés et performants.\n\nRègle d’attribution des AI : Il sera particulièrement tenu compte des critères suivants : implication dans les projets et l’activité quotidienne, état d’esprit, engagement, absentéisme, disponibilité et réactivité ; ceci en lien avec les valeurs et comportements du Groupe.\nL’enveloppe prévue pour les rémunérations individuelles est de 0.5 % de la masse salariale des salariés de la catégorie ETAM au 31/12/2025. L’attribution Individuelle sera approuvée par l’ensemble du Comité de Direction, sur proposition motivée du Responsable de service. L’application de cette AI sera communiquée au plus tard en avril 2026 et rétroactive sur le salaire à compter du 1er Janvier 2026.\n\n1.3 Pour la Catégorie des Cadres : Les augmentations sont régies par le groupe dans le cadre du « Merit Increase Process » et sont individualisées pour chaque salarié\n\nAu titre de 2026 et sauf dispositions contractuelles contraires, les salariés Cadres n’ayant pas d’augmentation, ou inférieure au montant de l’augmentation générale prévue au paragraphe 1.1, se verraient attribuer le montant de cette augmentation générale. \nLes cadres ayant changé de poste au cours des six derniers mois ou ayant intégré la société après le 1er novembre 2025 ne sont pas concernés par cette disposition.\n\n2. Primes et indemnités\n\n2.1. PRIME D’ANCIENNETÉ \nCette prime (Propre à PGI) est versée de la façon suivante pour les catégories ETAM et Ouvriers : \n\n\nNB : Le % ne s’applique pas sur le 13ème mois.\n\n2.2. 13ème MOIS\nIl est rappelé que les règles de versement du 13ème mois sont les suivantes :\n· Pour l’ensemble de la population : Ouvriers, ETAM et Cadres, CDD et CDI :\nLe 13ème mois aura pour base de calcul le salaire de base du mois de Juin de l’année, et sera versé en deux fois. Ainsi, le premier versement sera effectué sur la paie du mois de Juin et le second sur la paie du mois de Novembre, réparti de manière égale (50% en juin, 50% en novembre).\n\nEn cas d’augmentation du salaire de base entre Juin et Novembre, le salaire de base de Novembre sera repris et défalqué de l’acompte du 13ème mois de juin.\n\nExemple : salaire de juin = 1900 ; salaire de septembre = 2000\n« salaire de nov repris et défalqué de l’acompte de juin » = 2000-(1900x50%) = 1050€\n\n· Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour le versement des 2 acomptes. Toutefois, un prorata sera effectué en fonction de la date d’entrée ou de sortie dans l’entreprise.\n\n· En cas d’absence (maladie, accident de travail, maladie professionnelle, …) un dégrèvement sera effectué au prorata en fonction du nombre de jours d’absence.\n\n2.3. LA GRATIFICATION DE NUIT\nIl est rappelé qu’une prime (Propre PGI) est versée en Juillet de chaque année pour les contrats permanents de nuit. Le montant est de : 137,20 € Brut. Un prorata est effectué en cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.\n\n2.4. MAJORATION DE NUIT (rappel)\n· Contrats permanents de nuit :\nMajoration de 20 % sur le salaire de base (152.25h),\n\n· Salariés en nuit occasionnelle :\nMajoration de 20 % par heure effectuée de 21h à 5h.\n\n2.5. LES PRIMES PANIERS (frais de jour, nuit ou WE, rappels)\n\tPANIERS (frais)\n\t \n\t2025 \n\n\t \n\tLégal\n\tPGI\n\n\tPaniers de jours\n\t7,50€ net\n\t1,51€ brut + 7,50€ net\n\n\tPaniers de nuit\n\t7,50€ net\n\t2,86€ brut + 7,50€ net\n\n\tPaniers de week-end\n\t7,50€ net\n\t5,35€ brut + 7,50€ net\n\n\nLes paniers sont attribués par jour de travail effectif, dès 4 heures de présence.\nSont comptabilisés 1 panier par jour travaillé supérieur ou égal à 4 heures, et 1,5 paniers par jour travaillé de week-end (soit 12 heures de travail).\n\n2.6. PRIME DE PRODUCTION\nIl est rappelé que sont concernés par la « prime de production », l’ensemble du personnel ouvrier des groupes Leader de Lignes (Production / Découpe) et du Magasin.\nPour les services production/ découpe, il est à noter que chaque opérateur sera rattaché à un groupe, selon une affectation principale ; mais il est possible de travailler ponctuellement dans un autre groupe sans changer d’affectation principale.\nLes critères : Il s’agit d’une prime mensuelle sur objectifs selon 4 critères ; d’un montant maximal de 50 € brut par mois au titre de l’année 2024. Le montant de la prime pourra être revu chaque année.\nLes objectifs sont établis par groupe. Les objectifs assignés en production et Magasin seront présentés en réunion CSE.\nAvant tout changement, les objectifs seront également présentés en réunion CSE. \nL’absentéisme d’un salarié viendra proratiser sa prime (individuellement) selon les modalités ci-après :\n\n\n2.7. LA PRIME D’INVENTAIRE \nUn inventaire, au titre de la fin d’année fiscale (Septembre), est effectué avec l’aide du personnel toute catégorie confondue. Il est rappelé qu’une prime uniforme de 37,5€/ jour, est versée sur la paie du mois suivant l’inventaire, pour les personnes volontaires ayant effectué l’inventaire.\nEn cas de surnombre de volontaires, la priorité sera donnée aux personnes n’ayant pas fait l’inventaire l’année précédente. Un roulement équitable serait donc appliqué.\nNe concerne pas les inventaires intermédiaires réalisés ponctuellement par le personnel dudit service.\n\n2.8. PRIME DE TRANSPORT\nPour rappel, une prime transport a pour objet d’indemniser le salarié de ses frais de transport. Le montant mensuel versé est de 4 € Net et 0,88 € brut. Cette prime est versée aux Ouvriers et ETAM habitant au-delà de 8 Km de Bailleul.\n\n2.9. LA PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL\nPour rappel, la Prime Médaille d’Honneur fait l’objet traditionnellement d’une seule promotion par an. Une prime est remise traditionnellement en Mai de chaque année par chèque selon la grille ci-dessous :\n\tMédailles\n\tAnnées\n\tCSE\n\tEntreprise\n\n\tArgent\n\t20 ans\n\t40€*\n\t91 €\n\n\tVermeil\n\t30 ans\n\t50€*\n\t136 €\n\n\tOr\n\t35 ans\n\t60€*\n\t220 €\n\n\tGrand Or\n\t40 ans\n\t70€*\n\t490 €\n\n\n *Il faut ajouter 10 € à cette somme par année d’ancienneté au sein de l’entreprise (Appliqué uniquement sur la part du Comité Social Economique).\nL’entreprise organise une cérémonie de remise des médailles, durant laquelle elle offre la médaille aux récipiendaires. L’Entreprise et le CSE remettrons chacun leur chèque aux récipiendaires.\n\n\n2.10. LA PRIME « VACANCES »\nPour rappel, la prime de « vacances » d’un montant forfaitaire brut de 610 € est versée à l’ensemble du personnel salarié présents à date de versement, toute catégorie confondue et sans condition d’ancienneté de la façon suivante :\n· 50 % (soit 305 €) sur la paie de Juin\n· 50 % (soit 305 €) sur la paie de Décembre.\n\n2.11. PROGRAMMES DE RECONNAISSANCE\nDes programmes de reconnaissance sont en place pour reconnaître la contribution de salariés pour l'excellence dont ils font preuve ; dont certains programmes détaillés ci-après :\n· PICS du mois\nChaque mois (à l’exception du mois d’août) aura lieu la désignation de l’employé du mois du site de Bailleul.\nSur proposition du management et décision du Comité de Direction, l'objectif principal de ce programme est de reconnaître et récompenser une contribution particulière d’un collaborateur, qui accompagne ainsi la réussite de notre site, notamment sur des points tel que :\n. Focus implacable sur la sécurité\n. Excellence dans la délivrance de qualité et service\n. Contribution personnelle en soutien à l’organisation.\nLe montant attribué est modulé en fonction du nombre de personnes ayant contribué à l’action reconnue comme suit : \n \nPour information, au 31 décembre 2025, 22 salariés ont bénéficié de l’action de reconnaissance « Outreach » qui était le nom précédemment donné à cette distinction sur l’année 2025. \n\n· PICS Cadre\nChaque trimestre aura lieu la désignation du cadre du trimestre du site de Bailleul.\nSur proposition du management et décision du Comité de Direction, l'objectif principal de ce programme est de reconnaître et récompenser une contribution particulière d’un collaborateur, qui accompagne ainsi la réussite de notre site, notamment sur des points tel que :\n. Focus implacable sur la sécurité\n. Excellence dans la délivrance de qualité et service\n. Contribution personnelle en soutien à l’organisation.\n\nLe montant de la prime est de 1000€ Brut par bénéficiaire \n\n3. Astreintes techniques (Mécanique, Electrique)\nPour rappel, ci-dessous règles de prise d’astreintes :\n\n\t\n\tCadre légal\n\tSite PGI France\n\n\tDéfinition de l’astreinte\n\t« L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, \nsans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, \ndoit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise » \n(Art. L3129 du code du Travail)\n\n\tContrepartie financière\n\tLa période d’astreinte doit faire l’objet d’une contrepartie :\n· Soit sous forme financière\n· Soit sous forme de repos\n\tPGI France octroie contrepartie financière + \n· 300 € brut par semaine complète d’astreinte\n· Vendredi après-midi (3h30) de la semaine d’astreinte est un repos payé à partir de 12h\n\n\tTemps de repos\n\tEn cas d’intervention effective du salarié pendant l’astreinte, le repos intégral (11h consécutives pour le repos quotidien et 24h consécutives additionnelles pour le repos hebdomadaire ; soit un total de 35h hebdo de repos) doit être donné à compter de la fin d’intervention\nSauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement d’un repos avant le début de son intervention\n\tRepos intégral est à respecter.\nEn cas d’intervention qui démarre entre 21h et 5h du matin (heures de nuit) et où les 11h de repos consécutif ont déjà été respectés,\nUne période de 11h de repos après la fin de l’intervention en horaire de nuit sera accordée.\n\n\n\n\nAinsi :\n· Un montant de 300 € brut* par semaine d’astreinte est versé quel que soit le nombre d’heures effectuées. Les heures effectuées pendant l’astreinte sont rémunérées au tarif normal et majorées si elles sont effectuées de nuit, le dimanche ou un jour férié.\n*Pour mémoire cette somme a été déterminée avec un fonctionnement de l’entreprise incluant des équipes de WE en place.\n\n· Périodes d’astreinte électrique ou mécanique:\n· « lundi 17h - lundi 17h » (ou plus précisément remise de l’astreinte à la reprise du poste à 8h Lundi matin), pour permettre une gestion efficace du planning des personnes concernées en conciliant les astreintes et les remplacements des équipes de cycle.\n· Le vendredi après-midi de la semaine d’astreinte sera un repos payé à partir de midi.\n\n· Une coupure de 11H consécutives sera respectée (délai légal) avec paiement des heures du matin éventuellement non effectuées.\nConcernant l’indemnité kilométrique de déplacement en cas d’appel en astreinte, est appliquée l’indemnité kilométrique en vigueur dans l’entreprise en fonction du nombre de CV du véhicule.\n\n4. Déplacements professionnels\nLe barème 2026 des remboursements de frais kilométriques en vigueur est comme suit : \n\tPuissance fiscale CV\n\tKilométrage professionnel jusqu'au 5000 km\n\n\t3 et moins\n\td × 0,529\n\n\t4\n\td × 0,606\n\n\t5\n\td × 0,636\n\n\t6\n\td × 0,665\n\n\n\nd = représente la distance parcourue\nLes notes de frais sont établies au mois, accompagnées des justificatifs nécessaires et de la validation du responsable hiérarchique (copie de l’accord mail ou signature).\nPour chacune des notes de frais établie, une copie de la carte grise sera obligatoirement jointe à la note, accompagnée d’un justificatif de kilométrage du déplacement (de type impression papier Via Michelin).\nEn cas de déplacement professionnel, il convient de retenir comme lieu de départ l’adresse de l’entreprise à Bailleul et non le domicile.\nTout déplacement professionnel nécessitant l’utilisation du véhicule personnel est soumis à l’approbation du responsable hiérarchique.\nUne assurance est souscrite par la société PGI pour les déplacements professionnels nécessitant l’utilisation du véhicule personnel (AON France – via le courtier VERSPIEREN situé 1, avenue François Mitterrand - 59290 WASQUEHAL), N° de Police : 8341983).\nCette assurance n’est valable que dans le cadre d’une mission extérieure, approuvée préalablement par le chef de service, et ne comprend pas les trajets domicile-travail-domicile.\n\n5. Remboursement des frais de transport en commun\nLa participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire.\nAinsi, PGI prend en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle durant les jours travaillés et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics ; même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple). Sont également concernés les services publics de location de vélo.\nLa notion de résidence habituelle doit s’entendre du lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés.\nTous les salariés sont concernés, y compris les salariés à temps partiel (conditions similaires pour un mi-temps ou plus, au prorata du nombre d’heures travaillées pour un horaire inférieur à un mi-temps).\nSeules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’entreprise, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.\nLa prise en charge s’effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base d’un tarif de 2ème classe et du trajet le plus court.\n\nLes modalités de prise en charge sont les suivantes :\n· Remboursement sur le bulletin de paie du mois suivant ;\nPour être admis à la prise en charge, les titres doivent permettre d’identifier le titulaire et être conformes aux règles de validité (avec nom et prénom du salarié).\n· Ne pas bénéficier d’un véhicule de fonction.\nLe montant de la prise en charge des frais de transport publics apparait obligatoirement sur le bulletin de paie.\n\n6. Acomptes\nLes acomptes sont sujets aux règles suivantes :\n· Il n’est pas possible de faire un acompte supérieur au montant de la période déjà travaillée du mois, au moment de la demande de l’acompte.\n· L’acompte est obligatoirement retiré sur le mois en cours.\n· L’acompte sur le 13ème mois n’est possible qu’aux mois de Juin et Novembre dans la limite de 50 % du salaire de base des personnes concernées.\n\n7. Tickets restaurants\nLes tickets restaurants sont distribués mensuellement à tous les salariés (hors personnel déjà bénéficiaire de paniers). \nLa valeur faciale des tickets restaurants est de 9,00 € répartie de la façon suivante :\n· Part Entreprise : 5,40 €,\n· Part Salarié : 3,60 €\nLes tickets restaurants sont délivrés, sur la base du nombre de jours effectivement travaillés du mois M-1, déduction faite de déplacements ou repas donnant lieu à une prise en charge du repas, telle que formation ou via remboursement Note de Frais par exemple.\nL’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 25 € par jour.\nDepuis janvier 2023, le salarié a le choix de conserver les supports papier (tickets restaurant), ou de passer en carte. La carte est attribuée par défaut. \n\n\nTEMPS DE TRAVAIL :\n\n8. Horaire de travail catégorie ETAM non postée\nPour rappel, les règles régissant le temps de travail des salariés de la catégorie ETAM, non postés, sont définies comme suit :\n· La durée est de 8 heures maximum ;\n· Pour les personnes à temps complet, le temps de travail maximum par semaine est de 38h (30 heures pour les personnes à 80%) ;\n· Les heures au-delà des 35 heures hebdomadaires sont cumulées dans un compteur Débit/Crédit ;\n· Les plages fixes dans la journée sont établies ainsi :\n· Matin : 9h30 - 11h30\n· Après-midi : 14h15 - 16h00\nEn cas d’absence sur l’un de ces créneaux, il est convenu de travailler 3,5 heures et de poser 3,5 heures de crédit / débit ou 0,5 jour de congés payés au titre d’une journée.\nEn cas d’absence exceptionnelle, une demande spécifique peut être faite au Manager.\n\nLa pause déjeuner est de 45 minutes minimum, entre le créneau 11h30 et 14h15.\n9. Congés payés légaux et supplémentaires\n\n9.1. ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS\nPour le personnel de production, la période de congés payés privilégiée pour la saison estivale s’entendra du samedi 01/08/2026 au dimanche 16/08/2026 inclus. Ces dates correspondent usuellement à la période de faible activité de l’entreprise. \nAinsi, le service Production s’arrêterait 2 semaines pour des opérations de maintenance. \nPendant la période de congés principale (du 1er juin au 31 octobre), la prise d’une période de 3 semaines de congés est obligatoire (dont une période de 10 jours consécutifs obligatoire). Les chefs de service devront apporter une attention particulière aux permanences et roulements dans leurs services respectifs.\nToute dérogation à cette règle devra être validée par le service RH. Pour les congés payés non pris au 31 mai (sauf cas exceptionnel), les compteurs seront remis à zéro. Ces congés ne seront en aucun cas payés. \n\n9.2. RÈGLE DES CONGÉS DE FRACTIONNEMENT\nPour l’ouverture aux droits de congés de fractionnement, il faut rappeler quelques règles sur la prise des congés payés :\n· 4 semaines de la nouvelle période sont à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre, dont 10 jours ouvrés consécutifs minimum sur cette période (comme indiqué précédemment)\n· Si le salarié n’a pas pu prendre ses 4 semaines, soit 20 jours, le salarié bénéficie alors de congé(s) de fractionnement. \nSi le salarié n’a pas pris ses 4 semaines (20 jours) à fin octobre, et sous réserve qu’il ait posé un minimum de 10 jours de congés consécutifs (hors reliquat éventuel), il a droit à :\n\n\n9.3. CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE\nCes congés payés concernent l’ensemble des catégories et sont fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.\n\n\nLa date faisant foi est la date d’embauche, et l’attribution se fait selon l’exercice des congés payés (du 1er Juin au 31 Mai de l’année suivante).\nExemple : Une personne a été embauchée le 2 Novembre. Elle aura 1, 2 ou 3 jours supplémentaires en fonction de son ancienneté le 1er Juin de l’année suivante. Par contre, en cas de départ, ces derniers seront payés dans le solde de tout compte.\n\n9.4. CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR SALARIES AGES\nCes Congés supplémentaires concernent l’ensemble des catégories et fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.\n· Suivant la convention collective, 2 jours de congés supplémentaires sont attribués dans les conditions ci-après (cf. tableau) ;\n· La société PGI octroie également un jour de repos supplémentaire par an pour les salariés âgés de 55 ans et plus.\n\n\n\n9.5. TRAVAIL EN EQUIPE DE NUIT : REPOS SUPPLEMENTAIRES\nConformément à l’Article 76 (O), « Dispositions particulières liées aux conditions de travail » de la convention collective,\nLes ouvriers et les ETAM travaillant en équipe de nuit non alternante bénéficieront, 1 fois par an, de 1 nuit de repos supplémentaire donnée collectivement à l’occasion d’un jour férié, de telle sorte que la nuit qui précède et la nuit qui suit ce jour seront l’une et l’autre chômée. Le choix du jour férié donnant lieu à ce repos supplémentaire sera fixé à l’échelon local, régional ou d’entreprise. Il sera indemnisé dans les conditions prévues par l’Article 66 (Congés payés – Jours fériés) de la convention collective. \nPour PGI, cette nuit de repos supplémentaire se situe le Vendredi qui suit le Jeudi de l’ascension.\nPar Accord « PGI » : une seconde nuit de repos est accordée à l’équipe de nuit non alternante. Cette seconde nuit de repos est traditionnellement prise la veille de la journée du Carnaval, ou à une date ultérieure en fonction des besoins de service.\nUne ancienneté de 1 an en poste de nuit fixe au 31 Mai est requise pour l’acquisition de ces jours de repos supplémentaires.\nPar Accord PGI : les salariés en équipe alternante effectuant plus de 50% de temps de travail de nuit dans l’année de référence d’acquisition de congés, bénéficient des jours supplémentaires ci-dessus au même titre que l’équipe de nuit non alternante.\nL’acquisition des jours de repos supplémentaires est effective en cas de présence du salarié. En cas d’absence totale sur l’année, le salarié n’acquière pas de jour de repos supplémentaire. En cas d’absence la moitié de l’année (soit 180 jours calendaires consécutifs ou non), le salarié acquière 1 jour de repos supplémentaire.\n\n\n10. Prise de jours RTT pour les Cadres\nLe nombre de jours travaillés pour les cadres est de 218 jours par an, du 1er Janvier au 31 Décembre. Les éventuels congés pour ancienneté sont à déduire.\nChez PGI, pour les Cadres (hors commerciaux non basés sur Bailleul), le nombre de jours travaillés est ramené à 217 jours, déduction faite de la journée supplémentaire « Carnaval » (218- jour carnaval =217 j).\nAucun report ne sera accepté et aucun jour de reliquat ne pourra être rémunéré.\nPour rappel, les périodes de maladie, maternité, paternité ou absences non payées ne donnent pas droit à acquisition de RTT.\nPar accord PGI, le nombre de jours RTT est fixé à un minimum de 10 jours forfaitaires par an.\n\n11. Journée de Solidarité\nLe jour de solidarité sera prélevé par une journée de RTT ou de congé payé (si le solde des RTT ne le permet pas) en janvier de chaque année.\nPour les équipes de week-end, cette journée sera retenue en journée travaillée non payée.\n12. Jour de Carnaval (Fête locale)\nLe jour de carnaval se déroule habituellement le Mardi gras de chaque année et notamment le 17 Février 2026. \nA défaut d’organisation interne possible en cette période, cette journée serait posée ultérieurement et individuellement avant fin juin.\nIl en est de même pour le congé supplémentaire du personnel de nuit de repos qui sera posée exceptionnellement individuellement. \nPour rappel, ce jour n’est pas un jour « férié » au sens de la loi (majorations éventuelles liées aux jours fériés non appliquées).\nPour bénéficier de cette journée de repos supplémentaire, le salarié doit être présent à cette période et travailler habituellement sur la journée de mardi gras.\n\n13. Jours Fériés 2026\n\tJour férié \n\tDate \n\n\tJour de l'an \n\tMercredi 01/01/2026\n\n\tLundi de Pâques \n\tLundi 06/04/2026\n\n\tFête du travail \n\tJeudi 01/05/2026\n\n\tVictoire 1945 \n\tJeudi 08/05/2026\n\n\tAscension \n\tJeudi 14/05/2026\n\n\tLundi de Pentecôte \n\tLundi 25/05/2026\n\n\tFête Nationale \n\tMardi 14/07/2026\n\n\tAssomption \n\tSamedi 15/08/2026\n\n\tToussaint \n\tDimanche 01/11/2026\n\n\tArmistice \n\tMercredi 11/11/2026\n\n\tJour de Noël \n\tVendredi 25/12/2026\n\n\n\n14. Autres congés, Évènements Familiaux, jours indemnisés\n\n14.1. CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX\nCes congés, à la condition que cette absence se situe un jour normalement travaillé dans l’entreprise (en fonction du rythme du salarié concerné), sont à prendre le jour de l’évènement ou le(s) jour(s) précédent(s) ou suivant(s) immédiatement l’évènement.\nL’équipe de nuit pourra s’absenter la veille au soir pour un évènement du lendemain.\nEn tout état de cause, il conviendra de fournir un certificat de mariage, de décès, ou toute autre justificatif de l’événement familial.\nCes jours sont accordés aux salariés, Marié/PACSÉ, concubins (justificatif de concubinage de la Mairie requis).\n\nAucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour bénéficier de ces jours. \n\nLes congés pour événements familiaux sont définis comme suit :\n\nLe nombre de jour(s) indiqué(s) par événement tiendra compte de tout changement législatif qui pourrait être prévu ultérieurement.\n\n14.2. CONGÉ PATERNITÉ\nDans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle hommes femmes,\nLa Direction assurera une subrogation de paiement, donnant lieu à un maintien de salaire dans le cadre d’un congé paternité ; ceci afin de réduire les écarts de rémunération résultant d’une absence liée à un congé paternité et de favoriser l’équilibre de la parentalité.\n\nDepuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est portée à 25 jours calendaires pour un enfant (32 pour 2 enfants ou plus) \nLe congé comporte 2 périodes distinctes suivantes :\n1. 1 période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance.\n2. 1 période de 21 jours calendaires\nÀ savoir : une période obligatoire du congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 4 jours calendaires doit être prise immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours. En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.\nLe congé doit débuter dans un délai de 6 mois suivant la naissance. Il peut être fractionné, c'est-à-dire pris en en plusieurs périodes. Le congé doit alors être pris en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours pour chaque période.\n\n14.3. JOUR ENFANT MALADE\nLa loi prévoit un congé pour enfant malade, non rémunéré, ouvert à tout salarié s'occupant d'un enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il assume la charge.\nLa durée légale du congé est fixée à :\n· 3 jours par an non rémunérés.\n· 5 jours non rémunérés si l'enfant est âgé de moins de 1 an, ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.\nPour les salariés de la société PGI France, la société accordera (par salarié) :\n· 4 demi-journées (cumulables) de congés rémunérés, pour enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il assume la charge ;\n· 2 demi-journées (cumulables) de congés rémunérés, pour petits-enfants malade ou accidenté de moins de 12 ans ;\n\nLa journée vient en déduction du congé légal ci-dessus.\nUn certificat médical doit constater la maladie ou l'accident.\nDans le cas de circonstances exceptionnelles pour maladie grave ou pour imprévisibilité totale de la maladie d’un enfant, la Direction y répondra au cas par cas, après consultation du Chef de Service ; ceci afin de répondre au mieux à l’articulation de l’activité professionnelle et les obligations familiales des salariés.\n\n14.4. DON DE JOURS DE REPOS à un salarié parent d'enfant gravement malade\nUn salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence\nQui peut en bénéficier ?\nTout salarié peut bénéficier de ce don de jours de repos s'il remplit les conditions suivantes :\n· le salarié assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans,\n· l'enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave, qui rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.\n\nLe don peut porter sur tous les jours de repos non pris, à l'exception des 4 premières semaines de congés payés. Il peut donc concerner :\n· les jours correspondant à la 5ème semaine de congés payés,\n· les jours de repos compensateurs accordés dans le cadre d'un dispositif de réduction du temps de travail (RTT),\n· tout autre jour de récupération non pris\n· les jours de repos donnés provenant d'un compte épargne temps (CET).\nLe salarié souhaitant faire un don à un autre salarié en fait la demande à l'employeur. L'accord de l'employeur est indispensable.\nQuant au salarié bénéficiaire du don, celui-ci adresse à l'employeur un certificat médical détaillé, établi par le médecin chargé de suivre l'enfant. Ce certificat atteste de la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident. Il y est également précisé qu'une présence soutenue et des soins contraignants sont indispensables.\n\n14.5. JOUR SUPPLEMENTAIRE DEMARCHE RQTH\n\nAfin de faciliter les démarches administratives liées à l’obtention de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), il sera accordé une journée de repos supplémentaire aux salariés effectuant les démarches d’obtention ou de renouvellement de la RQTH (en cas de validité illimité, le salarié bénéficiera d’une journée l’année de la transmission de sa reconnaissance ; en cas de validité limitée le salarié bénéficiera d’une journée à chaque renouvellement). Cette journée sera accordée sous réserve de la fourniture du document de reconnaissance transmis par le salarié.\n\n\nPARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :\n\n15. COMPTE EPARGNE TEMPS\nL’accord de mise en place du Compte Epargne Temps date du 11/02/2013. Ce compte est interne à l’entreprise. Il est toutefois possible de reverser jusque 10j du CET dans le PERCO par année civile.\nIl est convenu que les salariés âgés de 55 ans et plus peuvent capitaliser et utiliser leur compte épargne temps sous forme de congé de fin de carrière.\n\n16. PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE)\nLe dernier accord d’entreprise concernant la mise en place et le fonctionnement du PEE a été signé le 11/02/2013. Il prévoit notamment la gestion du PEE par EPSENS (Société de Gestion d’Epargne Salariale du Groupe Humanis).\nL’entreprise prend à sa charge les frais de tenue de compte des salariés effectifs, ainsi que les éventuels commissions sur les versements aux FCPE.\n\n\n17. PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)\nLe dernier accord d’entreprise concernant la mise en place et le fonctionnement du PERCO a été signé le 11/02/2013. Il prévoit la gestion des fonds par EPSENS.\nL’entreprise prend à sa charge les frais de tenue de compte, ainsi que les éventuels commissions sur chaque versement aux FCPE (y compris en provenance du CET).\nEn application de la réforme de l'épargne retraite prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) et ses textes d'application, le PERCO a été remplacé par le Plan d’Epargne Retraite (PER) Collectif par un avenant signé le 26 septembre 2022.\n\n18. INTÉRESSEMENT\nLe dernier accord d’intéressement, revu dans son intégralité, en vigueur a été signé le 21 mars 2024.\n\n19. PARTICIPATION AUX RESULTATS\nLe dernier accord de participation (avenant n°3), revu dans son intégralité, en vigueur a été signé le 20 mars 2020.\n\n\n\tEGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES,\nQUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n\n\n\n\nEGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :\n\nTous les ans, au plus tard au cours du CSE de mars, l’index égalité hommes / femmes sera présenté aux membres du CSE.\n\nLes axes de travail identifiés avec les partenaires sociaux :\nRémunération effective\n· Favoriser l’équilibre de la parentalité entre les femmes et les hommes : afin de réduire tout écart de rémunération résultant d’une absence liée à un congé paternité, la Direction assure une subrogation de paiement, donnant lieu à un maintien de salaire.\nArticulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale\n· Harmoniser l’accès aux absences pour événements familiaux, pour respecter l’équité des droits entre les femmes et les hommes et répondre au mieux à leurs obligations familiales. Ainsi, la société PGI France octroie le même nombre de jours d’absences pour une femme ou un homme pour le mariage ou le PACS d’un enfant.\n· Mode d’organisation du temps de travail, avec l’octroi de 2 demi-journées (cumulables) de congés rémunérés, pour enfant malade ou accidenté de moins de 12 ans dont il assume la charge.\n· Maintenir un lien avec l’entreprise pendant la durée de l’absence pour congé familial (maternité, adoption, parental d’éducation) ou longue maladie, avec l’envoie d’informations à caractère général, notamment la Newsletter mensuelle.\n· Mettre à disposition le local pour l’utilisation de services d’aide à la personne, pour le stockage de vêtements personnels de salariés dans le cadre du service d’aide au repassage.\nClassification\n· La Direction s’engage à décrire les emplois de façon à garantir une mixité des candidatures potentielles pour chacun des emplois.\nConditions de travail\n· Favoriser la communication pour l’amélioration des conditions de travail : organisation de réunions « Coffee Time » et communication sur les résultats des Enquêtes sur l’engagement des salariés. \n· Améliorer les conditions de travail des femmes/des hommes sur des métiers identifiés : aménagement des locaux, des postes, ou encore à l’adaptation des protections individuelles, en veillant à concevoir ses équipements pour accueillir les 2 sexes.\n\n\nQUALITE DE VIE AU TRAVAIL :\n\n20. Subrogation, Mutuelle, Prévoyance\n20. \n21. \n21.1. SUBROGATION\nPréalablement, il est rappelé que les périodes de maladie, n’étant pas assimilées à du travail effectif par la loi, ne permettent pas d'acquérir des congés payés durant cette période.\nCi-après les délais de carence prévus par catégorie professionnelle :\n· Catégorie ouvriers - Article 48.1(O) de la CCN\nLe « Délai de carence » en cas de maladie et d’accident non professionnels (période non payée) est de :\n· 3 jours pour une ancienneté inférieure à 1 an\nAprès 1 an d’ancienneté, la société PGI accorde la subrogation de paiement (soit pas de délai de carence appliqué) pour le premier arrêt de travail, après 12 mois suivant le dernier arrêt de travail.\n\t\n· Catégorie ETAM - Article 14 de la CCN (Annexe V)\nSubrogation de paiement appliquée dès le 1er jour d’arrêt (après 1 an d’ancienneté).\n\n· Catégorie Cadres - Article 14 de la CCN (Annexe IV)\nSubrogation de paiement appliquée dès le 1er jour d’arrêt (après 1 an d’ancienneté).\n\n21.2. MUTUELLE – PRÉVOYANCE\nDepuis le 1er Janvier 2015, PGI (via le Courtier VERSPIEREN) bénéficie d’un contrat « groupe » (au sens de la législation des contrats et non du « Groupe PGI »).\nL’assureur « Mutuelle » et « Prévoyance-Décès » actuel est AG2R.\nDans le cadre des NAO 2022, il a été négocié l’augmentation de la part mutuelle pour les frais de santé de 6,3% pour atteindre une répartition 57% employeur/ 43% salarié.\nLes taux globaux mutuelle et de prévoyance restent inchangés : \n\n\t\nUne offre optionnelle de mutuelle surcomplémentaire est accessible, avec une cotisation salariale supplémentaire de 0,50% du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale au titre de l’année 2025.\n\n                          \n\nLa mutuelle de l’entreprise est obligatoire pour les salariés embauchés en contrat à durée indéterminé et facultative pour les CDD justifiant d’une Mutuelle. Aussi, il s’agit d’un régime familial : la cotisation mensuelle est la même pour chaque salarié, il n’y a pas de délais de carence.\n\nEn raison des possibles évolutions législatives concernant le financement des régimes de mutuelle, la direction s’engage à ouvrir des négociations sur le montant des cotisations si ces évolutions devaient avoir un impact sur le montant des cotisations.\n\n21.3. TELETRAVAIL\n\nConformément aux engagements pris dans le cadre des « PROJETS D’AMELIORATION », un accord de télétravail a été conclu le 17/11/2023.\n\n21. Relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP)\n\n21. \n22. \n22.1. MANDATS IRP\nLe renouvellement du Comité Social et Economique (CSE) a été effectué le 23/11/2023.\nLa durée des mandats des représentants élus du comité social et économique est fixée à quatre ans, suivant ainsi les dispositions légales, tout comme ses renouvellements.\nIl a également été procédé au renouvellement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du CSE, composée de 4 membres.\nLa prochaine campagne d’élections professionnelles se tiendra à compter de septembre 2027.\n\n22.2. COMPTES DU CSE\nLa Loi n° 2014-288 du 5 Mars 2014 et son décret d’Application du 27/03/2015 précise les nouvelles règles de transparence des comptes du CSE.\nA cet effet, les parties conviennent de faire appel à un Expert-Comptable (commissaire aux comptes) indépendant afin d’analyser et de certifier les comptes du CSE.\nPour les comptes de l’année 2025, les comptes certifiés du Comité Social et Economique seront présentés en réunion CSE d’Avril 2026.\nIl est également convenu que les honoraires seront à la charge de l’entreprise pour l’analyse des comptes 2025.\nUn vote aura lieu lors du CSE du mois de Décembre 2026 afin de reconduire ou non cette démarche.\n\n\n22.3. BUDGET DU CSE\nUne dotation supplémentaire sur les activités sociales et culturelles est accordée au CSE. Le montant de cette dotation est acté en réunion plénière de Mars 2026 ; sans que ce montant puisse être inférieur à 150 € par an et par salarié présent au 31/12 N-1.\n\n22.4. LES CHEQUES VACANCES \nLe comité d’entreprise participe à l’acquisition de chèques-vacances. Cette participation est valable pour tous les salariés. Le versement s’étalera sur 10 mois, de Juin 2026 à Mars 2027.\n\nEn 2026 (pour les montants des chèques vacances 2025), Les montants seront les suivants :\n\nEn cas de départ de l’entreprise : Le salarié gardera le maintien de sa participation aux chèques-vacances en s’acquittant (sur son solde de tout compte) du solde restant dû ; ou aura la faculté d’y renoncer et dans ce cas, la somme épargnée lui sera alors restituée. \nEn cas d’embauche : En tout état de cause, pour les nouveaux salariés, l’intégralité de la participation du salarié devra être prélevée sur la paie avant le 31 mars.\n\n22.5. PROJETS D’AMELIORATION :\n\n· BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUE ET SOCIALE\nUne base de données économiques et sociales (BDES), appelée communément base de données unique, qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques, sociales et stratégiques de l’entreprise est mise à disposition des représentants du personnel, via le logiciel Paie ADP. Elle contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise.\nEn préalable, la Direction propose de régir les règles d’application et de mise en place de la BDES dans un accord d’entreprise ou d’une règle d’utilisation présentée en réunion CSE. Cet accord tiendra compte des autres entités du Groupe en France. \n\n· ACCORD PÉNIBILITÉ\nMise à jour annuelle du diagnostic pénibilité et ses mesures à prendre le cas échéant (si dépassement seuil de 25% des effectifs sont exposés aux facteurs de pénibilité).\n\n\n22. Communication, Politique des Travailleurs Handicapés, Absentéisme, Politique Logement : \n22. \n23. \n23.1. COMMUNICATION INTERNE\n\n· RÉUNION DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (QBR)\nUne réunion de l’ensemble du personnel a lieu chaque trimestre, à laquelle la présence de chaque salarié est indispensable. Elle est organisée en deux réunions par équipe pour le personnel de production et des bureaux et une réunion pour l’équipe de nuit.\nOutre les informations concernant les résultats et la tendance de l’entreprise, la situation du carnet de commandes et les projets d’actions ou d’investissement, il sera traité des sujets d’actualité du moment. Cette réunion pourra être amené à évoluer selon les résultats du Groupe de Travail communication de la démarche RPS.\n\n23.2. POLITIQUE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS\nLa Direction, sensible à l’accès à l’emploi, la formation et l’insertion des personnes en situation de handicap, présentera en CSE de Juin un état concernant cette population.\nSera ainsi visé un état des lieux en termes de population, d’actions réalisées, compte tenu de la déclaration de la taxe contributive à effectuer.\n\n23.3. ABSENTEISME\nUn indicateur d’absentéisme est communiqué mensuellement en réunion plénière du CSE. Les partenaires sociaux sont tenus informés de toute évolution de la politique de lutte contre l’absentéisme en vigueur dans la société. \n\n23.4. POLITIQUE LOGEMENT\nLa Direction présentera l’état du compte logement en réunion de CSE. Le prestataire « Action Logement » sera invité à la réunion et un état des lieux sera dressé.\n\n\n23.5. EVENEMENTS\n\nLa société PGI a mis en place un Comité des Fêtes avec des salariés volontaires. Ce comité a pour objectif d’organiser les évènements suivants :\n\n· Galette des rois\nLa distribution de galettes des rois est organisée au mois de Janvier pour l’ensemble du personnel du site ;\n\n· Barbecue\nUn barbecue sera organisé en Juin, pour le partage d’un moment convivial entre collègues.\nLa date définitive sera retenue de façon à respecter les remontées et remarques de salariés, à savoir :\n· Le roulement de l’équipe posté matin/après-midi par rapport au dernier évènement.\n\n· Evènement de fin d’année\nUne sortie sera proposée à l’ensemble du personnel du site, à l’occasion de 2 dates, première quinzaine de décembre 2026, afin de permettre un maximum de participation.\n\nD’autres évènements pourront être organisé par le comité des fêtes.\nLa société organisera également une cérémonie annuelle pour les remises de médailles du travail et les départs en retraite de l’année.\n\n23. Développement de process concernant la fidélisation et l’attractivité\n23. \n24. \n\n\n24.1. ENQUÊTE D’ENGAGEMENT DES SALARIÉS (EES)\nUne à deux fois par an, une enquête d’engagement est réalisée par le Groupe auprès des salariés afin de mesurer et d’améliorer le bien-être, l’engagement, la reconnaissance, la formation, … dans l’entreprise. Des actions seront définies dans une démarche d’amélioration continue et de progression.\n\n24.2. POLITIQUE D’EMBAUCHE DES STAGIAIRES ET TUTORAT\nL’accueil de stagiaires de courte durée sera limité en 2026 et les demandes seront orientées vers les stages de longue durée et formations en alternance recherchées autour des métiers techniques. \nTout accueil de stagiaire doit être validé préalablement (et suffisamment à l’avance) et conjointement par le RRH et Responsable de service concerné. L’attention sera portée sur la mission proposée, ainsi que sur les résultats du travail effectué par le stagiaire.\n\n24.3. L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL\nLa loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des seniors et du dialogue social a été publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2025.\n\nElle créé un entretien de parcours professionnel qui remplace l'entretien d'évolution professionnelle existant jusqu’à présent.\n\nPar ailleurs, des entretiens de parcours professionnels renforcés doivent être organisés à mi-carrière et en fin de carrière du salarié.\n\nPériodicité :\n\nL’entretien a dès la première année de l’arrivée du salarié dans l’entreprise. \nL’employeur doit en informer le salarié dès son embauche.\n\nL’entretien de parcours professionnel doit ensuite avoir lieu tous les 4 ans. Un accord d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut fixer une autre périodicité qui ne peut pas être supérieure à 4 ans.\n\nL’entretien bilan a lieu tous les 8 ans (entretien de parcours professionnel d’état des lieux).\n\n\tDURÉE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD\n\n\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature du présent accord et cessera de s’appliquer à la conclusion des NAO 2026. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, à l’exception des règles de paie et des règles internes mentionnées dans le présent accord.\n\n\tREVISION\n\n\n\nLe présent accord, faisant partie des négociations annuelles obligatoires et donc applicable sur l’année civile 2026, ne pourra être révisé pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.\n\n\tDENONCIATION\n\n\n\nLe présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du Travail.\n\n\tFORMALITES\n\n\n\nConformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. En outre, un exemplaire sera mis à disposition sur le réseau de l’entreprise.\nConformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil des Prud’hommes.\n\nFait à Bailleul, en 4 exemplaires originaux, le 12/02/2026.\n\nPour la Société PGI\n\nXXXX\t\t\t\t\t\t\t\tXXXX\nDirecteur de Site\t\t\t\t\t\tRRH \n\n\nPour la CFDT :\n\nXXXX\nDélégué Syndical CFDT\n\n21\n\nimage2.emf\n\nimage3.emf\n\nimage4.emf\n\nimage5.emf\n\nFeuille_de_calcul_Microsoft_Excel1.xlsx\nTransport\n\n\t\texonération\t\tmois\n\n\t\t200\t\t12\t\t16.6666666667\n\n\n\n\n\nPr anc\n\n\t\t\t\tAncienneté\t\t% du salaire mensuel de base\n\n\t\t\t\tDe 5 ans à 10 ans d’ancienneté\t\t2%\n\n\t\t\t\tDe 10 ans à 15 ans d’ancienneté\t\t4%\n\n\t\t\t\tDe 15 ans à 20 ans d’ancienneté \t\t6%\n\n\t\t\t\tPlus de 20 ans d’ancienneté\t\t8%\n\n\n\n\n\npaniers\n\n\t\tPANIERS (frais)\t\t2015\t\t2016\t\t2017\t\t2018\t\t \n\n\t\t\t\tPGI\t\tPGI\t\tPGI\t\tLoi \t\tPGI\t\t\t\tB\t\tN\t\t1 Sem panier\n\n\t\tPaniers de jours\t\t2,61€ brut + 6,20€ net\t\t2,71€ brut + 6,30€ net\t\t2,61€ brut + 6,40€ net\t\t6,50€ net\t\t2,41€ brut + 6,50€ net\t\t\t\t2.41\t\t6.5\t\t44.55\n\n\t\tPaniers de nuit\t\t3,96€ brut + 6,20€ net\t\t4,06€ brut + 6,30€ net\t\t3,96€ brut + 6,40€ net\t\t6,50€ net\t\t3,86€ brut + 6,50€ net\t\t\t\t3.86\t\t6.5\t\t51.8\n\n\t\tPaniers de week-end\t\t6,45€ brut + 6,20€ net\t\t6,55€ brut + 6,30€ net\t\t6,45€ brut + 6,40€ net\t\t6,50€ net\t\t6,35€ brut + 6,50€ net\t\t\t\t6.35\t\t6.5\t\t38.55\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPr Prod\n\n\t\t\t\tPrime prod / Line leader\n\n\t\t\t\tCritères\t\t \t\tMesure\t\t% prime\t\tMontant max\n\n\t\t\t\tSécurité\t\tLa sécurité est une valeur fondamentale d’Avintiv\nAucune prime ne sera distribuée si la démarche sécurité n’est pas portée par l’ensemble du groupe concerné\n\t\t1/ Réalisation d’une observation BBS mensuelle pour chaque membre du groupe\n2/ Emission au minimum d’une situation dangereuse mensuelle pour chaque équipe. \t\tcondition d'ouverture \nau calcul de prime\n\n\t\t\t\tQualité\t\tChaque mois, réalisation d’une observation qualité (BBQ)\n\n3 par Leader de ligne (1 par équipe)\n1 par Chef d’équipe\n1 par Responsable de production\n1 par Service Qualité \t\tCalcul d’un score pour chaque observation, le score moyen des observations sera utilisé pour calcul de la prime\n\t\t20%\t\t10 € max\n\n\t\t\t\tProduction\t\tPerformance évaluée par des indicateurs\t\t. Rendement machine \n. Surconsommation SAP\n. Rendement visite\n. % de Déchets\n\t\t60%\t\t30 € max\n\n\t\t\t\tAudit Imagine\t\tAudit rangement propreté mensuel (Leader + Chef d’équipe + Responsable de production):\n\t\tCalcul d’un score basé sur le résultat de l’audit, permettant de voir où on en est, et quels sont les progrès réalisés\t\t20%\t\t10 € max\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAbsence(s)\t\t% de la prime versée\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1 à 2 jour(s) d’absence\t\t100% de la prime\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t3 à 4 jours d’absence\t\t50% de la prime\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t5 jours et plus d’absences\t\tpas de prime\n\n\n\n\n\nMédaille\n\n\t\t\t\tMédailles\t\tAnnées\t\tCE\t\tEntreprise\n\n\t\t\t\tArgent\t\t20 ans\t\t37€*\t\t83 €\n\n\t\t\t\tVermeil\t\t30 ans\t\t46€*\t\t124 €\n\n\t\t\t\tOr\t\t35 ans\t\t55€*\t\t200 €\n\n\t\t\t\tGrand Or\t\t40 ans\t\t64€*\t\t446 €\n\n\n\n\n\nchq vac\n\n\t\t\t\tCollège\t\tDurée de participation\t\tMontant par mois\t\tParticipation du CE\t\tTotal acquis en \nchèques-vacances\n\n\t\t\t\tNon cadres\t\t10 mois\t\t30 €\t\t380 €\t\t680 €\n\n\t\t\t\tCadres\t\t10 mois\t\t30 €\t\t180 €\t\t480 €\n\n\n\n\n\nreconn\n\n\t\t\t\t\t\t2016\t\t\t\t\t\t2017\t\t\t\t\t\t\t\t2018\n\n\t\t\t\t\t\tFormal\t\tInformal \t\t\t\t \t\tNom du Programme\t\tFréquence\t\t\t\tNiveau / Cadence\t\tLocal\t\tRégional\t\tDivision\t\tGlobal\n\n\t\t\t\tGlobal\t\t•Diamond (1 per site annually)\t\t\t\t\t\tGlobal\t\tDiamond\t\t1 par site chaque année\t\t\t\tJournalier\t\tAncienenté (10 / 20 / 30 ans)\n\n\t\t\t\tDivision\t\t•Fufa Award (1 per division quarterly)\t\tPersonal thank you card/email/spoken\t\t\t\tDivision HH&S\t\tFufa Award\t\t1 par division chaque trimestre\t\t\t\t\t\tQui : Tous\n\n\t\t\t\tRegion\t\t•Business Achievement \t\tPersonal thank you card/email/spoken\t\t\t\tSite\t\tOutreach Award - EUROPE\t\tMensuel\t\t\t\tMensuel\t\tEmployé du mois / Sécurité / Qualité\n\n\t\t\t\tSite\t\t•Outreach Award - EU\t\tPersonal thank you card/e-mail/spoken dialogue\t\t\t\tSite\t\tOutreach site Bailleul\t\tMensuel\t\t\t\t\t\tQui :  Tous hors Dir\n\n\t\t\t\t\t\t•Alternating, flexible  program –  focusing on eg quality, safety, continuous improvement, customer service , game changing – site by site as appropriate\t\tsubordinate upwards/kudos corner/cross functional\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tTrimestriel\t\t\t\tUFAA Award \t\tUFAA Award\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tQui : Managers & below\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAnnuel\t\t\t\tEmployé de l'année\t\t\t\tDiamond Day\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tQui : Tous hors Dir\t\t\t\tQui : NC\n\n\n\n\n\n\n\nkm\n\n\t\tPuissance fiscale CV\t\tKilométrage professionnel jusqu’à 5000 km\n\n\t\t3 et moins\t\td x 0,41\n\n\t\t4\t\td x 0,493\n\n\t\t5\t\td x 0,543\n\n\t\t6\t\td x 0,568\n\n\t\t3 CV et moins\t\t0,41 x d\n\n\t\t4 CV\t\t0,493 x d\n\n\t\t5 CV\t\t0,543 x d\n\n\t\t6 CV\t\t0,568 x d\n\n\t\t7 CV et plus\t\t0,595 x d\n\n\n\n\n\ncong frac\n\n\t\t\t\tFractionnement\n\n\t\t\t\tJours restants sur le \"congé principal\" de 20 jours\t\tJour(s) de fractionnement\n\n\t\t\t\tentre 3 et 4 jours \t\t1 jour de fractionnement\n\n\t\t\t\t5 jours et plus\t\t2 jours de fractionnement\n\n\n\n\n\nCP ANC\n\n\t\t\t\tConvention Collective\t\tPGI\n\n\t\t\t\t1 jour au-delà de 10 ans d’ancienneté\t\t1 jour au-delà de 5 ans d’ancienneté\n\n\t\t\t\t2 jours au-delà de 15 ans d’ancienneté\t\t2 jours au-delà de 10 ans d’ancienneté\n\n\t\t\t\t3 jours au-delà de 20 ans d’ancienneté\t\t3 jours au-delà de 15 ans d’ancienneté\n\n\n\n\n\nSenior\n\n\t\t\t\tSource\t\tCritères\t\tNombre de jour(s)\t\tPériode d'acquisition\n\n\t\t\t\tConvention Collective\t\t. Avoir plus de 60 ans\n. Justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté\n. Avoir effectué au moins un mois de travail effectif au 31 Mai\t\t2 jours de congés\nsupplémentaires\t\t1er juin au 31 mai\n\n\t\t\t\tAccord Génération PGI\t\t. Avoir 55 ans et plus au 31 mai\t\t1 jour supplémentaire\t\t1er juin au 31 mai\n\n\n\n\n\nfériés\n\n\t\tColonne1\t\tColonne2\n\n\t\tJour de l’An\t\tSunday 01 January 2017\n\n\t\tPâques\t\tSunday 16 April 2017\n\n\t\tLundi de Pâques\t\tMonday 17 April 2017\n\n\t\tFête du Travail\t\tMonday 01 May 2017\n\n\t\tVictoire 1945\t\tMonday 08 May 2017\n\n\t\tAscension\t\tThursday 25 May 2017\n\n\t\tPentecôte\t\tSunday 04 June 2017\n\n\t\tLundi de Pentecôte\t\tMonday 05 June 2017\n\n\t\tFête Nationale\t\tFriday 14 July 2017\n\n\t\tAssomption\t\tTuesday 15 August 2017\n\n\t\tToussaint\t\tWednesday 01 November 2017\n\n\t\tArmistice 1918\t\tSaturday 11 November 2017\n\n\t\tNoël\t\tMonday 25 December 2017\n\n\n\n\n\nEVEN\n\n\t\t\t\tAbsences \t\tLoi\t\tConvention Collective\t\tPGI\n\n\t\t\t\tEvénements familiaux (en jours)\n\n\t\t\t\tMariage du salarié\t\t4\t\t4\t\t5\n\n\t\t\t\tMariage de l'enfant du salarié\t\t1\t\t1\t\t2\n\n\t\t\t\tMariage d'un frère, d'une sœur, d'un petit fils (ou d'une petite fille), d'un beau-frère ou d'une belle sœur\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tNaissance\t\t3\t\t3\t\t3\n\n\t\t\t\tDécès du conjoint, du concubin, partenaire PACS\t\t3\t\t3\t\t3\n\n\t\t\t\tDécès d'un enfant\t\t5\t\t3\t\t5\n\n\t\t\t\tDécès des parents, beaux-parents \t\t3\t\t2\t\t3\n\n\t\t\t\tDécès des grands parents (directs ou par alliance), petits enfants\t\t1\t\t1\t\t1\n\n\t\t\t\tDécès du frère, de la sœur\t\t3\t\t1\t\t3\n\n\t\t\t\tDécès d'un beau-frère ou d'une belle sœur\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tDécès d'un oncle ou d'une tante directe ou par alliance (concubinage accepté)\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tSurvenue d'un handicap chez un enfant\t\t2\t\t2\t\t2\n\n\n\n\n\nMUT PREV\n\n\n\n\t\tMutuelle\t\tMontants mensuels\t\t\t\t\t\t\t\tMutuelle\t\tMontant mensuels\t\t\t\tMontants mensuels\t\t\t\t\t\t\t\tMUTUELLE\t\t     \t\tMONTANTS\t\t  MENSUELS\t\t      \t\t    \n\n\t\t\t\t2014\t\tDu 01/01/2015\t\tA Partir du\t\t\t\t\t\t2014\t\tDu 01/01/2015\t\tDepuis le\t\t2016\t\t\t\t\t\t\t\t2014\t\tDu 01/01/2015\t\tDepuis le\t\t2016\t\t2017\n\n\t\t\t\t\t\tAu 31/03/2015\t\t4/1/15\t\t\t\t\t\t\t\tAu 31/03/2015\t\t4/1/15\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAu 31/03/2015\t\t4/1/15\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t% du PMSS\t\t3.86%\t\t4.05%\t\t4.05%\t\t4.05%\t\t\t\t\t\t% du PMSS\t\t3.86%\t\t4.05%\t\t4.05%\t\t4.05%\t\t4.05%\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS)\t\t3,129.00 €\t\t3,170.00 €\t\t3,170.00 €\t\t3,218.00 €\t\t\t\t\t\tPlafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS)\t\t3,129.00 €\t\t3,170.00 €\t\t3,170.00 €\t\t3,218.00 €\t\t3,269.00 €\n\n\t\tPart salariale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t59.55 €\t\t\t\tPart salariale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t59.56 €\t\t60.47 €\t\t46.40%\t\t\t\tPart salariale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t59.56 €\t\t60.47 €\t\t61.42 €\t\t46.40%\n\n\t\tPart patronale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t68.83 €\t\t\t\tPart patronale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t68.82 €\t\t69.86 €\t\t54%\t\t\t\tPart patronale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t68.82 €\t\t69.86 €\t\t70.97 €\t\t54%\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t120.78 €\t\t128.38 €\t\t128.39 €\t\t130.33 €\t\t4.05\t\t\t\t\t\t120.78 €\t\t128.38 €\t\t128.39 €\t\t130.33 €\t\t132.39 €\t\t4.05\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t50.0%\t\t50.0%\t\t46.4%\t\t46.4%\t\t\t\t\t\t\t\t50.0%\t\t50.0%\t\t46.4%\t\t46.4%\t\t46.4%\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t50.0%\t\t50.0%\t\t53.6%\t\t53.6%\t\t\t\t\t\t\t\t50.0%\t\t50.0%\t\t53.6%\t\t53.6%\t\t53.6%\n\n\n\n\t\tPrévoyance non cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance non cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\n\n\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\n\n\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\t\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\n\n\t\t\t\tTranche B : 0,396%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,396%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\n\n\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\t\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\n\n\t\t\t\tTranche B : 1,584%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,584%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\n\n\n\n\n\n\t\tPrévoyance cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\n\n\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\n\n\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\t\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\n\n\t\t\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\n\n\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\t\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\n\n\t\t\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\n\n\n\n\n\nPREV\n\n\n\n\t\tPrévoyance non cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance non cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance non cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t \t\t  \t\t   \n\n\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\t\t2017\n\n\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\t\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\n\n\t\t\t\tTranche B : 0,396%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,396%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,396%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\n\n\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\t\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\n\n\t\t\t\tTranche B : 1,584%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,584%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,584%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\n\n\n\n\n\n\t\tPrévoyance cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t \t\t  \t\t   \n\n\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\t\t2017\n\n\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\t\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\n\n\t\t\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\n\n\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\t\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\n\n\t\t\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\n\n\n\n\n\nMaladie\n\n\t\ta) Ouvriers : « Délai de carence » en cas de maladie et d’accident\n\n\t\tnon professionnels traduit en termes de déduction de la rémunération\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAncienneté\n(au 1er jour de l'absence)\t\tMaintien du salaire net - [IJSS + RP (part patronale)]\n\n\t\tcorrespondant à 24 heures de travail (pour une durée du travail\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMaladie et accident non professionnels (1)\t\tAccident du travail et Maladie professionnelle (2)\n\n\t\tde l’atelier � 40h/semaine). Déduction supprimée en cas de\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1 à 2 ans\t\t1 mois à 100 % \n+ 1 mois à 75 % (3)\t\t2 mois à 100 %\n\n\t\trechute d’une même maladie donnant lieu à suppression du délai\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2 à 6 ans\t\t 2 mois à 100 % \n+ 2 mois à 75 % (3)\t\t4 mois à 100 %\n\n\t\tde carence de la SS. Déduction réduite de moitié dans les 4 cas\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t> 6 ans\t\t2,5 mois à 100 % \n+ 2,5 mois à 75 % (3)\t\t5 mois à 100 %\n\n\t\tsuivants : pas d’absence pour maladie ou accident non professionnels\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t> 10 ans\t\t3 mois à 100 % \n+ 3 mois à 75 % (3)\t\t6 mois à 100 %\n\n\t\tau cours des 12 derniers mois, maladie d’une durée continue\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t> 20 ans \t\t4 mois à 100 % \n+ 4 mois à 75 % (3) \t\t8 mois à 100 %\n\n\t\tau moins égale à 60 jours, hospitalisation, accident de trajet.\n\n\t\tDurée et montant de l’indemnisation :\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t(3) Période de prolongation d’indemnisation à 75 % accordée seulement dans le cas d’une\n\n\t\tb) ETAM : même indemnisation que les ouvriers mais sans délai\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tseule absence continue dépassant les durées d’indemnisation à 100 % sur une période\n\n\t\tde carence et sans précision quant au maintien du salaire brut ou\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tannuelle. Est assimilée à la maladie continue, la rechute intervenue moins de 1 mois après\n\n\t\tnet.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tla fin d’une 1er maladie, ainsi que l’absence pour maladie interrompue par un congé maternité.\n\n\t\tc) Cadres : durée et montant de l’indemnisation fixés comme suit\n\n\t\t(absence de délai de carence).\n\n\t\t2° Garantie d’emploi en cas de maladie (pour tous les salariés).\n\n\t\t> 10 ans 3 mois à 100 % + 3 mois à 75 % (4) 6 mois à 100 %\n\n\t\t> 20 ans 4 mois à 100 % + 4 mois à 75 % (4) 8 mois à 100 %\n\n\t\t(1) Incluant accident de trajet et rechute de maladie professionnelle ou accident de travail\n\n\t\tcontractée ou survenue dans une autre entreprise.\n\n\t\t(2) Les durées d’indemnisation pour accident du travail et maladie professionnelle\n\n\t\ts’ajoutent aux durées d’indemnisation pour maladie.\n\n\t\t(3) Condition d’ancienneté de 1 an réduite à 6 mois pour les salariés embauchés à la suite\n\n\t\td’un licenciement collectif d’une autre entreprise ressortissant de la CCN à condition qu’ils\n\n\t\taient eu, dans l’entreprise qui les a licenciés, l’ancienneté requise pour bénéficier de\n\n\t\tl’indemnisation et qu’ils soient reclassés dans la nouvelle entreprise avant l’expiration d’un\n\n\t\tdélai de 8 mois.\n\n\t\t(4) Période de prolongation d’indemnisation à 75 % accordée seulement dans le cas d’une\n\n\t\tseule absence continue dépassant les durées d’indemnisation à 100 % sur une période\n\n\t\tannuelle. Est assimilée à la maladie continue, la rechute intervenue moins de 1 mois après\n\n\t\tla fin d’une 1er maladie, ainsi que l’absence pour maladie interrompue par un congé maternité.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAncienneté\t\tMaintien du salaire - (IJSS + RP)\n\n\t\tMaladie\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMaladie et accident de trajet\t\t1 an\t\t1 mois à 100 % + 1 mois à 75 %\n\n\t\tet accident\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2 ans\t\t3 mois à 100 % + 1 mois par période de 5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n+ 3 mois à 75 % + 1 mois par période de 5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n\t\t1 an (1) 1 mois à 100 % + 1 mois à 75 %\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAT\t\t2 ans\t\t1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t2 ans\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMP\ncontractée dans l'entreprise\t\t-\t\t1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t3 mois à 100 % + 1 mois par période de\n\n\t\t5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n\t\t+ 3 mois à 75 % + 1 mois par période de\n\n\t\t5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n\t\tAT 2 ans 1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\tMP (2) – 1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t(1) Condition d’ancienneté de 1 an réduite à 6 mois pour les salariés embauchés à la suite\n\n\t\td’un licenciement collectif d’une autre entreprise ressortissant de la CCN à condition qu’ils\n\n\t\taient eu, dans l’entreprise qui les a licenciés, l’ancienneté requise pour bénéficier de\n\n\t\tl’indemnisation et qu’ils soient reclassés dans la nouvelle entreprise avant l’expiration d’un\n\n\t\tdélai de 8 mois.\n\n\t\t(2) Contractée dans l’entreprise.\n\n\n\n\n\nMaladie (2)\n\n\t\ta) Ouvriers : « Délai de carence » en cas de maladie et d’accident\n\n\t\tnon professionnels traduit en termes de déduction de la rémunération\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAncienneté\n(au 1er jour de l'absence)\t\tMaintien du salaire net - [IJSS + RP (part patronale)]\n\n\t\tcorrespondant à 24 heures de travail (pour une durée du travail\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMaladie et accident non professionnels (1)\t\tAccident du travail et Maladie professionnelle (2)\n\n\t\tde l’atelier � 40h/semaine). Déduction supprimée en cas de\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t0 à 1 an\t\tpas de subrogation\t\tpas de subrogation\n\n\t\trechute d’une même maladie donnant lieu à suppression du délai\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1 à 2 ans\t\t1 mois à 100 % \t\t2 mois à 100 %\n\n\t\tde carence de la SS. Déduction réduite de moitié dans les 4 cas\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2 à 6 ans\t\t 2 mois à 100 % \t\t4 mois à 100 %\n\n\t\tsuivants : pas d’absence pour maladie ou accident non professionnels\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t6 à 10 ans\t\t2,5 mois à 100 %\t\t5 mois à 100 %\n\n\t\tau cours des 12 derniers mois, maladie d’une durée continue\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t10 à 20 ans\t\t3 mois à 100 %\t\t6 mois à 100 %\n\n\t\tau moins égale à 60 jours, hospitalisation, accident de trajet.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t> 20 ans \t\t4 mois à 100 %\t\t8 mois à 100 %\n\n\t\tDurée et montant de l’indemnisation :\n\n\t\tb) ETAM : même indemnisation que les ouvriers mais sans délai\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t(3) Période de prolongation d’indemnisation à 75 % accordée seulement dans le cas d’une\n\n\t\tde carence et sans précision quant au maintien du salaire brut ou\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tseule absence continue dépassant les durées d’indemnisation à 100 % sur une période\n\n\t\tnet.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tannuelle. Est assimilée à la maladie continue, la rechute intervenue moins de 1 mois après\n\n\t\tc) Cadres : durée et montant de l’indemnisation fixés comme suit\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tla fin d’une 1er maladie, ainsi que l’absence pour maladie interrompue par un congé maternité.\n\n\t\t(absence de délai de carence).\n\n\t\t2° Garantie d’emploi en cas de maladie (pour tous les salariés).\n\n\t\t> 10 ans 3 mois à 100 % + 3 mois à 75 % (4) 6 mois à 100 %\n\n\t\t> 20 ans 4 mois à 100 % + 4 mois à 75 % (4) 8 mois à 100 %\n\n\t\t(1) Incluant accident de trajet et rechute de maladie professionnelle ou accident de travail\n\n\t\tcontractée ou survenue dans une autre entreprise.\n\n\t\t(2) Les durées d’indemnisation pour accident du travail et maladie professionnelle\n\n\t\ts’ajoutent aux durées d’indemnisation pour maladie.\n\n\t\t(3) Condition d’ancienneté de 1 an réduite à 6 mois pour les salariés embauchés à la suite\n\n\t\td’un licenciement collectif d’une autre entreprise ressortissant de la CCN à condition qu’ils\n\n\t\taient eu, dans l’entreprise qui les a licenciés, l’ancienneté requise pour bénéficier de\n\n\t\tl’indemnisation et qu’ils soient reclassés dans la nouvelle entreprise avant l’expiration d’un\n\n\t\tdélai de 8 mois.\n\n\t\t(4) Période de prolongation d’indemnisation à 75 % accordée seulement dans le cas d’une\n\n\t\tseule absence continue dépassant les durées d’indemnisation à 100 % sur une période\n\n\t\tannuelle. Est assimilée à la maladie continue, la rechute intervenue moins de 1 mois après\n\n\t\tla fin d’une 1er maladie, ainsi que l’absence pour maladie interrompue par un congé maternité.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAncienneté\t\tMaintien du salaire - (IJSS + RP)\n\n\t\tMaladie\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMaladie et accident de trajet\t\t0 à 1 an\t\tpas de subrogation\n\n\t\t1 an (1) 1 mois à 100 % + 1 mois à 75 %\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1 à 2 ans\t\t1 mois à 100 % + 1 mois à 75 %\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2 à 5 ans\t\t3 mois à 100 % + 3 mois à 75 %\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t5 à 10 ans\t\t4 mois à 100 % + 4 mois à 75 %\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t10 à 15 ans\t\t5 mois à 100 % + 5 mois à 75 %\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t> 15 ans\t\t6 mois à 100 % + 6 mois à 75 %\n\n\t\t2 ans\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAT\n(hors accident trajet)\t\t> 2 ans\t\t1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t3 mois à 100 % + 1 mois par période de\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMP\ncontractée dans l'entreprise\t\tquelque soit l'anc.\t\t1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n\t\t+ 3 mois à 75 % + 1 mois par période de\n\n\t\t5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n\t\tAT 2 ans 1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\tMP (2) – 1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t(1) Condition d’ancienneté de 1 an réduite à 6 mois pour les salariés embauchés à la suite\n\n\t\td’un licenciement collectif d’une autre entreprise ressortissant de la CCN à condition qu’ils\n\n\t\taient eu, dans l’entreprise qui les a licenciés, l’ancienneté requise pour bénéficier de\n\n\t\tl’indemnisation et qu’ils soient reclassés dans la nouvelle entreprise avant l’expiration d’un\n\n\t\tdélai de 8 mois.\n\n\t\t(2) Contractée dans l’entreprise.\n\n\n\n\n\nréunion IRP\n\n\n\n\t\t\t\tDUP (points CE / DP)\t\tDUP / CHSCT\t\tVisites Usines\n\n\t\t\t\tLundi 23 janvier 2017\n\n\t\t\t\tLundi 20 février 2017\n\n\t\t\t\tLundi 20 mars 2017\t\tMon. 20 Mar 2017\t\tThu. 02 Mar 2017\n\n\t\t\t\tLundi 24 avril 2017\n\n\t\t\t\tLundi 15 mai 2017\n\n\t\t\t\tLundi 19 juin 2017\t\tMon. 19 Jun 2017\t\tThu. 01 Jun 2017\n\n\t\t\t\tLundi 17 juillet 2017\n\n\t\t\t\tLundi 21 Aout 2017 si nécessaire\t\t\t\tThu. 31 Aug 2017\n\n\t\t\t\tLundi 18 septembre 2017\t\tMon. 18 Sep 2017\n\n\t\t\t\tLundi 16 octobre 2017\n\n\t\t\t\tLundi 13 novembre 2017\t\t\t\tThu. 30 Nov 2017\n\n\t\t\t\tLundi 11 décembre 2017\t\tMon. 11 Dec 2017\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFeuil5\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tJANVIER\t\t\t\t\t\t\t\tFEVRIER\t\t\t\t\t\t\t\tMARS\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAVRIL\t\t\t\t\t\t\t\tMAI\t\t\t\t\t\t\t\tJUIN\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJUILLET\t\t\t\t\t\t\t\tAOUT\t\t\t\t\t\t\t\tSEPT\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tOCT\t\t\t\t\t\t\t\tNOV\t\t\t\t\t\t\t\tDEC\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tS1\t\tS2\t\tS3\t\tS4\t\tS5\t\tS6\t\tS7\t\tS8\t\tS9\t\tS10\t\tS11\t\tS12\t\tS13\t\tS14\t\tS15\t\tS16\t\tS17\t\tS18\t\tS19\t\tS20\t\tS21\t\tS22\t\tS23\t\tS24\t\tS25\t\tS26\t\tS27\t\tS28\t\tS29\t\tS30\t\tS31\t\tS32\t\tS33\t\tS34\t\tS35\t\tS36\t\tS37\t\tS38\t\tS39\t\tS40\t\tS41\t\tS42\t\tS43\t\tS44\t\tS45\t\tS46\t\tS47\t\tS48\t\tS49\t\tS50\t\tS51\t\tS52\n\n\t\tNAO: réunion calendrier pré-NAO\t\tFri. 29 Jan 2016\t\t14:30\n\n\t\tRemise médailles du travail\t\tFri. 27 May 2016\t\t16:00\n\n\t\tAugmentations indiv\n\n\t\tCE: présentation augm en nombre et valeur\t\tjuillet\n\n\t\tInventaire\t\tseptembre\n\n\n\n\n\nTrav eff\n\n\t\tMajoration de nuit\n\n\t\tAbsences\t\tProrata Majoration Nuit\n\n\t\t\t\tOUI\t\tNON\n\n\t\tJournées de formation (sauf congé individuel de formation et absence similaire)\t\t\t\tX\n\n\t\tRepos compensateur\t\t\t\tX\n\n\t\tAbsence RTT/Débit-Crédit\t\tX\n\n\t\tAbsences accident de travail\t\tX\n\n\t\tAbsences maladie\t\tX\n\n\t\tCongés d'ancienneté, Senior…\t\tX\n\n\t\tCongés de formation économique, sociale et syndicale\t\t\t\tX\n\n\t\tCongés de maternité, paternité\t\tX\n\n\t\tCongés individuel de formation, de création d'entreprise...\t\tX\n\n\t\tCongés pour évènements familiaux\t\tX\n\n\t\tCongés sans solde\t\tX\n\n\t\tHeures de délégation\t\t\t\tX\n\n\t\tJours fériés chômés\t\tX\n\n\n\n\n\nBU CE\n\n\n\n\t\t\t\tAnnées\t\tVersements CE\n\n\t\t\t\t\t\tFonctionnement\t\tŒuvres Sociales\t\tDotation œuvres sociales\t\tOS\n\n\t\t\t\t2013\t\t15,864 €\t\t39,682 €\t\t46,382 €\t\t86,064 €\t\tversé le 29/4/13\n\n\t\t\t\t2014\t\t16,146 €\t\t40,386 €\t\t41,900 €\t\t82,286 €\n\n\t\t\t\t2015\t\t15,777 €\t\t39,462 €\t\t61,339 €\t\t100,801 €\n\n\t\t\t\t2016\t\t14,000 €\t\t35,000 €\t\t43,000 €\n\nHonnart, Gaelle: Honnart, Gaelle:\ndotation versée @ 1/4/16\t\t138,800 €\t\tAttention à ne pas dépasser 153.000 = Versements FF+OS\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t46,800 €\n\nHonnart, Gaelle: Honnart, Gaelle:\ndotation annuelle 2016\n\n\t\t\t\tAnnées\t\t \t\tVersements CE\t\t  \n\n\t\t\t\t\t\tFonctionnement\t\tŒuvres Sociales\t\tDotation œuvres sociales\n\n\t\t\t\t2014\t\t16,146 €\t\t40,386 €\t\t41,900 €\n\n\t\t\t\t2015\t\t15,777 €\t\t39,462 €\t\t61,339 €\n\n\t\t\t\t2016\t\t13,930 €\t\t34,826 €\t\t62,680 €\n\n\n\n\n\ncongés (2)\n\n\n\n\t\tTYPES CONGES\t\tRègles d'acquisition\t\tLOI\t\tConv Collective\t\tPGI\t\tCommentaires\n\n\t\tCONGES PAYES\t\t2,08 jours/mois\t\t25\t\t\t\t25\t\t> jusqu'à 25 jours / an\n0 en cas de maladie non payée\n\n\t\tJOURS DE FRACTIONNEMENT\t\tsi solde CP de 5 jours et plus au 31/10\t\t2\t\t\t\t2\n\n\t\t\t\tsi solde CP de 3 à 4 jours au 31/10\t\t1\t\t\t\t1\n\n\t\tCONGE SUPPLEMENTAIRE \"CARNAVAL\"\t\tSalariés du site de Bailleul (hors commerciaux)\t\t0\t\t0\t\t1\t\tMardi Gras ou autre journée si nécessité de service\nA solder au 31/5\n\n\t\tCONGE EVENEMENTS FAMILIAUX\n(sur justificatif, sans condition d'ancienneté)\t\tCongé Naissance\t\t3\t\t3\t\t3\n\n\t\t\t\tMariage ou PACS du salarié\t\t4\t\t4\t\t5\n\n\t\t\t\tMariage ou PACS de l'enfant du salarié\t\t1\t\t1\t\t2\n\n\t\t\t\tDécès du conjoint, de l'enfant\t\t2\t\t3\t\t3\n\n\t\t\t\tDécès des parents, beaux-parents \t\t1\t\t2\t\t2\n\n\t\t\t\tDécès des grands parents, petits enfants\t\t0\t\t1\t\t1\n\n\t\t\t\tDécès du frère, de la sœur\t\t1\t\t1\t\t1\n\n\t\t\t\tMariage d'un frère, d'une sœur, d'un petit fils (ou d'une petite fille), d'un beau-frère ou d'une belle sœur\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tObsèques des grands parents directs ou par alliance\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tObsèques d'un petit fils (ou d'une petite fille), d'un beau-frère ou d'une belle sœur\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tObsèques d'un oncle ou d'une tante directe ou par alliance (concubinage accepté)\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\tCONGE ANCIENNETE\t\tsuivant années d'ancienneté\t\t0\t\t1\n> 10 ans anc.\t\t1\n> 5 ans anc.\n\n\t\t\t\t\t\t0\t\t2 \n> 15 ans anc\t\t2\n> 15 ans anc.\n\n\t\t\t\t\t\t0\t\t3\n> 20 ans anc\t\t3\n> 20 ans anc.\n\n\t\tCONGES SALARIES AGES\t\t> Avoir plus de 60 ans\n> Justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté\n> Avoir effectué au moins un mois de travail effectif au 31 Mai\t\t0\t\t2\t\t2\n\n\t\t\t\tÊtre agé de 55 ans et plus\t\t0\t\t0\t\t1\t\tAccord Génération du 30/11/2015\n\n\t\tREPOS SUPPLEMENTAIRE TRAVAIL DE NUIT\t\tPour les\t\t0\t\t1\t\t2\t\tPour les équipes de nuit fixe\nJour 1 =  vendredi suivant Ascension\nJour 2 = veille de Mardi Gras\nsauf nécessité de service\n\n\t\tREPOS SUPPLEMENTAIRE CONTREMAITRES\t\t+ labo ??\n=> pour les 3x8 ??\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\n\n\n\nEES\n\n\t\t\t\tItem\t\t2015\n\n\t\t\t\t\t\tFavorable\t\tNeutral\t\tUnfavorable\n\n\t\t\t\tJe recommanderais l'entreprise AVINTIV comme un endroit où il fait bon de travailler\t\t68%\t\t14%\t\t18%\n\n\t\t\t\tJe suis très confiant dans le succès futur d’AVINTIV\t\t85%\t\t6%\t\t9%\n\n\t\t\t\tJe suis motivé(e) dans mon travail\t\t89%\t\t5%\t\t5%\n\n\t\t\t\tJe suis fier de travailler pour AVINTIV\t\t82%\t\t12%\t\t7%\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t81%\n\n\n\n\n\nFeuil1\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tType d'accord\n\n\t\t\t\t\t\tservice\t\tMontant\t\tUsage\t\tconventionnel\t\tAccord \t\tIndividuel\t\tFréquence\t\tPopulation\t\tCommentaires\n\n\t\t\t\t\t\tconcerné\t\tbrut\t\t\t\t\t\td'entreprise\n\n\t\t\t\t1 congé supp pour les contremaitres\t\t\t\t\t\t\t\tx\t\t\t\t\t\tpar an\t\t\t\tcar équipe tournante\n\n\t\t\t\t13ème mois\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tx\t\t\t\t\t\t\t\tdès  6 mois d'ancienneté\n\n\t\t\t\tannulation des 3 jours de carence\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\touvriers\t\tsi pas d'absence pendant 1 an\n\n\t\t\t\tAstreinte : déplacement\t\tmaintenance\t\t1 heure payé\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tpar déplacement\n\n\t\t\t\tAstreinte usine\t\t\t\t26.2\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t3 * la base pour une semaine simple et 5 fois si férié\n\n\t\t\t\tAstreintes\t\tmaintenance\n\n\t\t\t\tastreintes : heures au dela des 40 heures /semaine\t\tmaintenance\t\tmajoré\n\n\t\t\t\tastreintes appel de nuit\t\tmaintenance\t\t20\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tpar appel\n\n\t\t\t\tAstreintes Technique\t\t\t\t160\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tpar astreinte\t\t\t\tmécanique et électrique\n\n\t\t\t\tComplément 4/5 contremaitre\t\tprod\t\tvariable/salaire\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tmis en place pour combler la perte de salaire occasionnée par un 5ème contremaitre\n\n\t\t\t\tComplément personnel de nuit et en cycle\t\t\t\t20%\t\t\t\tx\n\n\t\t\t\tDélégation\n\n\t\t\t\tFérié travaillé dans le cycle : majoré\t\tmaintenance\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\taccepté par CH - depuis environ 4 ans\n\n\t\t\t\tGratif 1 jour le 31/12 pour le cycle \t\tmaintenance\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tTs les 6 ans\n\n\t\t\t\tGratification 2 jours de CP - Equipe de nuit\t\t\t\t\t\t\t\tx\n\n\t\t\t\tGratification d'un WE sup De CP \t\tWE\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tTs les 6 ans\t\téquipe WE\t\tavt 2006 - 1 seul jour était accordé\n\n\t\t\t\tindemnité de déplacement\t\t\t\t1,37 brut + 3,51 net\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tdistance de + de 8 kilomètres (depuis E Hié)\n\n\t\t\t\tmaintien des congés payés\t\t\t\t30 % des jours restants\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tpour les personnes qui n'ont pas eu la possibilité de les prendre - CH\n\n\t\t\t\tMardi gras\t\t\t\t\t\tx\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJournée du maire - usage local\n\n\t\t\t\tPanier de nuit maintenu lors de cht d'équipe\t\tmaintenance\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCH\n\n\t\t\t\tPrime ancienneté\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tx\t\t\t\t\t\tE + O\t\tMise en place par SJ, en 2002/2003\n\n\t\t\t\tprime d'assiduité\t\t\t\t6.24\t\tX\t\t\t\t\t\t\t\ttous les 4 mois\t\t\t\tselon état de présence + 30,40 €uros /an si aucune absence\n\n\t\t\t\tprime de compensation salaire\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tCK - PS - EC - \n\n\t\t\t\tPrime de CP - Equipe de nuit\t\t\t\t137.2\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tjuillet\t\tpersonnel de nuit\t\t + 2 jours de congés payés par an\n\n\t\t\t\tPrime de nettoyage\t\tprod\t\t10\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tmensuelle\t\touvrier\t\tselon liste remise par le responsable\n\n\t\t\t\tPrime de nettoyage, gaine ventilation chaudière\t\tmaintenance\t\t45.75\t\tx\t\t\t\t\t\t\t\tnettoyage exceptionnel du mois d'aout en général\n\n\t\t\t\tPrime de panier maintenu lors de formation\t\t\t\t\t\tx\n\n\t\t\t\tPrime de polyvalence\t\t\t\t53.36\t\tx\t\t\t\t\t\tx\t\tmensuelle\t\tfabrication\t\tattribué à certains collaborateurs ???\n\n\t\t\t\tPrime de remplacement animateur\t\tmaintenance\t\t9.84\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tjour\t\tmécano remplaçants\n\n\t\t\t\tprime de responsabilité WE\t\t\t\t19.06\t\tx\t\t\t\t\t\t\t\tpar WE\n\n\t\t\t\tPrime de salissure \t\t\t\t9.15\t\tx\t\t\t\t\t\t\t\tpar nettoyage\t\tcave + station\n\n\t\t\t\tPrime de sujetion contremaitre + Kilométrage\t\tprod\t\t76.22\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tpar WE\t\t\t\t+ forfait  12 heures de payés pour le dimanche\n\n\t\t\t\tPrime de vacances\t\t\t\t83.85\t\t\t\t\t\t\t\t\t\ten juin et décembre\t\tETAM et OUVRIER\n\n\t\t\t\tPrime de vacances CADRES\t\t\t\t117 ?\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1 x /an\t\tcadres\t\tmontant à controler\n\n\t\t\t\tPrime découpe indus.\t\tdécoupe \t\t225\t\tx\t\t\t\t\t\t\t\tannuelle\t\tFAVEZ - C. DORMIEU - JPA vanw\n\n\t\t\t\tPrime évaluation animateur\t\tmaintenance\t\t192\t\tx\t\t\t\t\t\t\t\ttous les 4 mois\t\tanimateurs\t\t% de 192 € selon évaluation du responsable\n\n\t\t\t\tVeille de noël et nouvel an\t\t\t\t2 heures\t\tx\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tautorisation de quitter l'ent. 2 heures avant la fin du poste\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nimage6.emf\n\nFeuille_de_calcul_Microsoft_Excel2.xlsx\nTransport\n\n\t\texonération\t\tmois\n\n\t\t200\t\t12\t\t16.6666666667\n\n\n\n\n\nPr anc\n\n\t\t\t\tAncienneté\t\t% du salaire mensuel de base\n\n\t\t\t\tDe 5 ans à 10 ans d’ancienneté\t\t2%\n\n\t\t\t\tDe 10 ans à 15 ans d’ancienneté\t\t4%\n\n\t\t\t\tDe 15 ans à 20 ans d’ancienneté \t\t6%\n\n\t\t\t\tPlus de 20 ans d’ancienneté\t\t8%\n\n\n\n\n\npaniers\n\n\t\tPANIERS (frais)\t\t2015\t\t2016\t\t2017\t\t2018\t\t \n\n\t\t\t\tPGI\t\tPGI\t\tPGI\t\tLoi \t\tPGI\t\t\t\tB\t\tN\t\t1 Sem panier\n\n\t\tPaniers de jours\t\t2,61€ brut + 6,20€ net\t\t2,71€ brut + 6,30€ net\t\t2,61€ brut + 6,40€ net\t\t6,50€ net\t\t2,41€ brut + 6,50€ net\t\t\t\t2.41\t\t6.5\t\t44.55\n\n\t\tPaniers de nuit\t\t3,96€ brut + 6,20€ net\t\t4,06€ brut + 6,30€ net\t\t3,96€ brut + 6,40€ net\t\t6,50€ net\t\t3,86€ brut + 6,50€ net\t\t\t\t3.86\t\t6.5\t\t51.8\n\n\t\tPaniers de week-end\t\t6,45€ brut + 6,20€ net\t\t6,55€ brut + 6,30€ net\t\t6,45€ brut + 6,40€ net\t\t6,50€ net\t\t6,35€ brut + 6,50€ net\t\t\t\t6.35\t\t6.5\t\t38.55\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPr Prod\n\n\t\t\t\tPrime prod / Line leader\n\n\t\t\t\tCritères\t\t \t\tMesure\t\t% prime\t\tMontant max\n\n\t\t\t\tSécurité\t\tLa sécurité est une valeur fondamentale d’Avintiv\nAucune prime ne sera distribuée si la démarche sécurité n’est pas portée par l’ensemble du groupe concerné\n\t\t1/ Réalisation d’une observation BBS mensuelle pour chaque membre du groupe\n2/ Emission au minimum d’une situation dangereuse mensuelle pour chaque équipe. \t\tcondition d'ouverture \nau calcul de prime\n\n\t\t\t\tQualité\t\tChaque mois, réalisation d’une observation qualité (BBQ)\n\n3 par Leader de ligne (1 par équipe)\n1 par Chef d’équipe\n1 par Responsable de production\n1 par Service Qualité \t\tCalcul d’un score pour chaque observation, le score moyen des observations sera utilisé pour calcul de la prime\n\t\t20%\t\t10 € max\n\n\t\t\t\tProduction\t\tPerformance évaluée par des indicateurs\t\t. Rendement machine \n. Surconsommation SAP\n. Rendement visite\n. % de Déchets\n\t\t60%\t\t30 € max\n\n\t\t\t\tAudit Imagine\t\tAudit rangement propreté mensuel (Leader + Chef d’équipe + Responsable de production):\n\t\tCalcul d’un score basé sur le résultat de l’audit, permettant de voir où on en est, et quels sont les progrès réalisés\t\t20%\t\t10 € max\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAbsence(s)\t\t% de la prime versée\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1 à 2 jour(s) d’absence\t\t100% de la prime\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t3 à 4 jours d’absence\t\t50% de la prime\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t5 jours et plus d’absences\t\tpas de prime\n\n\n\n\n\nMédaille\n\n\t\t\t\tMédailles\t\tAnnées\t\tCE\t\tEntreprise\n\n\t\t\t\tArgent\t\t20 ans\t\t37€*\t\t83 €\n\n\t\t\t\tVermeil\t\t30 ans\t\t46€*\t\t124 €\n\n\t\t\t\tOr\t\t35 ans\t\t55€*\t\t200 €\n\n\t\t\t\tGrand Or\t\t40 ans\t\t64€*\t\t446 €\n\n\n\n\n\nchq vac\n\n\t\t\t\tCollège\t\tDurée de participation\t\tMontant par mois\t\tParticipation du CE\t\tTotal acquis en \nchèques-vacances\n\n\t\t\t\tNon cadres\t\t10 mois\t\t30 €\t\t380 €\t\t680 €\n\n\t\t\t\tCadres\t\t10 mois\t\t30 €\t\t180 €\t\t480 €\n\n\n\n\n\nreconn\n\n\t\t\t\t\t\t2016\t\t\t\t\t\t2017\t\t\t\t\t\t\t\t2018\n\n\t\t\t\t\t\tFormal\t\tInformal \t\t\t\t \t\tNom du Programme\t\tFréquence\t\t\t\tNiveau / Cadence\t\tLocal\t\tRégional\t\tDivision\t\tGlobal\n\n\t\t\t\tGlobal\t\t•Diamond (1 per site annually)\t\t\t\t\t\tGlobal\t\tDiamond\t\t1 par site chaque année\t\t\t\tJournalier\t\tAncienenté (10 / 20 / 30 ans)\n\n\t\t\t\tDivision\t\t•Fufa Award (1 per division quarterly)\t\tPersonal thank you card/email/spoken\t\t\t\tDivision HH&S\t\tFufa Award\t\t1 par division chaque trimestre\t\t\t\t\t\tQui : Tous\n\n\t\t\t\tRegion\t\t•Business Achievement \t\tPersonal thank you card/email/spoken\t\t\t\tSite\t\tOutreach Award - EUROPE\t\tMensuel\t\t\t\tMensuel\t\tEmployé du mois / Sécurité / Qualité\n\n\t\t\t\tSite\t\t•Outreach Award - EU\t\tPersonal thank you card/e-mail/spoken dialogue\t\t\t\tSite\t\tOutreach site Bailleul\t\tMensuel\t\t\t\t\t\tQui :  Tous hors Dir\n\n\t\t\t\t\t\t•Alternating, flexible  program –  focusing on eg quality, safety, continuous improvement, customer service , game changing – site by site as appropriate\t\tsubordinate upwards/kudos corner/cross functional\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tTrimestriel\t\t\t\tUFAA Award \t\tUFAA Award\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tQui : Managers & below\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAnnuel\t\t\t\tEmployé de l'année\t\t\t\tDiamond Day\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tQui : Tous hors Dir\t\t\t\tQui : NC\n\n\n\n\n\n\n\nkm\n\n\t\tPuissance fiscale CV\t\tKilométrage professionnel jusqu’à 5000 km\n\n\t\t3 et moins\t\td x 0,41\n\n\t\t4\t\td x 0,493\n\n\t\t5\t\td x 0,543\n\n\t\t6\t\td x 0,568\n\n\t\t3 CV et moins\t\t0,41 x d\n\n\t\t4 CV\t\t0,493 x d\n\n\t\t5 CV\t\t0,543 x d\n\n\t\t6 CV\t\t0,568 x d\n\n\t\t7 CV et plus\t\t0,595 x d\n\n\n\n\n\ncong frac\n\n\t\t\t\tFractionnement\n\n\t\t\t\tJours restants sur le \"congé principal\" de 20 jours\t\tJour(s) de fractionnement\n\n\t\t\t\tentre 3 et 4 jours \t\t1 jour de fractionnement\n\n\t\t\t\t5 jours et plus\t\t2 jours de fractionnement\n\n\n\n\n\nCP ANC\n\n\t\t\t\tConvention Collective\t\tPGI\n\n\t\t\t\t1 jour au-delà de 10 ans d’ancienneté\t\t1 jour au-delà de 5 ans d’ancienneté\n\n\t\t\t\t2 jours au-delà de 15 ans d’ancienneté\t\t2 jours au-delà de 10 ans d’ancienneté\n\n\t\t\t\t3 jours au-delà de 20 ans d’ancienneté\t\t3 jours au-delà de 15 ans d’ancienneté\n\n\n\n\n\nSenior\n\n\t\t\t\tSource\t\tCritères\t\tNombre de jour(s)\t\tPériode d'acquisition\n\n\t\t\t\tConvention Collective\t\t. Avoir plus de 60 ans\n. Justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté\n. Avoir effectué au moins un mois de travail effectif au 31 Mai\t\t2 jours de congés\nsupplémentaires\t\t1er juin au 31 mai\n\n\t\t\t\tSpécifique PGI\t\t. Avoir 55 ans et plus au 31 mai\t\t1 jour supplémentaire\t\t1er juin au 31 mai\n\n\n\n\n\nfériés\n\n\t\tColonne1\t\tColonne2\n\n\t\tJour de l’An\t\tSunday 01 January 2017\n\n\t\tPâques\t\tSunday 16 April 2017\n\n\t\tLundi de Pâques\t\tMonday 17 April 2017\n\n\t\tFête du Travail\t\tMonday 01 May 2017\n\n\t\tVictoire 1945\t\tMonday 08 May 2017\n\n\t\tAscension\t\tThursday 25 May 2017\n\n\t\tPentecôte\t\tSunday 04 June 2017\n\n\t\tLundi de Pentecôte\t\tMonday 05 June 2017\n\n\t\tFête Nationale\t\tFriday 14 July 2017\n\n\t\tAssomption\t\tTuesday 15 August 2017\n\n\t\tToussaint\t\tWednesday 01 November 2017\n\n\t\tArmistice 1918\t\tSaturday 11 November 2017\n\n\t\tNoël\t\tMonday 25 December 2017\n\n\n\n\n\nEVEN\n\n\t\t\t\tAbsences \t\tLoi\t\tConvention Collective\t\tPGI\n\n\t\t\t\tEvénements familiaux (en jours)\n\n\t\t\t\tMariage du salarié\t\t4\t\t4\t\t5\n\n\t\t\t\tMariage de l'enfant du salarié\t\t1\t\t1\t\t2\n\n\t\t\t\tMariage d'un frère, d'une sœur, d'un petit fils (ou d'une petite fille), d'un beau-frère ou d'une belle sœur\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tNaissance\t\t3\t\t3\t\t3\n\n\t\t\t\tDécès du conjoint, du concubin, partenaire PACS\t\t3\t\t3\t\t3\n\n\t\t\t\tDécès d'un enfant\t\t5\t\t3\t\t5\n\n\t\t\t\tDécès des parents, beaux-parents \t\t3\t\t2\t\t3\n\n\t\t\t\tDécès des grands parents (directs ou par alliance), petits enfants\t\t1\t\t1\t\t1\n\n\t\t\t\tDécès du frère, de la sœur\t\t3\t\t1\t\t3\n\n\t\t\t\tDécès d'un beau-frère ou d'une belle sœur\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tDécès d'un oncle ou d'une tante directe ou par alliance (concubinage accepté)\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tSurvenue d'un handicap chez un enfant\t\t2\t\t2\t\t2\n\n\n\n\n\nMUT PREV\n\n\n\n\t\tMutuelle\t\tMontants mensuels\t\t\t\t\t\t\t\tMutuelle\t\tMontant mensuels\t\t\t\tMontants mensuels\t\t\t\t\t\t\t\tMUTUELLE\t\t     \t\tMONTANTS\t\t  MENSUELS\t\t      \t\t    \n\n\t\t\t\t2014\t\tDu 01/01/2015\t\tA Partir du\t\t\t\t\t\t2014\t\tDu 01/01/2015\t\tDepuis le\t\t2016\t\t\t\t\t\t\t\t2014\t\tDu 01/01/2015\t\tDepuis le\t\t2016\t\t2017\n\n\t\t\t\t\t\tAu 31/03/2015\t\t4/1/15\t\t\t\t\t\t\t\tAu 31/03/2015\t\t4/1/15\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAu 31/03/2015\t\t4/1/15\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t% du PMSS\t\t3.86%\t\t4.05%\t\t4.05%\t\t4.05%\t\t\t\t\t\t% du PMSS\t\t3.86%\t\t4.05%\t\t4.05%\t\t4.05%\t\t4.05%\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS)\t\t3,129.00 €\t\t3,170.00 €\t\t3,170.00 €\t\t3,218.00 €\t\t\t\t\t\tPlafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS)\t\t3,129.00 €\t\t3,170.00 €\t\t3,170.00 €\t\t3,218.00 €\t\t3,269.00 €\n\n\t\tPart salariale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t59.55 €\t\t\t\tPart salariale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t59.56 €\t\t60.47 €\t\t46.40%\t\t\t\tPart salariale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t59.56 €\t\t60.47 €\t\t61.42 €\t\t46.40%\n\n\t\tPart patronale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t68.83 €\t\t\t\tPart patronale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t68.82 €\t\t69.86 €\t\t54%\t\t\t\tPart patronale\t\t60.39 €\t\t64.19 €\t\t68.82 €\t\t69.86 €\t\t70.97 €\t\t54%\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t120.78 €\t\t128.38 €\t\t128.39 €\t\t130.33 €\t\t4.05\t\t\t\t\t\t120.78 €\t\t128.38 €\t\t128.39 €\t\t130.33 €\t\t132.39 €\t\t4.05\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t50.0%\t\t50.0%\t\t46.4%\t\t46.4%\t\t\t\t\t\t\t\t50.0%\t\t50.0%\t\t46.4%\t\t46.4%\t\t46.4%\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t50.0%\t\t50.0%\t\t53.6%\t\t53.6%\t\t\t\t\t\t\t\t50.0%\t\t50.0%\t\t53.6%\t\t53.6%\t\t53.6%\n\n\n\n\t\tPrévoyance non cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance non cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\n\n\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\n\n\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\t\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\n\n\t\t\t\tTranche B : 0,396%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,396%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\n\n\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\t\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\n\n\t\t\t\tTranche B : 1,584%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,584%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\n\n\n\n\n\n\t\tPrévoyance cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\n\n\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\n\n\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\t\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\n\n\t\t\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\n\n\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\t\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\n\n\t\t\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\n\n\n\n\n\nPREV\n\n\n\n\t\tPrévoyance non cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance non cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance non cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t \t\t  \t\t   \n\n\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\t\t2017\n\n\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\t\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\t\tTranche A : 0,292%\n\n\t\t\t\tTranche B : 0,396%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,396%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,396%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\n\n\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\t\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\t\tTranche A : 1,168%\n\n\t\t\t\tTranche B : 1,584%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,584%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,584%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\n\n\n\n\n\n\t\tPrévoyance cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t\t\t\t\t\t\tPrévoyance cadres\t\tTaux appliqués sur le salaire\t\t \t\t  \t\t   \n\n\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\t\t\t\t\t\t2014\t\t2015\t\t2016\t\t2017\n\n\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\t\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\t\t\tPart salariale\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\t\tTranche A : 0,434%\n\n\t\t\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\t\t\t\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\t\tTranche B : 0,498%\n\n\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\t\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\t\t\tPart patronale\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\t\tTranche A : 1,736%\n\n\t\t\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\t\t\t\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\t\tTranche B : 1,992%\n\n\n\n\n\nMaladie\n\n\t\ta) Ouvriers : « Délai de carence » en cas de maladie et d’accident\n\n\t\tnon professionnels traduit en termes de déduction de la rémunération\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAncienneté\n(au 1er jour de l'absence)\t\tMaintien du salaire net - [IJSS + RP (part patronale)]\n\n\t\tcorrespondant à 24 heures de travail (pour une durée du travail\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMaladie et accident non professionnels (1)\t\tAccident du travail et Maladie professionnelle (2)\n\n\t\tde l’atelier � 40h/semaine). Déduction supprimée en cas de\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1 à 2 ans\t\t1 mois à 100 % \n+ 1 mois à 75 % (3)\t\t2 mois à 100 %\n\n\t\trechute d’une même maladie donnant lieu à suppression du délai\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2 à 6 ans\t\t 2 mois à 100 % \n+ 2 mois à 75 % (3)\t\t4 mois à 100 %\n\n\t\tde carence de la SS. Déduction réduite de moitié dans les 4 cas\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t> 6 ans\t\t2,5 mois à 100 % \n+ 2,5 mois à 75 % (3)\t\t5 mois à 100 %\n\n\t\tsuivants : pas d’absence pour maladie ou accident non professionnels\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t> 10 ans\t\t3 mois à 100 % \n+ 3 mois à 75 % (3)\t\t6 mois à 100 %\n\n\t\tau cours des 12 derniers mois, maladie d’une durée continue\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t> 20 ans \t\t4 mois à 100 % \n+ 4 mois à 75 % (3) \t\t8 mois à 100 %\n\n\t\tau moins égale à 60 jours, hospitalisation, accident de trajet.\n\n\t\tDurée et montant de l’indemnisation :\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t(3) Période de prolongation d’indemnisation à 75 % accordée seulement dans le cas d’une\n\n\t\tb) ETAM : même indemnisation que les ouvriers mais sans délai\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tseule absence continue dépassant les durées d’indemnisation à 100 % sur une période\n\n\t\tde carence et sans précision quant au maintien du salaire brut ou\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tannuelle. Est assimilée à la maladie continue, la rechute intervenue moins de 1 mois après\n\n\t\tnet.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tla fin d’une 1er maladie, ainsi que l’absence pour maladie interrompue par un congé maternité.\n\n\t\tc) Cadres : durée et montant de l’indemnisation fixés comme suit\n\n\t\t(absence de délai de carence).\n\n\t\t2° Garantie d’emploi en cas de maladie (pour tous les salariés).\n\n\t\t> 10 ans 3 mois à 100 % + 3 mois à 75 % (4) 6 mois à 100 %\n\n\t\t> 20 ans 4 mois à 100 % + 4 mois à 75 % (4) 8 mois à 100 %\n\n\t\t(1) Incluant accident de trajet et rechute de maladie professionnelle ou accident de travail\n\n\t\tcontractée ou survenue dans une autre entreprise.\n\n\t\t(2) Les durées d’indemnisation pour accident du travail et maladie professionnelle\n\n\t\ts’ajoutent aux durées d’indemnisation pour maladie.\n\n\t\t(3) Condition d’ancienneté de 1 an réduite à 6 mois pour les salariés embauchés à la suite\n\n\t\td’un licenciement collectif d’une autre entreprise ressortissant de la CCN à condition qu’ils\n\n\t\taient eu, dans l’entreprise qui les a licenciés, l’ancienneté requise pour bénéficier de\n\n\t\tl’indemnisation et qu’ils soient reclassés dans la nouvelle entreprise avant l’expiration d’un\n\n\t\tdélai de 8 mois.\n\n\t\t(4) Période de prolongation d’indemnisation à 75 % accordée seulement dans le cas d’une\n\n\t\tseule absence continue dépassant les durées d’indemnisation à 100 % sur une période\n\n\t\tannuelle. Est assimilée à la maladie continue, la rechute intervenue moins de 1 mois après\n\n\t\tla fin d’une 1er maladie, ainsi que l’absence pour maladie interrompue par un congé maternité.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAncienneté\t\tMaintien du salaire - (IJSS + RP)\n\n\t\tMaladie\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMaladie et accident de trajet\t\t1 an\t\t1 mois à 100 % + 1 mois à 75 %\n\n\t\tet accident\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2 ans\t\t3 mois à 100 % + 1 mois par période de 5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n+ 3 mois à 75 % + 1 mois par période de 5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n\t\t1 an (1) 1 mois à 100 % + 1 mois à 75 %\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAT\t\t2 ans\t\t1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t2 ans\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMP\ncontractée dans l'entreprise\t\t-\t\t1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t3 mois à 100 % + 1 mois par période de\n\n\t\t5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n\t\t+ 3 mois à 75 % + 1 mois par période de\n\n\t\t5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n\t\tAT 2 ans 1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\tMP (2) – 1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t(1) Condition d’ancienneté de 1 an réduite à 6 mois pour les salariés embauchés à la suite\n\n\t\td’un licenciement collectif d’une autre entreprise ressortissant de la CCN à condition qu’ils\n\n\t\taient eu, dans l’entreprise qui les a licenciés, l’ancienneté requise pour bénéficier de\n\n\t\tl’indemnisation et qu’ils soient reclassés dans la nouvelle entreprise avant l’expiration d’un\n\n\t\tdélai de 8 mois.\n\n\t\t(2) Contractée dans l’entreprise.\n\n\n\n\n\nMaladie (2)\n\n\t\ta) Ouvriers : « Délai de carence » en cas de maladie et d’accident\n\n\t\tnon professionnels traduit en termes de déduction de la rémunération\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAncienneté\n(au 1er jour de l'absence)\t\tMaintien du salaire net - [IJSS + RP (part patronale)]\n\n\t\tcorrespondant à 24 heures de travail (pour une durée du travail\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMaladie et accident non professionnels (1)\t\tAccident du travail et Maladie professionnelle (2)\n\n\t\tde l’atelier � 40h/semaine). Déduction supprimée en cas de\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t0 à 1 an\t\tpas de subrogation\t\tpas de subrogation\n\n\t\trechute d’une même maladie donnant lieu à suppression du délai\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1 à 2 ans\t\t1 mois à 100 % \t\t2 mois à 100 %\n\n\t\tde carence de la SS. Déduction réduite de moitié dans les 4 cas\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2 à 6 ans\t\t 2 mois à 100 % \t\t4 mois à 100 %\n\n\t\tsuivants : pas d’absence pour maladie ou accident non professionnels\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t6 à 10 ans\t\t2,5 mois à 100 %\t\t5 mois à 100 %\n\n\t\tau cours des 12 derniers mois, maladie d’une durée continue\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t10 à 20 ans\t\t3 mois à 100 %\t\t6 mois à 100 %\n\n\t\tau moins égale à 60 jours, hospitalisation, accident de trajet.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t> 20 ans \t\t4 mois à 100 %\t\t8 mois à 100 %\n\n\t\tDurée et montant de l’indemnisation :\n\n\t\tb) ETAM : même indemnisation que les ouvriers mais sans délai\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t(3) Période de prolongation d’indemnisation à 75 % accordée seulement dans le cas d’une\n\n\t\tde carence et sans précision quant au maintien du salaire brut ou\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tseule absence continue dépassant les durées d’indemnisation à 100 % sur une période\n\n\t\tnet.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tannuelle. Est assimilée à la maladie continue, la rechute intervenue moins de 1 mois après\n\n\t\tc) Cadres : durée et montant de l’indemnisation fixés comme suit\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tla fin d’une 1er maladie, ainsi que l’absence pour maladie interrompue par un congé maternité.\n\n\t\t(absence de délai de carence).\n\n\t\t2° Garantie d’emploi en cas de maladie (pour tous les salariés).\n\n\t\t> 10 ans 3 mois à 100 % + 3 mois à 75 % (4) 6 mois à 100 %\n\n\t\t> 20 ans 4 mois à 100 % + 4 mois à 75 % (4) 8 mois à 100 %\n\n\t\t(1) Incluant accident de trajet et rechute de maladie professionnelle ou accident de travail\n\n\t\tcontractée ou survenue dans une autre entreprise.\n\n\t\t(2) Les durées d’indemnisation pour accident du travail et maladie professionnelle\n\n\t\ts’ajoutent aux durées d’indemnisation pour maladie.\n\n\t\t(3) Condition d’ancienneté de 1 an réduite à 6 mois pour les salariés embauchés à la suite\n\n\t\td’un licenciement collectif d’une autre entreprise ressortissant de la CCN à condition qu’ils\n\n\t\taient eu, dans l’entreprise qui les a licenciés, l’ancienneté requise pour bénéficier de\n\n\t\tl’indemnisation et qu’ils soient reclassés dans la nouvelle entreprise avant l’expiration d’un\n\n\t\tdélai de 8 mois.\n\n\t\t(4) Période de prolongation d’indemnisation à 75 % accordée seulement dans le cas d’une\n\n\t\tseule absence continue dépassant les durées d’indemnisation à 100 % sur une période\n\n\t\tannuelle. Est assimilée à la maladie continue, la rechute intervenue moins de 1 mois après\n\n\t\tla fin d’une 1er maladie, ainsi que l’absence pour maladie interrompue par un congé maternité.\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAncienneté\t\tMaintien du salaire - (IJSS + RP)\n\n\t\tMaladie\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMaladie et accident de trajet\t\t0 à 1 an\t\tpas de subrogation\n\n\t\t1 an (1) 1 mois à 100 % + 1 mois à 75 %\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t1 à 2 ans\t\t1 mois à 100 % + 1 mois à 75 %\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2 à 5 ans\t\t3 mois à 100 % + 3 mois à 75 %\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t5 à 10 ans\t\t4 mois à 100 % + 4 mois à 75 %\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t10 à 15 ans\t\t5 mois à 100 % + 5 mois à 75 %\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t> 15 ans\t\t6 mois à 100 % + 6 mois à 75 %\n\n\t\t2 ans\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAT\n(hors accident trajet)\t\t> 2 ans\t\t1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t3 mois à 100 % + 1 mois par période de\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tMP\ncontractée dans l'entreprise\t\tquelque soit l'anc.\t\t1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n\t\t+ 3 mois à 75 % + 1 mois par période de\n\n\t\t5 ans d’ancienneté (maximum : 6 mois)\n\n\t\tAT 2 ans 1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\tMP (2) – 1 an à 100 % + 1 an à 75 %\n\n\t\t(1) Condition d’ancienneté de 1 an réduite à 6 mois pour les salariés embauchés à la suite\n\n\t\td’un licenciement collectif d’une autre entreprise ressortissant de la CCN à condition qu’ils\n\n\t\taient eu, dans l’entreprise qui les a licenciés, l’ancienneté requise pour bénéficier de\n\n\t\tl’indemnisation et qu’ils soient reclassés dans la nouvelle entreprise avant l’expiration d’un\n\n\t\tdélai de 8 mois.\n\n\t\t(2) Contractée dans l’entreprise.\n\n\n\n\n\nréunion IRP\n\n\n\n\t\t\t\tDUP (points CE / DP)\t\tDUP / CHSCT\t\tVisites Usines\n\n\t\t\t\tLundi 23 janvier 2017\n\n\t\t\t\tLundi 20 février 2017\n\n\t\t\t\tLundi 20 mars 2017\t\tMon. 20 Mar 2017\t\tThu. 02 Mar 2017\n\n\t\t\t\tLundi 24 avril 2017\n\n\t\t\t\tLundi 15 mai 2017\n\n\t\t\t\tLundi 19 juin 2017\t\tMon. 19 Jun 2017\t\tThu. 01 Jun 2017\n\n\t\t\t\tLundi 17 juillet 2017\n\n\t\t\t\tLundi 21 Aout 2017 si nécessaire\t\t\t\tThu. 31 Aug 2017\n\n\t\t\t\tLundi 18 septembre 2017\t\tMon. 18 Sep 2017\n\n\t\t\t\tLundi 16 octobre 2017\n\n\t\t\t\tLundi 13 novembre 2017\t\t\t\tThu. 30 Nov 2017\n\n\t\t\t\tLundi 11 décembre 2017\t\tMon. 11 Dec 2017\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFeuil5\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tJANVIER\t\t\t\t\t\t\t\tFEVRIER\t\t\t\t\t\t\t\tMARS\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAVRIL\t\t\t\t\t\t\t\tMAI\t\t\t\t\t\t\t\tJUIN\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJUILLET\t\t\t\t\t\t\t\tAOUT\t\t\t\t\t\t\t\tSEPT\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tOCT\t\t\t\t\t\t\t\tNOV\t\t\t\t\t\t\t\tDEC\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tS1\t\tS2\t\tS3\t\tS4\t\tS5\t\tS6\t\tS7\t\tS8\t\tS9\t\tS10\t\tS11\t\tS12\t\tS13\t\tS14\t\tS15\t\tS16\t\tS17\t\tS18\t\tS19\t\tS20\t\tS21\t\tS22\t\tS23\t\tS24\t\tS25\t\tS26\t\tS27\t\tS28\t\tS29\t\tS30\t\tS31\t\tS32\t\tS33\t\tS34\t\tS35\t\tS36\t\tS37\t\tS38\t\tS39\t\tS40\t\tS41\t\tS42\t\tS43\t\tS44\t\tS45\t\tS46\t\tS47\t\tS48\t\tS49\t\tS50\t\tS51\t\tS52\n\n\t\tNAO: réunion calendrier pré-NAO\t\tFri. 29 Jan 2016\t\t14:30\n\n\t\tRemise médailles du travail\t\tFri. 27 May 2016\t\t16:00\n\n\t\tAugmentations indiv\n\n\t\tCE: présentation augm en nombre et valeur\t\tjuillet\n\n\t\tInventaire\t\tseptembre\n\n\n\n\n\nTrav eff\n\n\t\tMajoration de nuit\n\n\t\tAbsences\t\tProrata Majoration Nuit\n\n\t\t\t\tOUI\t\tNON\n\n\t\tJournées de formation (sauf congé individuel de formation et absence similaire)\t\t\t\tX\n\n\t\tRepos compensateur\t\t\t\tX\n\n\t\tAbsence RTT/Débit-Crédit\t\tX\n\n\t\tAbsences accident de travail\t\tX\n\n\t\tAbsences maladie\t\tX\n\n\t\tCongés d'ancienneté, Senior…\t\tX\n\n\t\tCongés de formation économique, sociale et syndicale\t\t\t\tX\n\n\t\tCongés de maternité, paternité\t\tX\n\n\t\tCongés individuel de formation, de création d'entreprise...\t\tX\n\n\t\tCongés pour évènements familiaux\t\tX\n\n\t\tCongés sans solde\t\tX\n\n\t\tHeures de délégation\t\t\t\tX\n\n\t\tJours fériés chômés\t\tX\n\n\n\n\n\nBU CE\n\n\n\n\t\t\t\tAnnées\t\tVersements CE\n\n\t\t\t\t\t\tFonctionnement\t\tŒuvres Sociales\t\tDotation œuvres sociales\t\tOS\n\n\t\t\t\t2013\t\t15,864 €\t\t39,682 €\t\t46,382 €\t\t86,064 €\t\tversé le 29/4/13\n\n\t\t\t\t2014\t\t16,146 €\t\t40,386 €\t\t41,900 €\t\t82,286 €\n\n\t\t\t\t2015\t\t15,777 €\t\t39,462 €\t\t61,339 €\t\t100,801 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site de Bailleul (hors commerciaux)\t\t0\t\t0\t\t1\t\tMardi Gras ou autre journée si nécessité de service\nA solder au 31/5\n\n\t\tCONGE EVENEMENTS FAMILIAUX\n(sur justificatif, sans condition d'ancienneté)\t\tCongé Naissance\t\t3\t\t3\t\t3\n\n\t\t\t\tMariage ou PACS du salarié\t\t4\t\t4\t\t5\n\n\t\t\t\tMariage ou PACS de l'enfant du salarié\t\t1\t\t1\t\t2\n\n\t\t\t\tDécès du conjoint, de l'enfant\t\t2\t\t3\t\t3\n\n\t\t\t\tDécès des parents, beaux-parents \t\t1\t\t2\t\t2\n\n\t\t\t\tDécès des grands parents, petits enfants\t\t0\t\t1\t\t1\n\n\t\t\t\tDécès du frère, de la sœur\t\t1\t\t1\t\t1\n\n\t\t\t\tMariage d'un frère, d'une sœur, d'un petit fils (ou d'une petite fille), d'un beau-frère ou d'une belle sœur\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tObsèques des grands parents directs ou par alliance\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tObsèques d'un petit fils (ou d'une petite fille), d'un beau-frère ou d'une belle sœur\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\t\t\tObsèques d'un oncle ou d'une tante directe ou par alliance (concubinage accepté)\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\t\tCONGE ANCIENNETE\t\tsuivant années d'ancienneté\t\t0\t\t1\n> 10 ans anc.\t\t1\n> 5 ans anc.\n\n\t\t\t\t\t\t0\t\t2 \n> 15 ans anc\t\t2\n> 15 ans anc.\n\n\t\t\t\t\t\t0\t\t3\n> 20 ans anc\t\t3\n> 20 ans anc.\n\n\t\tCONGES SALARIES AGES\t\t> Avoir plus de 60 ans\n> Justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté\n> Avoir effectué au moins un mois de travail effectif au 31 Mai\t\t0\t\t2\t\t2\n\n\t\t\t\tÊtre agé de 55 ans et plus\t\t0\t\t0\t\t1\t\tAccord Génération du 30/11/2015\n\n\t\tREPOS SUPPLEMENTAIRE TRAVAIL DE NUIT\t\tPour les\t\t0\t\t1\t\t2\t\tPour les équipes de nuit fixe\nJour 1 =  vendredi suivant Ascension\nJour 2 = veille de Mardi Gras\nsauf nécessité de service\n\n\t\tREPOS SUPPLEMENTAIRE CONTREMAITRES\t\t+ labo ??\n=> pour les 3x8 ??\t\t0\t\t0\t\t1\n\n\n\n\n\nEES\n\n\t\t\t\tItem\t\t2015\n\n\t\t\t\t\t\tFavorable\t\tNeutral\t\tUnfavorable\n\n\t\t\t\tJe recommanderais l'entreprise AVINTIV comme un endroit où il fait bon de travailler\t\t68%\t\t14%\t\t18%\n\n\t\t\t\tJe suis très confiant dans le succès futur d’AVINTIV\t\t85%\t\t6%\t\t9%\n\n\t\t\t\tJe suis motivé(e) dans mon travail\t\t89%\t\t5%\t\t5%\n\n\t\t\t\tJe suis fier de travailler pour AVINTIV\t\t82%\t\t12%\t\t7%\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t81%\n\n\n\n\n\nFeuil1\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tType d'accord\n\n\t\t\t\t\t\tservice\t\tMontant\t\tUsage\t\tconventionnel\t\tAccord \t\tIndividuel\t\tFréquence\t\tPopulation\t\tCommentaires\n\n\t\t\t\t\t\tconcerné\t\tbrut\t\t\t\t\t\td'entreprise\n\n\t\t\t\t1 congé supp pour les contremaitres\t\t\t\t\t\t\t\tx\t\t\t\t\t\tpar an\t\t\t\tcar équipe tournante\n\n\t\t\t\t13ème mois\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tx\t\t\t\t\t\t\t\tdès  6 mois d'ancienneté\n\n\t\t\t\tannulation des 3 jours de carence\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\touvriers\t\tsi pas d'absence pendant 1 an\n\n\t\t\t\tAstreinte : déplacement\t\tmaintenance\t\t1 heure payé\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tpar déplacement\n\n\t\t\t\tAstreinte usine\t\t\t\t26.2\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t3 * la base pour une semaine simple et 5 fois si férié\n\n\t\t\t\tAstreintes\t\tmaintenance\n\n\t\t\t\tastreintes : heures au dela des 40 heures /semaine\t\tmaintenance\t\tmajoré\n\n\t\t\t\tastreintes appel de nuit\t\tmaintenance\t\t20\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tpar appel\n\n\t\t\t\tAstreintes Technique\t\t\t\t160\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tpar astreint"
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