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GROUP CONHEXA

Document Interne • Traité le 20/01/2026 • Signé par: Directeur Général

302238605 2 714 561 € (2024) PME STEENVOORDE 1 établissement(s)
PDF 20/01/2026

Avenant à l’accord d’entreprise du 27 mai 2022 modifiant le calcul de la prime d’ancienneté mensuelle à compter du 1er janvier 2026. La prime est versée aux salariés ayant au moins 3 ans d’ancienneté et calculée comme suit : SMC x 0,8% x nombre d’années d’ancienneté, plafonnée à 18 ans, avec SMC correspondant au salaire mensuel minimum conventionnel de la CCN des exploitations frigorifiques en vigueur.

Informations techniques
Processeur
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2026-01-20 07:18
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La prime étant reprise dans une grille annexée à l’accord et l’ancienneté étant calculée à la date anniversaire du contrat.\n\nAfin de tenir compte des modifications des minima conventionnels prévues au niveau de la branche des exploitations frigorifiques, les parties souhaitent désormais indexer le montant de cette prime mensuelle d’ancienneté sur le montant du salaire mensuel minimum prévu par la CCN des exploitations frigorifiques en vigueur au moment du paiement de la prime d’ancienneté. (Applicable que pour les entreprises dépendant de la CCN 0200).\n\nC’est dans ces conditions que le présent avenant de révision est conclu.\n\nDans la mesure où la société dispose d’un CSE, le présent avenant a été soumis à la consultation des membres du CSE, lors de la réunion qui s’est tenue le 19 décembre 2025, en application de l’article L.2312-8 du Code du travail.\n\nLes dispositions prévues par cet avenant ont vocation à se substituer aux dispositions de l’accord d’entreprise du 27 mai 2022, relatives à la prime d’ancienneté, ayant le même objet. Les autres dispositions prévues par l’accord du 27 mai 2022 demeurent inchangées.\n\nLe présent avenant constitue un ensemble indivisible et ne peut faire l’objet d’une application ou d’une dénonciation partielle.\n\nArticle 1 – Modalités de calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2026\n\nA compter du 1er janvier 2026, la prime d’ancienneté continuera à être versée à tout salarié atteignant 3 ans d’ancienneté.\n\nSon montant sera désormais calculé de la façon suivante :\n\nSMC x 0,8% x nombre d’années d’ancienneté,\n\nEtant précisé que :\n\n· SMC = Salaire mensuel minimum conventionnel prévu par la CCN des exploitations frigorifiques en vigueur à la date de paiement de la prime\n· Pour le calcul de la prime, l’ancienneté est plafonnée à 18 ans de sorte qu’au-delà de 18 ans d’ancienneté, la prime correspondra à SMC 2025 x 0,8% x 18\n\nL’ancienneté sera réajustée à chaque mois d’anniversaire du contrat de travail.\n\nEn cas d’évolution de la classification conventionnelle du salarié, celle-ci donnera lieu à un ajustement de la prime d’ancienneté dès le mois auquel le changement sera observé.\n\nA titre d’exemple de calcul, une grille est annexée au présent accord avec les montants calculés à la date du présent accord. \n\nArticle 2 : Dispositions finales\n\n\tArticle 2.1 – Substitution\n\nLes dispositions prévues par cet avenant se substituent aux dispositions prévues par tout accord collectif (notamment l’accord d’entreprise du 27 mai 2022) ou avenant antérieur, usage, engagement unilatéral ou pratique mise en place par quelque mode que ce soit, ayant le même objet.\n\nLes autres dispositions prévues par l’accord du 27 mai 2022 demeurent inchangées.\n\nArticle 2.2 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.\n\nIl entrera en vigueur le 1er janvier 2026.\n\nArticle 2.3 – Dénonciation de l’avenant\n\nLe présent avenant pourra être dénoncé en respectant les dispositions du Code du travail, et notamment un délai de préavis de trois mois.\n\nArticle 2.4 – Dépôt et publicité de l’avenant\n\nLe présent avenant sera déposé auprès de la DREETS (sur la plateforme dédiée à cet effet en deux versions (www.accords-depot.travail.gouv.fr) et du Conseil des prud’hommes compétents dans le cadre des dispositions légales. \n\nIl sera, en outre, porté à la connaissance des salariés, par la Direction, par affichage sur les panneaux prévus à cet effet. \n\n\n\n\n\n\nFait à Steenvoorde, le 05/01/2026 en 2 exemplaires\n\nL’UES composée des sociétés CONHEXA, CONHEXA LOGISTICS (EX DUNCOLD) et CONHEXA TRANSPORT (EX HEXATRANS), Madame ---, Directeur Général\n\n\n\n\nMonsieur ---, en qualité de délégué syndical CFDT.\n\n\n\n\nPage 2 sur 2\n\n\n\n\n\n\t\n\tInfo@conhexa.com\nConhexa.com\n\t\n\t15 , Chemin des Cendres\nFR – 59114 Steenvoorde\n\t\n\t+33 (0) 328 438 438\nFR82 302 238 605\n\n\n\n\nGrille annexée avec minimums conventionnels de la CCN 0200 des entreposages frigorifiques à la date de signature :\n\n\n\n\nimage8.png\n\nimage1.jpeg\n\nimage2.png\n\nimage3.svg\n  \n.MsftOfcThm_Background1_Fill_v2 {\n fill:#FFFFFF; \n}\n\n   \n\n\nimage4.png\n\nimage5.svg\n  \n.MsftOfcThm_Background1_Fill_v2 {\n fill:#FFFFFF; \n}\n\n   \n\n\nimage6.png\n\nimage7.svg\n  \n.MsftOfcThm_Background1_Fill_v2 {\n fill:#FFFFFF; \n}",
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