LK SECURITE (LKS)

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Il traduit un souhait commun de mettre en place un système de gestion du temps de travail davantage adapté à la réalité du secteur d’activité de la prévention sécurité qui est particulièrement dépendant de la fluctuation des besoins clients. \nEn conséquence et conformément aux dispositions de l’article L. 2232-21 du Code du Travail, le présent texte est conclu directement avec les salariés et sera soumis à leur approbation.  \nArticle 1 – Objet de l’accord\nLe présent Accord d’entreprise est conclu dans le cadre des dispositions de l’accord articles L.3121-41, L. 3121-44 L. 3121-22 et L. 2232-21 du Code du Travail. \nLe présent texte vise à : \n· Fixer les conditions de recours aux heures supplémentaires, \n· Définir les modalités de calcul, de décompte, de majoration et de paiement desdites heures supplémentaires, \nArticle 2 – Champ d’application\nLe présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’Entreprise, à l’exception :\n- des stagiaires et alternants lorsque leur contrat ou convention prévoit des dispositions spécifiques incompatibles avec le recours aux heures supplémentaires. \nL’accord s’appliquera à l’ensemble des salariés quel que soit leur lieu de travail, leur qualification la nature de leur contrat (CDD ou CDI), ou encore de leur durée du travail (temps partiel ou temps plein). \nLe présent accord sera annexé au contrat de travail des salariés engagés par la société après l’entrée en vigueur de celui-ci. \nArticle 3 – Durée et entrée en vigueur\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nIl prendra effet le 01/08/2025, sous réserve de son approbation par les salariés conformément à l’article L.2232-22 du Code du travail et de son dépôt auprès de la DREETS et du Conseil de prud’hommes compétent.\nArticle 4 – Heures supplémentaires\n41. Définition\nConstituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 1607h par an sur la période de référence. \n\n4.2. Déclenchement\nLes heures supplémentaires sont accomplies sur demande expresse de l’employeur ou avec son accord lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne marche de l’activité.\n\n4.3. Paiement des heures supplémentaires et majorations  \nLes heures supplémentaires sont majorées et payées suivant un taux de 10% sur le bulletin de salaire de la période de référence. \n\n4.4. Suivi des heures supplémentaires \nTous les mois, un décompte des heures supplémentaires effectuées par le salarié sera réalisé. Ce décompte sera porté à la connaissance du salarié sur le bulletin de salaire. \nArticle 5 – Révision et dénonciation de l’accord\nL’accord peut être révisé à tout moment, à l’initiative de l’employeur ou à la demande des salariés représentant au moins les deux tiers du personnel.\nLa dénonciation est possible moyennant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par le Code du travail.\nArticle 6 – Procédure d’approbation par les salariés\nPar courrier remis en main propre contre décharge le 10/07/2025, les salariés ont été convoqué à une réunion de consultation prévue le 25/07/2025.\nLe projet d’accord établi par l’employeur a été transmis aux salariés le même jour pour analyse. \nLes salariés ont pu se concerter collectivement en l’absence de l’employeur le 25/07/2025 lors de ladite réunion. La consultation s’est déroulée en l’absence de l’employeur le 25/07/2025 au 11 rue Dubreuil Lesquin. \nA l’issue de celle-ci les salariés ont approuvé le projet d’accord par un vote à bulletin secret. Le procès-verbal de validation sera annexé au présent accord.  \nArticle 10 – Dépôt et publicité\nL’accord, accompagné du procès-verbal de validation, sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme Télé-Accords et transmis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.\nUn exemplaire sera tenu à la disposition des salariés dans l’entreprise.\n\nFait à Lesquin, le 31/07/2025\n\nPour L’employeur : SAS LKS LK SECURITE, ……………, Président\nPour les salariés : \n\tM. ………………………………. \n\t\n\n\tM. ……………………………….\n\t\n\n\tM. ………………………………. \n\t\n\n\tM. ……………………………….\n\t\n\n\tM. ……………………………….\n\t\n\n\tM. ……………………………….\n\t\n\n\tM. …………………………….\n\t\n\n\tM. ……………………………….",
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