HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE

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Prise en charge à 95% de la mutuelle d’entreprise\nRefusé – Accepté partiellement – En réflexion\n2. Un Congé d’Ancienneté supplémentaire à 10 ans d’ancienneté\nRefusé – Accepté – En réflexion\n3. Accès à la salle de sport ou 2 séances de coaching par mois et par salarié \nRefusé – Accepté – En réflexion\n\nCommentaires : Cette proposition sera étudiée en début d’année 2026 après la mise en place du SMR Cardiologie. Un groupe de réflexion sera constitué avec des salariés volontaires afin d’étudier les modalités d’accès à la salle.\n\n4. Renouvellement de la prise en charge de formations diplômantes\nRefusé – Accepté– En réflexion\n\n5. Prise en charge de la cotisation au Conseil National de l’Ordre des Infirmiers\nRefusé – Accepté – En réflexion\n· \n\n· Proposition de la Direction \nLes partenaires sociaux se sont accordés sur les propositions de la Direction : \n\n· Reconduction de la prime « au pied levé »\nAfin de poursuivre la reconnaissance de la flexibilité au sein de notre entreprise, le versement de la prime au pied levé est reconduit à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31.12.2026 (modalités cf. ci-dessous).\n\nArticle 3 : Contenu de l’accord\n\n3.1 Prise en charge par l’employeur à 65% de la cotisation de l’adulte salarié du régime de base de la mutuelle d’entreprise\nConditions d’éligibilité : \nSont bénéficiaires les salariés qui sont éligibles à l’adhésion au régime obligatoire de la mutuelle d’entreprise. \n\nModalités de versement de la prime : \nA compter du 01/01/2026, l’employeur prendra en charge 65% de la cotisation adulte salarié du régime de base de la mutuelle d’entreprise. Cette prise en charge ne concerne pas le régime optionnel, ni la cotisation enfant.\nLa cotisation de l’adulte salarié apparait sur la fiche de paie. Les cotisations adulte et enfant supplémentaires sont prélevés directement sur le compte bancaire du salarié par l’organisme gestionnaire.\n\n3.2 Favoriser la formation et encourager à la formation qualifiante/diplômante (DU/ IDE)\nConditions pour bénéficier d’une formation : \nChaque année, la Direction lance un appel à candidature auprès des salariés. \nUne formation diplômante IDE sera financée en 2025 et 4 DU/DIU, soit 5 formations qualifiantes / diplômantes.\n\nLes dossiers sont étudiés par une commission interne de formation composée des membres de la Direction et les responsables concernés. Les candidatures seront évaluées sur la base de la motivation et des compétences. \nUn retour sera fait auprès des salariés qui ont déposé une candidature. \n\nCette mesure est définie pour une durée d’un an, jusqu’au 31/12/2026.\nLes effets de cet article cesseront automatiquement à cette date.\n3.3 Reconduction de la prime au pied levé \nLa prime au pied levé, prévue par l’accord NAO du 25 novembre 2014, avait été reconduite dans le cadre des NAO 2024 pour une durée d’un an. Il a été décidé de reconduire le versement de cette prime pour une durée d’un an. \n\nConditions d’éligibilité : \nLa prime au pied levé est une prime de 15€ bruts, versée à chaque changement de poste dans un autre service (pour un changement demandé la veille ouvrée) Elle n’est versée qu’en cas de remplacement lié à une absence imprévue.\n\nPersonnel concerné :\tInfirmier et aide-soignant (hors équipe du POOL) et brancardiers.\nCette prime est forfaitaire, quel que soit la durée contractuelle du salarié. \n\nPrécisions : Pour les brancardiers, le passage de bleu à blanc n’est pas considéré comme étant un changement de service. La prime n’est pas versée en cas de fermeture de service. \n\nModalités de versement de la prime : \nL’attribution de cette prime sera calculée et versée à chaque période d’arrêt des comptes échue avec validation du responsable de service/DSSI/RRH.\n\nCette prime est octroyée pour une durée déterminée, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.\nLes effets de cet article cesseront automatiquement à cette date.\n\nArticle 5 : Egalité professionnelle homme/femme \n\nDans le cadre de l’obligation d’une négociation sur l’égalité professionnelle Homme/Femme, la Direction a remis des données chiffrées par sexe, par âge relatives à l’effectif théorique au 31 décembre 2024.\nLes Parties rappellent que les grilles de salaires s’appliquent de la même façon aux hommes et aux femmes. \n\nUn nouvel accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle Homme/Femme a été signé au sein de la société en date du 15 décembre 2025 pour une durée de 4 ans.\n\nArticle 6 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés\n\nDans le principe de non-discrimination et du droit à l’emploi aussi bien que l’égalité de traitement entre les salariés, la direction, conformément aux orientations définies par sa politique sociale, et en adéquation avec la réalité et les moyens dont elle dispose, maintient sa politique et continue sa réflexion sur une meilleure optimisation des recrutements de personnel handicapé.\n\nLa Direction indique que la Société est couverte par l’accord en faveur de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés du Groupe Ramsay Santé signé le 22 mai 2023. \n\nLes institutions représentatives du personnel sont des relais réguliers d’information et de communication vers les salariés sur la volonté de la Société de participer à une action sociale importante telle que la bonne intégration de personnel handicapé au sein de son entreprise. \n\nArticle 7 : QVCT\n\nLa Direction indique que l’établissement est couvert par l’accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) du Groupe Ramsay Santé signé le 29 juin 2022.\n\n\nArticle 8 : Durée Révision - Dénonciation\n\nDurée : \nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, excepté pour les dispositions prévues à l’article 3.2 conclues pour une durée déterminée et applicables jusqu’au 31/12/2026. Les effets des articles susmentionnés cesseront donc automatiquement à cette date. \n\nRévision : \nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. \n\nDénonciation : \nChacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail\n\nArticle 8 : Formalités\n\nLa Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nArticle 9 : Dépôt - Publicité\n\nLe présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. \n\nUn exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nSon existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.\n\nFait en 4 exemplaires originaux,  \nA LILLE, le 15/12/2025 \nPour la société \n\nPour la CFE-CGC \n\n\nPour Sud Santé Sociaux \n\n\nPage 2/2",
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