CORIANCE

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Salaires effectifs \n\n2.1.1 Augmentations collectives\n\nDans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, l’enveloppe des augmentations collectives pour l’année 2026 est fixée à :\n· 0,80 % des salaires de base pour la catégorie des ETAM, avec un plancher minimum de 18 € bruts mensuels,\n· 0,40 % des salaires de base pour la catégorie des Cadres.\nLe plancher minimum pour la catégorie des ETAM est proratisé en cas d’activité à temps partiel.\n\nLes réévaluations collectives de salaire seront calculées sur la base des salaires de base mensuel de décembre 2025. \nLes réévaluations collectives de salaire seront effectives à compter du mois de janvier 2026 et portées sur les bulletins de paie de mars 2026.\n\nLes salariés éligibles sont les collaborateurs en CDD (hors alternants) et en CDI, disposant d’une ancienneté minimale de 6 mois au 31 décembre 2025, s’entendant comme présence effective en CDD (hors alternants) ou CDI à compter du 1er juillet 2025, étant précisé que les cas de suspension de contrat n’impactent pas la présence effective.\n\n\n2.1.2 Augmentations individuelles\n\nL’enveloppe des augmentations individuelles est fixée pour l’année 2026 à :\n· 1,20 % des salaires de base pour la catégorie des ETAM,\n· 1,60 % des salaires de base pour la catégorie des Cadres.\nLes réévaluations individuelles de salaire seront calculées sur la base des salaires de base mensuel de décembre 2025. \nCes augmentations individuelles seront appliquées après arbitrages de la hiérarchie sur la répartition des enveloppes.\nLes réévaluations individuelles de salaire seront effectives à compter du mois de janvier 2026 et portées sur les bulletins de paie du mois de mars 2026. \n\n\n2.1.3 Rattrapages salariaux\n\nIl est convenu que le traitement des rattrapages salariaux sera effectué en dehors des enveloppes d’augmentation définies ci-dessus. Ces rattrapages seront effectués à l’initiative du manager et/ou de la direction des ressources humaines. \n\nCes rattrapages concerneront :\n· les rattrapages des écarts de rémunération non-justifiés pour un poste, expérience professionnelle et niveau de compétences équivalents ;\n· les rattrapages des écarts de rémunération non-justifiés pour un poste, expérience professionnelle et niveau de compétences équivalents entre femmes et hommes.\n\n\n2.2. Primes et indemnités\n\n2.2.1 Indemnité de panier\n\nL’indemnité de panier est réévaluée à 7,40 € à compter du 1er janvier 2026.\n\n\n2.2.2 Titre restaurant \n\nLa valeur faciale du titre restaurant passe à 8,50 € à compter du 1er janvier 2026 avec la répartition suivante :\n· participation employeur à hauteur de 60%, soit 5,10 € par titre,\n· participation salariale à hauteur de 40%, soit 3,40 € par titre.\n\n\n2.2.3 Prime d’astreinte\n\nLa prime d’astreinte non-cadre (niveau 1) est augmentée de 3%. Le montant de la prime d’astreinte non-cadre s’élève à 1,36 € par heure d’astreinte.\n\nLa prime d’astreinte cadre (niveau 2) est augmentée de 3%. Le montant de la prime d’astreinte cadre s’élève à 25,37 € par jour d’astreinte.\n\nCes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.\n\n\n2.2.4 Indemnité de nuitée \n\nDans le cadre des servitudes des salariés autonomes, l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail 2026-2029 prévoit la situation de grands déplacements pour le salarié autonome, et instaure l’octroi d’une compensation financière versée à partir de la 8ème nuit (huitième) réalisée hors du domicile dans le mois, applicable dès la première nuitée.\n\nCette compensation financière est dénommée « indemnité de nuitée ».\n\nLe versement de cette indemnité est conditionné à la validation par le responsable hiérarchique, sur la base de justificatifs (billets de train/avion aller-retour, et/ou frais de repas du soir, et/ou frais d’hôtel), et d’un mail récapitulatif des nuitées réalisées au cours du mois passé, adressé mensuellement à la DRH, au service Paie et ADP.\n\nL’indemnité de nuitée est évaluée à 12,30 € par nuit à compter du 1er janvier 2026.\n\n\n2.2.5 Allocation forfaitaire de télétravail\n\nEn application de l’accord collectif relatif au télétravail 2026-2029, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,70 € net par jour télétravaillé.\n\n\n2.2.6 Equipement de travail lié au télétravail\n\nEn application de l’accord collectif relatif au télétravail 2026-2029, l’entreprise s’engage à prendre en charge les frais engagés pour l’achat de mobilier nécessaire à l’activité en télétravail (fauteuil, bureau, lampe), sur présentation de note de frais, à hauteur de 50 % dans la limite de 125 €, avec renouvellement de la prise en charge après 4 ans.\n\n\n2.3. Autres mesures convenues\n\n2.3.1 Congé d’ancienneté\n\nSous réserve de la conclusion de l’accord relatif au traitement de l’application des congés de fractionnement au sein de la société, il est convenu entre les Parties d’octroyer 1 (un) jour de congé supplémentaire d’ancienneté pour les salariés ayant au moins 15 ans d’ancienneté, à compter de l’année 2026.\n\nPour les salariés concernés, ce jour de congé sera visible lors de la bascule des congés au mois de juin 2026.\n\n\n2.3.2 Budget des œuvres sociales du CSE  \n\nIl a été convenu de réévaluer le budget des œuvres sociales à hauteur de 1,22% de la masse salariale. \n\n\n2.3.3 Négociations collectives à venir \n\nIl a été convenu que les prochaines négociations collectives porteront sur les sujets suivants : \n\n· l’intéressement, \n· la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP).\n\n\n\n\n\nArticle 3 – Dispositions finales\n\n3.1. Durée et entrée en vigueur de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. \n\nA l’exception de l’article 2.1, les mesures prévues dans le présent accord restent applicables en l’absence de nouvelles dispositions.\n\n\n3.2. Révision\n\nUn avenant de révision pourra être conclu dans les conditions légales.\n\nLes demandes de révision ou de modification du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des Parties dont l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives (OSR).\n\nLa demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont la révision est demandée. \nLes négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande de révision.\n\nSi un accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.\n\n\n3.3. Dépôt et publicité\n\nLes formalités de dépôt du présent accord seront réalisées par la Direction, conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :\n\n· Un exemplaire électronique sera déposé auprès de la DREETS sur le site TéléAccord du gouvernement,\n· Un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de Prud’hommes,\n· Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative, pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail,\n· Un exemplaire sera conservé par la Direction RH.\n\nEn application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur l’intranet de l’entreprise.\n\n\n\n\n\n\nFait à Noisy le Grand,\nLe 23/02/2026\n\n___________________________________________________________________________\nPour la société\nXX XX XX, Président\n\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CFE-CGC\nXX XX XX, déléguée syndical\n\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CGT\nXX XX XX, délégué syndical\n\n\n\n\n\n\n\n\n2\n\nimage1.jpeg\n\nimage2.jpeg\n\nimage3.jpeg\n\nimage4.jpeg",
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