🔥 CLR

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      "content": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026\nACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE C-LOGISTICS REAU\n\n\n\t\t\n\nEntre les soussignés :\n\n\n\n\nD’une part,\n\nLa société C-LOGISTICS REAU (CLR) représentée par XXX, dûment mandaté, dont le siège social est situé 120-126 quai de Bacalan 33300 Bordeaux, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 892 381 690,\n\nCi-après dénommée « La Direction »\n\n\t\nEt  \n\nD’autre part,\n\t\nLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :\n\n· CFDT, représentée par XXX, délégué syndical\n· CFTC représentée par XXX, délégué syndical\n\nCi-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».\n\n\n\n\n\nConformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation a été engagée au sein de la société CLR sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise.\n\nDans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées en date des 20 mars, 1er, 8 et 9 avril 2026.\n\nDurant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives et l’ensemble des thèmes de la négociation ont pu être abordés. \n\nLa Direction a ainsi recueilli les demandes des Organisations Syndicales représentatives et formulé des propositions concernant les salaires et rémunérations, les avantages sociaux et les conditions de travail.\n\nA l’issue de ces discussions et échanges, les parties ont convenu des dispositions ci-après.\n\n\n\n\n\n\nPartie I – DISPOSITIONS GENERALES\n\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\nLe présent accord est conclu au sein de la société CLR et a vocation à s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs de la société.\nLe cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.\n\n\nARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2026. \n\nIl prend effet à compter du 1er mai 2026 et jusqu’au 30 avril 2027, sauf dates et durées spécifiques d’application de certaines mesures, expressément indiquées dans les articles concernés.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPartie II – REMUNERATIONS\n\n\n\nPartie III – AVANTAGES SOCIAUX ET CONDITIONS DE TRAVAIL\n\nARTICLE 14 – JOURS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX \n\nA compter du 1er mai 2026, les salariés bénéficient des jours payés suivants, sur présentation des justificatifs :\n\n\tEvènement\n\tPersonne concernée\n\tNombre de jour payé\n\n\tMariage\n\tSalarié\n\t4 jours\n\n\t\n\tEnfant\n\t2 jours\n\n\tNaissance ou adoption\n\tEnfant\n\t3 jours\n\t\n\n\tMaladie\n\tEnfant de moins de 14 ans\n\t3 jours par an par enfant\n\t\n\n\tHospitalisation\n\tEnfant de moins de 16 ans\n\t5 jours par an par enfant\n\t\n\n\tDéménagement\n\tSalarié\n\t1 jour tous les 4 ans\n\t\n\n\tDécès\n\tConjoint\n\t3 jours\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\tEnfant\n\t12 jours ouvrables, porté à 14 jours pour un enfant < 25 ans ou si l'enfant est lui-même parent\n\t\n\n\t\n\tPère, mère\n\t3 jours\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\tAutres ascendants et descendants\n\t2 jours\n\t\n\n\t\n\tFrère, sœur, beau-parent\n\t3 jours et notion de beau parent élargie au nouveau conjoint du père ou de la mère \n\t\n\n\n\n\nARTICLE 15 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA MALADIE \n\nIl est prévu de reconduire les dispositions améliorant le complément de salaire pendant un arrêt maladie, dans les conditions suivantes :\n· Pour l’ensemble du personnel ayant moins de 3 ans d’ancienneté, le délai de carence est de 6 jours.\n· Pour le personnel employé et ouvrier ayant 3 ans d’ancienneté et plus, le délai de carence est de 4 jours.\n\nLes durées et conditions de maintien restent inchangées.\n \n\n\n\nARTICLE 16 – BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES\nLe budget des activités sociales et culturelles du CSE est fixé à 0,6 % de la masse salariale et sera réglé mensuellement (à mois échu).\n\n\n\nARTICLE 17 – PUBLICITE ET DEPOT\n\nLa validité du présent accord est subordonné aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes compétent.\n\nIl fera également l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur. \n\nIl sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.\n\n\nFait à Réau, le 10 avril 2026, en double exemplaire\n\nPour les organisations syndicales :\t\t\t\tPour la Direction :\n\t\t\t\t\n\nXXX, délégué syndical CFDT\t\t\t\t\tXXX, Directeur Général\n\n\n\nXXX, délégué syndical CFTC\n\n\n8",
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