MARTIN-BROWER FRANCE SAS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054132961",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/13/29/ACCOTEXT000054132961.xml",
    "siret": "32151400200096",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09125063403",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "4941A",
    "dateFin": 1774915200000,
    "dateMaj": 1779321600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Transports routiers de fret interurbains",
    "codeIdcc": "16",
    "fileSize": "44,2 Ko",
    "dateDepot": 1751414400000,
    "dateEffet": 1742342400000,
    "dateTexte": 1742342400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      },
      {
        "code": "7",
        "libelle": "SOLIDAIRES"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1742401200000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "Delayen, Cedric",
      "content": "PROTOCOLE D’ACCORD\nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE\n2025\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTable des matières\n\n\nPréambule\t3\n\nARTICLE I. Mesures concernant la rémunération...………………………………………………….3\n\nArticle 1.1 - Augmentation des salaires\nArticle 1.2 - Monétarisation des RTT\nArticle 1.3 - Travail sur une refonte de la PPI\n\n\nARTICLE 2. Mesures concernant le temps de travail \t4\n\nArticle 2.1 - Organisation du temps de travail\nArticle 2.2 - Astreintes \nArticle 2.3 - Compte épargne temps \n\nARTICLE 3. Mesures concernant la protection collective…………………………………………..4\n\nArticle 3.1 - Mutuelle\nArticle 3.2 - Salarié proche-aidant\nArticle 3.3 - Dispositif relatif aux arrêts de travail \n\n\nARTICLE 4. Dispositions finales.\t5\n\nArticle 4.1 - Portée et interdépendance des engagements.\nArticle 4.2 - Entrée en vigueur - Durée de l’accord.\nArticle 4.3 - Dépôt et publicité.\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\nLes partenaires sociaux et l’entreprise (ci-après ensemble dénommées « Les parties ») se sont rencontrés au cours de plusieurs réunions durant les mois de février et mars 2024.\n\nAu travers des échanges, les acteurs de la négociation ont partagé un état de la situation financière de l’entreprise et de son environnement économique en incluant différentes données sociaux-démographiques portant sur les effectifs et les emplois. \nAu terme des discussions, les parties se sont entendues pour dégager une orientation qui permette de tenir compte des attentes des salariés représentés par les organisations syndicales et des difficultés que rencontre l’entreprise depuis la sortie de la période COVID. A ce titre, plusieurs mesures ont été adoptées en faveur de la rémunération ou encore de la prise en compte des salariés aidants. \n\nCes mesures seront applicables en fonction des modalités et dates retenues pour chaque disposition détaillée aux paragraphes de ce protocole d’accord.  \n\nL’application des mesures adoptées au présent protocole d’accord NAO 2025 pourrait nécessiter l’adoption d’avenants à l’accord collectif MARTIN BROWER de 2019 et à l’accord collectif ARTT. Dans cette hypothèse, elles ne pourront être mises en œuvre que par la signature des avenants précités par les organisations syndicales et l’entreprise selon les règles applicables en matière d’accord collectif.  \n\nLes parties s’entendent ainsi pour que les avenants aux accords collectifs de MARTIN-BROWER France, qui feront suite à la NAO, soient signés au plus tard fin au 31 décembre 2025 afin de permettre l’application effective des mesures selon le calendrier adopté, sauf nécessité de prolonger les négociations.  \n\nDans ces conditions, il a été convenu des dispositions suivantes : \n\nARTICLE I. Mesures concernant la rémunération.\n\n\nArticle 1.1 - Augmentation des salaires\n\nIl a été décidé cette année une augmentation des salaires de 2% pour l’ensemble du personnel présent à l’effectif à la date du 1er avril 2025. Les salariés devront également avoir été présents à l’effectif de l’entreprise au 31 décembre 2024 pour bénéficier de cette mesure. \n\n\nArticle 1.2 – Monétarisation des RTT \n\nEn considération des attentes du personnel en matière de pouvoir d’achat mais aussi de la dégradation de l’activité, les parties conviennent de se revoir avant la fin du mois de juin 2025 afin d’envisager la possibilité de mettre en place un dispositif de monétarisation au titre de 2025 dans la limite de 50% des droits acquis par le salarié au cours de l’année. \n\nIl est préalablement convenu que dans l’éventualité d’une dégradation de la situation économique, mesurée à la date du premier juin 2025 par l’atteinte du budget établi, cette mesure ne pourra être adoptée.  \n\nLes parties conviennent que cette disposition devra faire l’objet d’un avenant à l’accord relatif à l’ARTT, et que le règlement, pour les salariés concernés, interviendra en décembre 2025. \nArticle 1.3 – Travail sur une refonte de la PPI\n\nLe travail mené sur la PPI dans le cadre des engagements pris entre les Organisations syndicales et l’entreprise est sur le point d’être finalisé, au regard notamment d’une ultime réunion avec le CSE de l’entreprise le 3 avril 2025. \nLes parties rappellent qu’il est nécessaire de fixer les règles simples et lisibles et de définir un dispositif qui garantisse l’équité en tenant compte de l’équilibre économique de la PPI. \nIl sera notamment nécessaire pour l’entreprise et les Organisations Syndicales d’identifier les critères, les valider, rédiger et signer un accord spécifique.  \nLes parties se sont entendues sur la revalorisation de la PPIV2, dès lors qu’elle serait effectivement mise en œuvre, permettant de porter le montant maximum mensuel à 200€. Elles conviennent que l’augmentation de la PPI devra être en totalité fléchée vers les salariés qui assurent les meilleures performances d’activité selon des modalités qui seront à négocier. \nArticle 1.4 – Travail sur une refonte de la PPC\nLes parties conviennent d’ouvrir une discussion sur la refonte de la PPC (prime conducteur) en 2025.\nARTICLE 2. Mesures concernant le temps de travail.\n\nArticle 2.1 - Organisation du temps de travail\nLes parties conviennent d’ouvrir en priorité une négociation collective sur le temps de travail. \n\nA ce titre, elles envisageront l’adoption de mesures collectives en faveur de l’amélioration des conditions de travail, de la santé des salariés, de la prise en compte de l’équilibre vie professionnelle / vie privée, l’attractivité des emplois, les performances de l’entreprise et le respect du cadre légal. \n\nArticle 2.2 - Astreintes \n\nDans cet esprit, elles conviennent également de revoir les modalités relatives aux astreintes du personnel s’agissant de l’organisation et de l’indemnisation.\n\nArticle 2.3 - Compte épargne temps  \nLes parties conviennent de relever de 5 jours le plafond du compte épargne temps. Un avenant à l’accord CET sera nécessaire pour permettre la mise en place de cette mesure. \n\nARTICLE 3. Mesures concernant la protection collective.\n\nArticle 3.1 - Mutuelle \n\nLes parties s’entendent sur l’objectif d’une évaluation des conditions de prise en charge des frais dentaires pour envisager l’amélioration des garanties offertes aux salariés. L’étude sera menée avec le Comité social et économique. Les parties se rencontreront au terme de la démarche pour engager une réflexion sur l’opportunité de faire évoluer les garanties. \n\nArticle 3.2 - Salarié proche-aidant \n\nLes parties conviennent de l’importance d’accompagner les salariés confrontés à la charge d’un proche. A ce titre, elles s’entendent pour qu’une négociation soit ouverte dans le courant de l’année 2025 afin d’envisager l’adoption d’un accord destiné à encadrer les conditions d’aménagement du travail en faveur des proches aidants et de favoriser la solidarité. \n\nArticle 3.3 - Dispositif relatif aux arrêts de travail \n\nLes parties conviennent d’ouvrir une réflexion sur les garanties supplémentaires qui pourraient être mises en œuvre pour améliorer les règles d’indemnisation des arrêts de travail, en particulier sur les jours de carences qui sont appliqués au personnel. Elles s’entendent sur la nécessité de revoir le dispositif dans sa globalité afin de trouver, le cas échéant, le bon équilibre entre les mesures de protection sociale et la charge financière que ces évolutions pourraient induire. \n\n\n\n\n\n\n\n2\n\n1\n\n\nMARTIN BROWER\tR\t  CGT\t        FO\t   SUD\t SYNAPSE MB\n\tMA\t\t\t\n\n2\nProtocole d’accord NAO 2025\nARTICLE 4 - Dispositions finales.\nArticle 4.1 - Portée et interdépendance des engagements.\nLes parties conviennent sans réserve que les mesures contenues au protocole d’accord NAO constituent un ensemble de dispositions qui forment un tout cohérent et qu’ainsi elles ne peuvent être prises séparément, sous peine de porter atteinte à la loyauté des engagements pris.\nLes parties s’entendent solennellement ensemble à ce que les avenants aux accords collectifs MARTIN-BROWER France requis soient adoptés selon les règles relatives à la validation des accords collectifs. \n\nA défaut, et tel que précisé au préambule du protocole, les mesures nécessitant la signature desdits avenants deviendraient caduques et inapplicables. \nArticle 4.2 – Entrée en vigueur - Durée de l’accord.\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une (1) année dans le cadre de la politique salariale de MARTIN-BROWER France au titre de l’année 2024/2025 jusqu’aux prochaines négociations NAO, à compter du jour suivant son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du lieu où il a été conclu. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.\nArticle 4.3 - Dépôt et publicité.\nLe présent accord sera déposé :\n\n· Par téléchargement auprès de la DREETS via le site internet dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.;\n· En un (1) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.\n\nUn exemplaire du présent accord sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives. Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Comité Social et Economique.\n\nCet accord sera affiché sur les tableaux d’affichage habituels de l’entreprise.\n\n\n***\n\nFait à Lisses, le 19 mars 2025\nEn 7 exemplaires originaux, \n\n\n\nLa Direction\n\n\n\nDélégué syndical CGT\n\n\nDélégué syndical CGT-FO\n\n\nDélégué syndical SUD\n\n\n\nDélégué syndical SYNAPSE MB \nimage1.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1751457240000,
      "modifier": "Fatima Marzouki",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 9362
    },
    "titreTexte": "Protocole d'accord NAO 2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260527_043946_410_AEQUOT",
    "relevantDate": 1742342400000,
    "dateDiffusion": 1779840000000,
    "raisonSociale": "MARTIN-BROWER FRANCE SAS",
    "attachementUrl": "/2025/03/19/T09125063403-32151400200096.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054132961",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "16",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054132961",
        "cid": "ACCOTEXT000054132961",
        "title": "Protocole d'accord NAO 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09125063403",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-03-19T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "MARTIN-BROWER FRANCE SAS",
    "sizeAttachment": "9362",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200059228",
    "cedex": null,
    "siret": "32151400200096",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "ZAC DU BOIS CHALAND 12 RUE DU BOIS CHALAND 91090 LISSES",
    "commune": "91340",
    "latitude": "48.604395599",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.4315039826",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "code_postal": "91090",
    "coordonnees": "48.604395599,2.4315039826",
    "departement": "91",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "12",
    "libelle_voie": "DU BOIS CHALAND",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      163739
    ],
    "date_creation": "1994-12-15",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LISSES",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZAC DU BOIS CHALAND",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "49.41A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T17:49:30",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "46.19H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "321514002",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 1658032947,
      "resultat_net": 483461
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "GLOAGUEN",
      "prenoms": "PASCAL",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-07",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "750863573",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "MARTIN-BROWER FRANCE HOLDINGS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "11910941991"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "MARTIN-BROWER FRANCE SAS",
  "date_creation": "1981-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-05-26T09:47:05",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "MARTIN-BROWER FRANCE SAS",
  "activite_principale": "49.41A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 18,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-16T11:01:19",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200059228",
      "siret": "32151400200096",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "ZAC DU BOIS CHALAND 12 RUE DU BOIS CHALAND 91090 LISSES",
      "commune": "91340",
      "latitude": "48.604395599",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.4315039826",
      "liste_idcc": [
        "0016"
      ],
      "code_postal": "91090",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        163739
      ],
      "date_creation": "1994-12-15",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LISSES",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "49.41A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "46.19H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "activite_principale_naf25": "46.19H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 9,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}