🔥 E.C.F.
L’accord proroge les mandats des élus titulaires et suppléants du CSE de l’UES ECF à compter du 7 décembre 2026, jusqu’à la proclamation des résultats des élections de renouvellement. Cette prorogation prendra fin au plus tard le 30 janvier 2027.
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Informations CSE
En vigueur
Autres informations
La prorogation court jusqu’à la proclamation des résultats des élections permettant le renouvellement des sièges concernés, sans dépasser le 30 janvier 2027., Aucune reconduction tacite de la prorogation n’est prévue.
CSE en place
Oui
Accord élection CSE
Oui
Fin initiale mandat
2026-12-07
Fin mandat (prorogée)
2027-01-30
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
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2026-11-09 06:50
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