SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC)

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Les revalorisations effectuées seront donc indépendantes des revalorisations de prime d’ancienneté.\n\n\n2.2 – La rémunération variable\n\nLa Direction annonce aux syndicats vouloir modifier les systèmes de primes, intégrant notamment le critère de la rentabilité, dans la logique de la stratégie globale de l’entreprise à compter de l’exercice 2026, ce qui engendrera des conséquences sur la structure et le montant des primes de performance.\n\nPour ce faire, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer prochainement afin d’engager les discussions et de dénoncer ou modifier l’accord sur la rémunération variable actuellement en vigueur.\n\n\n2.3 – La mutuelle\n\nLa Direction a porté à la connaissance des délégués syndicaux la volonté de l’assureur d’augmenter les niveaux de cotisations, sur le contrat mutuelle et sur le contrat prévoyance, en raison de la hausse de la sinistralité, des évolutions légales et règlementaires et d’une hausse de la survenue des catastrophes naturelles et sanitaires. Cette hausse restera limitée à 6% au 1er janvier 2026.\n\nC’est pour cette raison que la Direction n’est pas en mesure de pouvoir proposer une action d’harmonisation de la mutuelle au 1er janvier 2026. Pour autant, ont été demandées des études au courtier afin de définir les prochaines étapes à mettre en place à compter de 2027. Les organisations syndicales seront associées à ces réflexions.\n\n\n2.4 – Les mobilités douces\n\nEn cohérence avec l’un des piliers de l’entreprise à mission, la Direction souhaite faire droit à la demande des organisations syndicales et propose de mettre en place une expérimentation afin de récompenser les collaborateurs qui effectuent leurs trajets domicile – lieu de travail par le biais de solutions de mobilités douces.\n\nSerait alloué à chaque collaborateur un montant pour chaque kilomètre parcouru entre son domicile et son lieu de travail au moyen d’un vélo.\n\nLes modalités restent à définir concrètement et notamment la date de mise en place.\n\nL’expérimentation doit permettre de déterminer les modalités de contrôle et de suivi raisonnables de cette incitation à la mobilité douce pour qu’elle soit perçue positivement et n’entraîne pas d’abus. Ce type de dispositif étant encore très récent et assez peu répandu.\n\n\n2.5 – Le handicap\n\nLa Direction souhaite accompagner les collaborateurs en situation de handicap et leur octroie à ce titre 2 jours de congés supplémentaires par an afin de leur permettre de réaliser/renouveler leur dossier administratif lié à leur handicap (demande de RQTH ou son renouvellement) et de réaliser leurs examens médicaux.\n\nPar ailleurs, la Direction souhaite mettre en place à titre expérimental le chèque emploi services (CESU) pour les salariés bénéficiaires d’une RQTH en allouant à chacun 100 € (financé en intégralité par l’entreprise) en 2026. Les modalités restent à définir concrètement et notamment la date de mise en place.\n\n\nArticle 3 – Conclusion d’un accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels 2026-2028\n\nLes partenaires sociaux ont convenu, lors de ces négociations, de la conclusion d’un accord collectif à durée déterminée sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels pour les années 2026 à 2028.\n\n\nArticle 4 – Signature et dépôt du Procès-Verbal\n\nLe présent accord est signé électroniquement par les parties au moyen d’un procédé de signature électronique fiable, garantissant l’identification des signataires et l’intégrité de l’acte.\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’employeur.\n\nConformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Wasquehal, le 06 janvier 2026.\n\nSignature électronique des parties :\n\nPour les sociétés de l’UES SERGIC,\n***\n\n\n\n\n\n\n\tPour le Syndicat FO,\n***\n\n\n\n\n\tPour le Syndicat CFDT,\n***\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n3/4",
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