SP3
Accord de prorogation des mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de SP3 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 21 avril 2027, compte tenu d’une procédure collective en cours et de l’impératif de continuité de la représentation. Le CSE a rendu un avis favorable le 19 janvier 2026. L’accord cessera de produire ses effets au plus tard le 21 avril 2027, lors de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles ou au deuxième tour.
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En vigueur
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Mandats en cours arrivant à échéance le 22 avril 2026., Prorogation des mandats des membres (titulaires et suppléants) pour une durée d’un an, soit jusqu’au 21 avril 2027., Motif : continuité de la représentation du personnel dans le cadre d’une procédure collective sous l’égide du Tribunal des Affaires économiques de Nanterre, dans laquelle le CSE est également saisi au titre de ses attributions économiques., Avis favorable du CSE rendu le 19 janvier 2026.
CSE en place
Oui
Fin initiale mandat
2026-04-22
Fin mandat (prorogée)
2027-04-21
Informations techniques
Processeur
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v1.590
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