GFA CARAIBES

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approche visant à la fois à diminuer l’empreinte carbone et également à encourager les modes de transports  vertueux dans la gestion des déplacements domicile-travail des salariés.\n\nCet accord s’inscrit dans la continuité des engagements de l’entreprise en matière de qualité de vie au travail, d’inclusion et de responsabilité sociale.\n\n\n\n\n\n\n\n\nIl vient en continuité des actions ci-après, en vigueur dans l’entreprise : \n\n· Instauration du télétravail : réduction de l’empreinte carbone en raison de la diminution des déplacements des collaborateurs dont le poste est éligible à cette forme d’organisation du travail.\n· « Verdissement » de la flotte de véhicules d’entreprises : véhicules électriques, hybrides. \n\nLes parties signataires conviennent que la réussite de cette démarche repose sur une implication collective et une adaptation progressive des habitudes de déplacement, dans le respect des contraintes opérationnelles et des besoins individuels.\n\nCet accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’alinéa 8 de l’article L. 2242-17 du code du travail, de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et du décret n° 2020-541 du 9 mai 2020.\n\n\nARTICLE 1 – OBJECTIFS DE L’ACCORD\n\nLe présent accord a pour objet de définir les mesures et dispositifs visant à favoriser une mobilité durable pour les déplacements domicile-travail et professionnels, en réduisant l’impact environnemental et en améliorant la qualité de vie des collaborateurs.\n\nL’objectif vise à faire évoluer les pratiques en sensibilisant et en encourageant les collaborateurs à adopter des pratiques et comportements durables dans leurs déplacements entre leur lieu de domicile et leur lieu de travail.\n\nA travers cet accord, l’entreprise s’engage ainsi à : \n\n• Réduire les émissions de CO₂ liées aux déplacements. \n• Promouvoir des modes de transport alternatifs (transports en commun, covoiturage). \n• Contribuer à la performance globale et à l’image responsable de l’entreprise.\n\nLes accompagnements financiers soutenant une démarche de mobilité durable sont précisés dans cet accord.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 2 – BENEFICIAIRES\n\nCet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la compagnie, quel que soit leur statut ou leur lieu de travail, sans condition d’ancienneté.\n\nLes collaborateurs à temps partiel bénéficient de cette prise en charge, en fonction de leur durée de travail, comme suit : \n\n· Si la durée est supérieure ou égale à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge des frais de transports publics doit s'appliquer comme pour un salarié à temps complet.\n\n· Si la durée est inférieure à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge de l'employeur doit être proportionnelle du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.\n\nIl est précisé que les collaborateurs bénéficiant d’un moyen de transport mis à disposition par l’entreprise, sont exclus des dispositifs prévus aux articles 3 et 4.\n\n\nARTICLE 3 – DISPOSITIFS \n\n3.1– Prise en charge des abonnements de transport en commum\n\nL’employeur prend en charge 50% des coûts des titres d'abonnement des collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leur trajet domicile-travail.\n\nCette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.\n\nLe collaborateur doit fournir ou présenter son titre d'abonnement concerné par la prise en charge des frais de transports publics.\nPour être pris en charge, le titre doit permettre d'identifier le titulaire et être valide.\n\n3.2 – Forfait mobilité durable \n\nUn forfait mobilité durable (FMD) est mis en place pour indemniser toute ou partie des frais de déplacement domicile-travail des collaborateurs, utilisant les modes de transport ci-dessous : \n\n· Transports collectifs (hors abonnement) : participation à l’achat des titres de transport.\n· Covoiturage entre collègues.\n\nDans le cas du co-voiturage, le forfait mobilité durable sera versé au conducteur du véhicule, sur la base d’un relevé kilométrique.\n\nEn favorisant les pratiques de co-voiturage régulier entre collègues, les parties             entendent :\n\n· encourager la coopération et la solidarité; \n· diminuer l’éventuelle fatigue liée aux trajets. \n\nIl est précisé que seuls les trajets entre la résidence habituelle du collaborateur et ses lieux de travail sont concernés. Par exception, il peut s'agir du lieu de travail occasionnel si le collaborateur est en formation ou doit se rendre à une réunion.\n\nLe forfait mobilité durable est fixé à un montant pouvant aller jusqu’à 100 euros maximum par trimestre. Il est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu conformément à la réglementation en vigueur.\n\nLe cumul avec d’autres aides est possible (abonnements transports en commun...), dans la limite légale de 900 € par an (pour une année calendaire complète de présence ou prorata temporis à défaut).\n\nLes collaborateurs souhaitant bénéficier de ce dispositif devront transmettre au Département des Ressources Humaines, dans le mois suivant un trimestre échu (ex : en avril N, pour le trimestre de janvier à mars N) : \n\n· une fiche de demande de versement du FMD dûment renseignée;\n· les justificatifs d’achats de titres de transport;\n· les justificatifs de recours au covoiturage.\n\nAfin de garantir la conformité du dispositif, des contrôles pourront être effectués quant à l’utilisation effective des modes de transports éligibles au FMD, ainsi que sur la nature des justificatifs.\n\n\nArticle 4 - COMMUNICATION ET SENSIBILISATION\n\nCet accord fera l’objet d’une communication au personnel par voie de messagerie interne et sera accessible sur l’intranet de l’entreprise.\n\nDes actions de sensibilisation à la mobilité durable et à la conduite éco-citoyenne et responsable, seront organisées (ateliers, affichage, intranet...).\n\nTout collaborateur souhaitant obtenir des précisions sur les modalités pratiques de cet accord, est invité à se rapprocher du Département des Ressources humaines.\n\n\n\n\nARTICLE 5 – DATE D’APPLICATION ET DURÉE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée de 2 ans. \nIl sera applicable à compter du 1er janvier 2026. \n\nToutefois les parties signataires pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord. \n\nSi pendant sa durée d’application, des dispositions législatives ou réglementaires venaient modifier tout ou partie des dispositions prévues dans l’accord, les parties conviennent de se réunir pour examiner les modalités d’adaptation de l'accord.\n\n\nARTICLE 6 – RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord pourra être révisé par voie d’avenant. \n\nIl pourra être dénoncé par l’employeur et les organisations syndicales représentatives signataires selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. \nLa révision ou la dénonciation pourra porter sur tout ou partie du texte.\n\nEn cas d’évolution de la réglementation ou de tout facteur externe à l’entreprise, les parties conviennent de réviser l’accord par avenant.\n\n\nARTICLE 7 – DÉPÔT DE L’ACCORD\n\nCet accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du Travail.\nDès sa conclusion, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme numérique TéléAccords. \nUn exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. \n\nFait à Fort-de-France, en cinq exemplaires originaux le 05 décembre 2025, un exemplaire étant remis à chaque signataire.\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t    \n\t\t\t\t\t\t\t\t      Directeur Général\n\n\n\n\n\n                 C.F.D.T\t\t                C.G.T - F.O                          U.N.S.A\t\t          \n\tGFA Caraïbes, Société Anonyme au capital de 6.839.360,00 euros\nEntreprise régie par le Code des Assurances – immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro  B 381 324 912\nFiliale de Generali France, Société appartenant au Groupe Generali, immatriculée sur le registre italien des groupes d'assurances \nsous le numéro 026. 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