PV HOLDING

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Il est rappelé que cette dotation exceptionnelle a vocation à être utilisée dans le cadre précité, à savoir la refonte du catalogue des activités sociales et culturelles dans le cadre du budget des ASC.\n\nIl est expressément convenu que ce versement temporaire et exceptionnel ne pourra pas être pris en compte dans la règle de « comparaison » applicable pour la détermination du budget des ASC pour les exercices ultérieurs.\nArticle 2 : Dispositions Générales \nArticle 2.1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord prendra effet à la date de sa signature et cessera de produire ses effets à l’issue du versement de la dotation exceptionnelle visée par le présent accord.\n\nArticle 2.2 - Publicité et dépôt de l’accord\n\nA compter de sa signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nLe présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (décret n° 2018-362 du 15 mai 2018) ; en un exemplaire original auprès secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Paris ; \nFait à Paris, le 24 Février 2026\n\n\nPour la Direction \nMonsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines \n\n\n\nPour le syndicat CFDT \nDéléguée syndicale     \t\t\t\t\t\tDéléguée syndicale \nMme. XXX\t\t\t\t\t\t\tMme. XXX\n\n\nPour le syndicat FO-FEC\nDélégué syndical  \t\t\t\t\t\tDélégué syndical\nM. XXX \t\t\t\t\t                                        \tM. XXX\n\n\nPour le syndicat UNSA\nDélégué Syndical\t\tDéléguée syndicale\nM. XXX\t\tMme. XXX \nPage 2 sur 2\n\nimage1.png",
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