UPS SCS (FRANCE) SAS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053609324",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/60/93/ACCOTEXT000053609324.xml",
    "siret": "56205507901351",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09326065574",
    "themes": [
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "5229B",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1772150400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Affrètement et organisation des transports",
    "codeIdcc": "16",
    "fileSize": "91,6 Ko",
    "dateDepot": 1771977600000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1771459200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1772095800000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD COLLECTIF\nSUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026\nde l’UES composée des sociétés \nUPS LOGISTICS GROUP SAS et UPS SCS (France) SAS\n\n\n\nENTRE :\n\nLa Direction de l’Unité Economique et Sociale (UES) composée des sociétés :\n\nUPS LOGISTICS GROUP SAS\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 16 410 240 €,\nDont le siège social est situé à VILLEPINTE (93420), Immeuble Le Rimbaud, 22 avenue des Nations,\nInscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 349 565 358,\nReprésentée par M. X, agissant en qualité de Président,\n\nUPS SCS (France) SAS\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 9 986 430 €,\nDont le siège social est situé à VILLEPINTE (93420), Immeuble Le Rimbaud, 22 avenue des Nations,\nInscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° 562 055 079,\nReprésentée par ………………………………, agissant en qualité de Président,\n\n\nCi-après dénommée l’« Entreprise »,\n\nD’une part\n\nET\n\nLes organisations syndicales représentatives et représentées, ci-après nommées :\n\n· UNSA, représentée par ……………………………………., Déléguée Syndicale,\n· CGT, représentée par ……………………………………., Déléguée Syndicale,\n· CFDT, représentée par ……………………………………., Déléguée Syndicale,\n\nCi-après dénommée les « Organisations syndicales »,\n\nD’autre part\n\nCi-après ensemble dénommée les « Parties ».\n\nIl a été conclu le présent accord.\n\n\nPREAMBULE\t\n\nPar le présent accord, les Parties traduisent la volonté d'utiliser la faculté offerte aux entreprises de 50 salariés et plus (et obligatoire dans les entreprise dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés) par l’article 5 de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise en attribuant une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales, dans les conditions prévues par les textes précités et selon les modalités fixées ci-après.\n\nConformément à la loi précitée, cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versé par l'entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d'une convention ou d'un accord collectif de travail, d'un contrat de travail ou d'un usage.\n\nEn outre, l’Entreprise dispose d’un accord de participation et d’un accord de plan d’épargne de groupe signés le 15 décembre 2022, et d’un accord d’intéressement signé le 27 juin 2025, couvrant la période de versement de la prime.\n\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié travaillant au sein des sociétés UPS Logistics Group SAS et UPS SCS (France) SAS constituant ensemble l’UES « UPS SCS France », selon les conditions précisées ci-après.\n\n\nARTICLE 2 – SALARIES BENEFICIAIRES\n\nLa prime de partage de la valeur est attribuée aux salariés d’UPS SCS France titulaires d'un contrat de travail en cours à la date de versement de la prime fixée à l'article 4 (ci-après les « Salariés »).\n\n\nARTICLE 3 – MONTANT DE LA PRIME \t\t\t\n\nLe montant maximum de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) de chaque Salarié sera défini en fonction de son établissement de rattachement et de son ancienneté. \n\nLe montant la PPV sera modulé en fonction du temps de présence effective et selon la durée contractuelle du travail dudit Salarié.\n\nArticle 3.1 – Détermination du montant maximum de PPV \n\nArticle 3.1.1 – Salariés de la « Logistique »\n\nPour les salariés rattachés aux établissements de la Société UPS SCS (France) SAS avec une activité Logistique, à savoir :\n\tSociété\n\tSite\n\tN° SIRET\n\n\tUPS SCS (France) SAS\n\tSt Witz \n\t562 055 079 00759\n\n\tUPS SCS (France) SAS\n\tSt Quentin Fallavier\n\t562 055 079 01245\n\n\n\nLe montant de la prime de partage de la valeur (PPV) par Salarié bénéficiaire est fixé à :\n\n· Une PPV maximum de 200 €, pour ceux qui ont un an d’ancienneté ou plus à la date de versement de la prime ;\n· Une PPV de 10 € par mois complet de présence, pour ceux qui ont moins d’un an d’ancienneté à la date de versement de la prime, soit un maximum de 110 €.\n\nArticle 3.1.2 – Salariés du « Fret »\n\nPour les salariés rattachés aux établissements de la Société UPS SCS (France) SAS avec une activité Fret, à savoir :\n\n\tSociété\n\tSite\n\tN° SIRET\n\n\tUPS SCS (France) SAS\n\tVillepinte\n\t562 055 079 01351\n\n\tUPS SCS (France) SAS\n\tLyon St Exupéry\n\t562 055 079 01369\n\n\tUPS SCS (France) SAS\n\tMarignane\n\t562 055 079 01336\n\n\tUPS SCS (France) SAS\n\tBlagnac\n\t562 055 079 01229\n\n\tUPS SCS (France) SAS\n\tMérignac\n\t562 055 079 01237\n\n\tUPS SCS (France) SAS\n\tLe Havre\n\t562 055 079 00833\n\n\n\nLe montant de la prime de partage de la valeur (PPV) par Salarié bénéficiaire est fixé à :\n\n· Une PPV maximum de 300 €, pour ceux qui ont un an d’ancienneté ou plus à la date de versement de la prime ;\n· Une PPV de 15 € par mois complet de présence, pour ceux qui ont moins d’un an d’ancienneté à la date de versement de la prime, soit un maximum de 165 €.\n\nArticle 3.1.3 – Salariés « UPS Logistics Group »\n\nPour les salariés rattachés aux établissements de la Société UPS Logistics Group SAS, à savoir :\n\n\tSociété\n\tSite\n\tN° SIRET\n\n\tUPS Logistics Group SAS\n\tVillepinte\n\t349 565 358 00042\n\n\tUPS Logistics Group SAS\n\tSt Witz\n\t349 565 358 00034\n\n\n\nLe montant de la prime de partage de la valeur (PPV) par Salarié bénéficiaire est fixé à :\n\n· Une PPV maximum de 300 €, pour ceux qui ont un an d’ancienneté ou plus à la date de versement de la prime ;\n· Une PPV de 15 € par mois complet de présence, pour ceux qui ont moins d’un an d’ancienneté à la date de versement de la prime, soit un maximum de 165 €.\n\nArticle 3.2– Détermination de la période de référence\n\nCompte tenu :\n· Du décalage de deux mois induit par le système de paie en vigueur au sein de l’Entreprise pour requêter sur les absences et calculer les montants de PPV à attribuer ; \n· Auquel s’ajoute le rétro-délai d’un mois nécessaire pour gérer les choix d’affectation des montants attribués aux bénéficiaires,\nLes Parties constatent que le calcul ne peut se faire sur les 12 mois précédant la date de versement.\n\nEn conséquence, elles conviennent que :\n· Le calcul de la modulation selon la durée contractuelle (article 3.3), \n· Ainsi que le calcul selon la durée effective de présence (article 3.4),\nSe feront sur la période de 12 mois civils tenant compte de ces contraintes, soit du 1er février 2025 au 31 janvier 2026.\n\nArticle 3.3 – Modulation selon la durée contractuelle\t\n\nLes montants visés ci-avant sont fixés pour des Salariés travaillant à temps plein. \n\nIls sont réduits à due proportion pour les Salariés travaillant à temps partiel selon les modalités suivantes : \n\nPrime x (horaire contractuel de travail moyen hebdomadaire\nau cours des 12 mois civils de la période de référence précisée à l’article 3.2/ 35 heures).\n\nArticle 3.4 – Modulation selon la durée de présence effective\n\nLes montants sus-visés sont modulés en fonction de la durée de présence effective du salarié au cours des 12 mois civils de la période de référence précisée à l’article 3.2.\n\nSont assimilées à des périodes de présences effectives :\n· Congés payés \n· Journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation ;\n· Repos compensateur légal ; \n· Périodes légales de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des accidents de trajet et des rechutes dues à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur) ;\n· Congés légaux de maternité, de paternité, adoption, accueil de l’enfant ;\n· Congés légaux, conventionnels ou rémunérés par l’Entreprise pour événements familiaux ; \n· Congés de deuil ;\n· Périodes d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée ;\n· Périodes de mise en quarantaine au sens du 3° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique ;\n· Absences de représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat ;\n· Congés de formation économique, sociale et syndicale ;\n· Temps passé à l’exercice des fonctions de conseiller prud’hommal, défenseur syndical, conseiller du salarié ou autre mandat syndical hors entreprise ;\n· Congés d’ancienneté et congés séniors ;\n· Congé de fin de carrière ;\n· Rappel ou maintient au service national ;\n· Périodes de formation des titulaires d’un contrat en alternance.\n\nLorsque le salarié n’a connu aucune présence effective sur la période de référence et que cette absence n’est pas assimilée à du temps de présence effective par la loi, le montant de la prime peut être égal à zéro.\n\n\nARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA PRIME\n\nLa prime de partage de la valeur est versée le 28 avril 2026. \n\n\nARTICLE 5 – AFFECTATION DE LA PRIME\t\t\n\nChaque Salarié bénéficiaire reçoit lors du versement de la prime, par courrier électronique, à défaut par tout moyen, un document l'informant du montant de ses droits.\n\nLe Salarié bénéficiaire est présumé avoir été informé au lendemain de la date d’envoi ou de remise de l’avis d’option.\n\nIl peut opter pour :\n· Un règlement partiel ou total de sa prime ;\n· Un versement partiel ou total sur le plan d'épargne de groupe en vigueur dans l'entreprise à la date de versement de la prime.\n\nA défaut de choix dans un délai maximal de 15 jours courant à compter de la réception du document informatif précité, la prime de partage de la valeur lui étant attribuée lui sera versée dans les conditions fixées à l'article 4 du présent accord.\n\nL’affectation de la prime sur un plan d’épargne salariale s’effectue dans les conditions prévues par les textes applicables, notamment en matière de régime social et fiscal.\n\n\nARTICLE 6 – DUREE DE l’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR\n\nLe présent accord s’applique pour une durée déterminée, correspondant à l’année civile 2026.\n\nIl entrera en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt décrites ci-après.\n\n\nARTICLE 7 – PROCEDURE DE REGLEMENT DES CONFLITS\n\nLes différends qui pourraient survenir dans l'application du présent accord se régleront si possible à l'amiable entre les parties signataires. Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.\n\nA défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l'accord.\n\n\nARTICLE 8 – REVISION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.\n\n\nARTICLE 9 – ADHESION\n\nConformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale représentative dans l’Entreprise qui ne serait pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.\n\nL’adhésion est valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes compétent. Une notification devra également être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.\n\n\nARTICLE 10 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE\n\n\nLe présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny ainsi que sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : \n\nConformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord.\n\nLe présent accord est édité en nombre suffisant pour l’Entreprise et remise à chaque Organisation Syndicale présente dans celle-ci, ainsi qu’au teneur des comptes d’épargne salariale.\n\nIl sera également intégré dans la Base de Données Economiques et Sociales.\n\nSon existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.\n\nFait à Villepinte, le 19 février 2026\n\nPour l’UES UPS SCS France composée des sociétés\nUPS LOGISTICS GROUP SAS et\nUPS SCS (France) SAS \n\n……………..\nPrésident\n\n\nPour les Organisations Syndicales Représentatives :\n \nUNSA, représentée par ……………………………………., Déléguée Syndicale\n\n\nCGT, représentée par ……………………………………., Déléguée Syndicale\n\n\nCFDT, représentée par ……………………………………., Déléguée Syndicale\n\nUES UPS SCS / UPS LG – Accord PPV 2026\t2\n\nimage1.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1772095800000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 12175
    },
    "titreTexte": "ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260303_055454_505_AEQUOT",
    "relevantDate": 1771459200000,
    "dateDiffusion": 1772496000000,
    "raisonSociale": "UPS SCS (FRANCE) SAS",
    "attachementUrl": "/2026/02/19/T09326065574-56205507901351.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053609324",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "02",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "16",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053609324",
        "cid": "ACCOTEXT000053609324",
        "title": "ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09326065574",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-03T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-19T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "UPS SCS (FRANCE) SAS",
    "sizeAttachment": "12175",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "56205507901351",
    "geo_id": "93078_0962_00022",
    "region": "11",
    "adresse": "PARIS NORD 2 LE RIMBAUD 22 AVENUE DES NATIONS 93420 VILLEPINTE",
    "commune": "93078",
    "latitude": "48.97341",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.508361",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "code_postal": "93420",
    "coordonnees": "48.97341,2.508361",
    "departement": "93",
    "geo_adresse": "22 Avenue des Nations 93420 Villepinte",
    "numero_voie": "22",
    "libelle_voie": "DES NATIONS",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2014-01-27",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "VILLEPINTE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "PARIS NORD 2 LE RIMBAUD",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "52.29B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2014-02-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-01-25T02:33:30",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "562055079",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 39315552,
      "resultat_net": 1421489
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BLAIN (BLAIN)",
      "prenoms": "CHRISTIAN",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-03",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "SAREK",
      "prenoms": "BORIS ANDRE RENE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-01",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "UPS SCS (FRANCE) SAS",
  "date_creation": "1900-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-13T08:53:39",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "UPS SCS (FRANCE) SAS",
  "activite_principale": "52.29B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 117,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "56205507901351",
      "geo_id": "93078_0962_00022",
      "region": "11",
      "adresse": "PARIS NORD 2 LE RIMBAUD 22 AVENUE DES NATIONS 93420 VILLEPINTE",
      "commune": "93078",
      "latitude": "48.97341",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.508361",
      "liste_idcc": [
        "0016"
      ],
      "code_postal": "93420",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2014-01-27",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "VILLEPINTE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "52.29B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2014-02-01",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "31",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 9,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}