AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)

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OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord a pour objet de proroger le terme d’application de l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d’AXIMA Concept du 27 février 2024, tel que modifié par les avenants en date des 25 février et 10 juillet 2025.\n\nIl s’applique à l’ensemble de la Société AXIMA Concept.\n\n\nII. DUREE DE LA PROROGATION DE L’ACCORD DE DROIT SYNDICAL\n\nAfin de permettre aux représentants du personnel de poursuivre leurs missions dans des conditions similaires à celle actuellement en vigueur, les parties conviennent de proroger l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d’AXIMA Concept du \n27 février 2024 jusqu’au 31 juillet 2027.\n\n\nIII. DUREE, PUBLICITE ET DEPÔT\n\n1. Durée et entrée en vigueur\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée. \n\n\nIl s’appliquera à compter de sa signature et cessera de plein droit de produire ses effets au \n31 juillet 2027.\n\n\nFormalités de signature, de dépôt et de publicité\n\nLes parties conviennent que le présent accord sera signé par signature électronique conformément aux dispositions du protocole d’accord relatif au recours à la signature électronique des accords collectifs AXIMA Concept par les Délégués Syndicaux du 27 octobre 2021.\n\nLa Direction des Relations sociales notifiera sans délai, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nIl sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «TéléAccords» (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). \n\nConformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. \n\nEn outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.\n\nUn exemplaire sera remis au Comité Social et Economique AXIMA Concept et enregistré, par ses soins, sur le site internet du CSE.\n\nIl donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’AXIMA Concept.\n\n\nFait à Courbevoie, \nLe 23 février 2026\n\n\n\nPour la société AXIMA Concept\n\n\n\n\n\n\nPour la CFDT\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CFTC\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CFE-CGC\n \n\n\t\n\n\t\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT \n\n\n\n\t7/14\n\nimage1.jpeg",
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